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Déliberation - 2025 16 Approbation du Compte Financier Unique 2024
Document publié le Vendredi 30 décembre 2022 par la commune d'Houplin-Ancoisne.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 16 Approbation du Compte Financier Unique 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Fiscalité,
L’an deux mille vingt-cinq, le 24 mars à 19 heures, le Conseil
Municipal de la Commune de Houplin-Ancoisne s’est réuni à la
salle des fêtes, sous la présidence de Mme Dominique GANTIEZ,
Maire et à la suite de la convocation qui lui a été faite le 20 mars
2025.
Conseillers Municipaux en exercice : 23
Présents : Mme GANTIEZ Dominique, M DELVAL Claude, M
DEBLOOS Laurent, Mme MASUREL Anne, M WIPLIE Hervé, Mme
ALLOSSERY Marie-Laure, M GANTIEZ Christian, Mme POTTEAU-
FROMENTEL Gisèle, Mme LOYER Evelyse, M VANDRIESSCHE
Patrick, M PRATZ Lionel, Mme BOURBOTTE Nathalie, Mme
RUSCART Delphine, Mme VANRUMBEKE Patricia, M BOCQUILLON
Sébastien, M MARCHAND Nicolas, M DUTHOIT Valentin, M
FOUCART Bruno, Mme ACROUTE DIT VAMOUILLE Aurore
Etaient excusés-représentés : Mme LENAIN Manon représentée
par Mme BOURBOTTE Nathalie
Etaient absents-excusés : M CRESPEL Jean, M SIX Philippe, Mme
DELORY Claire
Secrétaire de séance : Mme RUSCART Delphine
N° du registre des délibérations : 16/2025
Objet : Approbation du Compte Financier Unique 2024
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT);
Vu l’article 242 de la loi de finances de 2019 modifié par l’article 145 de la loi du 30 décembre 2022 ;
Vu l’article 205 de la loi de finances pour 2024 ;
Entendu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 de la commune d’Houplin-Ancoisne ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats ;
Date de convocation :
20/03/2025
Transmission au contrôle
de légalité : 26/03/2025
Publication sur le site
internet : 26/03/2025
Nombre de conseillers : 23
En exercice : 23
Présents : 19
Excusés-représentés : 1
Absents-excusés : 3
Votants : 18
Extrait du Registre aux Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de Houplin-Ancoisne Le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable.
Pour l’année 2024, le CFU de la commune de Houplin-Ancoisne présente la synthèse suivante :
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire
totale A 3 734 367,72 2 913 929,27 6 648 296,99
Recettes réalisées (1) B 2 067 901,98 3 007 962,24 5 075 864,22
Restes à réaliser C 818 867,74 0,00 818 867,74
Dépenses
Autorisation budgétaire
totale D 4 385 659,34 3 051 909,37 7 437 568,71
Dépenses réalisées (1) E 3 878 114,08 2 265 792,12 6 143 906,20
Restes à réaliser F 119 000,43 0,00 119 000,43
Différences entre les titres
et les mandats
Solde des réalisations de
l’exercice (+/-) G=B-E -1 810 212,10 742 170,12 -1 068 041,98
Résultats antérieurs
reportés
Résultats antérieurs
reportés (+/-) H 651 291,62 137 980,10 789 271,72
Solde (investissement) ou
résultat de clôture
(fonctionnement)
Excédent /déficit G+H -1 158 920,48 880 150,22 -278 770,26
Différence entre les restes à
réaliser Restes à réaliser (+/-) I=C-F 699 867,31 0,00 699 867,31
Résultat cumulé Excédent /déficit G+H+I -459 053,17 880 150,22 421 097,05
Madame la Maire ayant quitté la séance,
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ avec 17 voix pour, 1 voix contre (M FOUCART) et 1 abstention (M DUTHOIT)
Le Conseil municipal
• APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 de la commune d’Houplin-Ancoisne,
• DONNE pouvoir à Madame la Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de
la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, an que dessus,
Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le PREFET du Nord.
POUR EXTRAIT CONFORME :
LA SECRETAIRE, LA MAIRE,
D. RUSCART D. GANTIEZ