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Document publié le Jeudi 8 septembre 2022 par la commune de Saint-Uniac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 09)
Thèmes du document : Banque, Entrepreneuriat et startup, Institutions publiques,
Département : Ille-et-Vilaine
Arrondissement : Rennes
rue Saint Eloi
35360 SAINT-UNIAC
08 septembre 2022
Effectif légal : 15
En exercice : 13
Présents : 9
Votants : 10
Procuration : 1
BISELX Charles
BRIANTAIS Patrice
COLAONE Julien
DELYS Jean-François
GOUBAULT Eric
MEREL Nicolas
PASSILLY Karine
RICHARD Jérôme
TOXÉ Eric
GEFFROY Christèle
GUÉRIN Elise
GUIHOT Sébastien
LESNÉ Hervé
GOUBAULT Eric
Le douze septembre deux mil vingt-deux, à vingt heures
trente, les membres du Conseil Municipal de la commune
de Saint-Uniac se sont réunis, en séance ordinaire, à la salle
du conseil municipal, sur convocation légale de Madame le
Maire du huit septembre deux mil vingt-deux et sous sa
présidence.
Madame le Maire informe avoir reçu en mairie une
demande d’acquisition d’un bien soumis au droit de
préemption de l’étude notariale SCP PINSON & EON de
Montauban-de-Bretagne.
Monsieur X envisage de vendre à Monsieur et Madame Y les
parcelles A.817 (pour ¼ indivis), A.908, A.909 (pour ½
indivis), et A.935 ayant respectivement une surface de 183
m², 815 m², 53 m² et de 3 263 m² pour une surface totale
de 4 314 m².
Le prix de vente est fixé à 65 000,00 €, auquel il faut
ajouter les frais d’acte notarié.
Madame le Maire propose de renoncer à exercer son droit
de préemption.
•
Madame le Maire informe avoir reçu en mairie une demande d’acquisition d’un bien soumis au droit de préemption de l’étude notariale SCP PINSON & EON de Montauban-de-Bretagne.
Madame X envisage de vendre à Monsieur et Madame Y les parcelles A.986, A.989, A.994, ayant respectivement une surface de 393 m², 103 m² et de 67 m² pour une surface totale de 563 m². Le prix de vente est fixé à 52 500,00 €, auquel il faut ajouter une provision sur frais et droits de l’acte authentique de vente d’un montant de 3 780 €.
Madame le Maire propose de renoncer à exercer son droit de préemption.
• Département : Ille-et-Vilaine
Arrondissement : Rennes
rue Saint Eloi
35360 SAINT-UNIAC
08 septembre 2022
Effectif légal : 15
En exercice : 13
Présents : 9
Votants : 10
Procuration : 1
BISELX Charles
BRIANTAIS Patrice
COLAONE Julien
DELYS Jean-François
GOUBAULT Eric
MEREL Nicolas
PASSILLY Karine
RICHARD Jérôme
TOXÉ Eric
GEFFROY Christèle
GUÉRIN Elise
GUIHOT Sébastien
LESNÉ Hervé
GOUBAULT Eric
Madame le Maire informe avoir reçu en mairie une
demande d’acquisition d’un bien soumis au droit de
préemption de l’étude notariale SCP PINSON & EON de
Montauban-de-Bretagne.
HELIO AMENAGEMENT envisage de vendre à Monsieur et
Madame Y les parcelles A.919 et A.937, ayant
respectivement une surface de 64 m² et de 327 m² pour
une surface totale de 391 m².
Le prix de vente est fixé à 38 000,00 €, auquel il faut
ajouter les frais d’acte notarié.
Madame le Maire propose de renoncer à exercer son droit
de préemption.
•
Arrivée de M. LESNÉ Hervé. Département : Ille-et-Vilaine
Arrondissement : Rennes
rue Saint Eloi
35360 SAINT-UNIAC
08 septembre 2022
Effectif légal : 15
En exercice : 13
Présents : 10
Votants : 11
Procuration : 1
BISELX Charles
BRIANTAIS Patrice
COLAONE Julien
DELYS Jean-François
GOUBAULT Eric
LESNÉ Hervé
MEREL Nicolas
PASSILLY Karine
RICHARD Jérôme
TOXÉ Eric
GEFFROY Christèle
GUÉRIN Elise
GUIHOT Sébastien
GOUBAULT Eric
Madame le Maire informe avoir reçu en mairie une
demande d’acquisition d’un bien soumis au droit de
préemption de l’étude notariale SCP PINSON & EON de
Montauban-de-Bretagne.
HELIO AMENAGEMENT envisage de vendre à Monsieur Y la
parcelle A.939 d’une surface totale de 415 m².
Le prix de vente est fixé à 36 500,00 €, auquel il faut
ajouter les frais d’acte notarié.
Madame le Maire propose de renoncer à exercer son droit
de préemption.
• Département : Ille-et-Vilaine
Arrondissement : Rennes
rue Saint Eloi
35360 SAINT-UNIAC
08 septembre 2022
Effectif légal : 15
En exercice : 13
Présents : 10
Votants : 11
Procuration : 1
BISELX Charles
BRIANTAIS Patrice
COLAONE Julien
DELYS Jean-François
GOUBAULT Eric
LESNÉ Hervé
MEREL Nicolas
PASSILLY Karine
RICHARD Jérôme
TOXÉ Eric
GEFFROY Christèle
GUÉRIN Elise
GUIHOT Sébastien
GOUBAULT Eric
Madame le Maire rappelle que le Conseil municipal s’est prononcé dans la délibération n°22.48 du 20 juin 2022 pour la vente d’au moins 200 m² de la parcelle communale n° A.742p pour le prix de 60 €/m² avec un délai maximal de réponse des potentiels acquéreurs à fin juillet.
Suite à cette délibération les potentiels acquéreurs ont indiqué par mail du 21 juillet 2022 confirmer leur offre d’achat pour une superficie de 200 m² au prix de 60 €/m².
Madame le Maire propose de retenir cette offre et précise que la surface du terrain des acquéreurs de 200 m² est à ce stade approximative puisque c’est le bornage qui en déterminera la surface réelle.
-
-
Madame le Maire rappelle aux membres présents que le Conseil municipal, dans sa délibération n°21.56 du 08 novembre 2021, a procédé à la dénomination des voies du Lotissement Le Pâtis de Lézénach.
Cependant, les lots A et B du Lotissement La Fontaine, indiqués dans le plan ci-après, jouxtant le précédent lotissement cité n’ont pas encore reçu d’adressage.
Il est donc proposé au Conseil d’adopter les adresses respectives suivantes pour les deux lots : 4 et 5 impasse Pierre Gibier.
-
- Département : Ille-et-Vilaine
Arrondissement : Rennes
rue Saint Eloi
35360 SAINT-UNIAC
08 septembre 2022
Effectif légal : 15
En exercice : 13
Présents : 10
Votants : 11
Procuration : 1
BISELX Charles
BRIANTAIS Patrice
COLAONE Julien
DELYS Jean-François
GOUBAULT Eric
LESNÉ Hervé
MEREL Nicolas
PASSILLY Karine
RICHARD Jérôme
TOXÉ Eric
GEFFROY Christèle
GUÉRIN Elise
GUIHOT Sébastien
GOUBAULT Eric Département : Ille-et-Vilaine
Arrondissement : Rennes
rue Saint Eloi
35360 SAINT-UNIAC
08 septembre 2022
Effectif légal : 15
En exercice : 13
Présents : 10
Votants : 11
Procuration : 1
BISELX Charles
BRIANTAIS Patrice
COLAONE Julien
DELYS Jean-François
GOUBAULT Eric
LESNÉ Hervé
MEREL Nicolas
PASSILLY Karine
RICHARD Jérôme
TOXÉ Eric
GEFFROY Christèle
GUÉRIN Elise
GUIHOT Sébastien
GOUBAULT Eric
Madame le Maire rappelle les tarifs périscolaires pratiqués depuis l’année scolaire 2020-2021 :
- Cantine : 3,20 € le repas
- Garderie : 1,60 € la séance et 1,10 € à partir du 2ème enfant présent à la même séance et, + 2,00 € au-delà de 18h30 et 1,50
€ à partir du 2ème enfant présent à la même séance
- Garderie : 0,50€ pour une arrivée à partir de 8h40 et 0,20€ à partir du 2ème enfant présent à la même séance de garderie
Pour l’année 2020-2021, le repas était facturé 3,57 € TTC à la collectivité (2,93 € HT) suite à une hausse de 2.50% consécutive à la crise sanitaire du Covid-19 et la perte sur les repas non servis prévus au marché.
Suite au contexte actuel d’augmentation des prix des produits alimentaires notamment, il a été proposé en commission finances d’augmenter les tarifs périscolaires pour atteindre le minimum du prix coûtant de telle sorte que cela n’ait pas de conséquences délétères sur les finances communales.
Dès lors, il convient au Conseil de se prononcer sur les tarifs périscolaires 2022-2023, applicables à partir du 1er septembre 2022.
•
o Cantine : 3,70 € le repas
o Garderie :
▪ 1,70 € la séance et 1,20 € à partir du 2ème enfant présent
à la même séance
▪ 0,60€ pour une arrivée à partir de 8h40 et 0,30€ à partir
du 2ème enfant présent à la même séance de garderie
▪ majoration de 2,10 € au-delà de 18h30 et 1,60 € à partir
du 2ème enfant présent à la même séance
• Département : Ille-et-Vilaine
Arrondissement : Rennes
rue Saint Eloi
35360 SAINT-UNIAC
08 septembre 2022
Effectif légal : 15
En exercice : 13
Présents : 10
Votants : 11
Procuration : 1
BISELX Charles
BRIANTAIS Patrice
COLAONE Julien
DELYS Jean-François
GOUBAULT Eric
LESNÉ Hervé
MEREL Nicolas
PASSILLY Karine
RICHARD Jérôme
TOXÉ Eric
GEFFROY Christèle
GUÉRIN Elise
GUIHOT Sébastien
GOUBAULT Eric
Madame le Maire informe les membres présents que la
Trésorerie de Montauban-de-Bretagne a adressé à la
collectivité des demandes d’admission en non-valeur de
produits irrécouvrables pour la somme de 0,25 €.
Une dette a été contractée en 2017 par Monsieur X et il
reste 0,05 € à recouvrir par la Trésorerie.
Deux dettes ont été contractées en 2021 par Monsieur Y et
il reste 0,05 € d’une part et 0,15 € d’autre part à recouvrir
par la Trésorerie.
Considérant le montant dérisoire à recouvrir, il est proposé
de renoncer à ces créances.
•
• Département : Ille-et-Vilaine
Arrondissement : Rennes
rue Saint Eloi
35360 SAINT-UNIAC
08 septembre 2022
Effectif légal : 15
En exercice : 13
Présents : 10
Votants : 11
Procuration : 1
BISELX Charles
BRIANTAIS Patrice
COLAONE Julien
DELYS Jean-François
GOUBAULT Eric
LESNÉ Hervé
MEREL Nicolas
PASSILLY Karine
RICHARD Jérôme
TOXÉ Eric
GEFFROY Christèle
GUÉRIN Elise
GUIHOT Sébastien
GOUBAULT Eric
Madame le Maire informe les membres présents qu’il
appartient au Conseil municipal de choisir, par
délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de
la commune.
Madame le Maire rappelle aux membres présents que le
Conseil municipal, dans sa délibération n°21.56 du 08
novembre 2021, a procédé à la dénomination des voies du
Lotissement Le Pâtis de Lézénach.
Cependant, une modification est à effectuer pour le lot n°
30.
En effet, son entrée se situant rue du Garun, il a été adressé
par erreur au 7 impasse de Pinson. Il convient donc de
modifier l’adresse au 3 rue du Garun conformément au
plan indiqué ci-après.
•
• Département : Ille-et-Vilaine
Arrondissement : Rennes
rue Saint Eloi
35360 SAINT-UNIAC
08 septembre 2022
Effectif légal : 15
En exercice : 13
Présents : 10
Votants : 11
Procuration : 1
BISELX Charles
BRIANTAIS Patrice
COLAONE Julien
DELYS Jean-François
GOUBAULT Eric
LESNÉ Hervé
MEREL Nicolas
PASSILLY Karine
RICHARD Jérôme
TOXÉ Eric
GEFFROY Christèle
GUÉRIN Elise
GUIHOT Sébastien
GOUBAULT Eric Département : Ille-et-Vilaine
Arrondissement : Rennes
rue Saint Eloi
35360 SAINT-UNIAC
08 septembre 2022
Effectif légal : 15
En exercice : 13
Présents : 10
Votants : 11
Procuration : 1
BISELX Charles
BRIANTAIS Patrice
COLAONE Julien
DELYS Jean-François
GOUBAULT Eric
LESNÉ Hervé
MEREL Nicolas
PASSILLY Karine
RICHARD Jérôme
TOXÉ Eric
GEFFROY Christèle
GUÉRIN Elise
GUIHOT Sébastien
GOUBAULT Eric
PASSILLY
Karine
GOUBAULT
Eric
TOXÉ
Eric
BRIANTAIS
Patrice
LESNÉ
Hervé
RICHARD
Jérôme
GUIHOT
Sébastien Excusé
GEFFROY
Christèle
Excusée
Procuration à K.
PASSILLY
GUERIN
Elise
Excusée COLAONE
Julien
MEREL
Nicolas
BISELX
Charles
DELYS
Jean-François
- Commerce : réunion du groupe de travail à organiser (E.
Goubault).
- Soirée Saint Uniac café : reportée au 21 octobre 2022.
- Groupe de travail salles municipales : La commission se
réunira le 19 septembre 2022 à 20h30 afin de travailler
sur le règlement intérieur des salles, et la révision des
tarifs.
- Eclairage public : compte tenu de l’augmentation des
coûts de l’énergie, une réduction des plages d’éclairage
va être mise en place.