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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL07122021 22
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL07122021 22)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE _
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DEL 07122021-22
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 7 DECEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un et le sept décembre, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace Séraphin GIMBERT à VESSEAUX, en session ordinaire, sous La présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Cornmunauté de communes du Bassin d'Aubenas
La séance est ouverte à 20H00 en présence de :
PRESENTS: M BOCCARD, MC SAUSSAC, M BOUSCHON {proc de MF TASTEVIN), J DAUMAS (proc de K ESSAYAR), C FAURE, P GAILLARD, R KAPPEL, JY MEYER (proc de M ALLAMEL et E ROCHE), | NGUYEN, B PERRUSSET (proc de À BEL), J SOUBEYRAND (proc de S CIVIER et B TEYSSIER), P MAISONNEUVE, JF DURAND, JC COURT, À DELAYGUE, JY PONTHIER, $ GENEST, C PASTRE, G SAUCLES, R MOULIN, P DUPONT, M GUYON, G ANTHONY, P CORTIAL, Ph ROUX, MF MARTIN, J COSTE, JL ARNAUD, G FANGIER, S REYNIER, € WIOT, J BOYER, G DOZ, À ROUSSET B SOUCHE {proc de F CHASSON et M CEYSSON), M TOURVIEILHE {proc de M TAUPENAS) et À LAURENT
Nornbre de conseillers Secrétaire de séance : JL ARNAUD
En exercice : 52 Absents: D BERAL, J LAFFONT, M CHAZE, V
Présents : 37 VANDUYNSLAGER et A CHARROUD. Procurations : 10
Votants :46 En présence des suppléants non votants : B GUSELLA et © Absents : 5 BOISSIN.
Date de convocation : 30/11/2021
Objet : Enfance et Petite Enfance - Gestion des EAJE LABEGUDE SAINT PRIVAT (Crèches) / Choix du prestataire marché 2021-210.
Serge REYNIER intéressé ne prend pas part au vote.
Le Président rappelle que par délibération DEL 03032021-25, l'assemblée l’a autorisé à lancer une consultation pour la gestion des EAJE (crèches) de Labégude et Saint Privat pour l’année civile 2027,
IL rappelle que La consultation comportait les deux lots suivants :
Lot 1 EAJE La maison des Babelous Labégude
LOT 2 EAJE Les Pandas Saint Privat
1. Que le montant prévisionnel, pour la durée du futur marché était estimé à 261 000 euros (Lot 1 : 120 000 Euros Lot 2 : 141 000 €uros).
2. Que s’agissant d’un marché de type ‘services sociaux’ au sens du code de la commande publique, il peut être passé en procédure adaptée au titre de l’article R 2123-1 3° du code précité.
Le Président indique qu’à l’issue de la consultation publiée du 10/09 AU 29/10/2021 (plateforme achatpublic, site CCBA et rubrique d’annonces légales), un seul candidat a présenté une offre pour chaque lot; l’analyse des offres établie le 17/11/2021 laisse apparaitre le classement ci-après :
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20211207-DEL07122021-22-DE
Date de télétransmission : 13/12/2021
Date de réception préfecture : 13/12/2021 Détail des offres - prix horaires proposés :
- 3.45 €/heure pour Labégude (3.44€ en 2021) représentant un montant estimatif pour la CCBA de 108 330 € pour l’année 2022 ;
- 3,01 €/ l'heure pour Saint Privat (3.01€ en 2021) représentant un montant prévisionnel pour la CCBA de 149 582 € pour l’année 2022 soit un montant total estimatif de 257 912 €
Le Conseil Communautaire, après avoir pris connaissance des éléments d’analyse des offres, et après en avoir délibéré à l’unanimité :
-__ Autorise Le Président à signer les marchés à intervenir avec l’ADSEA de Privas ; - Le charge d'engager toutes Les procédures de contrôle et de publicité y afférent ; - Demande que les sommes relatives à ces marchés soient inscrites au budget 2022, chapitre 011 de la section de fonctionnement.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, le 8 Décembre 2021
Le Président, Max TOURVIEILHE
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20211207-DEL07122021-22-DE
Date de télétransmission : 13/12/2021
Date de réception préfecture : 13/12/2021