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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL07122021 19
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL07122021 19)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports,
REPUBLIQUE FRANÇAISE _ DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DEL 07122021-19 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 7 DECEMBRE 2021
L’an deux mille vingt et un et Le sept décembre, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l’Espace Séraphin GIMBERT à VESSEAUX, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 20H00 en présence de :
PRESENTS: M BOCCARD, MC SAUSSAC, M BOUSCHON (proc de MF TASTEVIN), J DAUMAS (proc de K ESSAYAR), € FAURE, P GAILLARD, R KAPPEL, JY MEYER {proc de M ALLAMEL et E ROCHE), ! NGUYEN, B PERRUSSET (proc de À BEL), J SOUBEYRAND (proc de S CIVIER et B TEYSSIER}), P MAISONNEUVE, JF DURAND, JC COURT, À DELAYGUE, JY PONTHIER, S GENEST, € PASTRE, G SAUCLES, R MOULIN, P DUPONT, M GUYON, G ANTHONY, P CORTIAL, Ph ROUX, MF MARTIN, J COSTE, JL ARNAUD, G FANGIER, S REYNIER, € WIOT, J BOYER, G DOZ, À ROUSSET B SOUCHE (proc de F CHASSON et M CEYSSON), M TOURVIEILHE (proc de M TAUPENAS) et À LAURENT
Nombre de conseillers Secrétaire de séance : JL ARNAUD
En exercice : 52 absents; D BERAL, J LAFFONT, M CHAZE, V Présents : 37 VANDUYNSLAGER et À CHARROUD. Procurations : 10
Votants :47 En présence des suppléants non votants : B GUSELLA et O Absents : 5 BOISSIN.
Date de convocation : 30/11/2021
Objet : Participation financière de la commune de Vals les Baîns dans le cadre du projet de requalification de l’Avenue Paul Ribeyre.
Le quartier Thermal de Vals les Bains subit de profondes mutations du fait d’une importante refonte de l'établissement thermal engagée depuis 2017.
Conduit par Le SITHERE, ce projet consiste en une restructuration complète et une extension du bâtiment thermal de manière à doubler la capacité d'accueil des curistés et des clients bien-être pour passer à plus de 5 000 curistes et plus de 80 000 entrées en bien-être. Le nouvel agrément en rhumatologie, obtenu en 2019, aura également un impact certain en terme de fréquentation.
L'aménagement des abords autour de cet établissement et notamment l’accès au parc constituent également pour la commune un des enjeux forts du projet avec une entrée de ville plus qualitative et une offre de stationnement renforcée.
A cet effet, un projet de requalification de l'avenue Paul Ribeyre, voie déclarée d’intérêt communautaire, a été réalisé conjointement par la Ville de Vals et la Communauté de Communes dans le cadre d’une opération urbaine d'aménagement d'ensemble confiée par La commune à l’équipe de maîtrise d'œuvre également en charge de là restructuration des thermes
L’avenue Paul Ribeyre, voirie à trafic lourd, est aujourd’hui profondément dégradée et n'offre pas un aménagement adéquat avec le futur fonctionnement du quartier. Le projet consistera donc à recalibrer tout d’abord la chaussée de manière à n'offrir plus qu’un seul sens de circulation en direction du Nord. Ce passage à sens unique permettra de dégager une emprise suffisante pour offrir des trottoirs confortables et du stationnement.
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20211207-DEL07122021-19-DE
Date de télétransmission : 10/12/2021
Date de réception préfecture : 10/12/2021 Selon la définition de l’intérêt communautaire pour la création, l'aménagement et l’entretien de la voirie d'intérêt communautaire approuvée par délibération n°08B du 11/04/2018, les travaux de voirie relatifs à la voirie d'intérêt communautaire consistent en travaux de base et ne peuvent porter sur des matériaux « qualitatifs » utilisés lors des travaux d'aménagement
urbain.
La commune de Vals les Bains souhaitant réaliser des travaux plus esthétiques et qualitatifs s’est en conséquence engagée à prendre en charge le surcoût desdits travaux généré pour la
CCBA.
Le montant total des travaux a été estimé en phase PRO à 387 340.68 €HT auquel s'ajoutent les honoraires de maitrise d'œuvre jusqu’à cette phase de 14 586 EHT, soit un coût global d'opération estimé à 401 926.68 €EHT.
Le montant de la participation de la commune de Vals portant sur les travaux dépassant le cadre normal des travaux pris en charge par la CCBA au titre de sa compétence s'élève à 127 340.68 EHT, ce qui fait un reste à charge pour la CCBA de 273 956 €EHT.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide : D’acter la participation financière d’un montant de 127 340.68 €HT de La commune de Vals-les-Bains sur Les travaux de voirie de l’Avenue Paul Ribeyre. - _ D’autoriser Le Président à La signature de la convention en participation financière à intervenir avec la commune.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, le 8 Décembre 2021
Le Président, Max TOURVIEILHE
f /
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20211207-DEL07122021-19-DE
Date de télétransmission : 10/12/2021
Date de réception préfecture : 10/12/2021