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Arrêté - 33 arrete 33 2023 001
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Antoine-de-Breuilh.
Lien du pdf (Arrêté - 33 arrete 33 2023 001)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRETE VOIRIE N° 33/2023
OBJET : Mesures relatives à l'interdiction de circuler et de stationner le vendredi 21 juillet
2023 « Place de la Halle » lors du marché gourmand nocturne
Le Maire de ST ANTOINE DE BREUILH
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU Le code de la Route,
VU la loi N° 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions
VU l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992, livre 1 — Huitième partie : Signalisation temporaire.
VU l'organisation du marché gourmand nocturne du VENDREDI 21 JUILLET 2023 sous LA
HALLE.
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité du public au droit de la manifestation.
ARRÊTÉ :
ARTICLE 1° : La circulation et le stationnement seront interdits AUX ABORDS DE LA HALLE DU
VENDREDI 21 JUILLET 2023 12H00 AU SAMEDI 22 JUILLET 2023 09H00.
ARTICLE 2 : Des panneaux et barrières signaleront cette interdiction sur les lieux mêmes ainsi
qu’au carrefour des voies concernées à la charge des organisateurs.
ARTICLE 3: Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et
poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 4 :
La gendarmerie sera chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à :
e M.le Commandant de la B.T. de Gendarmerie de Vélines-Villefranche
e M. Le Président de la CDC Montaigne Montravel et Gurson.
e au Service Technique Municipal.
Fait à ST ANTOINE DE BREUILH, le 17/07/2023
(Ale Maire,
deën-Loûis REY EE délégué
= | 3 TUE | |:
N 39 (Da PLAN DE SITUATION