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Arrêté - 52 arrete 52 2023 001
Document publié le Jeudi 2 novembre 2023 par la commune de Saint-Antoine-de-Breuilh.
Lien du pdf (Arrêté - 52 arrete 52 2023 001)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
= fà x
ARRETÉ DU MAIRE
ARRETE VOIRIE N° 52/2023
OBJET : interdiction de circuler et de stationner CHEMIN DES NOVETTES pour des travaux de raccordement au
réseau d'assainissement collectif par l’entreprise CANALISATIONS SOUTERRAINES.
Le Maire de ST ANTOINE DE BREUILH
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU Le code de la Route,
VU la loi N° 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions
VU l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre
1992, livre 1 - Huitième partie : Signalisation temporaire.
VU la demande formulée le 19/10/2023 par l'entreprise CANALISATIONS SOUTERRAINES représentée par M
Benoit RUIZ —9 Rue Gustave Eiffel, 33910 SAINT DENIS DE PILE afin de réaliser des travaux de raccordement au
réseau d'assainissement collectif.
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'interdire la circulation des véhicules aux abords et en traverse du chantier à partir
du mardi 02 novembre 2023 et pour une durée de 10 jours.
ARRÊTÉ :
ARTICLE 1° : La circulation et le stationnement seront interdits, sauf riverains, aux abords du « 869 Chemin des
Novettes » du mardi 02 novembre 2023 pour une durée de 10 jours.
ARTICLE: 2 : Des panneaux et barrières signaleront cette interdiction sur les lieux mêmes ainsi qu’au carrefour
des voies concernées, une déviation sera mise en place, selon les instructions communiquées par la collectivité :
e Au carrefour « Passage des Novettes » et « Chemin des Novettes » : « ROUTE BARREE » + « DEVIATION
VERS RD 936 E? » suspension du sens interdit ;
e Au carrefour « Route de la Fromagerie » et « Chemin des Novettes » : « ROUTE BARREE A 300 M »
ARTICLE 3 : A titre exceptionnel, sur accord des responsables de chantiers, les riverains seront autorisés sous
conditions à franchir le chantier en cas de fermeture de voirie.
ARTICLE 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi.
ARTICLE 5 : La gendarmerie sera chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à :
° M.le Commandant de la B.T. de Gendarmerie de Vélines-Villefranche
e M.Le Président de la CDC Montaigne Montravel et Gurson
e e L'entreprise CANALISATIONS SOUTERRAINES- M Benoit RUIZ
Au Service Technique Municipal.
Fait à ST ANTOINE DE BREUILH, le 20/10/2023
Le Maire,
LS Le 7» \
Jean-Louis REY
Adjoint délégué PLAN DE SITUATION
SUPPRESSION
SENS-INTERDIT
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