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Arrêté - SG 345 2024 VEOLIA EAU reseau aerien ou souterrain ou branchement deau potable et eaux usees sis chemin St Eloi de Noyon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Arrêté - SG 345 2024 VEOLIA EAU reseau aerien ou souterrain ou branchement deau potable et eaux usees sis chemin St Eloi de Noyon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
Millésime N° de page VILLE de CESTAS ARRÊTÉS DU MAIRE bu] Ba 5l ARRETE DU MAIRE N°SG/345/2024 OBJET : Travaux de réalisation d’un réseau aérien ou souterrain ou branchement (hors télécom) d’eau potable et eaux usées — chemin Saint Eloi de Noyon à CESTAS. Le Maire de la Commune de Cestas, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2212-1, L2212-1etL 2122-28 et R610-5 du code pénal ; VU le code de la Voirie Routière, et notamment l’article L113-1 et les suivants; VU le Code de la Route, et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1, R. 417-10 et R. 417-12 ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4?" partie, signalisation de prescription ; VU la demande de l’entreprise VEOLIA EAU- Place Haïtza à CESTAS à l'effet de procéder la réalisation d’un réseau aérien ou souterrain ou branchement (hors télécom) d’eau potable et eaux usées — chemin Saint Eloi de Noyon à CESTAS ; CONSIDERANT qu'il y a lieu pour des raisons de sécurité publique de compléter les dispositions prises conformément au Code de la Route sur certaines voies ouvertes à la circulation publique ; ARRETE ARTICLE 1 : Sis chemin Saint Eloi de Noyon, le stationnement sera interdit au droit des chantiers, la vitesse sera limitée à 30 km/h et la circulation sera alternée par feux tricolores ou manuel si nécessaire : Du 12 décembre 2024 au 17 janvier 2025 ARTICLE 2 : Les prescriptions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par une signalisation conforme à l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée par l’arrêté du 5 novembre 1992. L'entreprise chargée des travaux devra installer et maintenir la signalisation en bon état pendant toute la durée du chantier. ARTICLE 3 : En cas de non-respect de ces prescriptions, la SARL FEREOL sis 39/41 rue Yvon Monsecal 33140 VILLENAVE D'ORNON (05.56.36.42.60) sera mandatée par les services de Police Municipale ou de Gendarmerie pour procéder à la mise en fourrière. ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à : - M. le Chef de Brigade de la Gendarmerie de Cestas -__ M.le Responsable de la Police Municipale de Cestas -__ M.le Chef de Centre de Secours de Cestas - M. le Directeur des Transports Scolaires - M. le Responsable de VEOLIA EAU CESTAS, le 4 juin 2024 Le Maire Pierre DUCOUT Pour le Maire empêché, l’Adjoint délégué à l'Urbanisme et aux Travaux Ve, rrêté n° SG/159/2020 du 3/06/2020 ADRESSE POSTALE : B.P.9—33611 CESTAS CEDEX