Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2024 53 dérogation bruit 14 septembre au satde de
Arrêté - 2024 55 dérogation bruit soirée le 22 septembre
Arrêté - 2025 10 dérogation bruit stade de la Noyère du 7 a
unknown - 2026 96 dérogation bruit stade mazérac le 12 septe
unknown - 2026 95 Dérogation bruit stade Mazérac le 11 septe
Arrêté - 2024 66 dérogation bruit 81 bis rue des rives le 1
Arrêté - 2025 22 festival arts scénics occupation du domia
Arrêté - 2026 81 dérogation bruit 20 juin au 920 chemin de
unknown - 2026 91 Dérogation bruit stade de Mazérac le 25 ju
Arrêté - 2024 50 Fête des associations le 8 septembre Occup
Arrêté - 2024 53 Dérogation bruit 14 septembre au stade de foot
Document publié le Samedi 14 septembre 2024 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 53 Dérogation bruit 14 septembre au stade de foot)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 12/09/2024 Reçu en préfecture le 12/09/2024 Pubiéle { ? SEP. 2024 S'LO7 ID : 081-218101459-20240910-2024_53-AR Département du Tarn x Commune de LISLE-SUR-TARN ANT2 sé (RMI EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE Ville de ee N°2024 53 Le Maire de Lisle-sur-Tarn, Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la demande de Mr DESSAIGNE Laurent représentant l'EGRS1 loisir du FCVSI en vue d'être autoriser ponctuellement à générer du bruit à l’occasion du tournoi annuel « Pauline » Le 13 septembre 2024 et ce jusqu’à 2 heures du matin le 14 septembre 2024, Considérant qu’il s’agit d’une demande ponctuelle, il y a lieu de ARRETE Article 1° : Le bruit sera autorisé jusqu’à deux heures du matin le samedi 14 septembre 2024 au stade de foot de Mazérac. Article 2 : Le présent arrêté sera affiché sur les lieux par l'EGRS1 loisir du FCVS81. Article 3 : L'EGRSI1 loisir du FCVS81 devra informer tous les riverains concernés. Article 4 : La Gendarmerie et la Police Municipale seront chargées chacune en ce qui la concerne de l'exécution du présent arrêté. Fait à Lisle-sur-Tarn, le 10 septembre 2024 Le Maire Maryline LHERM Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été publié Bree et/ou notifié à l’intéressé(e) le ............,..... La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication, Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr.