Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 66 dérogation bruit 81 bis rue des rives le 1
Arrêté - 2025 10 dérogation bruit stade de la Noyère du 7 a
Arrêté - 2024 55 dérogation bruit soirée le 22 septembre
unknown - 2026 101 Dérogation bruit 8.08.2026 Chemin de Merl
Arrêté - 2024 53 Dérogation bruit 14 septembre au stade de
Arrêté - 2025 22 festival arts scénics occupation du domia
Arrêté - 2026 52 occupation place Saissac le 8 juin
unknown - 2026 91 Dérogation bruit stade de Mazérac le 25 ju
Arrêté - 81 2026 Circulation interdite avenue J.Ferry le 2
unknown - 2026 104 Dérogation bruit soir d'été Lapeyrière le
Arrêté - 2026 81 dérogation bruit 20 juin au 920 chemin de Saint Géry
Document publié le Mardi 16 juin 2026 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 81 dérogation bruit 20 juin au 920 chemin de Saint Géry)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 15/06/2026
Reçu en préfecture le 15/06/2026 s L
Publié le 15/06/2026 C
ID : 081-218101459-20260615-2026_81-AR
7 - Département du Tarn fi TES ?
! AG TITTZ Commune de LISLE-SUR-TARN (RE AND OD
D EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Ville de Lisle-sur-Tarn
N°2026_81
Le Maire de Lisle-sur-Tarn,
Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de Mmes Delange et Grosjean en vue d’être autorisées ponctuellement à générer du bruit à l’occasion d’un évènement familial le 20 juin 2026,
Considérant qu’il s’agit d’une demande ponctuelle, il y a lieu de
ARRETE
Article 1° : Le bruit sera autorisé du 20 juin 2026 à 12 heures jusqu’au 21 juin 2026 à deux heures au 90 chemin de Saint Géry à la Noyère.
Article 2 : Le présent arrêté sera affiché sur les lieux par Mmes Delange et Grosjean.
Article 3 : Mmes Delange et Grosjean devront informer tous les riverains concernés.
Article 4 : La Gendarmerie sera chargée en ce qui la concerne de l’exécution du présent arrêté.
. Pour le Maire D Lisle-sur-Tarn, le 4 5 JUIN 2026 Adjüiri célégué, EAU er
Maryline LHERM AUS
Philippe DUBREUIL
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été publié le (voir visa). La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr.