Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - file
Déliberation - file
Déliberation - file
Déliberation - file
Déliberation - file
Déliberation - file
Déliberation - file
Déliberation - file
Arrêté - file
Arrêté - file
Déliberation - file
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Yzeure.
Lien du pdf (Déliberation - file)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
PARC SAINTE CATHERINE – COMPTE RENDU ANNUEL D’ACTIVITÉS À LA
COLLECTIVITÉ LOCALE (CRACL) PAR ASSEMBLIA
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2023
Le 28 Septembre deux mille vingt-trois, à 18 h 30, le Conseil municipal de la ville d'Yzeure s'est réuni en session ordinaire à la salle de Démocratie locale, sous la présidence de M. PERRIN – Maire, à la suite de la convocation faite par lui, le 22 Septembre 2023, pour délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour de la séance.
Etaient présents : M. Pascal PERRIN, Maire – M. Jean-Michel BOURGEOT – Mme Yasmina KORIS – M. Jérôme LABONNE – M. Sébastien CLAIRE – Mme Michèle DENIS – M. Olivier DUBESSAY – Mme Marie-Luce GARAPON – M. Yves CHANY, Adjoints. M. Jean-Marc SCHAER – M. François LARRIERE-SEYS – M. Bernard FRADIN – Mme Isabelle LASMAYOUS – Mme Nabila FERDJAOUI – M. Régis SZALKO – Mme Pascale FOUCAULT – Mme Anne KEBOUR – M. Bruno NANCEY – Mme Aline MAURICE – Mme Laëtitia PLANCHE – Mme Jackie RENAUD – Mme Carole BEURRIER – M. Michel CLAIRE – Mme Brigitte DAMERT – Mme Isabelle FONCEL – Mme Maria BARRETO – M. David AUMAITRE – Mme Marie LACQUIT – M. Guy CHAMBEFORT – M. Nicolas MOUSSERIN, Conseillers municipaux.
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir : Mme Jennifer CREUSEVAUT – Mme Catherine BRISVILLE – M. Mustapha BABRAHIM
Secrétaire de Séance : Mme Marie LACQUIT
Délibération n° DCM2023-74
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE D’YZEURE (ALLIER)
Nombre de membres composant le Conseil Municipal 33
Nombre de membres en exercice 33
Présents à la séance 30
Absents excusés ayant donné pouvoir 3
Absent excusé 0
Absent 0
Accusé de réception en préfecture
003-210303210-20231004-DCM2023-74-DE
Date de télétransmission : 04/10/2023
Date de réception préfecture : 04/10/2023 PARC SAINTE CATHERINE – COMPTE RENDU ANNUEL D’ACTIVITÉS À LA COLLECTIVITÉ LOCALE (CRACL) PAR ASSEMBLIA
M. Jean-Michel BOURGEOT, Adjoint, expose :
Par délibération du 27 juin 2018, le conseil municipal a désigné la Société d’Équipement de l’Auvergne comme organisme aménageur de la ZAC « Parc Sainte Catherine » et a approuvé la convention de concession d’aménagement.
Le 24 juin 2020 la société a changé de dénomination sociale et est devenue Assemblia.
Conformément à l’article 16 du cahier des charges des concessions et aux articles L300-5 du Code de l’urbanisme (alinéa 3), L1523-2 (alinéa 3) du Code général des collectivités territoriales, le concessionnaire remet au concédant le bilan prévisionnel de l’opération actualisé au 31 décembre 2022, ainsi que le compte rendu annuel d’activités.
Conformément à la législation en vigueur, le Compte Rendu d’Activités à la Collectivité Locale (C.R.A.C.L.) est exprimé en euros hors taxes.
Le bilan financier s’équilibre au 31 décembre 2022 à 9 407 000 € HT.
Considérant l’évolution du projet « Parc Sainte Catherine » exposé dans le document joint et sur proposition de la Commission Urbanisme et Développement Durable, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 30 voix Pour et 3 Abstentions (Maria BARRETO, Guy CHAMBEFORT et Brigitte DAMERT) décide :
- D’approuver le bilan actualisé au 31 décembre 2022 ainsi que le compte rendu annuel d’activités à la collectivité locale.
POUR EXTRAIT CONFORME,
Yzeure, le
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjointe,
Yasmina KORIS