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Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Yzeure.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
LES OZIÈRES – PROJET DE CRÉATION D’UNE AIRE DE CAMPING-CARS – CESSION DE PARCELLES – LANCEMENT D’UN APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT
SÉANCE DU 6 AVRIL 2023
Le 6 Avril deux mille vingt-trois, à 18 h 30, le Conseil municipal de la ville d'Yzeure s'est réuni en session ordinaire à la salle de Démocratie locale, sous la présidence de M. PERRIN – Maire, à la suite de la convocation faite par lui, le 31 Mars 2023, pour délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour de la séance.
Etaient présents : M. Pascal PERRIN, Maire – M. Jean-Michel BOURGEOT – Mme Yasmina KORIS – M. Jérôme LABONNE – Mme Jennifer CREUSEVAUT – M. Sébastien CLAIRE – M. Olivier DUBESSAY – Mme Marie-Luce GARAPON – M. Yves CHANY, Adjoints.
M. Jean-Marc SCHAER – Mme Catherine BRISVILLE – M. François LARRIERE-SEYS – M. Bernard FRADIN – Mme Isabelle LASMAYOUS – Mme Pascale FOUCAULT – Mme Anne KEBOUR – M. Bruno NANCEY – Mme Aline MAURICE – Mme Laëtitia PLANCHE – M. Mustapha BABRAHIM – Mme Jackie RENAUD – Mme Carole BEURRIER – M. Benoit FONTAINE – M. Michel CLAIRE – Mme Brigitte DAMERT – Mme Isabelle FONCEL – M. David AUMAITRE – M. Guy CHAMBEFORT, Conseillers municipaux.
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir : Mme Michèle DENIS – Mme Nabila FERDJAOUI – M. Régis SZALKO – Mme Marie LACQUIT
Etait absente excusée : Mme Maria BARRETO
Secrétaire de Séance : Mme Yasmina KORIS
Délibération n° DCM2023-18
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE D’YZEURE (ALLIER)
Nombre de membres composant le Conseil Municipal 33
Nombre de membres en exercice 33
Présents à la séance 28
Absents excusés ayant donné pouvoir 4
Absente excusée 1
Absent 0
Accusé de réception en préfecture
003-210303210-20230413-DCM2023-18-DE
Date de télétransmission : 13/04/2023
Date de réception préfecture : 13/04/2023 LES OZIÈRES – PROJET DE CRÉATION D’UNE AIRE DE CAMPING-CARS – CESSION DE PARCELLES – LANCEMENT D’UN APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT (AMI)
M. Jean-Michel BOURGEOT, Adjoint, expose :
Le développement et la diversification des activités au sein de la zone de loisirs des Ozières est un objectif de l’équipe municipale.
Parmi les besoins identifiés, figure l’équipement du secteur pour accueillir des camping-cars de passage, en raison de l’attractivité du site à proximité immédiate de la sortie 47 desservant l’agglomération depuis la RN7 via la RD12. Ce type d’opération est réglementairement possible en zonage NS.
Depuis 2021, un projet mené par un particulier souhaitant s’installer en tant qu’exploitant d’une aire de camping-cars avait permis d’étudier la faisabilité locale d’une telle activité. Ce projet ayant finalement été décliné par l’opérateur pressenti, il est opportun de relancer la démarche par le biais d’un AMI (Appel à manifestation d’intérêt), conformément à l’avis du bureau du 28 février 2023 et aux orientations retenues pour le site des Ozières.
Une parcelle de 2 207 m² cadastrée au nom de la Ville, se trouvant en bordure du chemin des Ozières après le lieu-dit « Les Taillerêts » est cessible selon le régime des biens privés de la collectivité, défini par le CG3P (Code général de la propriété des personnes publiques). Sa valeur a fait l’objet d’une estimation par le Pôle d’évaluations domaniales de la DGFIP le 22 août 2022 (montant de 14 000 €).
Le bien est raccordable aux différents réseaux, la capacité d’accueil peut varier selon les types de projets.
Il est proposé de définir les conditions de l’AMI selon les modalités suivantes :
- Planning :
Publication de l’AMI au 17 avril 2023 (Site de la ville d’Yzeure, affichage, journal d’annonces légales, journaux spécialisés sur les camping-cars)
Date limite de dépôt des offres : 16 juin 2023
Réunion de la Commission Ad’hoc pour le classement des offres : semaine du 3 au 11 juillet. La Commission aura la possibilité de négocier avec un ou deux candidat(s)
CUDD : 13 septembre 2023
Conseil municipal décidant du parti d’aménagement et de l’attributaire de la vente : 28 septembre 2023
- Critères de sélection et de jugement des offres :
1) 50% Caractéristiques du projet :
1.1 Intégration au site 10%
1.2 Prise en compte des caractéristiques de développement durable 10%
1.3 Nombre de places 10%
1.4 Qualité du matériel et des services envisagés et attractivité 10%
1.5 Délais de concrétisation appréciés selon planning prévisionnel 10%
2) 50% Montant de l’offre
- Composition de la Commission Ad’hoc :
M. le Maire avec voix prépondérante en cas d’égalité
M. l’Adjoint à Urbanisme et Habitat Mme la Conseillère municipale déléguée au tourisme
M. l’Adjoint aux sports
Mme l’Adjointe à l’Administration Générale
Mme la Conseillère municipale déléguée au Développement Durable
Mme la Conseillère municipale déléguée à la coordination des actions municipales dans le quartier Sud
Deux Conseillers municipaux d’opposition
Deux riverains
Soit onze membres
Sur proposition de la Commission urbanisme et développement durable, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 28 voix Pour et 4 Abstentions (Guy CHAMBEFORT, Isabelle FONCEL, Michel CLAIRE et Brigitte DAMERT du Groupe Redonnons des Couleurs à Yzeure), décide :
D’approuver le principe d’une cession de parcelle aux Taillerêts aux fins d’y donner possibilité d’aménagement d’une aire de camping-cars par un tiers,
D’approuver le lancement d’un AMI, permettant la concrétisation des orientations retenues dans le cadre de la métamorphose des Ozières,
D’approuver les critères de sélection des offres tels que présentement détaillés, D’approuver le calendrier de procédure,
D’approuver la composition de la Commission Ad’hoc.
POUR EXTRAIT CONFORME,
Yzeure, le
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjoint,
J-M BOURGEOT