Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 59 autorisant larret et le stationnement du
Arrêté - Arrete 84 autorisant larret et le stationnement du
Arrêté - Arrete 97 portant sur lautorisation darret et de s
Arrêté - Arrete 60 autorisant larret et le stationnement du
Arrêté - Arrete 79 reglementant le stationnement et la circ
Arrêté - Arrete 56 autorisant louverture dune manifestation
Arrêté - Arrete 82 reglementant le stationnement et la circ
Arrêté - Arrete 96 portant sur la reglementation du station
Arrêté - Arrete 93 reglementant le stationnement et la circ
Arrêté - Arrete 98 portant sur lautorisation darret et de s
Arrêté - Arrete 106 autorisant larret et le stationnement dun vehicule de secours Entremont fete lete rue des Peupliers emplacement de livraison de lAgora
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 106 autorisant larret et le stationnement dun vehicule de secours Entremont fete lete rue des Peupliers emplacement de livraison de lAgora)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française
= MN ARRÊTÉ REGLEMENTAIRE N°106/POL/2025
KÈ AS PORTANT SUR L'AUTORISATION D’ARRËT ET DE STATIONNEMENT D'UN VÉHICULE DE SECOURS « ENTREMONT FÊTE L'ÉTÉ » RUE DES PEUPLIERS
(EMPLACEMENT DE LIVRAISON DE L'AGORA)
Rixheim
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2542-1 et L.2542-2, ainsi que le
Code des Communes,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.417-1 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5
Vu les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967 et 7 juin 1977 relatifs à la signalisation routière,
modifiés et complétés
Vu la demande formulée par Monsieur Patrice NYREK, Président de l'Association du Centre Polyvalent d'Entremont (A.C.P.E.) sise au 13 rue des Peupliers à Rixheim, en date du 28 février 2025.
Vu l'arrêté 59/POL/2025 portant sur l'autorisation d'arrêt et de stationnement d'un véhicule de secours « Entremont Fête
l'Été » rue des Peupliers (Emplacement de livraison de l'AGORA).
ARRÊTÉ
Article 1
L'arrêté 59/POL/2025 est abrogé.
Article 2
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Strasbourg ou par l'application " Télérecours citoyens "
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 3
Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressé à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rixheim,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale,
- Monsieur le Chef de Corps des sapeurs-pompiers de Rixheim,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Conseiller Municipal Délégué à la Sécurité,
- Madame la Directrice des Services Techniques, de l'Urbanisme et de l'Environnement (pour information et/ou
exécution),
- Monsieur Patrice NYREK, Président de l’A.C.P.E. - 13 rue des Peubpliers à Rixheim.
Fait à Rixheim le 27/03/2025
LE ss Pour Le Maire
/ & EX nseiller Municipal — à la Sécurité T SE
D D, >
NN
— Patrick Rs
Publié sur le site internet de la commune de Rixheim
04 AVR 2075