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Déliberation - CM27092022 033 A1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - CM27092022 033 A1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Logement,
Z Z A A C C
ASSEMBLIA - 14, rue Buffon BP 112 63019 Clermont-Ferrand Cedex 2 Tél. 04 73 98 28 98 Fax. 04 73 92 70 70
C C o o m m p p t t e e R R e e n n d d u u A A n n n n u u e e l l
à à l l a a C C o o l l l l e e c c t t i i v v i i t t é é
- - a a n n n n é é e e 2 2 0 0 1 1 9 9 - - ASSEMBLIA
COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE
EXERCICE 2019
ZAC TRÉMONTEIX à CLERMONT-FERRAND
Sommaire
I / NOTE DE CONJONCTURE
II / FONCIER
III / TRAVAUX
IV / COMMERCIALISATION
V / BILAN
VI / RÉMUNERATION
VII / ANNEXES ASSEMBLIA
COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE
EXERCICE 2019
ZAC TRÉMONTEIX à CLERMONT-FERRAND
I / NOTE DE CONJONCTURE 1
OPÉRATION ZAC TRÉMONTEIX à CLERMONT‐FERRAND CRAC 2019
I / NOTE DE CONJONCTURE OPÉRATIONNELLE
La ZAC de Trémonteix couvre une superficie d’environ 20 hectares (environ 16,2 hectares à vocation
principale de logement et 3.8 hectares destinés à une plaine sportive faisant l’objet d’une convention de
co‐maitrise d’ouvrage et d’un financement différencié) compris entre la rue de Trémonteix au nord et la
rue de Bouys au sud.
Les deux grands objectifs assignés au projet visent à l’installation de jeunes ménages avec enfants
notamment les primo‐accédants et à la réalisation d’une opération exemplaire d’un point de vue
environnemental. Ce projet porte principalement sur :
la réalisation de programmes de logements diversifiés pour une SHON cessible totale de 80 000
m²,
la réalisation d’espaces publics de qualité visant un objectif de développement durable,
la réalisation de systèmes écologiques en termes de rétention des eaux pluviales et de maîtrise de
l’énergie,
la bonne desserte et intégration de ce nouveau quartier
A/ Rappel de la mission de l’aménageur dans le cadre de la CPA :
Les missions de l’aménageur sont énumérées et définies à l’article 2 de la Convention Publique
d’Aménagement. Elles sont les suivantes :
acquérir par voie amiable ou par voie d’expropriation les propriétés nécessaires à la réalisation
des ouvrages inclus dans l’opération de la ZAC,
négocier les conventions de participation qui seront conclues entre la commune et les
constructeurs n’ayant pas acquis leur terrain de l’aménageur,
procéder aux études nécessaires à la réalisation du projet,
démolir les bâtiments existants dont la démolition est nécessaire pour la réalisation de
l’opération,
veiller à la coordination globale de la réalisation de l’ensemble des aménagements,
céder les biens immobiliers bâtis ou non bâtis,
assurer l’ensemble des tâches de conduite et de gestion de l’opération dont l’information
régulière des riverains et du public,
rechercher toutes les subventions entrant dans le champ de l’opération et procéder aux
montages des dossiers correspondants,
réaliser toutes les opérations de clôture et de liquidation de la ZAC. 2
B/ Les réalisations dans l’exercice écoulé à comparer avec les prévisions, les difficultés
éventuelles ou évènements importants ayant eu des incidences sur la conduite de l’opération :
Préambule – Rappel contextuel général :
Suite à une période d’acquisition des terrains de près de 8 années, le planning prévisionnel de réalisation
de la ZAC de Trémonteix a été ralenti par la découverte de vestiges archéologiques dans un état de
conservation exceptionnel. Cet heureux aléa a conduit à la détermination d’une zone de préservation de
ces vestiges et donc à reprendre des études techniques modifiant le projet d’aménagement pour garantir
la pérennité de cette découverte. Concomitamment, la crise immobilière ralentissait la commercialisation
des premiers logements.
La reprise des travaux des espaces publics en mai 2012 avait permis le démarrage des 1ers chantiers de
logements en 2013, puis la livraison de la première opération avec la résidence « Jean Monnet » construite
par Logidôme comprenant 54 logements sociaux. L’année 2015 avait confirmé le véritable démarrage
opérationnel du quartier avec un rythme d’ouverture de chantiers et de commercialisations soutenu.
Les années suivantes allaient ensuite valider cette tendance avec des programmes qui se commercialisent
globalement bien plus vite sur la ZAC de Trémonteix que partout ailleurs à Clermont‐Ferrand. A tel point
que les avancées des programmes de constructions de la tranche 1 de commercialisation ont ainsi permis
de réaliser une bonne partie des travaux de la Place Paul‐Eychart ainsi que permis d’anticiper le
prolongement de la ligne de bus n°9, de poursuivre les aménagements définitifs sur la rue Jean MONNET
et de réaliser les premiers travaux de la rue Victor Charreton, dès l’année 2016, afin anticiper le lancement
de la commercialisation de la tranche 2.
Malgré les aléas archéologiques et conjoncturels, il n’aura fallu finalement que 2 à 3 années à la Ville de
Clermont‐Ferrand et Logidôme pour que la tranche 1 de commercialisation puisse ressembler à un début
de quartier, sachant que cette tranche représente à elle seule 412 logements, soit plus de 58% de
l’opération totale et qu’au 31 décembre 2019, on compte 308 logements mis à l’habitation.
Pour rappel, à cause de tous les aléas rencontrés, un avenant à la convention publique d’aménagement a
été notifié pour proroger son délai de 8 années supplémentaires. Cet avenant a été validé par la
collectivité le 06/11/2015. En effet, si la convention de concession d’aménagement avait été initialement
signée pour une durée de 15 années, c’était sans compter que les aléas d’achat de terrains,
archéologiques et de conjoncture ne permettraient de voir la 1ère pierre du 1er bâtiment être posée qu’en
mai 2013. Néanmoins, en seulement 6 années, l’ensemble des lots de la 1ère tranche de commercialisation
aura été vendu. Sans aléa majeur, l’année 2020 devrait permettre de voir le démarrage du dernier
chantier immobilier quand dans le même temps l’ensemble des autres lots de la tranche seront habités,
soit 7 années pour réaliser 58% de l’opération, ce qui peu ou prou correspond au timing prévu
initialement. 3
Par ailleurs, on notera que « la philosophie Trémonteix » fait son chemin, puisqu’aujourd’hui, les valeurs
citoyennes véhiculées semblent être actées par les promoteurs qui souhaitent construire sur la ZAC en
présentant automatiquement des projets innovants et volontairement en phase avec la volonté de
construire « mieux et autrement ». En revanche, si une partie des habitants font le choix d’habiter
Trémonteix pour ces valeurs et pour s’y investir, nous nous apercevons qu’une bonne partie ne s’implique
pas dans leur quartier et que certains n’ont pas même notion d’être dans un quartier « différent » quand
dans le même temps d’autre en ont conscience et en attendent beaucoup. On remarquera que des
promoteurs ayant mis en place des projets avec des espaces à investir de façon collective n’ont pas eu les
effets escomptés et les visites de quartier organisées à l’attention des habitants sont très peu suivies.
Ceci étant, le nombre d’habitants, qui devient conséquent, n’engendre pas de grandes insatisfactions au
vu de la configuration « chantier » du quartier car d’année en année les espaces plantés, la Plaine Sportive
le prolongement de la ligne n°9 du bus jusqu’à la Place, etc … sont autant indicateurs de l’avancée de
l’aménagement et de marqueurs de la qualité du projet final qui donnent globalement satisfaction et
laisse présager d’un quartier agréable. Néanmoins l’inquiétude de ne pas voir de commerce s’installer
commence à gagner les esprits, c’est pourquoi Logidome, qui avait déjà alerté la collectivité à ce sujet,
aura insisté sur ce thème tout au long de l’année 2019, notamment avec l’organisation de 2 COPIL
spécifiques.
En ce qui concerne l’avancée des travaux d’espaces publics, 2019, comme l’avait été 2018, est une année de transition entre la fin des travaux de la première de tranche de commercialisation et la seconde et dernière qui débute. Elle a donc été consacrée au suivi des travaux des opérations de construction publiques et privées, au suivi des travaux des espaces publics des 2 tranches de commercialisation en garantissant leur bonne coordination. Sur la Tranche 2, après La Semblada, on notera le démarrage de la 2 ème opération avec les 23 maisons groupées attribuées à Maison Elan sur les Lots 3.2 et 5.2 quand dans le même temps une opération de 61 logements comprenant essentiellement des maisons et des logements de type intermédiaires sont en conception avec un maitre d’œuvre commun pour Logidome et Domia.
Il faut aussi noter dans le cadre de la convention de co‐maitrise d’ouvrage pour la réalisation de la plaine sportive que près de 85% des réalisations sont livrées. Seules quelques demandes supplémentaires émanant de la DSL n'ont pas été validées par le élus et empêchent la finalisation de l'équipement.
Ci‐après, sont décrits les avancées et aléas rencontrés au cours de l’année 2018 sous la déclinaison de 5 volets principaux :
1/ Volet pilotage – rappel des réunions de l’année écoulée
2/ Volet commercialisation
2/ Volet espaces et équipements publics
3/ Volet communication
4/ Volet mouvements financiers
5/ Volet budget prévisionnel
1/ VOLET Pilotage – rappel des réunions de l’année écoulée:
Durant l’année 2019 :
o 3 comités de pilotage ont été organisés, dans leur configuration classique dont 2 ont
laissé une part importante à la gestion des surfaces commerciales de la Place Paul‐
Eychart, les 22 mars, 25 juin et 25 novembre 2019,
o 2 comités techniques spécifiques au circuit bus, les 16 juin et le 24 septembre 4
o Ainsi que des réunions mises en place par la direction des services généraux de la Ville de
Clermont‐Ferrand afin de prendre possession des sujets du nouveau quartier intégrant
progressivement les rouages des directions et services techniques d’exploitation, gestion
des abords et ouverture aux quartiers limitrophes, etc …
NB : les CR‐relevés de décision et les documents présentés sont systématiquement communiqués aux
participants et restent consultables.
2/ VOLET COMMERCIALISATION :
Engagements initiaux :
Délai :
L’opération doit être livrée au plus tard 31 décembre 2023 suite à la notification de l’avenant n°4 à la Convention Publique d'Aménagement.
Programme et phasage :
Programme de 668 lgts dont 1/3 de LLS, soit 223lgts, répartis en 2 Tranches, au lieu de 3 initialement (validation du COPIL) :
o Tranche 1 : 359 lgts soit 120 LLS théorique
o Tranche 2 : 309 lgts soit 93 LLS théorique
Avancement au 31 décembre 2019 :
En terme de délais, il semble inévitable qu’une nouvelle prorogation de la concession sera nécessaire puisque la commercialisation de la dernière tranche ne sera pas terminée au terme de l’année 2023. La moitié des constructions immobilières et plus de la moitié des espaces publics ont été réalisées sur une période de 7 années, on peut estimer que 7 années supplémentaires seront nécessaires pour arriver au terme de la concession. Les années 2020‐2021 devront permettre de définir exactement ce délai et de l’acter via un avenant à la concession.
L’année 2019 a vu l’attribution, validée par le COPIL, du Lot 2.1 au Groupe Edouard Denis suite au retrait
de CICO‐Promotion pour un programme de 55 logements au lieu des 47 prévus initialement entrainant
une augmentation de 8 logements et donc un total de 420 logements sur la 1ère tranche de
commercialisation au lieu de 412 en 2018 et 359 prévus initialement. Ceci étant, la moitié de l’opération de
CICO Promotion devait être cédée à OPHIS pour que le programme puisse être viable économiquement
pour le promoteur, ce qui entrainait un déséquilibre du nombre de logements sociaux entre la tranche 1
et la tranche 2. Ainsi le nouveau programme, qui entre à nouveau dans les objectifs fixés par l’aménageur,
rééquilibre les 2 tranches avec 33% de locatifs sociaux répartis équitablement spatialement comme au
niveau des typologies d’habitat proposées, quand celui de CICO faisait passer la tranche 1 à 40% de
logements sociaux. On peut souligner que cet équilibrage est encore meilleur que prévu initialement à la
signature de la concession d’aménagement.
Au 31 décembre 2019, on dénombre donc sur la 1ère tranche de commercialisation :
o 308 logements mis à l’habitation, soit 26 de plus que l’année dernière, correspondant au
reliquat de logements de l’opération Mont’Village qui n’étaient pas livrés en 2018,
o 57 logements de l’opération Plein’R sur le Lot 2.5 portée par Bouygues Immobilier en
cours de construction
o 55 logements du programme nouvellement porté par le Groupe Edouard Denis sur le
Lot2.1 qui sont en cours de conception. 5
L’évaluation du nombre de logements de la dernière tranche de commercialisation quant elle est fixée à
308 logements, comme défini ci‐dessous :
o les 8 logements du groupement participatif La Semblada sont mis à l’habitation, sur le Lot
1.3a
o les 23 maisons groupées des deux programmes attribuées à Maisons Elan sur les Lots 3.2
et 5.2, respectivement pour la réalisation de 14 maisons et 9 maisons,
o les 61 logements de l’opération du macro‐Lot Logidôme – Domia, sur les lots 3.1, 5.5a, 5.5b
et 5.5c, en cours de conception pour la réalisation de :
8 maisons individuelles groupées et 16 logements intermédiaires pour Logidôme
sur le Lot 3.1
10 maisons individuelles groupées pour Logidôme sur le 5.5b pour Logidôme
12 logements intermédiaires sur le Lot 5.5c pour Logidôme
15 maisons groupées en accession social sur le Lot 5.5a pour Domia
o 215 restent à être attribués sur les Lots : 1.3b et c, 4.1, 4.2, 5.3, 5.4, 5.6, 5.7 a,b et c ainsi que
5.8
Ceci confirme le réajustement du programme de logements de la ZAC avec un nombre de logements plus
important que prévu initialement, s’expliquant par une évolution du marché de l’immobilier produisant
des logements plus petits. Sur la ZAC, on constate donc aussi cette tendance à l’intégration dans les
programmes immobiliers d’une part plus importante que prévu de ces petites typologies destinées aux
investisseurs et aux familles monoparentales. C’est le cas, par exemple, sur le Lot 2.1 qui initialement
devait accueillir 39 puis 47 logements dans le projet de CICO Promotion et qui évolue à 55 logements sur
le projet du Groupe Edouard Denis pour une surface de plancher construite quasiment identique.
Ce phénomène avait été identifié et présenté précédemment au membre du COPIL. Cette augmentation
du nombre de logement est donc identifiée et maitrisée en s’inscrivant parfaitement dans l’objectif initial
de construction de 80 000m² de surface plancher.
Comparatif programme initial / programme ré‐estimé :
o Tranche 1 : 359 lgts prévus 420 lgts réellement commercialisés (ou en cours) o Tranche 2 + 3 : 309 lgts prévus env. 308 lgts ré‐estimation 2019
Soit : 668 lgts prévus env. 720 lgts ré‐estimation 2019
Dans le détail :
TRANCHE 1 de commercialisation :
les opérations livrées et mises à l’habitation au 31/12/2017 (190 lgts)
En 2014 (54 lgts) :
LOT 1.1 – LOGIDOME : Résidence “Jean Monnet”, 54 logements collectifs et intermédiaires en locatif social
o PC obtenu : 19 février 2013 (PC modif. le 27 novembre 2014)
o Démarrage chantier : 16 mai 2013
o Livraison / mise à l’habitation en 3 phases : juillet 2014 (22 lgts) / octobre 2014 (15 lgts) novembre 2014 (17 lgts)
o Surface de terrain : 6 583 m²
o Droit à construire (SDP maxi.) : 4 100 m²
o SDP construite : 4 100 m²
o Recette foncière perçue : 430 967 €HT 6
NB : le service proximité de Logidôme constate qu’il y 3 fois moins de réclamations sur cette résidence que sur tout le reste du patrimoine.
En 2015 (65 lgts) :
LOT 1.1 a. –DOMIA : Résidence « Les vergers de Monnet », 24 logements collectifs en accession sociale
o PC obtenu : octobre 2012
o Démarrage chantier : juillet 2013
o Livraison / mise à l’habitation : juin 2015
o Surface de terrain : 2 466 m²
o Droit à construire (SHON maxi.) : 1 911 m²
o SDP construite : 1 9011 m²
o Recette foncière perçue : 220 996 €HT
LOT 5.1 – EUROPEAN HOMES : résidences « Les terrasses de Trémonteix », 41 logements collectifs et intermédiaires dont 4 maisons individuelles
o PC obtenu : décembre 2011
o Démarrage chantier : février 2014
o Livraison / mise à l’habitation en 4 phases : avril 2015 (4 maisons) / mai 2015 (Bât. A 17 lgts) / juin 2015 (Bât. B 10 lgts) / octobre 2015 (Bât. C 10 lgts)
o Surface de terrain : 5 609 m²
o Droit à construire (SHON maxi.) : 3 163 m²
o SDP construite : 3 163 m²
o Recette foncière perçue : 694 717 €HT
NB : les bâtiments collectifs A et B ont été cédés par European Homes à Auvergne Habitat en VEFA pour un total de 20 lgts
En 2015 et 2016 (52 lgts) :
LOTS 2.2/2.3/2.4 – AUVERGNE HABITAT : résidences « Sitka » « Les Mélèzes » et « Atlas » 52 logements sociaux collectifs dont 7 maisons individuelles (commerces et services en rdc au droit de la Place Paul EYCHART)
o PC obtenu : 2014
o Démarrage chantier : mai 2014
o Livraison / mise à l’habitation : 1ère phase novembre 2015 Lot 2.2 (14 lgts dont 2 maisons) / 2 ème phase mai 2016 Lot 2.4 (20 lgts) et 3 ème phase septembre 2016 Lot 2.3 (18 lgts dont 3 maisons)
o Surface de terrain : 5 008 m²
o Droit à construire (SHON maxi.) : 4 042 m² + 567 m² de commerces et services o SDP à construire : 4 042 m² + 567 m² de commerces et services
o Recette foncière perçue : 489 852 €HT
En 2017 (19 lgts) puis 2018 (38 lgts) :
LOTS 2.6 – NEXITY : résidence « Initiale » : 57 logements collectifs et intermédiaires dont 12 LLS vendus à Logidôme (commerces et services en rdc au droit de la Place Paul EYCHART) o PC obtenu : 30 juin 2015
o Démarrage chantier : février 2016 7
o Livraison / mise à l’habitation prévisionnelle de la tranche 1 : fin 2017 – début 2018 (19 lgts) / 2 ème phase mars (19 lgts + 3700m² de locaux commerciaux) et été 2018 (19 lgts)
o Surface de terrain : 5 084 m²
o Droit à construire (SDP maxi.) : 4 338 m² y compris commerces et services
o SDP prévue : 3 700 m² y compris commerces et services
o Recette foncière perçue en 2015 : 755 000 €HT
En 2018 (54 lgts) puis 2019 (26 lgts)
LOTS 2.7‐1.2 – BOUYGUES IMMOBILIER : résidence « Mont Village » , 80 logements (13 intermédiaires et 67 collectifs)
o Concours privé désignation MOE : 10 juillet 204 (jury composé de Bouygues Immobilier, Logidôme, Sycomore Urbanisme, Direction de l’Urbanisme de Clermont Ferrand) o PC obtenu : 23 novembre 2015
o Démarrage chantier : février 2016
o Mise en chantier de la tranche 1 de travaux estimée : septembre 2016
o Livraison / mise à l’habitation de la tranche 1 : juin 2018 (54 lgts)
o Mise en chantier tranche de 2 de travaux estimée : juillet 2017
o Livraison / mise à l’habitation prévisionnelle de la tranche 2 : 1er trimestre 2019
o Surface de terrain : 9 645 m²
o Droit à construire (SDP maxi.) : 5 693 m² y compris surfaces partagées (projet de bibliothèque …)
o SDP prévue : 5 693 m²
o Recette foncière perçue : 876 000 €HT
les opérations dont le chantier est en cours en 2019 (57 lgts)
LOT 2.5 – BOUYGUES IMMOBILIER ‐ résidence « Plein’R » , 57 logements (18 intermédiaires et 39 collectifs)
o Le programme est passé de 47 lgts à 57 lgts validé au COPIL du 11 avril 2017
o PC déposé : 21 juin 2017
o Démarrage chantier : octobre 2018
o Livraison / mise à l’habitation prévisionnelle en 2 temps : 38 lgts été 2020 et 19 lgts janvier 2021
o Surface de terrain : 3 867 m²
o SDP prévue : env. 3 602 m²
o Recette foncière perçue : 616 000 €HT
Opération abandonnée en 2018
LOT 2.1 – CICO PROMOTION – résidence « les Orchidées » 47 logements dont 23 LLS OPHIS + commerces
o Le programme est passé de 39 lgts à 47 lgts, intégration de 23 LLS non prévu et baisse du prix du foncier de près 156 000€ (soit quasiment charge foncière LLS) afin de permettre que l’opération se réalise, validé
o PC obtenu le : 11 juillet 2017
o Démarrage chantier prévisionnelle : indéterminée
o Mise en chantier prévisionnelle : septembre 2017 à confirmer
o Livraison / mise à l’habitation prévisionnelle en 2 temps : indéterminée
o Surface de terrain : 2 949 m² 8
o SDP prévue : env. 3 600 m²
o Recette foncière à percevoir en 2016 : 415 219,16 €HT
Lot attribué en 2019
LOT 2.1 – GROUPE EDOUARD DENIS (réattribué sans appel à projet par le COPIL) ‐ résidence « Belvéd’R »
o Le programme d’environ 55 lgts, collectif en accession libre uniquement
(aucun LLS afin de maintenir 33% de LLS sur la tranche 1)
o PC obtenu le : à venir
o Démarrage chantier prévisionnelle : courant 2020
o Livraison / mise à l’habitation prévisionnelle en 2 temps : courant 2022
o Surface de terrain : 2 949 m²
o SDP prévue : env. 3 600 m² et 158m² de surface commerciale + 86m² de réserve destinée en priorité à accueillir une épicerie ou une supérette, à défaut de preneur dans ce
domaine de service, le promoteur pourra le jour de l’ouverture du chantier diminuer la surface commerciale à 115m² + 86m² de réserve au profit de 2 appartements
complémentaires (1 T3 et 1 T2)
o Recette foncière à percevoir en 2020 : 540 000 €HT
TRANCHE 2 de commercialisation :
les opérations dont le chantier a débuté en 2016 (8 lgts)
LOT 1.3a Projet d’habitat participatif : « La Semblada » : 8 logements + 1 studio partagé o PC obtenu : 2015
o Démarrage chantier : février 2016
o Livraison / mise à l’habitation : dernier semestre 2018 (étalé selon les appartements)
o Surface de terrain : 1 690 m²
o Droit à construire (SDP maxi.) : 817,40 m² y compris studio et espaces partagés o SDP prévue : 817,40 m² y compris studio et espaces partagés
o Recette foncière perçue en 2016 : 102 336 €HT
o Une parcelle supplémentaire doit être vendue en 2020 au prix de 16 956 €HT pour que le
groupement puisse réaliser un jardin potager
Les opérations en cours de chantier en 2019 (23 lgts)
LOT 3.2 – Maisons Elan : 8 maisons individuelles mitoyennes ACL (primo‐accèdent) + 6 maisons individuelles ACL (accèdent intermédiaires)
o PC au fil des ventes aux acquéreurs‐particuliers sur la période du 2019‐2023
o Surface totale de terrain : env. 5 152 m²
o Droit à construire totale (SDP) : env. 1 225 m²
o Recette foncière prévisionnelle totale : 708 000 €HT (avec 14 viabilisations comprises)
LOT 5.2 – Maisons Elan : 9 maisons individuelles ACL (primo‐accèdent et accèdent intermédiaire) o Etude en cours
o Surface de terrain : env. 3 040 m² 9
o Droit à construire (SDP) : env. 720 m²
o Recette foncière prévisionnelle : 445 000 €HT (avec 9 viabilisations comprises)
Les opérations en cours de conception en 2019 (61 lgts)
Programme sur un macro‐lot commun à Logidôme – Domia comprenant :
LOT 3.1 – 8 maisons individuelles groupées + 16 lgts intermédiaires pour Logidôme
LOT 5.5b 10 maisons individuelles groupées LLS
LOT 5.5c 12 lgts intermédiaires LLS pour Logidôme
LOT 5.5a 15 maisons individuelles groupées ACS pour Domia
o PC obtenu :
o Démarrage chantier : courant 2021
o Livraison / mise à l’habitation : dernier semestre 2022‐2023 (échelonné)
o Surface de terrain : 1 690 m²
o Droits à construire (SDP maxi.) : 3 638,25m² pour Logidome et 1 535,06m² pour Domia o SDP prévue : en cours de définition
o Recettes foncières prévisionnelles : 427 912 €HT pour Logidome et 291 661,40 €HT pour
Domia
Lots qui resteront à attribuer (env. 215lgts)
Il restera donc 8 lots à attribuer pour la réalisation d’environ 215 logements (voir carte en annexe): o Lots 1.3b et c
o Lot 4.1
o Lot 4.2
o Lot 5.3,
o Lot 5.4,
o Lot 5.6,
o Lots 5.7 a,b et c
o Lot 5.8 (pré‐ciblé LLS pour OPHIS ou Logidome)
2/ VOLET ESPACES ET EQUIPEMENTS PUBLICS :
On notera que suite aux réclamations répétées de l’association UHT au travers de sa présidente Mme
Dumont, représentant principalement les habitants du sentier des Gravouses, concernant le tracé du
circuit du bus se retournant hors ZAC sur un aménagement réalisé par les services de la CAM, Monsieur le
Maire a demandé à Logidôme de réaliser une étude de faisabilité permettant de voir le circuit tourner
autour du Lot 2.1 en empiétant sur ce Lot et sur l’amphithéâtre de verdure.
L’étude menée doit permettre d’appréhender les avantages et inconvénients de cette solution et d’en
mesurer les conséquences techniques, écologiques et financières de façon directes ou indirectes. Les
conclusions de cette étude seront présentées en 2020.
Hormis ce fait majeur, 2019 est une année de transition entre la fin des travaux de la 1ère tranche et les
appels à projets et les concours lancés pour l’attribution des lots de la dernière tranche. Il n’y a donc eu
cette année que 387 655 €/HT de dépenses imputées aux lignes budgétaires du Volet « travaux » du CRAC,
parmi lesquels, on notera notamment une campagne de plantation importante. En parallèle, les efforts 10
ont été portés sur les travaux de la Plaine Sportive (hors budget ZAC) de manière à pouvoir organiser une
visite inaugurale commune de la Place Paul Eychart et des équipements sportifs au mois de mars.
Néanmoins, le désistement de CICO Promotion sur le Lot central 2.1 n’a pas permis de réaliser l’intégralité
des travaux de la Place. Deux choix stratégiques étaient possibles, soit réaliser les travaux au risque de les
voir fortement endommagés lors de la construction du futur programme immobilier soit réaliser
quelques travaux temporaires nécessaires à l’ouverture de la prolongation de la ligne de bus n°9 jusqu’à
la Place Paul Eychart puis finir les travaux lorsque le gros œuvre de l’opération 2.1 aura été totalement
réalisé.
Au terme de la réunion sur site du 6 août 2018, la décision commune du cabinet du Maire, du SMTC ainsi
que de Logidôme a permis de valider la 2 ème solution et ainsi de réaliser les travaux temporaires
supplémentaires. Cela implique donc le report des travaux définitifs de la place Paul Eychart. Il avait été
décidé de ne pas interrompre la circulation du bus sur l’année 2018 et 2019 pour les réaliser au cours de l’été
2020. Néanmoins au vu de la reprise du projet de CICO Promotion par le Groupe Edouard Denis dans son
aspect architecturale et urbain, sur proposition de Logidome, le COPIL a reconsidéré le délai de travaux de la
Place en tenant compte de la durée des travaux du nouveau programme immobilier.
On notera l’exécution de l’aménagement définitif du trottoir de la rue Victor Charreton desservant les résidences La Semblada, Mont’Village et Initiale, partant de la rue de Trémonteix jusqu’au droit de l’opération Initiale. Ces travaux comprennent notamment les espaces verts, les stationnements enherbés et les éclairages publics.
3/ VOLET COMMUNICATION :
Durant cette année, les associations « livres en liberté », « Trémon’terre » et les habitants liés au partenariat
géré par Logidome auprès du PLIE grâce au concours d’un vigneron bénévole pour entretenir les vignes ont
vu leurs activités pérennisées. La manifestation « Vendange Citoyenne » n’a pourtant pas pu avoir lieu cette
année car la récolte a été compromise par des aléas climatiques. Le travail effectué jusque‐là démontre
l’implication des habitants dans les projets que nous avons aidés à créer et à faire vivre.
En plus des manifestations habituelles et la pérennisation des associations, Logidôme n’a pas pu organiser
cette année « une visite guidée de l’écoquartier » à destination des habitants comme l’an passé. Ceci étant,
la dernière visite n’avait drainé qu’une petite dizaine de personnes.
Néanmoins, on notera que les habitants auront pu s’exprimer lors de la visite inaugurale de la Place Paul‐
Eychart et de la Plaine Sportive le samedi 9 mars 2019 auprès notamment du président de la CAM – maire de
Clermont‐Ferrand
Les demandes de visite de la ZAC continuent à se multiplier au‐delà même du département. Ainsi des visites
annuelles se pérennisent auprès de collèges, lycées ou universités. On notera par exemple cette année, des
visites organisées pour :
L’Etablissement Public d’Aménagement de St Etienne au bénéfice de 40 de leurs collaborateurs, le 5
juillet 2019,
La DREAL dans le cadre de la « semaine Européenne du développement durable » au bénéfice de 17
participants, le 6 août 2019,
Une classe de 14 étudiants de VetAgroSup dans le cadre de l’enseignement de l’option « Eco 11
Territorialité », le 14 octobre 2019.
En outre, Logidôme s’est particulièrement investi dans l’accompagnement, y compris logistique, des projets
citoyens :
Projets culturels autour de l’archéologie auprès de l’ASCOT :
Pour la journée de l’archéologie avec la présentation des fouilles de Trémonteix par
l’association et l’INRAP sur la Place Paul‐Eychart, le 16 juin 2019,
Pour la journée du patrimoine avec une balade entre les vestiges de Trémonteix et
ceux de Chanturgues partant de la Place Paul‐Eychart, septembre 2019,
Dans le cadre du budget « projet participatif » attribué à l’association, celle‐ci voulant
mettre en place d’un parcours archéologique « d’un sanctuaire à l’autre », Logidome
a proposé son concours notamment au travers de l’expertise de son paysagiste‐
conseil. Ce travail s’est fait en lien avec les services Ville – l’ASCOT et le Groupe 6 (sur
les chemins de la zone naturelle sensible des côtes de Clermont) pour l’implantation
de 7 à 8 totems dont 3 seront mis en place à terme à Trémonteix.
Projets culturels dans le cadre du futur centre d’initiative à l’art :
Avec la mise à disposition d’un espace pour la réalisation d’une cabane dans la Plaine
Sportive avec Mille Formes, la Maison de l’Architecture d’Auvergne et les enfants de
la structure multi‐accueils « les p’tits bouts » en juin 2019.
Autorisation donnée par Logidome pour la mise en place de 2 ruches sur le site des vignes à
l’initiative du groupement participatif la Semblada
En s’inscrivant dans la mouvance lancée par la Ville « permis de planter en ville » en autorisant à
investir des espaces publics au bénéfice:
de la structure multi‐accueils « les p’tits bouts » qui a pu installer des carrés potagers
avec les enfants à l’angle de la crèche et la coursière donnant accès à la Plaine
Sportive,
du collège Roger Guillot qui a investi un espace public en retrait de l’arrêt bus
montant pour le planter.
En recueillant et retranscrivant auprès du COPIL les envies des habitants de créer :
Un groupe, une association ou une ramification à l’association Trémon’terre pour
que les habitants entretiennent les arbres fruitiers du quartier et organisent la
cueillette de fruits,
La création d’une maison de quartier, d’un lieu associatif, et / ou d’un café culturel,
etc …
Pour mémoire, durant 6 mois au court de l’année 2018, Logidome a accueilli en stage une étudiante en
Ingénierie et stratégie du développement, option « Eco Terr » de VetAgro Sup de Lempdes, qui a travaillé
spécifiquement sur la ZAC de Trémonteix. Entre autre, son travail sur « l’écocitoyenneté » aura consisté à
assurer le lien entre les projets sur la ZAC avec les projets périphériques au quartier (Groupe 6 et plan de
conservation des espaces naturels, association des commerçants de La Glacière, LPO, etc …) mais aussi
l’élaboration d’un outil d’analyse et d’évaluation des réalisations et mise en perspective des thèmes de
l’écocitoyenneté et de la prise en compte de l’environnement (thème de son mémoire de fin d’étude). Ce
travail pourrait servir de base à l’analyse et au suivi des objectifs de la ZAC.
Il avait été proposé que son travail soit présenté sur l’aspect d’ « analyse critique du travail effectué sur la
tranche 1 de commercialisation en cohérence avec les objectifs fixés par la collectivité à Logidôme » au cours
de l’année 2019 mais cela n’a pas eu lieu. Peut‐être que l’année 2020 le permettra ? 12
4/ VOLET MOUVEMENTS FINANCIERS :
Le montant des dépenses de l’année 2019 s’élèvent à 493 206 €HT dont 66 226 €HT de portage financier,
12 979 €HT d’honoraires d’aménageur et 16 598€/HT d’honoraires de bureaux d’études.
Le montant principal des dépenses concerne les travaux d’espace public soit 387 655 €HT (voir détail dans le
chapitre « B/Les principales modifications sur l’année écoulée en dépenses et recettes »).
L’année 2019 n’aura permis que très peu de recettes, s’élevant seulement à 52 603 €HT.
5/ VOLET BUDGET PREVISIONNEL :
Le budget prévisionnel de la ZAC augmente en 2019 avec un montant global passant à 20 827 979 €HT au lieu
de 19 889 050 €HT pour 2018.
Le montant des dépenses liées à la charge foncière est augmenté de 5 226 €HT.
Le volet travaux augmente de façon significative pour un montant de 793 900 €HT.
On notera dans le volet « honoraires aménageur » est en légère diminution de 20 580 €HT.
Le volet « Portage financier » quant à lui augmente à nouveau cette année de 160 384 €HT.
Toutes les autres lignes de dépenses prévisionnelles restent inchangées. 13
B/ Les principales modifications sur l’année écoulée en dépenses et recettes
Pour l’année 2019, le montant total des dépenses s’élève à 493 206 €HT et les recettes s’élèvent à 52 603
€HT.
1/ EN DEPENSES
Rappel : à compter du 1er janvier 2014, la TVA passe de 19,6% à 20%.
VOLET « CHARGE FONCIERE » :
Le poste foncier voit son montant total évoluer par rapport à l’année précédente. Ce montant total
estimé à 5 539965 €HT en 2018 est revu en 2019 à 5 545191 €HT est engendré par le dépassement du
prévisionnel des lignes des lots 2014 « débroussaillage et évacuation déchets », lot 1012 « diagnostic
archéologique » et la création d’un lot « taxe d’aménagement », soit une augmentation du budget
prévisionnel de ce volet de 5 226 €HT.
Concernant ces lignes, le budget prévisionnel étant dépassé, il conviendra dans les années à venir de les
ajuster en fonction des besoins réels de la ZAC, induit par la prorogation du délai de concession jusqu’en
2023.
Lot 1005 « Impôts sur les parcelles non bâties » :
Ce poste est estimé au total à 17 934 €HT.
Cette année aucune dépense n’a été imputée à ce Lot mais un rattrapage devrait être opéré l’an prochain
par le service des impôts.
Lot 1010 « Géomètre » :
Ce poste est estimé au total à 60 000 €HT.
En 2019, 7 048 €HT ont été dépensés portant le total consommé sur ce poste à 58 209 €HT. Cette somme
correspond à l’arpentage, au bornage ainsi qu’à d’autres interventions qui permettront de procéder aux
ventes de lots à bâtir, notamment les 23 terrains des maisons Elan sur les Lots 3.2 et 5.2.
Lot 1011 « Sondages de sols » :
Aucun mouvement sur ce lot cette année, néanmoins, il faut noter que le budget prévisionnel sera revu dans
les années à venir puisqu’une dernière campagne de sondage sera nécessaire pour réaliser les ventes des 8
Lots restants à attribuer sur la dernière Tranche de commercialisation.
Lot 2014 « Débroussaillage et évacuation des déchets » :
Ce poste estimé à 147 089 €HT en 2018 est revu à 149 789 €HT, suite aux interventions de débroussaillage
et d’entretien des espaces verts non livrés et non bâtis par l’entreprise Haut fil de l’Arbre pour un
montant total de 2 700 €HT. 14
Lot 1012 « Diagnostic archéologique » :
Ce poste est estimé à 34 103 €, ce qui correspond à la somme totale réclamée et réglée par les services du
trésor public au titre de la redevance d’archéologie préventive suite à l’intervention de l’INRAP sur
l’ensemble du site en 2013.
Au cours de l’année 2019, le trésor public nous a fait part d’une somme restant à régler pour un montant
704€. Dans l’attente d’un retour d’échange entre le trésor public et le service comptable de Logidôme
cette somme est donc inscrite par anticipation mais sans être consommée.
Nouveau Lot « taxe d’aménagement » :
Le régime de la ZAC de Trémonteix permet à celle‐ci de bénéficier d’une exonération de la taxe
d’aménagement sur sa part communale.
Pour la 1ère fois, une redevance au titre de la « taxe d’aménagement » a été réclamée par les services des
impôts pour un montant de 1 822€. Dans l’attente d’un retour d’échange entre les services des impôts et
le service comptable de Logidôme, cette somme est inscrite par anticipation mais sans être consommée.
Note importante :
Au vue de la prorogation de 8 années de la convention d’aménagement, les lots 1006,
1010, 1011, 2014 et 1090 peuvent être revus chaque année en fonction des besoins de l’opération. Pour ce faire
des bons de commandes et / ou des marchés nouveaux devront être attribués à une entreprise. Au fil des
années et des ventes, les ajustements devraient être de moins en moins couteux.
VOLET « TRAVAUX »
En 2019, 387 655 €/HT de travaux ont été réalisés, actualisations et révisions de prix incluses.
Le montant prévisionnel de travaux est revu à la hausse de façon significative passant de 10 201 129 €/HT à
10 995 029 €/HT, soit une augmentation de 793 900 €/HT.
Cette augmentation est due :
Concrètement :
o à une différence de 15 583€/HT entre l’estimation du MOE de conception définie en phase
PRO‐DCE et le montant de marché retenu auprès de l’entreprise TPC (hors aménagements
paysagés et garde‐corps), pour la réalisation de l’ouvrage d’art de protection des vestiges
archéologiques, faisant passer cette ligne de travaux de 375 678 € HT en 2018 à 391 261 €
HT cette année ;
Directement ajouté à la ligne travaux « Ouvrage d’art préservation archéo »
o Sur la ligne « imprévus », 206 306 € HT comprenant :
19 621 €HT de travaux imprévus dues à la vie de chantier :
7 800 €HT de retrait de dépôt sauvage de terre réalisé par l’entreprise
Margoum sur le Lot 3.2 attribué à Maison Elan,
2370 €HT pour un entretien spécifique de la vigne effectué par Bee
Paysage,
9 451 €HT de travaux de réalisation de la coursière n°6 « franche boisée » au
bord de la Plaine Sportive par anticipation du fait du retrait de l’entreprise
Laquet qui s’est désistée de son marché « maçonnerie paysagère ».
une régule de TVA pour un montant de 186 685€ non perçu par le trésor entre
2000 et 2013 ;
En vu de la recherche d’équilibre du bilan d’aménagement et afin de présenter
un CRAC équilibré et sans demande de participation à la collectivité, ce montant 15
est répercuté dans le tableau des « recettes réelles 2005 à 2019 et prévisionnelles
2020 à 2023 » sur la ligne « rouge » nouvelle « régule de TVA » faisant partie du
total des 2 299 652 € HT de recettes supplémentaires escomptées par juguler le
déficit d’opération.
Artificiellement :
o 587 594 d’imprévus appliqués en réserve directement à la ligne « imprévus », portant le
total d’évolution de la ligne « imprévus » à 778 317 € HT. Ces 587594 € HT permettent de
faire l’équilibre avec le montant de 624 108 € HT apparaissant dans le tableau « recette
réelles 2005 à 2019 et prévisionnelles 2020 à 2023 » « recettes foncières », qui
correspondent à la différence entre les recettes supplémentaires potentielles estimées à
2 299 652 € HT et l’ensemble du coût de travaux et autres pertes de subventions et
recettes inscrites en « rouge » qui précédent cette ligne.
Toutes ces lignes devront évoluées à mesure que les recettes foncières complémentaires
seront enregistrer. Afin de bien les identifier, nous n’avons pas souhaité appliquer et
ventiler les 2 299 652 € HT sur les lignes « recettes » des Tranches de commercialisation.
Ainsi le tableau « recettes foncières » fait bien apparaitre les 12 153 603 € HT de recettes
foncières escomptés initialement (sur 3 tranches) tandis que les lignes « rouges »
correspondent au total des « pertes » inscrites, ici, en tant que recettes supplémentaires à
trouver, soit 2 299 652 €HT de plus pour un total de 14 453 255 € HT de recettes foncières
nécessaire à l’équilibre d’opération.
Le COPIL a validé la solution de recherche de l’équilibre d’opération avec des recettes
foncières supérieurs en augmentant les prix de vente de lots à cédés.
Les postes « Espaces publics » (lots 2001 à 2004) et « Gestion de l’eau » (lots 2011 et 2012):
On note une augmentation du coût prévisionnel de travaux « d’espaces publics » survenu au court de
l’année 2019 pour un montant de 15 583 €HT, correspondant à la différence entre l’estimation du coût de
travaux par le MOE et la réalité de la consultation des entreprises.
Durant cette année de transition peu de travaux ont été réalisés. La poursuite des travaux dépendants de
l’avancement des dernières opérations immobilières de la Tranche 1 et du démarrage des travaux des
opérations de la Tranche 2. Ainsi le retard pris par les chantiers privés n’a pas permis de réaliser les
travaux de l’ouvrage d’art de préservation des vestiges archéologiques qui sont donc repoussés à l’année
2020, pour un montant de 391 261 €HT, de la partie en cul‐de‐sac de la Place Paul‐Eychart menant au Lot
2.5, l’ouverure de la voie haute, etc … D’autre part, les travaux des coursières 1, 2 et l’amorce de la 4
auraient dû être réalisés aussi en 2019 mais le titulaire du marché « maçonnerie paysagère » s’est désisté.
Néanmoins, la coursière 6 « frange boisée » desservant l’ouest la Plaine Sportive a été réalisée par
anticipation par l’entreprise Eurovia via un bon de commande. Le reste des travaux s’est concentré sur la
rue Victor Charreton, notamment sur l’installation des éclairages publics, ainsi que sur les espaces sportifs
(hors CRAC) qui ont permis l’inauguration de la Place Paul Eychart et de la Plaine Sportive en mars 2019.
Pour l’année 2019 le montant de travaux sur la ligne « d’espaces publics » s’élève à 166 761 €HT, soit
seulement 22,5% des travaux prévus cette année ont pu être réalisés.
Le poste « Concessionnaires » (lots 2021 à 2024) :
Au cours de l’année 2019, aucun frais n’ont été réalisés.
Rappel : Nous savons d’ores et déjà qu’au moins un autre transformateur électrique devra être installé dans
le futur pour les besoins de la dernière tranche de commercialisation de la ZAC et que des lignes électriques 16
devront encore être enfouies, notamment au niveau du Lot 1.3. Les études ENEDIS le détermineront en 2020‐
2021 ainsi que le coût induit.
Le poste « Aménagement d’un équipement petite enfance » (lot 2031) :
Depuis 31 décembre 2018, le décompte final général de l’opération indique un montant total des travaux pour un montant de 677 988 €HT.
Note importante : Le coût total de la structure multi‐accueils est inclus dans le budget ZAC sans participation
complémentaire de la collectivité.
Le poste « Travaux village de vente » (lots 2100 à 2104):
Pour rappel, les travaux du Village de vente sont terminés. Ceci étant, seul le lot 2104 « Maison du projet
et sanitaire » n’est pas épuisé puisqu’il doit pallier aux besoins de la vie du site, notamment au travers de
prestations de nettoyage et d’entretien du « Village » ainsi que des consommations d’eau potable,
d’électricité, de télécommunication et de sécurisation du site nécessaires à l'activité du village de vente.
Cette année les consommations d’électricité et d’eau potable s’élèvent à 236€/HT.
NB : On notera que le COPIL a demandé à ce que la « Maison du projet » soit récupérée par la Ville‐CAM pour
être redéployée sur un autre chantier métropolitain ou pour les besoins de la collectivité. A ce titre, aucun
frais de démontage et de déplacement ne sont prévus. De même, aucun budget n’est prévu pour aménager
une nouvelle « Maison du projet » dans un des locaux commerciaux de la Place Paul Eychart comme souhaité
par les membres du COPIL.
Les postes « Imprévus et actualisations/révisions» (lots 2090, 4010, 4011 et 2999) :
On note 206 306 €HT de travaux imprévus à la ligne 2090 correspondant à :
7 900 €HT de retrait de dépôt sauvage de terre réalisé par l’entreprise Margoum sur le Lot 3.2
attribué à Maison Elan
2370 €HT pour un entretien spécifique de la vigne effectué par Bee Paysage
9 351,40 €HT de travaux de réalisation de la coursière n°6 « franche boisée » au bord de la Plaine
Sportive par anticipation du fait du retrait de l’entreprise Laquet qui s’est désistée de son marché
« maçonnerie paysagère »
186 685 €HT de régule de TVA qui seront absorbés dans leur quasi‐totalité par la vente surestimée
des Lots 5.5a, b et c ainsi que 3.1 à Domia et Logidôme, à l’horizon 2021.
En 2019, 14 352€HT d’actualisation de prix ont été consommés.
Rappel : La ligne « Actualisations/Révisions » correspond à l'actualisation de tous les travaux hors travaux
Equipement petite enfance car cet équipement intègre déjà des révisions. A noter que ce poste devra
intégrer le moment venu l’actualisation du coût de travaux prévisionnel de la place publique Paul Eychart
comme vu au 31‐12‐2013 pour un montant d’environ 230 902€/HT.
VOLET « HONORAIRES BUREAUX D’ETUDES »
Aucune évolution n’est à observer cette année sur cette ligne.
En 2019, 16 598 €/HT ont été consommés au lieu des 30 500 €HT prévisionnel, soit 54,5%. Cette différence
est due aux travaux qui n’ont pas eu lieu (SPS, OPC, urbaniste et paysagiste‐conseil, etc …) 17
Lot 3010 « Honoraires maîtrise d’œuvre » :
Sur cette ligne 5 182 €HT ont été consommés en honoraires de MOE pour la conception de l’ouvrage d’art
de préservation des vestiges archéologiques confiée au BE ITC pour suppléer le MOE DIAM qui n’a pas la
compétence MOE ouvrage d’art. Cette mission se poursuivra aussi lors de la réalisation. Cette mission
n’était pas prévue initialement.
Le poste Honoraires divers (lots 3090, 3015, 3007 et 3008) :
En 2019, 10 396 €HT ont été consommés dans le cadre des marchés :
d’ISOBASE, l’OPC des travaux d’espaces publics et de la coordination des opérations immobilières
en cours et en lien avec les espaces publics ;
De VERITAS, le CSPS des travaux d’espaces publics et des interactions avec les différents chantiers
privés ;
De l’APAVE, le contrôleur technique pour la réalisation de la Place Paul Eychart et l’ouvrage d’art.
Lot 3000 « Agence de communication» :
Ce lot d’un montant estimé à 600 000 €HT est destiné à la bonne communication vis‐à‐vis du quartier mais
aussi afin d’aider logistiquement et matériellement à développer des initiatives « éco‐citoyennes » (jardins
partagés, gestion des vignes, mise à disposition du Village de vente pour des manifestations, etc …). Le
prévisionnel de cette ligne s’élevait à 2000 €Ht dans le CRAC 2018.
En 2019, la somme de 1021 €HT a été consommée pour aider la logistique nécessaire à l’inauguration de la
Place Paul‐Eychart et de la Plaine sportive.
Aucune dépense n’a été enregistrée sur les autres lignes budgétaires du volet « honoraires bureaux
d’études » cette année.
VOLET « HONORAIRES AMENAGEUR ET PORTAGE FINANCIER »
Pour rappel, dès l’année 2015, le CRAC avait anticipé une évolution significative du montant global
prévisionnel de ce volet dû à la prolongation de la Convention Publique d’Aménagement de 8 années
supplémentaires ayant des répercutions sur la ligne « Rapport annuel à la Collectivité+CR financier+bilan
perspectif (montant annuel) » ainsi que sur la ligne « portage financier ».
La prorogation étant effective l’augmentation est à nouveau confirmée au CRAC 2019.
Les recettes supplémentaires auront aussi un effet sur la ligne « Frais de commercialisation » en fonction des
prix de vente réels des Lots à bâtir.
Le poste « Portage financier » (4030) :
Cette année la ligne portage financier a été revue passant de 640 985,14€ en 2018 à 801 369€ en 2019.
Pour Rappel, le calcul de la rémunération du portage financier de l’opération est réalisé sur la base du
taux actuel du livret A avec une augmentation de 1 % à compter de la moitié de la durée de prolongation
de la convention. L’incidence du portage financier 2019 est estimée à 66 226 €.
A ce stade le budget de cette ligne est donc estimé à 801 854 € pour atteindre 2023.
Le différentiel de dépense complémentaire devra donc être compensé par des
recettes supplémentaires pour la même période 2017‐2023 afin de maintenir
l’équilibre financier de cette opération et donc la participation de la Collectivité
intacte à moins que l’aménageur ne sollicite la collectivité sur ces sommes à terme. 18
A noter : Au court de l’année 2020, Logidôme doit fusionner avec la Société d’équipement d’Auvergne pour
que les 2 entités deviennent une SEM à l’échelle métropolitaine dans le cadre de la loi Elan. A ce titre, la
future société ne pourra plus prétendre au portage financier réalisé sur la base du taux du livret A, n’étant
plus un OPH. Ceci nécessitera une discussion avec la collectivité et sans doute la souscription d’emprunts
courts termes auprès de partenaires privés pour ne pas porter le déficit actuel de l’opération sur ces fonds
propres. Une garantie de la Ville sur ces emprunts sera alors nécessaire. Pour se faire un avenant à la
convention publique d’aménagement sera nécessaire.
2/ EN RECETTES
Poste « cessions foncières » :
L’année 2019 n’a permis qu’une seule recette correspondant à la vente d’un terrain du lot 3.2 commercialisé par Maison Elan pour un montant de 35 647€/T ; tandis que la vente du terrain supplémentaire auprès du groupement participatif La Semblada n’a pu être réalisée. On notera une recette exceptionnelle de 16 956 €HT correspond à la pénalité contractuelle appliquée à CICO Promotion pour s’être retiré du Lot 2.1.
Notons que parmi les lignes « rouges » faisant apparaitre des pertes, ici, indiquées comme des sommes à
rechercher en recettes complémentaires, il y a 3 évolutions :
‐ une augmentation de 42 735 €/HT de travaux complémentaires ou provisoires nécessaires à la
vie du chantier surconsommés sur les lignes des marchés d’entreprises (entrée provisoires
d’immeubles livrés sur des zones non aménagées, voirie provisoire pour accéder à la crèche
multi‐accueils « les p’tits bouts » de façon sécurisée, aire de retournement pompiers
provisoire, etc …) sont quantifiés pour cette année par la MOE de réalisation DIAM, faisant
passer cette ligne de travaux de 92 140 € HT en 2018 à 134 875 € HT cette année ; ce chiffre
correspond donc à un déficit par anticipation puisque si les montants des marchés des
entreprises concernées ne sont pas dépassés à ce jour, le surconsommés constatés apparaitra
en fin d’opération. D’ici‐là nous tacherons de minimiser ce déficit.
En effet, les marchés de travaux des espaces publics sont signés sur la base de
quantités forfaitaires et de prix unitaires, ce qui est un avantage d’un point de vu
souplesse de chantier mais qui est aussi plus difficile à maitriser en terme de
consommation et donc d’identification de plus‐values éventuelles. Il s’avère difficile
d’organiser ces réunions et d’obtenir des chiffres à jour régulièrement.
Rappel : L’aménageur souhaite pérenniser les séances de travail sur le suivi des
travaux et des dépenses avec la maitrise d’œuvre de réalisation CAM afin d’avoir une
lecture plus juste des éventuels coûts de travaux supplémentaires et imprévus.
‐ Comme vu précédemment, création de la ligne :
o une « régule de TVA » pour un montant de 186 685€ non perçu par le trésor entre 2000
et 2013 ;
o « optimisation maximum des recettes possibles » pour un montant qui sera évolutif
en fonction des recettes complémentaires pour un montant de 624 108 € HT. Ce
montant correspond à la différence entre les 2 299 652 € HT de recettes
supplémentaires potentielles et les lignes « rouges » précédentes correspondant à des
pertes avérées à compenser. 19
Poste « Participation Ville de Clermont‐Ferrand » :
Au cours de l’arpentage nécessaire à la vente du Lot 2.1 au Groupe Edouard Denis, il a été découvert un reliquat de 77 m² de terrain appartenant à la ville de Clermont‐Ferrand. La mutation de ce foncier acquit pour 1€ par Logidome a fait l’objet d’un complément sur la ligne « apport en nature » pour un montant de 1 539 €HT, somme correspondant à l’évaluation du foncier faite par les services des Domaines, augmentant ainsi le montant total de cette ligne à 991 579 €HT.
Poste « subventions » :
Rappel :
Dès l’année 2014, Logidôme avait informé les membres du comité de pilotage que la subvention de Clermont Communauté prévue dans le cadre de l’aide au foncier, validée lors du bureau de Clermont Communauté le 29 novembre 2007, ne serait finalement pas versée alors qu’elle avait été incluse dans le bilan de la ZAC. Ceci occasionne un manque de 462 502 €/HT.
Durant l’année 2015, il semble que cette tendance soit confirmée. Par anticipation, le CRAC 2015 a fait apparaitre cette perte, cependant, il a été convenu avec les membres du comité de pilotage qu’une action soit menée par la Ville auprès de la Métropole pour obtenir à nouveau cette aide. Si cette aide n’est pas réattribuée et que les recettes supplémentaires escomptées ne sont pas atteintes alors il sera demandé à ce que la collectivité compense la perte afin que l’équilibre de l’opération soit garanti.
Poste « cession de terrain Ville de Clermont‐Ferrand » :
Rappel :
Le montage d’opération prévoit que la Ville de Clermont‐Ferrand se rende acquéreur d’une bande de terrain à l’alignement de la limite de ZAC et de la rue de Trémonteix pour y réaliser des travaux d’aménagements et de réfection de murs de soutènement (hors ZAC). Le prix de cession a été fixé à 241 000€/HT mais la largeur de cette bande peut varier entre 3, 5 et 7 ml selon les besoins en terme de travaux.
Or, au vu de l’impact financier et écologique du projet d’aménagement de la rue de Trémonteix, les membres du COPIL ont validé à plusieurs reprises qu’elle ne rouvrirait pas à la circulation des véhicules et serait réservée à la mobilité douce entre la ZAC et la zone naturelle sensible de Côtes. Ceci impliquant une largeur maximum de 3 à 5ml sachant que l’option 7ml était nécessaire à un projet de profil trottoirs plus voirie à double sens de circulation des véhicules. Cette information donnée aux services de la DIAM par Logidome a été suivi d’un courrier demandant le maintien à 7ml pour permettre l’ouverture d’une voirie à double sens.
Une décision définitive doit être prise au cours de l’année 2020 afin que l’alignement soit acté permettant de définir les emprises des lots à bâtir dont les appels à projets sont bloqués dans cette attente jouant défavorablement en terme de temporalité. Le questionnement de la validation de l’alignement sur la rue de Nohanent sera aussi rapidement d’actualité. 20
C/ Les principaux objectifs pour l’année à venir en dépenses et recettes
Pour l’année 2020, le montant total prévisionnel des dépenses est estimé à 1 479 403 € HT, y compris frais
de portage sachant que l’année 2020 devrait permettre d’enregistrer des recettes pour un montant
attendu de 874 882 €/HT.
Les travaux d’espaces publics devraient être concentrés principalement sur le tronçon en cul‐de‐sac
menant à l’opération Plein’R portée par Bouygues Immobilier sur le Lot 2.5, la réalisation des travaux de
réseaux humides et primaires de voiries de la voie haute de la seconde et dernière tranche, la réalisation
des coursières piétonnes n°1, 2 et 4 pour partie ainsi que la réalisation de l’ouvrage d’art de préservation
des vestiges archéologiques.
L’incidence du portage financier 2020 est estimée à 45 788 €.
L’année 2020 doit permettre de réaliser les recettes suivantes si aucun aléa ne vient y faire obstruction : Pour la Tranche 1 de commercialisation :
o La cession du Lot 2.1 attribué au Groupe Edouard Denis pour un montant de 540 000 €/HT, soit le dernier foncier de la T1.
Pour la Tranche 2 de commercialisation :
o La cession d’un terrain supplémentaire validé en COPIL au profit du groupement de La Semblada pour réaliser un jardin potager pour un montant de 14 449 €/HT
o La suite des cessions des terrains auprès des particuliers acquéreurs des maisons des Lots construits par Maisons Elan pour un montant total de 710 000 €/HT pour l’ensemble du Lot 3.2 et 445 000 €/HT pour l’ensemble du Lot 5.2 à Maisons Elan avec une date limite de 2023 au‐delà de laquelle Maison Elan fera l’acquisition des terrains restants.
Soit un montant estimé à 874 882 €/HT.
Rappel : Malgré l’optique annoncée de revoir les prix de vente des Lots à la hausse, il a été fait le choix dans le CRAC de maintenir le montant prévisionnel des recettes foncières sur la tranche 2 (et 3) de commercialisation à 7 513 116 € HT (estimation inchangée depuis le 31/12/2014). En effet, les recettes complémentaires ne sont qu’hypothétiques. Les montants des lignes « Recherche Optimisation des Recettes » correspondent aux montants de recettes supplémentaires escomptés, ces lignes seront ajustées ou annulées selon la réalité de prix de vente pour arriver à l’équilibre d’opération ou à un déficit. 21
D/ La participation de la collectivité et son évolution par rapport au CRAC
précédent
Aucune demande de participation supplémentaire n’est demandée à la Ville de Clermont‐Ferrand pour l’année 2019, des hypothèses d’optimisations financières pourraient permettre de dégager des recettes supplémentaires.
Ceci étant, les recettes supplémentaires sont hypothétiques car liées à l’augmentation
du prix de vente des Lots basés sur une actualisation de la hausse des prix de foncier
depuis 2008 appliqués aux prix de base des recettes du montage financier. Donc si la
conjoncture est bonne, on peut estimer, pour l’heure et de façon artificiellement,,
pouvoir compenser les pertes d’aides et de recettes ainsi que les dépenses
supplémentaires identifiées et cumulées,
pour un montant prévisionnel de 14 453 255 €/HT, soit 2 299 652 €/HT de recettes
complémentaires.
Les recettes, pertes de subventions et travaux complémentaires à compenser sont les suivants :
1- Augmentation "frais de portage suite prorogation 8 années" :
pour un montant estimé à hauteur de 336 251 €/HT au 31/12/2015
2- Perte des recettes " subvention ClerCo" :
pour un montant à hauteur de 462 502 €/HT au 31/12/2015
3- Perte probable des recettes "promoteurs Village de vente non perçues" : pour un montant à hauteur de 193 003 €/HT au 31/12/2015
4- Coût estimatif des travaux de l'ouvrage d'art / préservation des vestiges archéo. (diminué des économies réalisées sur la crèche) + plus-values minimes :
pour un montant à hauteur de 362 228 €/HT au 31/12/2015
5- Recherche Optimisation des recettes "frais supplémentaires prévisionnels vie de la ZAC » Pour un montant à hauteur de 134 875 €/HT au lieu de 92 140 €/HT au 31/12/2018.
6- Un régule de TVA pour un montant de 186 685€
7- optimisation maximum des recettes possibles après absorbation des lignes précédentes avant qu’un déficit d’opération soit effectif, estimée à 624 108 €/HT
NB : sont actuellement pris en compte dans le bilan sans compensation de la collectivité :
La différence entre le prix des fouilles et la subvention du FNAP, soit 647 220 €/HT Le coût total de la structure multi-accueil sans participation, soit 677 988 €/HT
Ces recettes doivent donc être trouvées pour un montant égal ou supérieur à ce déficit
de 2 299 652 €/HT ; plusieurs pistes d’optimisation des recettes et/ou d’économie ont
été présentées et actées dès l’année 2016 par les membres du Comité de Pilotage et
ont commencé à être testées sur les 1er appels à projet de la Tranche 2 en 2017. L’année
2020 permettra de faire les 1ères recettes optimisées. 22
Rappel : Les membres du Comité de Pilotage réuni le 24 mai 2016 ont acté les pistes d’optimisations suivantes :
Recherche de recettes supplémentaires :
o Dépassement possible du nombre de logements à construire (tout en maîtrisant la surface de plancher à construire),
o Optimisation des phasages de travaux (2 Tranches au lieu de 3),
o Réévaluer le prix des lots à céder selon l’évolution du marché depuis le début de la ZAC,
o Re‐questionner à la marge le programme et les typologies à construire vis‐à‐vis de l’évolution du marché et des réalisations de la Tranche 1 (pour le moment ne
pas prévoir de lots libres)
A terme, si les recettes supplémentaires escomptées ne sont pas au moins égales au déficit alors l’aménageur demandera une participation à la collectivité. 23
II / DONNÉES ADMINISTRATIVES
Objet Date Durée Fin Observations
Création de la ZAC à 450 logements
et bilan de la concertation
26/03/04 Délibération CM de Clermont‐
Ferrand du 26/03/2004
Convention publique
d’aménagement confiée à
Logidôme
29/12/04 11 ans 30/12/15 Délibération CM de Clermont‐
Ferrand du 17/12/2004
Rachat de terrain à l’EPF‐SMAF 24/06/05 Délibération CM de Clermont‐
Ferrand du 24/06/2005
Réouverture de la concertation
pour création de la ZAC à 600
logements
23/09/05 Délibération CM de Clermont‐
Ferrand du 23/09/2005
Bilan de la concertation et
modification du dossier de création
de la ZAC pour passage à 600
logements
16/12/05 Délibération CM de Clermont‐
Ferrand du 16/12/2005
Acte de candidature pour
inscription Trémonteix en Zones
Pilotes d’Habitat
16/12/05 Délibération CM de Clermont‐
Ferrand du 16/12/2005
Modification n° 5 du POS de
Clermont‐Ferrand
22/09/06 Délibération CM de Clermont‐
Ferrand du 22/09/2006
Approbation du CRAC 2005 22/09/06 Délibération CM de Clermont‐
Ferrand du 22/09/2006
Cession du foncier Ville à Logidôme 03/11/06 Délibération CM de Clermont‐
Ferrand du 03/11/2006
Sollicitation auprès du Préfet pour
soumettre le projet à une enquête
conjointe d’utilité publique et
parcellaire
14/12/06 Délibération CM de Clermont‐
Ferrand du 14/12/2006
Modification n°6 du POS de
Clermont‐Ferrand et sollicitation
auprès du Préfet pour soumettre le
projet à une enquête conjointe
d’utilité publique et parcellaire
27/04/07 Délibération CM de Clermont‐
Ferrand du 27/04/2007
Approbation du CRAC 2006 et de
l’avenant n°1 à la CPA (échéancier
participation Ville)
09/11/07 Délibération CM de Clermont‐
Ferrand du 09/11/2007
Validation de l’inscription de la ZAC
en Zones Pilotes d’Habitat et
accord sur l’aide au foncier
29/11/07 Délibération du Bureau de
Clermont Communauté du
29/11/2007
Levée des réserves du commissaire
enquêteur et approbation de la
13/06/08 Délibération CM de Clermont‐
Ferrand du 13/06/2008 24
Déclaration de Projet
Approbation du dossier de
réalisation et du Programme des
Equipements Publics de la ZAC
07/11/08 Délibération CM de Clermont‐
Ferrand du 07/11/2008
Approbation du CRAC 2008 et
avenant n°2 à la CPA (apport foncier
Ville supplémentaire à hauteur de
5000 €)
17/12/09 Délibération CM de Clermont‐
Ferrand du 17/12/2009
Approbation lancement étude
mobilité SMTC et accord sur
financement à hauteur de 50% du
coût de l'étude par la Ville
23/04/2010 Délibération CM de Clermont‐
Ferrand du 23/04/2010
Approbation du CRAC 2009
Autorisation du Maire à signer la
convention de co‐maîtrise
d’ouvrage Ville/Logidôme pour
l’aménagement des espaces
sportifs
25/02/2011 Délibération CM de Clermont‐
Ferrand du 25/02/2011
Approbation du CRAC 2010 24/02/2012 Délibération CM de Clermont‐
Ferrand du 24/02/2012
Approbation du CRAC 2011 20/12/212 Délibération CM de Clermont‐
Ferrand du 24/12/2012
Avenant n°3 à la CPA (apport
foncier Ville supplémentaire à
hauteur de 24 097,92 €)
28/06/2013 Délibération CM de Clermont‐
Ferrand du 28/06/2013
Approbation du CRAC 2012 19/12/2013 Délibération CM de Clermont‐
Ferrand du 19/12/2013
Approbation du CRAC 2013 19/12/2014 Délibération CM de Clermont‐
Ferrand du 19/12/2014
Approbation du CRAC 2014 06/11/2015 Délibération CM de Clermont‐
Ferrand du 06/11/2015
Avenant n°4 à la CPA (prorogation
du délai de réalisation de 8 années
supplémentaires)
06/11/2015 8ans Fin
31/12/2023
Délibération CM de Clermont‐
Ferrand du 06/11/2015 (signé le
11/01/2016)
Approbation du CRAC 2015 16/12/2016 Délibération CM de Clermont‐
Ferrand du 06/01/2017
Approbation du CRAC 2016 30/03/2018 Délibération CM de Clermont‐
Ferrand du 30/03/2018
Approbation du CRAC 2017 18/12/2018 Délibération CM de Clermont‐
Ferrand du 18/12/2018
Approbation du CRAC 2018 18/12/2019 Délibération CM de Clermont‐
Ferrand du 18/12/2019 25
III / RAPPEL DES OBJECTIFS DE L’OPÉRATION
* Mener l’opération dans une démarche de Haute Qualité Environnementale et de développement durable en
adéquation avec les objectifs de l’Agenda 21 de la Ville de Clermont‐Ferrand
* Réaliser un programme diversifié afin de favoriser la mixité sociale, urbaine et architecturale du quartier.
L’opération doit permettre d’accueillir une cible privilégiée, les jeunes ménages avec enfants et les populations
qui ne peuvent accéder aujourd’hui à un logement dans Clermont‐Ferrand du fait du niveau de prix élevé et de
l’absence d’offre en logements adaptés à leurs ressources
* Assurer une bonne coexistence des différents éléments de programme
* Renouveler et diversifier les typologies d’habitat de façon à pouvoir prendre en compte une attente forte
d’individualisation tout en économisant l’espace consommé
* Assurer une bonne inscription des constructions dans leur environnement immédiat et lointain
* Conforter les pôles d’équipements de quartier existants de la Glacière et de l’avenue du Limousin
* Etablir des liaisons piétonnes de qualité : avec les Côtes de Clermont et Montjuzet, avec les équipements et
services de la Glacière et de l’avenue du Limousin
* Limiter les nuisances induites par le trafic automobile pour les riverains et les futurs habitants de la ZAC
* Assurer une bonne insertion urbaine de l’opération par un maillage des voies de desserte avec le réseau
existant en évitant des reports de trafic automobile nuisant ASSEMBLIA
COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE
EXERCICE 2019
ZAC TRÉMONTEIX à CLERMONT‐FERRAND
II / FONCIER
1/ Tableau du réalisé au 31 décembre 2019
2/ Plan parcellaire cédée par la collectivité en 2019
3/ Document d’arpentage du Lot 2.1 concerné par la
cession de la collectivité 1 – RÉALISATION PHYSIQUE au 31 Décembre 2019
A) Physique Surfaces en m² Cumul en m² Nombre de
parcelles
Cumul parcelles
Total ZAC cessible 162 176 196
Acquisitions 2005 6 708 6 708 7 7
Acquisitions 2006 14 204 20 912 21 28
Acquisitions 2007 81 585 102 497 104 132
Dont parcelles Ville 54 913 63
Acquisitions 2008 53 341 155 838 52 184
Dont acquisitions amiables 27 766 24
Dont parcelles Ville 1 239 2
Dont acquisitions par voie d’expropriation
25 575 26
Acquisitions 2009 5 267 161 105 9 193
Dont acquisitions amiables 4 129 7
Dont acquisitions par voie d’expropriation
1 138 2
Acquisitions 2010 502 161 607 1 194
Acquisitions 2011 492 492 1 1
Acquisitions 2019 (parcelle Ville de Cl‐Fd Lot 2.1) 77 77 1 196
CUMUL AU 31/12/2019 162 176 196
RESTE A ACQUÉRIR AU 31/12/2019
En € TTC Surfaces en m² Prix moyen / m²
62 279,00 € 6 708 9,28 €
0,00 €
191 229,00 € 14 204 13,46 €
5 074,61 €
497 427,05 € 25 459 19,54 €
985 040,00 € 54 913
21 826,53 €
985 455,34 € 27 740 35,52 €
5 000,00 € 1 239
22 273,13 €
358 936,50 € 10 617 33,81 €
43 183,76 €
978 768,45 € 20 441 47,88 €
18 026,53 €
1 750,81 € 286 6,12 €
6 393,71 €
7 503,00 € 492 15,25 €
747,40 €
0,00 €
Frais notariés 0,00 €
0,00 €
Frais notariés 0,00 €
0,00 €
Frais notariés 0,00 €
3 083 349,15 € 161 607 19,08 €
119 205,00 €
1 539,00 € 77 19,99 €
3 084 888,15 € 161 684 19,08 €
119 205,00 €
La mission d'acquisition des fonciers nécessaires à la réalisation de l'opération est aujourd'hui terminée.
Acquisitions 2015
OPÉRATION ZAC TRÉMONTEIX à CLERMONT‐FERRAND CRAC 2019
Sur les 200 067 m² que recouvre la ZAC, 162176 m² sont composés de parcelles cessibles.
Le prix moyen au m² des acquisitions réalisées entre 2005 et 2012 reste maîtrisé puisqu’il est de l’ordre de 19 €.
II / FONCIER
Acquisitions 2005
Frais notariés
Acquisitions 2006
Acquisitions 2007
Acquisitions 2008
Acquisitions 2009
Frais notariés
Parcelles Ville
Frais notariés
Frais notariés
Acquisition 2019 (auprès de la Ville de Cl‐Fd pour le Lot 2.1)
TOTAL au 31/12/2019
TOTAL Frais Notariés au 31/12/2019
B) Financier (€ TTC)
TOTAL Frais Notariés au 31/12/2015
Frais notariés
TOTAL au 31/12/2015
Frais notariés
Acquisitions 2011
Acquisitions 2010
Frais notariés
Parcelles Ville
Acquisitions 2012
Frais notariés
Acquisitions 2013
Acquisitions 2014 L o t 2 . 1
p a r c e l l e“ mè r e ”
p r o p r i é t éV C F
r e l i c a t d ef o n c i e r c é d é LOGIDOME
COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE
EXERCICE 2019
ZAC TRÉMONTEIX à CLERMONT-FERRAND
III / TRAVAUX
1/ Réalisé au 31 décembre 2019
2/ Réalisé exercice 2019
3/ Prévu 2020 et au delà OPÉRATION
ZAC TREMONTEIX à CLERMONT-FERRAND
CRAC
2019
LOT
NATURE
Unité
Quantité
Lot 1
VOIRIES
ZAC
Lot 2
ECLAIRAGE PUBLIC
ZAC
Lot 3
ESPACES VERTS
ZAC
Lot 4
MACONNERIES PAYSAGERES
ZAC
Lot 5
EAU-ASSAINISSEMENT
Assainissement et Stockage
ZAC
AEP
ZAC
Récupération EP
ZAC
Lot concesssionnaires
RESEAUX DIVERS hors tranchées
Electricité Gaz
ZAC ET HORS ZAC (transformateurs)
Téléphone Enfouissement ligne moyenne tension
ZAC
Enfouissement ligne haute tension sur 1/3 longueur
ZAC
RMT
Autres
Aménagement d'un équipement petite enfance
ZAC
Village de vente
Voirie
ZAC
éclairage public
ZAC
maçonneries paysagères
ZAC
espaces verts
ZAC
maison du projet et sanitaires
ZAC
Place et Abords
ZAC
Ouvrage d'art / préservation vestiges archéo.
ZAC
Imprévus
ZAC
Actualisations et révisions
ZAC
TOTAL
TOTAL AU
Rue de Bouys
Rue de Bouys: aménagements paysagers divers
Maîtrise d'ouvrage ville de Clermont-Ferrand
Rue de Trémonteix
Rue de Trémonteix: réouverture de la rue
Maîtrise d'ouvrage ville de Clermont-Ferrand
Bassin de retention sous stade de foot + stade de foot
Réalisation ouvrage de rétention+ création d'un stade de foot synthétique
Maîtrise d'ouvrage ville de Clermont-Ferrand
TOTAL
TOTAL AU
voir DQE joint en Annexe
11 809 335 458 322 919 429 173 92 099 2 054 456
0
voir DQE joint en Annexe
3 416 172
0
voir DQE joint en Annexe voir DQE joint en Annexe voir DQE joint en Annexe
PROGRAMME DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS
31/12/19
12 640
1680 m²
10 596
FINANCEMENT
Coûts HT (phase CHANTIER)
voir DQE joint en Annexe
10 993 490 391 261
382 3 2751 053
243,28m²
677 988
4950 m²
1 521 000 139 860 88 813 984 763 470 856
Nature
31/12/19
4 710
2 187 31 440
Caractérisation
Indicateurs de réalisation
Financier
TRAVAUX HORS ZAC
Coûts HT TRAVAUX
TRAVAUX
1 / TRAVAUX : cumulés au
1 / TRAVAUX DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS : cumulés au
31/12/2019
1.1.1 - PEP viabilité
1.1.1 - PEP viabilité
VOIRIES
€
ECLAIRAGE PUBLIC
€
EAU-ASSAINISSEMENT Assainissement et Stockage AEP
€
Récupération EP
€
RESEAUX DIVERS hors tranchées Electricité Gaz
€
Téléphone
€
Enfouissement ligne moyenne tension
€
Enfouissement ligne haute tension sur 1/3 longueur
€
RMT
€
TOTAL AU
TOTAL AU
31/12/19
1.1.2 - PEP hors viabilité
1.1.2 - PEP hors viabilité
ESPACES VERTS
€
MACONNERIES PAYSAGERES
€
AUTRES Aménagement d'un équipement petite enfance
€
Village de vente
Voirie
€
éclairage public
€
maçonneries paysagères
€
espaces verts
€
maison du projet et sanitaires
€
Place et Abords
€
Ouvrage d'art / préservation vestiges archéo
€
Imprévus
€
Actualisations et révisions
€
TOTAL AU
TOTAL AU
31/12/19
TOTAL TRAVAUX au
TOTAL TRAVAUX au
31/12/19
677 988
100% 100%
% réalisé au 31-12-2019
0
85 608
100% 100% 99%
10 596 31 440 12 640 88 004
77% 100%
139 860 1 176 333 3 457 282
72%
Indicateurs de réalisation Financier HT
% réalisé au 31-12-2019
1 492 721
73%
Unité
1 666 522 155 505
48% 93% 100%
Nature
Caractérisation
HT 415 0
64 829
Indicateurs de réalisation Financier
15% 49% 79%
200 207
60%
11 809
0
19% 75%
6 221 680 2 764 398
Nature
Caractérisation
Unité
285 495 121 708
29% 26% 3 / TRAVAUX PREVUS (hors imprévus et révisions)
3 / TRAVAUX PREVUS
2020
3.1 - PEP viabilité
3.1 - PEP viabilité
Indicateurs Financiers de réalisation (HT)
Nature
Nature
VOIRIES
1 666 522
€
3 416 172
378 455
457 065
ECLAIRAGE PUBLIC
200 207
€
335 458
25 000
EAU-ASSAINISSEMENT Assainissement et Stockage
1 492 721
€
2 054 456
150 000
250 000
AEP
€
Récupération EP RESEAUX DIVERS hors tranchées Electricité Gaz
85 608
€
92 099
3 246
Téléphone
415
€
2 187
443
443
Enfouissement ligne moyenne tension
€
Enfouissement ligne haute tension sur 1/3 longueur
11 809
€
11 809
RMT
€
TOTAL EXERCICE
TOTAL EXERCICE
5 912 181
532 144
732 508
3.2 - PEP hors viabilité
3.2 - PEP hors viabilité
Indicateurs Financiers de réalisation (HT)
Nature
Nature
ESPACES VERTS
155 505
€
322 919
100 000
MACONNERIES PAYSAGERES
64 829
€
429 173
12 000
150 000
AUTRES Aménagement d'un équipement petite enfance
€
677 988
Village de vente
Voirie
139 860
€
139 860
éclairage public
10 596
€
10 596
maçonneries paysagères
31 440
€
31 440
espaces verts
12 640
€
12 640
maison du projet et sanitaires
88 004
€
88 813
404
405
Place et Abords
€
1 521 000
150 000
Ouvrage d'art / préservation vestiges archéo
€
391 261
391 261
Imprévus
285 495
€
984 763
175 202
175 202
Actualisations et révisions
121 708
€
470 856
15 000
15 000
TOTAL EXERCICE
TOTAL EXERCICE
5 081 309
743 867
440 607
TOTAL TRAVAUX
TOTAL TRAVAUX
2020
et au delà (HT)
10 993 490
1 276 011
1 173 115
1 176 333
348864 319148 3245
886 0
677 988
67 414 202 344 1 132 437 2 322 684 au-delà 194667 161735
Cumul réel de 2005 à 2019
Unité
Total
2 020
1190247 au-delà 914 130 110 251
Total
2 020
2 021 2 021
Cumul réel de 2005 à 2019
Unité ASSEMBLIA
COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE
EXERCICE 2019
ZAC TRÉMONTEIX à CLERMONT-FERRAND
IV / COMMERCIALISATION
1/ Réalisé au 31 décembre 2019
2/ Réalisé exercice 2019
3/ Prévu 2020 et au delà IV / COMMERCIALISATION
TRANCHE 1
1.1 / COMMERCIALISATION
AU
A/ Indicateurs Financiers recettes (k€ HT)
Échéancier (k€ HT)
Acquéreurs
Compromis
Acte
Montant compromis
Montant acte authentique
Paiement
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
OBSERVATIONS
LOT 1.1a
Logidôme
431
431
02/10/2012
431
430 966,80 régularisation effectuée en 2014 suite transfert comptabilité aménageur à comptabilité constructeur
LOT 1.1b
Domia
06/02/2013
20/12/2013
221
221
24/12/2013
221
220 996
Brémond
caduque
CICO Promotion
caduque
472
abandon du projet
LOT 2.1
Groupe Edouard Denis
12/07/2019
540
courant 2020
reprise du projet de base CICO avec MTA validé par COPIL à 540000€
LOT 2.2 2.3 2.4 Auvergne Habitat
16/07/2010
10/02/2014
490
490
05/05/2014
490
489 852
LOT 5.1
European Homes
17/06/2011
13/11/2013
772
772
18/11/2013
695
694 717,20 : la différence entre le montant fixé au compromis et le montant de l'acte authentique correspond à la baisse de 10% de charge foncière consentie par la Collectivité et son aménageur
LOT 2.6
Nexity
courant 2015
09/12/2015
755
755
23/12/2015
755
755 500
LOT 2.7 1.2
Bouygues 1
18/12/2015
876
876
15/09/2016
876
876 000
LOT 2.5
Bouygues 2
vente directe
616
616
10/10/2018
616
TOTAL
4 701
4 161
0
431
916
490
755
876
0
616
0
Acquéreurs
Services / Commerces
Commerces
Industries
LOT 1.1a
ASSEMBLIA (Logidôme-SEAU)
LOT 1.1b
Domia Brémond CICO Promotion
LOT 2.1
Groupe Edouard Denis
à l'étude
LOT 2.2 2.3 2.4 Auvergne Habitat
638
LOT 5.1
European Homes
LOT 2.6
Nexity
254
LOT 1.2 2.7 2.5 Bouygues 1+2
TOTAL
892
TRANCHE 1
2.1 / COMMERCIALISATION-VOLET NOTARIAL
2019
PRÉVU
REVISÉ
Acquéreurs
N° lot
SDP totale
en m²
Montant(k€ HT)
Montant(k€ HT) Perçu(k€ HT)
Logidôme
1.1
4 100
431
431
431
régularisation effectuée en 2014 suite transfert comptabilité aménageur à comptabilité constructeur
Domia
1.1 bis
1 911
221
221
221
Groupe Edouard Denis
2.1
4 093
472
0
0
Auvergne Habitat
2.2
1 923
Auvergne Habitat
2.3
1 989
Auvergne Habitat
2.4
1 506
Nexity
2.6
3 900
755
755
755
Bouygues Immobilier
1.2
1 052
Bouygues Immobilier
2.5
3 597
Bouygues Immobilier
2.7
4 641
European Homes
5.1
2 875
695
695
695
TOTAL
11
31 587
4 556
4 084
4 084
772
Montant(k€ HT)
4 633
490 1 492
490
1 492
1 492
490 755 1 492
31/12/2019
VENTILATION SDP VENDUE
4 100
caduque 5 418
27 494
OBSERVATIONS
5 418 9 290
SDP PRÉVUE
4 100 caduque 3 720
services et commerces : 168m² + 86m² de réserve à l'étude
431 221472
1 911
1 911
490
10 909 32 833
SDP VENDUE
OBSERVATIONS
B/ Indicateurs Physiques m² SDP vendue
2.5 : 3597 / 2.7 : 4640,50 / 1.2 : 1052
2 875
2 875
3 900
3 900
1 TRANCHE 2
1.2 / COMMERCIALISATION
AU
A/ Indicateurs Financiers recettes (k€ HT)
Échéancier (k€ HT)
Acquéreurs
Compromis
Acte
Montant compromis
Montant acte authentique
Paiement
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
OBSERVATIONS
LOT 1.3a
La Semblada
02/11/2016
102
102
02/11/2016
102
1 023 336
LOT 1.3b
non attribué
LOT 3.2
personnes privées (Maisons Elan)
565
3,56
3,56
565238 dont 35647 réalisé
LOT 4.1
non attribué
LOT 4.2
non attribué
LOT 3.1
Assemblia
223
222 826
LOT 5.5a
Domia
292
291 660
LOT 5.5b
Assemblia
96
96 334
LOT 5.5c
Assemblia
109
108 734
LOT 5.2
personnes privées (Maisons Elan)
423
423 112
TOTAL
1 810
102
0
0
0
4
0
0
Acquéreurs
Activités
Commerces
Industries
LOT 1.3a
La Semblada
LOT 1.3b
non attribué
LOT 3.2
personnes privées (Maisons Elan)
LOT 4.1
non attribué
LOT 4.2
non attribué
LOT 3.1
Assemblia
LOT 5.5a
Domia
LOT 5.5b
Assemblia
LOT 5.5c
Assemblia
LOT 5.2
personnes privées (Maisons Elan) TOTAL
/
/
TRANCHE 2
2.2 / COMMERCIALISATION-VOLET NOTARIAL
au 31/12/2019
PRÉVU
2 013
REVISÉ
Acquéreurs
N° lot
SDP totale
en m²
Montant(k€ HT)
Montant(k€ HT) Perçu(k€ HT)
LOT 1.3a
La Semblada
1.3a
817
102
102
102
102 336
LOT 1.3b
non attribué
1.1b
LOT 3.2
personnes privées (Maisons Elan)
3.2
1 225
4
4
4
LOT 4.1
non attribué
4.1
LOT 4.2
non attribué
4.2
LOT 3.1
Assemblia
3.1
1 895
LOT 5.5a
Domia
5.5a
1 535
LOT 5.5b
Assemblia
5.5b
819
LOT 5.5c
Assemblia
5.5c
925
LOT 5.2
personnes privées (Maisons Elan)
5.2
814
TOTAL
8
8 030
106
106
106
35647
OBSERVATIONS
925 814 8 030
906
1 895819 1 535
106
31/12/2019
B/ Indicateurs Physiques m² SDP vendue
VENTILATION SDP VENDUE
SDP PRÉVUE
SDP VENDUE
OBSERVATIONS
817
817
1 225
88
Montant(k€ HT)
102 3,56
1 3 / COMMERCIALISATION EXERCICE
2019
et au delà
A/ Indicateurs de réalisation PHYSIQUE
VENTILATION ET ÉCHÉANCIER m² SDP
Acquéreurs
Lot
2012
2013
2 014
2015
2 016
2 017
2 018
2 019
au delà
OBSERVATIONS
Secteur 1
LOGIDOME
Lot 1.1
4 100
0
DOMIA
Lot 1.1 a
1 911
0
BOUYGUES IMMOBILIER
Lot 1.2
1 275
0
EDOUARD DENIS
Lot 2.1
4 093
AUVERGNE HABITAT
Lot 2.2
1923
0
AUVERGNE HABITAT
Lots 2.3 et 2.3
1989
0
AUVERGNE HABITAT
Lots 2.4 et 2.4
1506
0
BOUYGUES IMMOBILIER
Lot 2.5
4 200
0
NEXITY
Lot 2.6
3 900
0
BOUYGUES IMMOBILIER
Lot 2.7
5 434
0
EUROPEAN HOMES
Lot 5.1
2 875
0
Secteur 2
LA SEMBLADA
LOT 1.3a
4 026
0
non attribué
LOT 1.3b
852
personnes privées (Maisons E LOT 3.2
3,56
6 524
non attribué
LOT 4.1
non attribué
LOT 4.2
907
ASSEMBLIA
LOT 3.1
1 625
DOMIA
LOT 5.5a
ASSEMBLIA
LOT 5.5b
ASSEMBLIA
LOT 5.5c
1 564
personnes privées (Maisons E LOT 5.2
1 669
Secteur 3
non attribué
Lot 5.3
949
non attribué
Lot 5.4a
1 808
non attribué
Lot 5.4b
0
non attribué
Lot 5.6
1 752
non attribué
Lot 5.7
6 905
non attribué
Lot 5.8
2 170
TOTAL
4 100
4 786
5 418
3 900
10 735
0
4 200
30 818
B/ Indicateurs de réalisation FINANCIER (K€ HT percu)
Acquéreurs
Lot
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
au-delà
Secteur 1
4 623 531
Secteur 2
4 772 036
Secteur 3
2 741 080
16 956
Indemnités abandon projet
2.1 CICO
Recherche Optimisation des recettes
2 298
TOTAL AVEC OPTIMISATION
431
916
490
755
876
0
616
5,25
10 362
14 453
Superficie terrain
Superficie SDP
39 533
33 206
6 583
4 100
1 801
1 923
2 216
1 989
1 054
1 506
2 466
1 911
3 220
1 275
2 702
4 093
5 461
2 875
36 190
18 303
12 464
4 026
2 423
4 200
5 084
3 900
6 523
5 434
3 984
1 895
3 867
925
9 062
1 669
en cours en cours en cours
852
6 770
6 528
10 105 2 402
907
réserve foncière
réserve foncière
7 276
1 725
11 742
6 905
27 431
13 557
4 374
949
1 645
1 808
1.1/1.1a/1.2/ 2.1/2.2/2.3 et 2 3 bis/2 4 et
33 206
4 624
431
2 394
2 170
103 154
65 066
SDP en m²
Montant prévisionnel au
31 12 2012
1.3/3.2/4.1/4.2
16 319
4 772
0
916
490
755
876
TOTAL
63 082
12 154
431
916
2 741
1,69
1,69
0,00
5.3/5.4a/5.4b/
13 557
2 741
12 153 603
en cours 1 535
819
490
755
876
0
616
5,25 3,56
4 768 540
616
8 049
2 298 14 453 ASSEMBLIA
COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE
EXERCICE 2019
ZAC TRÉMONTEIX à CLERMONT‐FERRAND
V / Bilans
1/ Bilan de réalisation financier 2019
2/ Détail des participations des collectivités
3/ Trésorerie OPÉRATION
CRAC
2019
1 / BILAN DE REALISATION FINANCIER synthèse (k€ HT)
Prévu
Réalisé
ÉCART
Prévu
Prévu
Prévu
2019
2019
2020
2021
au delà
DÉPENSES
13 525
19 889
20 828
939
15 029
964
493
-470
1 479
1 384
2 936
dont foncier
2 520
5 540
5 545
5
5 535
3
10
7
4
2
4
dont travaux
8 250
10 201
10 995
794
6 222
844
388
-456
1 276
1 173
2 324
dont honoraires
942
2 308
2 288
-21
1 703
67
30
-37
118
130
337
dont frais financiers
619
641
801
160
580
50
66
16
81
79
62
dont participation Ville en apport en nature
1 194
1 199
1 199
0
990
0
0
0
0
0
209
RECETTES
13 525
19 889
20 826
937
10 163
1 003
53
-950
875
1 459
8 331
dont recettes foncières
10 204
13 516
14 453
937
4 238
1 003
53
-950
875
1 218
8 122
dont recettes Ville
3 321
5 129
5 129
0
4 681
0
0
0
0
241
209
dont recettes subvention + Promoteurs
0
1 244
1 244
0
1 244
0
0
0
0
0
0
0
,
SOLDE
0
0
-2
-2
-4 866
39
-441
-480
-605
75
5 395
CUMUL
2 / DETAIL DES PARTICIPATIONS des COLLECTIVITÉS ( k€ HT)
Réalisé
Prévu
Réalisé
Prévu
Prévu
Prévu
Au 31/12/2019
2019
2019
2020
2021
au delà
VILLE
3 321
-448
4 681
0
0
0
0
241
209
Participation initiale et avenant
2 128
0
3 689
0
0
0
0
0
Apport en nature
1 194
-207
992
0
0
0
0
209
Cession Rue Tremonteix
0
-241
0
0
0
0
241
0
SUBVENTIONS et PARTICIPATIONS
0
1
1 244
0
0
0
0
0
0
ADEME/CR/CG
0
1
11
0
0
0
0
0
CLERMONT-COMMUNAUTE
0
0
0
0
0
0
0
0
FNAP Fouilles Archéologiques
0
1
1 225
0
0
0
0
0
Participation Promoteurs Village Ventes
0
0
9
0
0
0
0
0
Dépenses Recettes
Cumulées au 31 Décembre 2019
3 689 10 5 129
V / BILAN
ZAC TREMONTEIX à CLERMONT FERRAND
ÉCART
ÉCART
ajusté
Bilan initial Bilan CPA
Convention du 29 Décembre 2004
Bilan actualisé au 31-12-2018
Bilan
actualisé au 31-12-2019
ÉCART
9 0 241
1 224 1 199 1 243 Bilan OPÉRATION
CRAC
2019
3 / TRÉSORERIE ( k€)
2020
2021
2022
2023
DÉPENSES
20 828
1 479
1 384
905
2 031
RECETTES
20 828
875
1 459
1 933
6 397
Solde TVA (TVA Déductible-TVA Collectée) qui n'a aucun impact sur la tréso de
385
385
385
385
TRES. ANNUELLE
-220
75
1 028
4 367
TRES. CUMULÉE
-4 444
-4 369
-3 340
1 027
Frais financiers
801
81
79
62
0
(calculés sur la trésorerie cumulée au taux T4M (estimé à -0,35%) + 1,5%)
V / BILAN
ZAC TREMONTEIX à CLERMONT FERRAND
Total Prévisionnel CPA au 31 Décembre 2019
15 029
2005 à 2019
10 163 642 -4 224 580 ASSEMBLIA
COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE
EXERCICE 2019
ZAC TRÉMONTEIX à CLERMONT-FERRAND
VI / REMUNERATION DETAIL
1/ FRAIS FIXES ANNUELS CRAC et frais administratifs
90 000 €
72 020,00 €
2/ FONCIER Acquisitions
136 500 €
136 500,00 €
Nbre de parcelles
130
130
3/ CESSIONS Frais de commercialisation (1% valeur vénale terrains HT)
134 338 €
41 859,00 €
4/ PILOTAGE OPERATIONNEL Suivi des travaux (2,5% des dépenses HT sur travaux)
255 000 €
151 628,00 €
TOTAL
615 838 €
402 007,00 €
515 544 €
389 028 €
36 259,00 €
12 979,00 €
-27 320,00 €
206 253 €
145 669 €
21 232,00 €
5 959,00 €
-15 273,00 €
102 041 €
41 859 €
10 027,00 €
-10 027,00 €
145
130
152 250 €
136 500 €
-
€
-
€
EXERCICES 2005
A 2018
PREVU
REEL
ECART
55 000 €
65 000 €
2 020 €
-
VI / RÉMUNÉRATION AMÉNAGEUR
7 020,00 €
5 000,00 €
Cumul au 31 Décembre 2019
EXERCICE 2019
BASE CPA
Actualisation au 31
Décembre 2017
ANNEXE 1 ASSEMBLIA
COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE
EXERCICE 2019
ZAC TRÉMONTEIX à CLERMONT‐FERRAND
VII / ANNEXES
1/ Plan d’emprise des lots arrêté au 31/12/2019
2/ Bilan global des dépenses réactualisées au 31/12/2019
3/ Bilan global des recettes réactualisées au 31/12/2019
4/ Dépenses réelles au 31/12/2019 et prévisionnelles de 2020 à 2023
5/ Recettes réelles au 31/12/2019 et prévisionnelles de 2020 à 2023 N
LOT 1.2
LOT 2.6
LOT 2.5
LOT 2.1
LOT 2.1
LOT 2.7
LOT 1.1
LOT 1.3
LOT 5.8
LOT 5.7d
LOT 4.2
LOT 5.6b
LOT 5.5b
LOT 3.1
LOT 4.1
LOT 5.5c
LOT 5.7c
LOT 5.7b
LOT 5.7a
LOT 5.4b
LOT 5.5a
LOT 5.3
LOT 5.3
LOT 5.3
LOT 5.4a
LOT 5.1
LOT 2.4
LOT 2.3
LOT 2.2
Alignement de la rue de Tremonteix à valider avec la ville de Clermont-Ferrand
Alignement de la rue de Tremonteix à valider avec la ville de Clermont-Ferrand
Alignement de la rue de Tremonteix à valider avec la ville de Clermont-Ferrand
Modification éventuelle de tracé - A voir
Rue Jean Monnet
Rue de Tremonteix
LOT 2.1
LOT 2.1
LOT 2.3 Bis
LOT 2.4 Bis
(venelle)
LOT 1.1a
LOT 2.8
Place Paul Eychart
Rue Victor Charreton
Périmètre N°1 de protection des vestiges (emprise gelée)
Périmètre N°2 de protection des vestiges (emprise gelée)
1370 m²
1326 m²
1801 m²
parcelle KS n° : 724
2147 m²
1016 m²
38 m²
parcelle KS n° 722
69 m²
parcelle KV n° : 864
2466 m²
parcelles KV n° 849 - 857 et 871
5461 m²
parcelles KV n° : 861 et 869
6583 m²
parcelle KS n° 721
parcelle KS n° 720 parcelle KS n° : 723
parcelle KV n° : 865
421 m²
LOT 1.3a
Limite mise à jour le 01/06/2017
Limite proposée le 08/06/2017
LOT 3.2
4239 m²
LOT 5.2
1294 m²
LOT 5.2 1751 m²
LOGIDOME
CLERMONT-FERRAND
ZAC DE TREMONTEIX
- PLAN D'EMPRISE DES LOTS -
Indice
A
Objet de la modification Intégration du projet AUVERGNE HABITAT (Lots 2.2, 2.3 et 2.4)
Date 19/05/2011
B
Modification des Lots 2.1, 2.2, 2.3 et 2.4
30/01/2012
C
Emprise Lots 5.1
07/02/2012
D
Modication emprise lot 2.1
17/02/2012
E
Modication emprise lot 2.1 (projet définitif MTA)
15/03/2012
F
Modication emprise lot 2.4 et ajout venelle (lot 2.3 Bis) et surplomb bâtiment
04/05/2012
(lot 2.4 Bis) - projet Auvergne Habitat
G H
Modication emprise lot 1.1 (partie DOMIA)
26/07/2012
Ajout emprise lot CRECHE
12/07/2012
Modication des lots 1.1, 2.8 et 5.1
I
23/10/2012
Ajustement limite 5.1- 2.4
-
Modification limite 2.8
J
27/11/2012
Ajustement limites 1.1, 1.1a, 1.3 et coursière
Cabinet BISIO et ASSOCIES Géomètres Experts 33 Avenue de l'Europe 63110 BEAUMONT TEL 04.73.26.24.00 FAX 04.73.27.65.57
N°:
10.1.049N
Email : cabinet.bisio@wanadoo.fr
ECHELLE : Coordonnées :
LAMBERT II
1/500
Modification du
13
11
2018
LEGENDE Emprise provisoire des lots Délimitation des espaces publics phase PRO Trait Schéma de prescriptions Limites bornées Adaptation du tracé
Modification limite 2.8 suivant plan Brugerolles
K
03/12/2012
Périmétre de protection des vestiges + Cadastre
L
08/04/2013
Mise à jour cadastre - ajout surfaces des lots
M
28/04/2014
Ajustement d'emprises avec le projet de la Place Paul Eychard
N
04/12/2014
et la voie de liaison Mise à jour emprises lots 2.5 et 5.2b
O
05/01/2015
Mise à jour emprises lots 2.6 et 1.3a
P
22/07/2015
Mise à jour emprises lots 3.1, 3.2, 5.2 et 5.5
Q
16/05/2017
Mise à jour emprises lots 3.2 et 5.2
R
26/06/2017
Mise à jour emprises lots 3.2 et 5.2
S
13/11/2018 HT
TVA
TTC
HT
TVA 20%
TTC
HT
TVA
TTC
HT
TVA
TTC
HT
TVA
TTC
CHARGE FONCIERE Acquisitions
2 191 836 €
2 191 836 €
3 083 349 €
3 083 349 €
3 083 349 €
3 083 349 €
3 084 889 €
3 084 889 €
3 084 889
3 084 889 €
Frais d'acquisition
21 918 €
4 296 €
26 214 €
119 950 €
23 990 €
143 940 €
119 950 €
23 990 €
143 940 €
120 097 €
24 019 €
144 117 €
120 097
24 019 €
144 117 €
Impôts sur les propriétés non-bâties
84 550 €
84 550 €
17 934 €
17 934 €
17 934 €
17 934 €
17 934 €
17 934 €
17 934
17 934 €
Impôts sur les propriétés bâties
1 667 €
1 667 €
1 667 €
1 667 €
1 667 €
1 667 €
1 667
1 667 €
Géomètre
135 000 €
26 460 €
161 460 €
60 000 €
12 000 €
72 000 €
60 000 €
12 000 €
72 000 €
60 000 €
12 000 €
72 000 €
60 000
12 000 €
72 000 €
Sondages de sols
7 800 €
1 529 €
9 329 €
31 150 €
6 230 €
37 380 €
36 135 €
7 227 €
43 362 €
36 135 €
7 227 €
43 362 €
36 135
7 227 €
43 362 €
19 000 €
3 724 €
22 724 €
120 742 €
24 148 €
144 890 €
144 556 €
28 911 €
173 467 €
147 089 €
29 418 €
176 507 €
149 789
29 958 €
179 747 €
Diagnostic archéologique
60 000 €
60 000 €
34 103 €
34 103 €
34 103 €
34 103 €
34 103 €
34 103 €
34 807
34 807 €
Fouilles archéologiques
1 871 760 €
374 352 €
2 246 112 €
1 871 760 €
374 352 €
2 246 112 €
1 871 760 €
374 352 €
2 246 112 €
1 871 760
374 352 €
2 246 112 €
Démolitions
0 €
0 €
0 €
95 959 €
19 192 €
115 151 €
95 959 €
19 192 €
115 150 €
95 959 €
19 192 €
115 150 €
95 959
19 192 €
115 150 €
Relogements
0 €
0 €
0 €
1 607 €
321 €
1 928 €
1 607 €
321 €
1 928 €
1 607 €
321 €
1 928 €
1 607
321 €
1 928 €
Taxe d'aménagement
1 822
1 822 €
Divers Foncier
0 €
0 €
0 €
65 000 €
13 000 €
78 000 €
65 000 €
13 000 €
78 000 €
68 726 €
13 745 €
82 471 €
68 726
13 745 €
82 471 €
TOTAL CHARGE FONCIERE
2 520 104 €
36 009 €
2 556 113 €
5 503 221 €
473 234 €
5 976 455 €
5 532 019 €
478 993 €
6 011 012 €
5 539 966 €
480 274 €
6 020 240 €
5 545 191 €
480 814 €
6 026 006 €
TRAVAUX Espaces publics
3 996 249 €
783 265 €
4 779 514 €
6 400 400 €
1 204 944 €
7 229 666 €
6 400 400 €
1 204 944 €
7 680 480 €
6 400 400 €
1 280 080 €
7 680 480 €
6 415 983 €
1 283 197 €
7 699 180 €
2 085 182 €
408 696 €
2 493 878 €
3 416 172 €
683 234 €
4 099 406 €
3 416 172 €
683 234 €
4 099 406 €
3 416 172 €
683 234 €
4 099 406 €
3 416 172
683 234 €
4 099 406 €
472 784 €
92 666 €
565 450 €
335 458 €
67 092 €
402 550 €
335 458 €
67 092 €
402 550 €
335 458 €
67 092 €
402 550 €
335 458
67 092 €
402 550 €
1 193 500 €
233 926 €
1 427 426 €
1 521 000 €
304 200 €
1 825 200 €
1 521 000 €
304 200 €
1 825 200 €
1 521 000 €
304 200 €
1 825 200 €
1 521 000
304 200 €
1 825 200 €
maçonneries paysagères
0 €
0 €
0 €
429 173 €
85 835 €
515 008 €
429 173 €
85 835 €
515 008 €
429 173 €
85 835 €
515 008 €
429 173
85 835 €
515 008 €
244 783 €
47 977 €
292 760 €
322 919 €
64 584 €
387 503 €
322 919 €
64 584 €
387 503 €
322 919 €
64 584 €
387 503 €
322 919
64 584 €
387 503 €
375 678 €
75 136 €
450 814 €
375 678 €
75 136 €
450 814 €
375 678 €
75 136 €
450 814 €
391 261
78 252 €
469 513 €
Gestion de l'eau
1 482 085 €
290 489 €
1 772 574 €
2 054 456 €
410 891 €
2 465 347 €
2 054 456 €
410 891 €
2 465 347 €
2 054 456 €
410 891 €
2 465 347 €
2 054 456 €
410 891 €
2 465 347 €
1 163 140 €
227 975 €
1 391 115 €
2 054 456 €
410 891 €
2 465 347 €
2 054 456 €
410 891 €
2 465 347 €
2 054 456 €
410 891 €
2 465 347 €
2 054 456
410 891 €
2 465 347 €
318 945 €
62 513 €
381 458 €
0 €
0 €
0 €
0 €
0 €
0 €
0 €
-
0 €
0 €
0 €
0 €
0 €
0 €
0 €
0 €
0 €
0 €
0 €
-
0 €
1 858 110 €
364 190 €
2 222 300 €
106 095 €
21 219 €
127 313 €
106 095 €
21 219 €
127 313 €
106 095 €
21 219 €
127 313 €
106 095 €
21 219 €
127 313 €
945 570 €
185 332 €
1 130 902 €
92 099 €
18 420 €
110 519 €
92 099 €
18 420 €
110 519 €
92 099 €
18 420 €
110 519 €
92 099
18 420 €
110 519 €
186 493 €
36 553 €
223 046 €
2 187 €
437 €
2 624 €
2 187 €
437 €
2 624 €
2 187 €
437 €
2 624 €
2 187
437 €
2 624 €
132 000 €
25 872 €
157 872 €
0 €
0 €
366 666 €
71 867 €
438 533 €
11 809 €
2 362 €
14 170 €
11 809 €
2 362 €
14 170 €
11 809 €
2 362 €
14 170 €
11 809
2 362 €
14 170 €
227 381 €
44 567 €
271 948 €
0 €
0 €
0 €
0 €
0 €
0 €
0 €
-
0 €
Aménagement d'un équipement petite enfance
220 000 €
43 120 €
263 120 €
677 828 €
135 566 €
813 393 €
678 148 €
133 120 €
811 268 €
677 988 €
133 120 €
811 108 €
677 988
133 120 €
811 108 €
Travaux Village Ventes
283 075 €
56 615 €
339 690 €
283 350 €
56 670 €
340 020 €
283 350 €
56 670 €
340 020 €
283 350 €
56 670 €
340 020 €
139 585 €
27 917 €
167 502 €
139 860 €
27 972 €
167 832 €
139 860 €
27 972 €
167 832 €
139 860
27 972 €
167 832 €
10 596 €
2 119 €
12 715 €
10 596 €
2 119 €
12 715 €
10 596 €
2 119 €
12 715 €
10 596
2 119 €
12 715 €
31 440 €
6 288 €
37 728 €
31 440 €
6 288 €
37 728 €
31 440 €
6 288 €
37 728 €
31 440
6 288 €
37 728 €
12 640 €
2 528 €
15 168 €
12 640 €
2 528 €
15 168 €
12 640 €
2 528 €
15 168 €
12 640
2 528 €
15 168 €
88 813 €
17 763 €
106 576 €
88 813 €
17 763 €
106 576 €
88 813 €
17 763 €
106 576 €
88 813
17 763 €
106 576 €
Imprévus
226 693 €
44 432 €
271 125 €
207 985 €
41 597 €
249 582 €
207 985 €
41 597 €
249 582 €
207 985 €
41 597 €
249 582 €
986 302
197 260 €
1 183 562 €
Actualisations et révisions
466 988 €
91 530 €
558 518 €
470 856 €
94 171 €
565 027 €
470 856 €
94 171 €
565 027 €
470 856 €
94 171 €
565 027 €
470 856
94 171 €
565 027 €
TOTAL TRAVAUX
8 250 126 €
1 617 025 €
9 867 150 €
10 200 694 €
1 965 003 €
11 790 019 €
10 201 290 €
1 962 612 €
12 239 038 €
10 201 129 €
2 037 748 €
12 238 877 €
10 995 029 €
2 196 528 €
13 191 557 €
HONORAIRES BUREAUX D'ETUDES
199 813 €
39 163 €
238 976 €
391 039 €
78 208 €
469 247 €
428 287 €
85 657 €
513 944 €
428 287 €
85 657 €
513 944 €
428 287
85 657 €
513 944 €
Honoraires divers (SPS, OPC…)
226 693 €
44 432 €
271 125 €
273 980 €
54 796 €
328 776 €
284 201 €
56 840 €
341 041 €
284 201 €
56 840 €
341 041 €
284 201
56 840 €
341 041 €
Agence de communication
0 €
0 €
0 €
600 000 €
120 000 €
720 000 €
600 000 €
120 000 €
720 000 €
600 000 €
120 000 €
720 000 €
600 000
120 000 €
720 000 €
Agence en stratégie immobilière (étude Habitat)
0 €
0 €
0 €
53 200 €
10 640 €
63 840 €
53 200 €
10 640 €
63 840 €
53 200 €
10 640 €
63 840 €
53 200
10 640 €
63 840 €
Cabinet d'expertise juridique
0 €
0 €
0 €
22 000 €
4 400 €
26 400 €
22 000 €
4 400 €
26 400 €
22 000 €
4 400 €
26 400 €
22 000
4 400 €
26 400 €
Bureau VRD-Etude préfaisabilité
0 €
0 €
0 €
26 670 €
5 334 €
32 004 €
26 670 €
17 763 €
44 433 €
26 670 €
17 763 €
44 433 €
26 670
17 763 €
44 433 €
Bureau faisabilité réseau de chaleur
0 €
0 €
0 €
22 950 €
4 590 €
27 540 €
22 950 €
4 590 €
27 540 €
22 950 €
4 590 €
27 540 €
22 950
4 590 €
27 540 €
Expertise sanitaire réseau de chaleur bois
14 500 €
2 900 €
17 400 €
14 500 €
2 900 €
17 400 €
14 500 €
2 900 €
17 400 €
14 500
2 900 €
17 400 €
CPAUE
0 €
0 €
0 €
15 000 €
3 000 €
18 000 €
15 000 €
3 000 €
18 000 €
15 000 €
3 000 €
18 000 €
15 000
3 000 €
18 000 €
AMO DSP Réseau de chaleur
0 €
0 €
0 €
-
Archi Conseil urbanistique et HQE
0 €
0 €
0 €
193 875 €
38 775 €
232 650 €
38 775 €
38 775 €
38 775 €
AMO HQE
0 €
0 €
0 €
TOTAL HONORAIRES BUREAUX D'ETUDES
426 506 €
83 595 €
510 101 €
1 613 214 €
322 643 €
1 935 857 €
1 660 683 €
344 565 €
2 005 248 €
1 660 683 €
344 565 €
2 005 248 €
1 660 683 €
344 565 €
2 005 248 €
HONORAIRES AMENAGEUR Honoraires aménageur
3%
515 544 €
101 047 €
616 591 €
615 838 €
123 168 €
739 005 €
615 838 €
123 168 €
739 656 €
647 434 €
129 487 €
776 921 €
626 854 €
125 371 €
752 225 €
Acquisitions: 130 parcelles privés (forfait à la parcelle)
1 050 €
152 250 €
29 841 €
182 091 €
136 500 €
27 300 €
163 800 €
136 500 €
27 300 €
163 800 €
136 500 €
27 300 €
163 800 €
136 500
27 300 €
163 800 €
suivi des travaux (% sur montant travaux HT)
2,50%
206 253 €
40 426 €
246 679 €
255 000 €
51 000 €
306 000 €
255 542 €
51 108 €
306 650 €
255 542 €
51 108 €
306 650 €
271 518
54 304 €
325 822 €
CRAC et frais administratifs
5 000 €
55 000 €
10 780 €
65 780 €
90 000 €
18 000 €
108 000 €
90 000 €
18 000 €
108 000 €
90 000 €
18 000 €
108 000 €
92 020
18 404 €
110 424 €
Frais de commercialisation (%age cessions HT)
1%
102 041 €
20 000 €
122 041 €
134 338 €
26 868 €
161 205 €
134 338 €
26 868 €
161 206 €
165 392 €
33 078 €
198 470 €
126 816
25 363 €
152 179 €
Portage financier
619 334 €
619 334 €
675 257 €
0 €
675 257 €
607 425 €
0 €
607 425 €
640 985 €
0 €
640 985 €
801 369
0 €
801 369 €
TOTAL HONORAIRES AMENAGEUR
1 134 878 €
101 047 €
1 235 925 €
1 291 095 €
123 168 €
1 414 262 €
1 223 263 €
123 168 €
1 347 081 €
1 288 419 €
129 487 €
1 417 906 €
1 428 223 €
125 371 €
1 553 594 €
TOTAL DEPENSES hors apports
12 331 614 €
1 837 675 €
14 169 289 €
18 608 223 €
2 884 047 €
21 116 592 €
18 617 254 €
2 909 338 €
21 602 379 €
18 690 197 €
2 992 075 €
21 682 271 €
19 629 126
3 147 279 €
22 776 405 €
TVA sur com m ercialisation
14 169 289 €
2 884 047,03 €
21 116 592,17 €
2 909 338,22 €
21 602 379,06 €
2 992 074,62 €
21 682 270,82 €
3 147 278,62 €
22 776 404,82 €
Apports en nature Cession de terrain
985 040 €
985 040 €
990 040 €
0 €
990 040 €
990 040 €
0 €
990 040 €
990 040 €
0 €
990 040 €
990 040
0 €
990 040 €
Valorisation foncière rue de Trémonteix
0 €
0 €
0 €
0 €
0 €
0 €
0 €
0 €
0 €
0 €
0 €
-
0 €
0 €
Maîtrise d'œuvre Ville Eau et Assainissement
208 813 €
208 813 €
208 813 €
0 €
208 813 €
208 813 €
0 €
208 813 €
208 813 €
0 €
208 813 €
208 813
0 €
208 813 €
Total apports
1 193 852 €
1 193 852 €
1 198 853 €
0 €
1 198 853 €
1 198 853 €
0 €
1 198 853 €
1 198 853 €
0 €
1 198 853 €
1 198 853
0 €
1 198 853 €
13 525 466 €
1 837 675 €
15 363 141 €
19 807 076 €
2 884 047 €
22 315 445 €
19 816 107 €
2 909 338 €
22 801 232 €
19 889 050 €
2 992 075 €
22 881 123 €
20 827 979
3 147 279 €
23 975 257 €
CRAC 2019
Assainissement+ bassin de stockage
CRAC 2017
Débroussaillage et évacuation déchets
CRAC 2016
voirie
éclairage public
place publique et abords
espaces verts
ouvrage d'art / préservation site archéologique
CRAC 2018
DEPENSES DE LA ZAC DE TREMONTEIX
BILAN GLOBAL DES DEPENSES REACTUALISEES CRAC 2019
BASE CPA
Espaces verts
AEP
Récupération EP
Concessionnaires
Electricité-gaz
Téléphone
Enfouissement ligne moyenne tension
Enfouissement ligne haute tension sur 1/3 de sa longueur
NOOS voirie
Eclairage public
Maconneries paysagères
Maison du projet et sanitaires
Honoraires maîtrise d'œuvre + bureau VRD (hors conception eau) TOTAL DES DEPENSES dans LA ZAC
232 650 €
193 875 €
193 875
232 650 €
193 875 €
232 650 € HT
TVA
TTC
HT
TVA
TTC
HT
TVA
TTC
HT
TVA
TTC
HT
TVA
TTC
CESSIONS Cessions Foncières
10 204 110 €
2 000 006 €
12 204 116 €
13 433 891 €
0 €
13 433 891 €
13 515 865 €
0 €
13 515 865 €
13 515 865 €
0 €
13 515 865 €
14 453 255 €
0 €
14 453 255 €
TOTAL CESSIONS
10 204 110 €
2 000 006 €
12 204 116 €
13 433 891
0
13 433 891
13 515 865
0
13 515 865
13 515 865
0
13 515 865
14 453 255
0
14 453 255
SUBVENTIONS Subvention Etude Bois (ADEME CG CR)
0 €
4 385
0 €
4 385 €
4 385
4 385 €
4 385
4 385 €
4 385
4 385 €
Subvention Clermont Communauté
0 €
0
0 €
0 €
0
0 €
0
0 €
0
0 €
Subvention FNAP Fouilles archéologiques
0 €
1 224 540
240 010 €
1 464 550 €
1 224 540
240 010 €
1 464 550 €
1 224 540
240 010 €
1 464 550 €
1 224 540
240 010 €
1 464 550 €
Subvention CAF structure multi-accueils
0
0
Subvention Conseil Général etude Bois
4 384
4 384
4 384 €
4 384
4 384 €
4 384
4 384 €
Subvention Conseil Régional etude Bois
1 906
1 906
1 906 €
1 906
1 906 €
1 906
1 906 €
TOTAL SUBVENTIONS
0 €
0 €
0 €
1 235 215
240 010 €
1 468 935 €
1 235 215
240 010 €
1 475 225 €
1 235 215
240 010 €
1 475 225 €
1 235 215
240 010 €
1 475 225 €
PARTICIPATION VILLE Convention Publique Aménagement
2 127 503 €
416 991 €
2 544 494 €
2 127 503
416 991 €
2 544 494 €
2 127 503
416 991 €
2 544 494 €
2 127 503
416 991 €
2 544 494 €
2 127 503
416 991 €
2 544 494 €
Avenant N° 1 à CPA
1 561 894
306 131 €
1 868 025 €
1 561 894
306 131 €
1 868 025 €
1 561 894
306 131 €
1 868 025 €
1 561 894
306 131 €
1 868 025 €
Total Participation Ville CPA
2 127 503 €
416 991 €
2 544 494 €
3 689 397
723 122 €
4 412 519 €
3 689 397
723 122 €
4 412 519 €
3 689 397
723 122 €
4 412 519 €
3 689 397
723 122 €
4 412 519 €
Cession Terrain Ville
985 040 €
0 €
985 040 €
990 040
0 €
990 040 €
990 040
990 040 €
990 040
990 040 €
991 579
991 579 €
Maîtrise Œuvre Ville Eau Assainissement
208 813 €
249 740 €
458 553 €
208 813
0 €
208 813 €
208 813
208 813 €
208 813
208 813 €
208 813
208 813 €
Total Apports en Nature Ville
1 193 853 €
249 740 €
1 443 593 €
1 198 853
0 €
1 198 853 €
1 198 853
0 €
1 198 853 €
1 198 853
0 €
1 198 853 €
1 200 392
0 €
1 200 392 €
Rachat Terrain Rue Tremonteix
0 €
0 €
0 €
241 000
0 €
241 000 €
241 000
241 000 €
241 000
241 000 €
241 000
241 000 €
Total Cession Terrain à Ville
0 €
0 €
0 €
241 000
0 €
241 000 €
241 000
0 €
241 000 €
241 000
0 €
241 000 €
241 000
0 €
241 000 €
TOTAL PARTICIPATION VILLE
3 321 356 €
666 731 €
3 988 087 €
5 129 250
723 122 €
5 852 372 €
5 129 250
723 122 €
5 852 372 €
5 129 250
723 122 €
5 852 372 €
5 130 789
723 122 €
5 853 911 €
PARTICIPATION VILLAGE VENTES Promoteurs
8 720
1 744 €
10 464 €
8 720
1 709 €
10 429 €
8 720
1 709 €
10 429 €
8 720
1 709 €
10 429 €
TOTAL PARTICIPATION PROMOTEURS
0 €
0 €
0 €
8 720
1 744 €
10 464 €
8 720
1 709 €
10 429 €
8 720
1 709 €
10 429 €
8 720
1 709 €
10 429 €
DIFFERENCE ENTRE TVA DEDUCTIBLE ET COLLECTEE
2 182 437 €
2 182 437 €
13 525 466 €
2 666 736 €
16 192 202 €
19 807 076 €
964 876 €
20 765 662 €
19 889 050 €
964 841 €
20 853 891 €
19 889 050 €
964 841 €
20 853 891 €
20 827 979 €
3 147 278 €
23 975 257 €
La ligne difference de TVA est indiquée à la demande de la CAM car souhaite voir apparaitre un equilibre sur le TTC mais n'a aucun impact sur la trésorerie de l'opération
CRAC 2019
CRAC 2018
CRAC 2016
CRAC 2017
TOTAL DES RECETTES DE LA ZAC
BASE CPA
RECETTES DE LA ZAC DE TREMONTEIX
BILAN GLOBAL DES RECETTES REACTUALISEES CRAC 2019 N° Lots de la FSFC Gestion Annexe
Cumul Réel de 2005 à 2018
Réel 2019
Cumul Réel de 2005 à 2019
Prev. 2020
Prev. 2021
Prev. 2022
Prev. 2023
TOTAL
CHARGES FONCIERES
HT
Acquisitions
Lots 1000 et 1100
3 084 889
3 084 889
-
3 084 889
0
0
0
0
3 084 889
Frais d'acquisition y compris frais expropriation
Lots 1001 1101 1102 1103
120 097
120 097
-
120 097
0
0
0
0
120 097
Impôts sur les propriétés non-bâties
Lot 1005
17 934
12 321
-
12 321
1 403
1 403
1 403
1 403
17 934
Impôts sur les propriétés bâties
Lot 1006
1 667
1 667
-
1 667
0
0
0
0
1 667
Géomètre pour 600 logements et 23 lots
(implantation des voies et des lots avant travaux, bornage définitif
des lots, plan de bornage, arpentage)
Lot 1010
60 000
51 161
7 048
58 209
448
448
448
448
60 000
Sondages de sols
Lot 1011
36 135
36 135
-
36 135
0
0
0
0
36 135
Débroussaillage et évacuation déchets
Lot 2014
149 789
147 089
2 700
149 789
0
0
0
0
149 789
Taxe d'aménagement
1 822
-
-
-
1 822
1 822
Diagnostic Archéologique
Lot 1012
34 807
34 103
-
34 103
704
0
0
0
34 807
Fouilles archéologiques
Lot 1013
1 871 760
1 871 760
-
1 871 760
0
0
0
0
1 871 760
Démolitions
Lot 1020
95 959
95 959
-
95 959
0
0
0
0
95 959
Relogements
Lot 1070
1 607
1 607
-
1 607
0
0
0
0
1 607
Divers Foncier
Lots 1090
68 726
68 726
-
68 726
0
0
0
0
68 726
TOTAL CHARGES FONCIERES
5 545 191
5 525 514
9 748
5 535 261
4 377
1 851
1 851
1 851
5 545 191
TRAVAUX
HT
Espaces Publics
6 415 983
3 096 636
166 761
3 263 396
931 716
732 065
532 065
956 741
6 415 983
Voirie
Lot 2001
3 416 172
1 633 924
32 598
1 666 522
378 455
457 065
457 065
457 065
3 416 172
Eclairage Public
Lot 2002
335 458
117 878
82 329
200 207
0
25 000
25 000
85 251
335 458
Place Publique et abords
Lot 2003
1 521 000
1 140 582
35 751
1 176 333
150 000
0
0
194 667
1 521 000
Maçonnerie paysagère
Lot 2005
429 173
64 829
-
64 829
12 000
150 000
50 000
152 344
429 173
Espaces verts
Lot 2004
322 919
139 422
16 083
155 505
0
100 000
0
67 414
322 919
Ouvrage d'art préservation archéo
391 261
-
391 261
0
0
0
391 261
Gestion de l'eau
2 054 456
1 492 721
-
1 492 721
150 000
250 000
0
161 735
2 054 456
Assainissement et Stockage
Lot 2011
2 054 456
1 492 721
-
1 492 721
150 000
250 000
0
161 735
2 054 456
AEP
Lot 2012
-
-
-
-
0
0
0
0
-
Récupération EP
Lot 2013
-
-
-
-
0
0
0
0
-
Concessionnaire
106 095
97 832
-
97 832
3 688
443
3 689
443
106 095
Electricité Gaz (y compris enfouissement ligne moyenne tension)
Lot 2021
92 099
85 608
-
85 608
3 246
0
3 246
0
92 099
Téléphone
Lot 2022
2 187
415
-
415
443
443
443
443
2 187
Enfouissement ligne moyenne tension
-
-
-
-
-
Enfouissement ligne haute tension sur 1/3 longueur
Lot 2024
11 809
11 809
-
11 809
11 809
Reseaux Mixtes Technologiques
-
-
-
-
-
Aménagement d'un équipement petite enfance
Lot 2031
677 988
677 988
-
677 988
677 988
Travaux Village Ventes
283 350
282 305
236
282 541
404
404
0
0
283 350
Voirie
Lot 2100
139 860
139 860
-
139 860
0
0
0
0
139 860
Eclairage Public
Lot 2101
10 596
10 596
-
10 596
0
0
0
0
10 596
Maçonnerie paysagère
Lot 2102
31 440
31 440
-
31 440
0
0
0
0
31 440
Espaces Verts
Lot 2103
12 640
12 640
-
12 640
0
0
0
0
12 640
Maison du projet et sanitaires
Lot 2104
88 813
87 769
236
88 004
404
404
0
0
88 813
Imprévus
Lots 2090 4010 4011
986 302
79 188
206 306
285 495
175 202
175 202
175 202
175 202
986 302
Actualisations et révisions
Lot 2999
470 856
107 355
14 352
121 708
15 000
15 000
15 000
304 148
470 856
TOTAL TRAVAUX
10 995 029
5 834 025
387 655
6 221 680
1 276 011
1 173 114
725 955
1 598 269
10 995 029
HONORAIRES BUREAUX D'ETUDES
HT
Honoraires maîtrise d'œuvre conception-voirie-place-espaces verts-éclairage
Lot 3010
428 287
405 490
5 182
410 672
4 404
4 404
4 404
4 404
428 287
Honoraires divers (SPS, SPS général, OPC général…)
Lots 3090 3015 3007 3008
284 201
134 251
10 396
144 647
20 000
20 000
20 000
79 554
284 201
Agence de communication
Lot 3000
600 000
420 065
1 021
421 086
44 728
44 728
44 728
44 728
600 000
Agence en stratégie immobilière
Lot 3002
53 200
42 200
-
42 200
0
11 000
0
0
53 200
Cabinet d'expertise juridique
Lot 3001
22 000
22 000
-
22 000
0
0
0
0
22 000
Bureau VRD-Etude préfaisabilité
Lot 3003
26 670
26 670
-
26 670
0
0
0
0
26 670
Faisabilité réseau de chaleur
Lot 3004
22 950
22 950
-
22 950
0
0
0
0
22 950
Expertise sanitaire réseau de chaleur
Lot 3091
14 500
14 500
-
14 500
0
0
0
0
14 500
CPAEU
Lot 3005
15 000
15 000
-
15 000
0
0
0
0
15 000
AMO DSP Réseau de chaleur
Pas de Lot
-
-
-
-
0
0
0
0
-
Archi Conseil urbanistique
Lot 3006
AMO HQE
Pas Lot
TOTAL HONORAIRES BUREAUX D'ETUDES
1 660 683
1 283 999
16 598
1 300 597
72 382,95
83 382,95
72 382,95
131 936,80
1 660 683
HONORAIRES AMENAGEUR
HT
Honoraires aménageur
626 854
389 028
12 979
402 007
45 788
46 646
42 621
89 791
626 854
Acquisitions: 130 parcelles (forfait à la parcelle)
Lot 4000
136 500
136 500
-
136 500
0
0
0
0
136 500
suivi des travaux (% sur montant travaux HT)
Lot 4001
271 518
145 669
5 959
151 629
32 039
29 467
18 288
40 096
271 518
Rapport annuel à la Collectivité+CR financier+bilan perspectif (montant annuel)
Lot 4003
92 020
65 000
7 020
72 020
5 000
5 000
5 000
5 000
92 020
Frais de commercialisation (1 % cessions HT)
Lot 4002
126 816
41 859
-
41 859
8 749
12 180
19 334
44 695
126 816
TOTAL HONORAIRES AMENAGEUR
626 854
389 028
12 979
402 007
45 788
46 646
42 621
89 791
626 854
PORTAGE FINANCIER
HT
Portage financier
Lot 4030
801 369
513 591
66 226
579 817
80 844
78 534
62 174
0
801 369
TOTAL HONORAIRES AMENAGEUR
801 369
513 591
66 226
579 817
80 844
78 534
62 174
0
801 369
APPORTS EN NATURE
HT
Cession Terrain
Lot 1200
990 040
990 040
990 040
0
0
0
0
990 040
Maîtrise d'œuvre Ville Eau et Assainissement
Lot 3011
208 813
-
-
0
0
0
208 813
208 813
TOTAL APPORTS EN NATURE
1 198 853
990 040
-
990 040
0
0
0
208 813
1 198 853
TOTAL DES DEPENSES
20 827 979
14 536 197
493 206
15 029 403
1 479 403
1 383 528
904 985
2 030 660
20 827 979
3 251
3 251
193 875
-
DEPENSES REELLES 2005 à 2019 et PREVISIONNELLES 2020 à 2023 DE LA ZAC DE TREMONTEIX (Montants HT)
193 875
180 872
3 251
3 251
180 872 Cumul Réel de
2005 à 2018 Réel 2019
Cumul Réel de
2005 à 2019 prev 2020 prev 2021 prev 2022 prev 2023
RECETTES FONCIERES HT
Recettes Foncières Tranche 1 4 623 531 € 4 083 532 € - € 4 083 532 € 540 000 € 4 623 532 €
Recettes Foncières Tranche 2 4 772 036 € 102 336 € 35 647 € 137 983 € 334 882 € 892 453 € 919 224 € 2 487 494 € 4 772 036 €
Recettes Foncières Tranche 3 2 741 080 € - € - € 325 500 € 1 014 135 € 1 401 445 € 2 741 080 €
Indemnité vente Cico 16 956 € 16 956 € 16 956 € 16 956 €
Recherche Optimisation des recettes "frais de portage suite prorogation 8 années" 336 251 € - € 336 251 € 336 251 €
Recherche Optimisation des recettes "perte subvention ClerCo" 462 502 € - € 462 502 € 462 502 €
Recherche Optimisation des recettes "promoteurs Village de vente no perçues" 193 003 € - € 193 003 € 193 003 € Coût estimatif des travaux de l'ouvrage d'art / préservation des vestiges archéo. (diminué des économies réalisées sur la crèche) + plus values minimes
362 228 € - € 362 228 € 362 228 €
Régul de TVA 186 685 € 186 685 € 186 685 €
Recherche Optimisation des recettes "frais supplémentaires prévisionnels" 134 875 € - € 134 875 € 134 875 €
Optimisation max. des recettes possibles 624 108 € - € 624 108 € 624 108 €
TOTAL RECETTES FONCIERES 14 453 255 € 4 185 868 € 52 603 € 4 238 470 € 874 882 € 1 217 953 € 1 933 359 € 6 188 591 € 14 453 255 €
SUBVENTIONS HT = TTC
Adheme Etude Bois 4 385 € 4 384 € - 0 € 4 384 € 4 384 €
Conseil Général Etude Bois 4 384 € 4 384 € 4 384 € 4 384 €
Conseil Régional Etude Bois 1 906 € 1 906 € 1 906 € 1 906 €
Clermont Communauté - € - € - € - €
Subvention FNAP Fouilles 1 224 540 € 1 224 540 € - € 1 224 540 € 0 € 1 224 540 €
TOTAL SUBVENTIONS 1 235 215 € 1 235 215 € 1 235 214 € - € - € - € 0 € 1 235 215 €
PARTICIPATION VILLE CLERMONT FERRAND HT
Base Convention 2 127 503 € 2 127 503 € 2 127 503 € 2 127 503 €
Avenant N° 1 de 2007 1 561 894 € 1 561 894 € 1 561 894 € 1 561 894 €
- € - €
TOTAL PARTICIPATION VILLE 3 689 397 € 3 689 397 € 3 689 397 € - € - € - € - € 3 689 397 €
APPORTS EN NATURE HT = TTC
Terrains Ville de Clermont Fd et avenant N° 2 991 579 € 990 040 € 1 539 € 991 579 € 991 579 €
Maîtrise d'œuvre Ville Eau et Assainissement 208 813 € - € - € 208 813 € 208 813 €
- € - €
RECETTES APPORTS EN NATURE 1 200 392 € 990 040 € 991 579 € - € - € - € 208 813 € 1 200 392 €
CESSION TERRAIN VILLE CLERMONT FD HT = TTC
Rachat Terrain Rue Tremonteix 241 000 € - € - € 241 000 € 241 000 €
- € - € - €
CESSION TERRAIN VILLE CLERMONT FD 241 000 € - € - € - € 241 000 € - € - € 241 000 €
PARTICIPATION VILLAGE VENTES HT
Promoteurs 8 720 € 8 720 € 8 720 € 8 720 €
- € - €
PARTICIPATION PROMOTEURS VILLAGE VENTES 8 720 € 8 720 € 8 720 € - € - € - € - € 8 720 €
TOTAL DES RECETTES 20 827 979 € 10 109 240 € 10 163 381 € 874 882 € 1 458 953 € 1 933 359 € 6 397 404 € 20 827 979 €
RECETTES REELLES 2005 à 2019 et PREVISIONNELLES 2020 à 2023 DE LA ZAC DE TREMONTEIX (Montants HT)