Procès Verbal - pv Seance du cm du 2603026

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Procès Verbal - pv Seance du cm du 2603026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niedermodern. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du cm du 2603026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DE NIEDERMODERN

SÉANCE DU 26 mars 2026

Sous la Présidence de Mme Dorothée KRIEGER, Maire

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni

Le 26 mars 2026 à 19 H 00 dans la salle du conseil municipal, Mairie, 1 Impasse du Stade

Nombre de Conseillers en fonction : 15 Conseillers présents : 11

Excusé(es) : 3

Procuration : 1

Étaient présents : M. Pascal BERNHARDT, Adjoint ; M. Eric HAETTEL, Adjoint ; Mme Corinne ZAEPFEL,

adjointe; Mme Christelle BUR-GERLING, Mme Sylvie DOLLINGER, M. Claude DUTT, Mme Stéphanie

GAST, Mme Marie-Hélène JEROME, M. Philippe LAEUFER, Mme Christine RIEDACKER.

Excusé (es) : MM. Michel LUX, Luis SANCHEZ, Mme Tania ZACHARY.

Excusé (es) avec procuration : M. Cédric KRAUSE procuration à M. Pascal BERNHARDT

L'ordre du jour est donc adopté comme suit :

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation des procès-verbaux des séances des conseils municipaux des 20 février 2026 et 20

mars 2026

. Délégations d’attributions au maire

. Fixation des indemnités de fonctions des élus municipaux

. Désignation et création des commissions

. Désignation des délégués

NO

UT

BR

. Divers

OBJET : DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l’article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil

Municipal désigne son secrétaire parmi ses membres lors de chacune des séances.

Le Conseil Municipal, après délibération, désigne à l’unanimité des membres présents et représentés,

M. Claude DUTT secrétaire de la présente séance.

Débat : néant

OBJET : APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DU 20 FÉVRIER et du 20 MARS 2026

Madame le maire soumet les procès-verbaux des séances du 20 février et 20 mars 2026 à

l'approbation des conseillers municipaux.

Ces derniers sont invités à faire savoir s'ils ont des remarques à formuler avant l'adoption définitive.

PV séance du 26 03 2026DÉCISION

Le Conseil Municipal,

Sur la proposition du rapporteur,

> Adopte, à l'unanimité des membres présents et représentés :

Les procès-verbaux des séances du conseil municipal du 20 février et 20 mars 2026 Débat : néant

OBJET : DÉLÉGATIONS D’ATTRIBUTIONS AU MAIRE

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-

22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, un certain nombre de pouvoirs

peuvent être délégués par le Conseil Municipal au Maire. Celui-ci doit néanmoins rendre compte

des décisions prises dans le cadre de ses délégations, à l’occasion d’une séance du Conseil

Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents ou

représentés, pour la durée du présent mandat, de confier à Madame le Maire les délégations

suivantes :

* D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services

publics municipaux;

* De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés publics et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque

les crédits sont inscrits au budget ;

* De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y

afférentes

* De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

* De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

* De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des

offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

* De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

* De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

* D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de

l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces

droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa

de l'article L 213-3 de ce même code ;

* D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans

les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu'en

défense et devant toutes les juridictions) ;

* le règlement des conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués

PV séance du 26 03 2026des véhicules municipaux ;

* De donner l'avis, au nom de la commune, en application de l’article L.324-1 du code de

l'urbanisme préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

* La signature de la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L.311-4 du code de

l'urbanisme (conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement

d’une zone d'aménagement concerté) ainsi que la signature de la convention prévue par le

troisième alinéa de l’article L.332-11-2 du même code (conditions dans lesquelles un

propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux) ;

* D'exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du

code de l'urbanisme ;

* L'exercice au nom de la commune du droit de priorité aux articles L.240-1 à L.240-3 du code

de l’urbanisme

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents ou représentés Débat : néant

OBJET : FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTIONS DES ELUS MUNICIPAUX

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et

suivants,

VU le procès-verbal d'installation du Conseil Municipal et l'élection du Maire et des

Adjoints du 20 mars 2026

VU les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les

indemnités de fonctions versées au Maire et aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits

nécessaires sont prévus au budget communal.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité des membres présents et représentés :

DECIDE de fixer avec effet au 20 mars 2026, le montant des indemnités du Maire et des adjoints au

Maire :

Mme Dorothée KRIEGER, Maire 443% de l'indice brut 1027

M. Pascal BERNHADT 1°" Adjoint 11,77% del'indice brut 1027

Mme Corinne ZAEPFEL 2ème Adjoint 11.77% de l'indice brut 1027

M. Eric HAETTEL 3ème Adjoint 11.77% de l'indice brut 1027 Débats : néant

OBJET : DESIGNATION DES COMMISSIONS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et après exposé du Maire sur les différentes

commissions à constituer et sur leurs rôles, le Conseil Municipal, après délibération, et, à

l’unanimité des membres présents et représentés, désigne les différents membres au sein des

commissions à savoir :

COMMISSION DES FINANCES

Présidente : Dorothée KRIEGER

Vice Président : Pascal BERNHARDT

Membres : Claude DUTT, Eric HAETTEL, Philippe LAEUFER, Michel LUX, Marie-Hélène

JEROME, Stéphanie GAST, Sylvie DOLLINGER

PV séance du 26 03 2026COMMISSION « VOIRIE & ENVIRONNEMENT»

Présidente : Dorothée KRIEGER

Vice Président : Pascal BERNHARDT

Membres : Cédric KRAUSE, Michel LUX, Luis SANCHEZ, Corinne ZAËPFEL, Christelle

GERLING, Christine RIEDACKER.

COMMISSION « BATIMENT & URBANISME »

Présidente _: Dorothée KRIEGER

Vice Président : Eric HAËTTEL

Membres : Cédric KRAUSE, Michel LUX, Christelle GERLING, Christine RIEDACKER

COMMISSION SCOLAIRE, SPORT & CULTURE

Président : Eric HAËTTEL

Vice Président : Dorothée KRIEGER

Membres : Marie-Hélène JEROME, Pascal BERNHARDT, Tania ZACHARY, Luis SANCHEZ,

Corinne ZAEPFEL

COMMISSION « COMMUNICATION

Président : Eric HAETTEL

Vice Président : Dorothée KRIEGER

Membres : Tania ZACHARY, Corinne ZAEPFEL, Marie-Hélène JEROME, Christelle

GERLING.

COMMISSION « APPEL D’OFFRES »

Présidente : Dorothée KRIEGER

Titulaires : Pascal BERNHARDT, Eric HAETTEL, Corinne ZAEPFEL.

Suppléants : Claude DUTT, Philippe LAEUFER, Michel LUX, Christine RIEDACKER.

COMMISSION « PERSONNEL »

Présidente : Dorothée KRIEGER

Membres : Pascal BERNHARDT, Eric HAETTEL, Michel LUX

Débat : néant

OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES

> Syndicat des Eaux et de l’Assainissement du Bas-Rhin - SDEA

Madame Le Maire informe les membres du Conseil Municipal, qu'il conviendrait de désigner les

représentants siégeant au niveau local, territorial et global du SDEA, conformément à ses statuts

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-21 ;

VU les statuts du SDEA et notamment ses articles 9, 11, 14 et 26 ainsi que son annexe 2 fixant la

représentation de chaque périmètre intégré à 1 délégué par commune, par tranche de 3000

habitants et par compétence ;

Le Conseil Municipal, après délibération, et, à l'unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE de désigner, en application de l’article 11 des Statuts Modifiés du SDEA,

Mme Dorothée KRIEGER et Mr Cédric KRAUSE au sein de la Commission Locale eau potable et des

Assemblées Territoriales et Générales du SDEA

b DEPOT DE MUNITIONS DE NEUBOURG

Madame Le Maire informe le CM que le dépôt de munitions de Neubourg sur la commune de

DAUENDORF, géré par le 1°’ Régiment du Matériel, est concerné par les dispositions du Code de

l'Environnement en matière de prévention des risques technologiques. Un représentant auprès du

4

PV séance du 26 03 2026Comité Local d'Information et de Concertation doit être désigné par le Conseil Municipal, en

application de l’article D.125-30 du Code de l'Environnement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne Mr Pascal BERNHARDT

en qualité de déléguée communale titulaire auprès du Comité Local d’information, et Mr Philippe

LAEUFER en qualité de suppléant auprès de cette même instance.

> Correspondant « Défense »

Le maire expose à l’Assemblée qu'il y a lieu de désigner un correspondant « Défense » qui aura un

rôle essentiellement informatif auprès de la population concernant les questions militaires

(recensement, volontariat, réserve militaire, etc...)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne M. Pascal BERNHARDT (titulaire) et M. Philippe

LAEUFER suppléant.

> COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE —C.N.A.S

Suite au renouvellement des Conseils Municipaux, le Maire informe le CM qu’il y a lieu de procéder

à la désignation de deux délégués locaux du CNAS (1 élu + 1 agent), dont la durée du mandat est

calée sur celle du mandat municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne les délégués ci-après :

- Collège des Elus : Dorothée KRIEGER

- Collège des agents : Martine MOINE-SCHWIND

> DESIGNATION DES DELEGUES E.P.F. (Etablissement Public

Foncier du Bas-Rhin

Mme le Maire informe le Conseil qu’il y a lieu de renouveler les délégués auprès de l’EPF.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et, à l'unanimité des membres présents et

représentés, désigne les délégués ci-après :

* Déléguée Titulaire : Mme Dorothée KRIEGER, Maire

* Délégué Suppléant : Mme Corinne ZAEPFEL, adjointe au maire.

> DESIGNATION DES DELEGUES POUR LES PROCHAINES ELECTIONS SENATORIALES

ART L.283 Le Décret convoquant les électeurs sénatoriaux fixe le jour auquel doivent être désignés

les délégués des conseils municipaux et leurs suppléants. Un intervalle de « six semaines » au moins

doit séparer cette élection de celle des sénateurs (L. n° 2004-404 du 10 mai 2004 art. 3)

Vu l’article L.284 du Code Electoral, les conseillers municipaux élisent parmis leurs membres (L. n°

2004-404 du 10 mai 2004 art. 4), dans les communes de moins de 9000 habitants : 3 délégués pour

les conseils municipaux de quinze membres.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et, à l'unanimité des membres présents et

représentés, procède à l’élection des délégués ci-après :

* Titulaires : Mme Dorothée KRIEGER, Mr Pascal BERNHARDT, Mr Eric HAETTEL

* Suppléante : Mme Corinne ZAEPFEL.

DESIGNATION DES DELEGUES A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE

HAGUENAU

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal, qu’il convient de désigner les délégués

communautaires.

Vu l’article L.5211-6-1 et L.5211-6-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)

déterminant les règles applicables à la désignation des conseillers communautaires,

PV séance du 26 03 2026Vu l’article L.273-11 du Code Electoral indiquant que les délégués des communes de moins de 1000

habitants au sein des organes délibérants des communautés d'agglomération sont les membres du

Conseil Municipal désignés dans l’ordre du tableau,

APRES avoir entendu les explications fournies par Madame le Maire,

APRES en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de :

- _ Désigner Mme Dorothée KRIEGER, Maire, délégué communautaire de la Commune de NIEDERMODERN au sein de la Communauté d’ Agglomération,

- _ Désigner M. Pascal BERNHARDT, 1% Adjoint, conseiller communautaire suppléant. Débat : néant

OBJET : DIVERS

NETTOYAGE DE PRINTEMPS

Samedi 28 mars 2026 - rendez-vous à 8 H 30 devant la mairie — en cas de fortes pluies le nettoyage

sera reporté à une autre date

PISTE CYCLABLE LE LONG DE LA MODER

A prévoir un banc et une poubelle

TERRAIN ARRIERE COTÉ MATCH

Projet d'aménagement paysager par la commune pour le rendre attrayant

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 21 AVRIL 2026 à 19 H 00

FIN DE LA SÉANCE : 20 H 00

Le secrétaire de séance Le Maire Dorothée KRIEGUR

WA

PV séance du 26 03 2026