Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A R R E T E TRAVAUX 2017 11 001 10 RUE DES MARAIS
Arrêté - ARRETE RUE DE LA POSTE
Arrêté - ARRETE CIRCUL° RUE DE LETANG
Arrêté - ARRETE TRAVAUX RUE DE LA MAIRIE
Arrêté - ARRETE TRAVAUX RUE DU GD MOULIN
Arrêté - ARRETE PROLONGATION VOIRIE RUE DE lEGALITE
Arrêté - ARRETE 2022 31
Arrêté - ARRETE 2021 29
Arrêté - ARRETE 2023 20
Arrêté - ARRETE 2021 17
Arrêté - Arrete RUE DES Marais
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Prunay-le-Gillon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete RUE DES Marais)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Département
d’Eure
et
Loir
MAI
fe
(a
Da
met)
NAY-LE-GILLON
Canton
de
Chartres
Sud
Est
Agglomération
Chartres
Métropole
Nicolas
VANNEAU
Maire
de
Prunay
le
Gillon
Virginie
CARTON-Rédactrice
Secrétaire &02.37.25.97.13 Ev.carton@prunay-le-gillon.fr
Le
Maire
de
Prunay
le
Gillon,
- Vu
la loi n° 82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
et
les
textes
qui
l'ont
complétée
ou
modifiée
;
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2212-1
- Vu
l'article
R
610-5
du
code
pénal
;
- Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
le chapitre
1°° du
titre
1°"
du
livre
4
des
parties
législative
et
réglementaire
relatif
aux
pouvoirs
de
police
de
la
circulation
;
- Vu
l'instruction
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié
;
- Vu
la circulaire
n°
96-14
du
6 février
1996
relative
à l'exploitation
sous
chantier
;
- Considérant
la
demande
d'arrêté
de
police
de
la
circulation,
en
date
du
28
décembre
2020,
d'Orange,
3 Avenue
Philippe
Lebon,
ZI
du
Grand
Launay,
BP90249,
76124
LE
GRAND
QUEVILLY
Cedex,
représentée
par
Stéphane
LEROY,
pour
le
bénéficiaire
SCOPELEC
INGRE,
17
rue
Pierre
et
Marie
Curie
45140
INGRE,
représentée
par
Elodie
HUMEAU
(ehumeau@groupe-scopelec.fr)
ARRETE
ARTICLE
1
: En
raison
des
travaux
de
remplacement
d'un
poteau
MS7
par
un
MC8
ANC
MAX,
4
rue
des
Marais,
28360
Prunay
le Gillon,
à
partir
du
18 janvier
2021,
pour
une
durée
de
15
jour
calendaire,
jusqu’au
1°
février
2021
avec
aucune
réglementation
souhaitée
ni
interdiction.
ARTICLE
2:
La
signalisation
de
la
circulation
sera
établie
conformément
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
le 6
novembre
1992.
La
pose,
le
18
janvier
2021
à 7h30,
le maintien
ou
le retrait
de
la signalisation
spécifique
au
chantier
sont
effectués
par
le bénéficiaire,
SCOPELEC
INGRE.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
sera
porté
à
la connaissance
du
public
:
-
Par
affichage
en
mairie,
-
Par
affichage
sur
le
chantier.
ARTICLE
4:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
:
Mairie
de
Prunay-le-Gillon
Monsieur
le Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
Monsieur
le Chef
de
la Subdivision
Départementale
de
la Périphérie
Chartraine
SCOPELEC
INGRE,
Elodie
HUMEAU,
(ehumeau@groupe-scopelec.fr)
CODIS
28.
Fait
à
Prunay
le Gillon,
le 4 janvier
2021
Par
délégation
du
Maire,
l'adjoint
chargé
de
l'urbanisme
Thierry
JOUSSET
MARRIE
—
18
rue
de
la
Mairie
—
28360
PRUNAY-LE-GILLON
02
37
25
72
24
- mairie@prunay-le-gillon.fr
- Site
Internet
: www.prunay-le-gillon.fr