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Arrêté - Arrete Travaux RUE de la Mairie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Prunay-le-Gillon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Travaux RUE de la Mairie)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
.
MAIRIE
DE
PRUNAY-LE-GILLON
Nicolas
VANNEAU
Maire
de
Prunay-le-Gillon
Email
: n.vanneau@prunay-le-gillon.fr
Dossier
suivi
par
Virginie
CARTON
- Rédactrice
Secrétaire
de
Monsieur
le
Maire
Tél.
: 02
37
25
97
13
Email
: v.carton@prunay-le-gillon.fr Le
Maire
de
Prunay
le
Gillon,
- Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
et
les
textes
qui
l'ont
complétée
ou
modifiée
;
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2212-1
- Vu
l'article
R
610-5
du
code
pénal ;
-
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
le
chapitre
1°"
du
titre
1°"
du
livre
4
des
parties
législative
et
réglementaire
relatif
aux
pouvoirs
de
police
de
la
circulation
;
- Vu
l'instruction
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié
;
- Vu
la
circulaire
n°
96-14
du
6
février
1996
relative
à
l'exploitation
sous
chantier;
-
Considérant
la
demande
d'arrêté
de
police
de
la
circulation,
en
date
du
11
septembre
2021,
de
BOUYGUES
E&S
—
Centre
de
LEVES,
TSA
70011
—
chez
SOGELINK
69134
DARDILLY
Cedex,
représentée
par
Romain
LEGROS
(byes-leves-d@demat.sogelink.fr)
ARRETE
ARTICLE
1
: En
raison
des
travaux
de
création
d’un
branchement
électrique,
D
136,
rue
de
la
Mairie,
28360
Prunay
le
Gillon
(voir
plan),
à
partir
du
18
octobre
2021,
pour
une
durée
de
15
jours
calendaires,
avec
un
sens
de
circulation
concerné:
sens
des
points
repères
décroissants
et
une
circulation
alternée
manuellement. ARTICLE
2:
La
signalisation
de
la
circulation
sera
établie
conformément
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
le 6 novembre
1992.
La
pose,
le 18
octobre
2021
à 7h30,
le maintien
ou
le retrait de
la signalisation
spécifique
au
chantier
sont
effectués
par
le
bénéficiaire.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
sera
porté
à la
connaissance
du
public
:
-
Par
affichage
en
mairie,
-
Par
affichage
sur
le chantier.
ARTICLE
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
:
Mairie
de
Prunay-le-Gillon
Monsieur
le Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
Monsieur
le
Chef
de
la Subdivision
Départementale
de
la Périphérie
Chartraine
CODIS
28.
Romain
LEGROS
(byes-leves-d@demat.sogelink.fr)
Fait
à
Prunay
le
Gillon,
le
13
septembre
2021
aire,
par
délégation,
l'adjoint
en
charge
de
MAIRIE
- 18
rue
de
la
Mairie
- 28360
PRUNAY-LE-GILLON
Tél.
: 02
37
25
72
24
- mairie@prunay-le-gillon.fr
- www.prunay-le-gillon.fr (48.361907
1.634517);(48.361985
1.634540);(48.362015
1.634307),(48.361892
1.634271):(48.361815
1.634249):(48.361785
1.634482),(48.361907
1.634517),