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Arrêté - Arrete RUE de la Poste
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Prunay-le-Gillon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete RUE de la Poste)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Département
d’Eure
et
Loir
Canton
de
Chartres
Sud
Est
Agglomération
Chartres
Métropole
MAIRIE
DE
PRUNAY-LE-GILLON
Nicolas
VANNEAU
Maire
de
Prunay
le
Gillon
Virginie
CARTON-Rédactrice
Secrétaire &02.37.25.97.13 Ev.carton@prunay-le-gillon.fr
Le
Maire
de
Prunay
le Gillon,
- Vu
la loi n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
et les
textes
qui
l'ont
complétée
ou
modifiée
;
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2212-1
- Vu
l'article
R
610-5
du
code
pénal ;
- Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
le chapitre
1°° du
titre
1°
du
livre
4
des
parties
législative
et
réglementaire
relatif aux
pouvoirs
de
police
de
la circulation
;
- Vu
l'instruction
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié
;
- Vu
la circulaire
n°
96-14
du 6
février
1996
relative
à l'exploitation
sous
chantier ;
- Considérant
la demande
d'autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
à l’occasion
de
travaux
en
date
du
29
décembre
2020
par
l’entreprise
RUELLAN,
10
rue
des
Closeaux,
28700
FRANCOURVILLE,
ARRETE
ARTICLE
1
: En
raison
des
travaux
de
réparation
d'une
couverture,
suite
à
une
infiltration,
11
rue
de
la
Poste,
28360
Prunay
le
Gillon,
le
5 janvier
2021
de
8h30
à
18h00,
avec
utilisation
d’une
nacelle
élévatrice
de
personnel
et
une
emprise
au
sol
(longueur
5ml
et largueur
3.30ml).
ARTICLE
2:
La
signalisation
de
la
circulation
sera
établie
conformément
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
le 6
novembre
1992.
La
pose,
le
5 janvier
2021
à
8h30,
le
maintien
ou
le
retrait
de
la signalisation
spécifique
au
chantier
sont
effectués
par
le demandeur,
l’entreprise
RUELLAN
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
sera
porté
à la connaissance
du
public
:
-
Par
affichage
en
mairie,
-
Par
affichage
sur
le chantier.
ARTICLE
4:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
:
Mairie
de
Prunay-le-Gillon
Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
Monsieur
le Chef
de
la Subdivision
Départementale
de
la Périphérie
Chartraine
Entreprise
RUELLAN
(laurence.ruellan@ruellan-entreprises.com)
CODIS
28.
Fait
à
Prunay
le Gillon,
le 4 janvier
2021
Par
délégätien
du
Maire,
l'adjoint
chargé
de
l'urbanisme
Thierry
JOUSSET
MAIRIE
—
18
rue
de
la
Mairie
—
28360
PRUNAY-LE-GILLON
02
37
25
72
24
- mairie@prunay-le-gillon.fr
- Site
Internet
: www.prunay-le-gillon.fr