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Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n°056 du 9 mar
Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n°055 du 06 mars 2026
Document publié le Vendredi 6 mars 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n°055 du 06 mars 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ex PREFET DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 055 du 06 mars 2026SOMMAIRE
DDTM - Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Arrêté préfectoral AP-20260304-CR du 05 mars 2026 (abrogeant l'arrêté AP20260205-CR) relatif aux "Mesures particulières de circulation routière dans le département de Loire-Atlantique en 2026".
Arrêté préfectoral n° ddtm-2026-03-05-3 du 6 mars 2026, portant sur la fin d'interdiction de navigation sur la Loire entre Bouchemaine (dépt 49) et les Ponts Anne de Bretagne et des Trois Continents en Loire.
Arrêté préfectoral n° ddtm-2026-03-05 du 5 mars 2026, portant sur la fin d’interdiction de navigation sur l'Erdre, entre l'écluse de Saint-Félix et l'amont du tunnel Saint-Félix.
Arrêté préfectoral n° ddtm-2026-03-05-2 du 6 mars 2026, portant sur la fin de l'interdiction de la navigation sur la Sèvre, entre le Pont du Pallet et le barrage de Pont Rousseau.PRÉFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction
départementale
des territoires et de la mer
Arrêté Préfectoral n° 20260304-CR
portant abrogation de l’arrêté n°20260205-CR
sur les
Mesures particulières de
circulation routière
pour le département de
Loire-Atlantique sur l’année 2026 -------------
Arrêté Préfectoral comprenant :
En italique et gras, les modifications apportées vis-à-vis de l’arrêté 20260205-CR
Article 1er : Les jours PRIMEVÈRE et les annexes 1 et 1 bis (pages 3, 5 et 6), surveillance renforcée à certaines périodes en raison des prévisions du trafic
Article 2 : Les interdictions des concentrations ou manifestations sportives sur les routes nationales, départementales et métropolitaines du départe- ment (page 3), ainsi que les annexes 2 et 2 bis (pages 7 à 11) et les cartes associées (pages 12 et 13)
correction de date pour l’exclusion d’une manifestation sportive
Article 3 : Les jours « hors chantiers » au niveau national (page 3), et l’annexe 3 (page 14)
modifications des dates hors chantiers
Article 4 : Les restrictions complémentaires pour les transports de marchandises (page 4),
samedis estivaux supplémentaires à interdiction de circulation pour les poids lourds de plus de 7,5 T
Article 5 : Exécution et publication (page 4)
Service transports et risques
Bureau Sécurité des Transports10 boulevard Gaston Serpette
BP 53 606 – 44 036 NANTES Cedex 01
Tél : 02 40 67 25 08
Mél : ddtm-str-st@loire-atlantique.gouv.frLE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la route, et notamment l’article L. 110-3, R. 411-18, R 421-8 ;
VU le code du sport, et notamment ses articles R 331-6, R 331-14, R 331-18 et R 331-33 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux Directions Départementales Interministérielles ;
VU le décret du 13 décembre 1952 modifié, portant nomenclature des voies à grande circulation ;
VU le décret n° 2009-615 du 03 juin 2009, modifié par décret n° 2020-756 du 19 juin 2020, fixant la liste des routes à grande circulation ;
VU l’arrêté du ministre des transports du 2 juillet 1982 modifié, relatif aux transports en commun de personnes ;
VU l'arrêté interministériel du 26 décembre 2025 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2026 ;
VU l’arrêté interministériel du 16 avril 2021, relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
VU l’arrêté interministériel du 26 décembre 2025 relatif aux interdictions complémentaires de circulation pour la période estivale 2026 des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes ;
VU l’arrêté préfectoral du 9 juin 2020 relatif à l’organisation de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Loire-Atlantique ;
VU la note de précisions du 29 janvier 2026 de la Direction générale des infrastructures des transports et des mobilités du ministère des Transports , fixant le calendrier des jours hors chantier 2026 et janvier 2027 pris en application de la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau national (RRN) ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Mathieu BATARD, directeur départemental des Territoires et de la Mer de la Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté en date du 13 octobre 2025 de subdélégation de signature donnée par Monsieur Mathieu BATARD, directeur départemental des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique, à certains de ses collaborateurs ;
VU l’avis en date du 8 janvier 2026 de Nantes Métropole ;
VU l’avis en date du 28 janvier 2026 de la direction interdépartementale des routes de l’Ouest ;
VU l’avis en date du 16 février 2026 du conseil départemental de la Loire-Atlantique ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d’abroger l’arrêté n° 20260205-CR aux fins de quelques corrections et de porter à connaissance aux professionnels et aux usagers de la route les dispositions relatives à la circulation routière en période de trafic intense arrêtées pour l’année 2026, afin d’assurer un bon écoulement de la circulation et d’améliorer la sécurité routière ;
Mesures particulières de circulation 2026 pour la Loire-Atlantique – AP20260304-CR 2/14ARRÊTE
ARTICLE
1er - Les
jours
PRIMEVÈRE
:
Des
jours
de
circulation
intense
ont
été
retenus
en
fonction
des
prévisions
de
trafic
établies
par
«
Bison
Futé
».
Ce
calendrier
PRIMEVÈRE,
pour
2026,
comprend
les
dates
et
heures
au
cours
desquelles,
en
raison
de
l'intensité
attendue
du
trafic
routier,
une
surveillance
renforcée
du
réseau
sera
exercée.
Pour
le département
de
la
Loire-Atlantique,
ces
dates
sont
fixées
dans
l'ANNEXE
1
pour
le 1°
semestre
2026
par
le
bureau
de
la signalisation
et
de
la circulation
du
ministère
de
l'Intérieur; et
en
ANNEXE
1 bis
selon
le calendrier
Bison
futé
2026.
ARTICLE
2
-
Les
interdictions
de
déroulement
des
manifestations
et
des
concentrations
sportives
sur
certains
axes
:
Les
manifestations
et
concentrations
sportives,
conformément
à
l'arrêté
interministériel
du
26
décembre
2025,
sont
interdites
sur
certaines
voies
classées
dans
la catégorie
des
routes
à grande
circulation
(RGC)
à certaines
périodes
de
l’année
2026 et
jusqu’au
2 janvier
2027
inclus
en
Loire-
Atlantique.
|
En
outre,
d’autres
routes
départementales
font
également
l’objet
d'interdictions,
à certaines
dates.
Sont
exclus
de
ces
interdictions,
les
sections
de
routes
correspondantes
aux
manifestations
sportives
suivantes
:
+
Le
« Tour
de
Bretagne
»
le 26
avril
2026
à
Saint
Gildas
des
Bois
+
«Les
foulées
du
Pont
de
Saint-Nazaire
» en
septembre
2026
+
Les
« 2 jours
cyclistes
de
Machecoul-Saint-Même
» en
septembre
2026
+
La
«
Fête des
Jonquilles
» à Saint
Etienne
de
Montluc
fin
mars
2026
*
La
«
Blain
Gravel
Tour
» les
28
et
29
aout
2026
sur
les
communes
de
Pontchateau
(RD
773),
Donges
(RD
100
et
RD
4),
Prinquiau
(RD
100),
Savenay
(RD
17)
et
Malville
(RD
17)
+
«Le
Marathon
de
La
Baule
Côte
d'Amour
» les
7 et
8
novembre
2026
sur
les
communes
de
Guérande,
La
Baule-Escoublac
et
Batz
sur
Mer
2-1
- Deux
catégories d'interdictions
s'appliquent
:
a)
les
interdictions
à titre
permanent
sur
certaines
routes
départementales.
Pour
le
département
de
la
Loire-Atlantique,
ces
routes
sont
listées
dans
l’ANNEXE
2.
b)
les
interdictions
à titre
temporaire
sur
certaines
routes
(nationales,
métropolitaines
et
départementales). Pour
le département
de
la
Loire-Atlantique,
le calendrier
de
l'interdiction
temporaire
pour
les
concentrations
et
manifestations
sportives
et
les
routes
concernées
sont
listées
dans
l'ANNEXE
2
bis. 2-11
-
Dérogation
Pour
les
interdictions
à titre
permanent
et
en
dehors
des
périodes
fixées
à
l’annexe
2
bis
et
pour
les
interdictions
temporaires,
par
dérogation,
le franchissement
des
voies,
ou
l’emprunt
sur
une
courte
section,
pourra
le
cas
échéant
et
à titre
exceptionnel,
être
autorisé
à
condition
que
lesdits
franchissements
ou
emprunts
n'interviennent
que
deux
fois
maximum
au
cours
d’une
période
de
24
heures
et
pour
les
jours
ouvrés,
de
9h30
à
16h00,
c'est-à-dire
en
dehors
des
heures
de
pointe
du
matin
et
du
soir,
pour
ce
qui
concerne
:
+
_
la
RN
171:
dans
sa
section
bidirectionnelle,
entre
la
RN
137
et
l'échangeur
de
La
Moëre
à Savenay
;
+
les
routes
départementales,
et
celles
relevant
de
Nantes
Métropole,
listées
dans
les
annexes
2
et
2
bis.
Mesures
particulières
de
circulation
2026
pour
la
Loire-Atlantique
— AP20260304-CR
3/14ARTICLE
3
-
Calendrier
national
des
jours
«
hors
chantiers
»
:
Afin
d'offrir
la capacité
maximale
du
réseau
routier
lors
des
périodes
de
grand
trafic,
un
calendrier
national
est
établi
sur
la
base
des
prévisions
des
difficultés
de
circulation
attendues
en
2026
et
pour
janvier
2027.
Il permet
d'améliorer
la fluidité
du
trafic
et
de
réduire
les
encombrements.
Il s'inscrit
sur
la
base
de
chantiers
« courants
» et
« non
courants
» définis
dans
la
note
technique
du
14
avril
2016
relative
à
la coordination
des
chantiers
sur
le
réseau
national.
Le
calendrier
national
est
défini
dans
l'ANNEXE
3.
|
ARTICLE
4
-
Les
restrictions
complémentaires
de
circulation
pour
les
transports
de
marchandises :
En
ce
qui
concerne
la
circulation
des
véhicules
ou
ensembles
de
véhicules
de
plus
de
7,5
tonnes
de
poids
total
autorisé
en
charge,
affectés
aux
transports
routiers
de
marchandises,
à
l'exclusion
des
véhicules
spécialisés
et
des
matériels
agricoles,
il y a
lieu
de
se
conformer
aux
prescriptions
de
l’arrê-
té
interministériel
du
26
décembre
2025
susvisé
(en
complément
de
l'arrêté
du
16
avril
2021),
fixant
les
dates,
pour
2026,
des
interdictions
estivales
de
circulation
sur
l'ensemble
du
réseau
national
comme
suit
:
les
samedis
11, 18,
25 juillet
2026
et
les samedis
1°
et
8
août
2026
de
7 h
à 19h.
La
circulation
est
autorisée
de
19
h
à
24h
les
samedis
concernés
ci-dessus.
ARTICLE
5
-
Exécution
et
publication :
La
secrétaire
générale
de
la préfecture
de
la
Loire-Atlantique,
la sous-préfète,
directrice
de
cabinet
du
préfet
de
la
Loire-Atlantique,
le sous-préfet
de
Châteaubriant
- Ancenis,
le sous-préfet
de
Saint-
Nazaire,
le général
commandant
le groupement
de
gendarmerie
départemental
de
la
Loire-
Atlantique,
le contrôleur
général,
directeur
départemental
de
la sécurité
publique
de
la
Loire-
Atlantique,
le commandant
de
la compagnie
républicaine
de
sécurité
n°
42,
le directeur
départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer
de
la
Loire-Atlantique,
le directeur
interdépartemental
des
routes
de
l'Ouest,
le président
du
conseil
départemental
de
la
Loire-Atlantique,
la
présidente
de
la communauté
urbaine
Nantes
Métropole,
le directeur
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
de
la
Loire-Atlantique,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Loire-Atlantique.
Nantes,
le
05
MARS
2026
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
Le
directeur
départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer,
Laurent
LHERBETTE
Mesures
particulières
de
circulation
2026
pour
la
Loire-Atlantique
— AP20260304-CR
4/14Eu ° RÉPUBLIQUE Bisor: FRANÇAISE z Liberté fute Fraternité
# Télécharger dans
| ANT EST te
Ex e sue) > HE RÉPUBLIQUE BISOr
FRANÇAISE ps futé
Fraternité
ANNEXE 1
Surveillance renforcée du réseau routier,
selon le calendrier des prévisions du trafic routier en 2026
PÉRIODES DATES et HORAIRES PRÉVISIONNELS
Pâques, vacances de
printemps, 1er mai et 8
mai
lundi 6 avril
jeudi 30 avril
dimanche 3 mai
jeudi 7 mai
dimanche 10 mai
15 h – 20 h
10 h – 20 h
15 h – 20 h
10 h – 20 h
15 h – 20 h
Ascension
Mercredi 13 mai
jeudi 14 mai
dimanche 17 mai
10 h – 20 h
9 h- 15 h
14 h – 20 h
Pentecôte Vendredi 22 mai lundi 25 mai 9 h – 20 h 15 h – 20 h
ANNEXE 1 bis
Mesures particulières de circulation 2026 pour la Loire-Atlantique – AP20260304-CR 5/14
Calendrier
du trafic routier
2026
moins
d'accidents
moins
d'accidents
Conduire moins vite, c’est réduire le risque d’accident de la route (de 10 à 15 %), réduire sa consommation de carburant (jusqu’à 15 % d’économie) et limiter les émissions de gaz à effet de serre en adop- tant un comportement de conduite citoyenne.
DGITM/DIV/19181 - Décembre 2025 - Crédit photo : L.Mignaux/MTES-MCTRCT, AdobeS- tock. Google Play et le logo Google Play sont des marques de Google LLC.
Le départ en vacances a lieu après la classe, la reprise des cours, le lendemain des jours indiqués.
Pour rouler en toute sécurité,
suivez les conseils de Bison futé
Les prévisions sont utiles au grand public
pour choisir l’itinéraire ou le créneau
horaire le moins chargé, ne pas perdre de
temps dans les bouchons, consommer
moins de carburant… Mais elles sont aussi
utilisées par les autorités pour concevoir
ou adapter leurs stratégies de gestion du
trafic ou de gestion de crise (les prévisions
de Bison futé permettent d’élaborer les
interdictions permanentes de circulation
pour les poids lourds par ex), planifier les
journées de mobilisation des services de
contrôle ou de surveillance du réseau, ou
encore planifier les jours de l’année où les
principaux chantiers sont interdits afin de
libérer au maximum la capacité des routes
à écouler le trafic en période de pointe.
Le cœur de métier de Bison futé est la prévision de trafic
sur le réseau routier national en vue des déplacements
de longue ou moyenne distance, notamment pendant les
congés scolaires et autour des jours fériés.
Le calendrier, qui donne les prévisions pour l’ensemble
de l’année à venir, est complété par une trentaine de
prévisions détaillées par an, disponibles quelques jours
avant la période concernée. Elles précisent notamment
les axes qui seront sous tension, les horaires à éviter, les
chantiers éventuellement prévus sur ces axes et pouvant
générer des ralentissements.
LES PRÉVISIONS BISON FUTÉ
À QUOI SERVENT
LES PRÉVISIONS
BISON FUTÉ ?
TÉLÉCHARGEZ L’APPLICATION
AVANT DE PARTIR EN VACANCES !
DISPONIBLE SUR
LE CALENDRIER DES VACANCES SCOLAIRES 2026
PÉRIODES
DE VACANCES
SCOLAIRES
ZONE A ZONE B ZONE C
Besançon, Bordeaux,
Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble,
Limoges, Lyon, Poitiers
Aix-Marseille, Amiens, Caen, Lille,
Nancy-Metz, Nantes, Nice, Orléans-Tours,
Reims, Rennes, Rouen, Strasbourg
Créteil, Montpellier, Paris,
Toulouse, Versailles
Noël 2025 20 décembre 2025 – 4 janvier 2026
Hiver 2026 7 février – 22 février 14 février – 1er mars 21 février – 8 mars
Printemps 2026 4 avril – 19 avril 11 avril – 26 avril 18 avril – 3 mai
Pont de l'Ascension 14 mai – 17 mai
Été 2026 4 juillet – 31 août
Toussaint 2026 17 octobre – 1er novembre
Noël 2026 19 décembre 2026 – 3 janvier 2027Mage
FISON
Fr
futé
Janvier
2026
Février
2026
Mars
2026
Avril
2026
Mai
2026
Juin
2026
Juillet
2026
Départ
Retour
Départ
Retour
Départ
Retour
Départ
Retour
Départ
Retour
Départ
Retour
Départ
Retour
1)
0TE
10
1
.
2V
214
2
35
3M
3
40
4M
4
s
s)
s
6
M
6v
6
7
75
7
8)
8
D
8v
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st
ss
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M
00
no
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ms
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15)
15
D
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16 V
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165
75
17
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70
18
D
18M
LE
19
L
19)
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M
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M
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V
20
M
21M
as
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2]
20
22V
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24
M
24
D
25
D
25
M
25L
26
L
26)
26
M
27M
2ZV
27M
28M
245
28)
29)
29
D
2V
30
V
30L
305
ns
3
M
no
ZONES
BISON
FUTÉ
LÉGENDE
1
Île-de-France
2
Grand-Ouest et Nord
3
Bourgogne
et Est
4
Auvergne-Rhône-Alpes
5
Sud-Ouest
6
Arc
méditerranéen
Sens
départ
: de
Paris vers
les métropoles
régionales et
des
métropoles
vers la côte
(ou stations de ski en hiver) Sens
retour
: de
la côte
(ou
stations
de
ski
en
hiver)
vers
les
métropoles
régionales
et
des
métropoles
vers Paris
STAR
LR
dE)
411)
5
EXEMPLE
DE
LECTURE
DU
TRAFIC
se
Samedi
25
juillet
Dans
le
sens
des
départs,
la
circulation
sera
très
difficile
au
niveau
national.
Dans
le sens
des
retours,
la
circulation
sera
habituelle
au
niveau
national
et
difficile
dans
le
Grand-Ouest,
le
Nord
et
sur
l'Arc
méditerranéen.
SITUATION
GÉNÉRALE
EN
FRANCE
D
Retrouvez
les
prévisions
actualisées
sur
www.bison-fute.gouv.fr
Novembre
2026
Départ
Retour
Décembre
2026
Départ
Retour
Octobre
2026
Départ
Retour
Août
2026
Départ
Retour
Septembre
2026
Départ
Retour
Janvier
2027
ZONES
DE
CONGÉS
SCOLAIRES
Départ
Retour
Académies
de
Besançon,
Bordeaux,
FANS
Clermont-Ferrand, Dijon,
Grenoble,
Limoges,
Lyon,
Poitiers.
Académies
de
Aix-Marseille,
Amiens,
Caen,
Lille,
Nancy-Metz,
Nantes,
Nice,
Orléans-Tours,
Reims,
Rennes,
Rouen,
Strasbourg.
Académies
de
Créteil,
Montpellier,
Paris,
Toulouse,
Versailles.
Mesures particulières de circulation 2026 pour la Loire-Atlantique – AP20260304-CR 6/14ANNEXE 2
Interdiction permanente de concentrations et manifestations sportives toute l’année sur
routes départementales :
RD 3 entre la RD 17, commune de Savenay et la RD 164, commune de Plessé
RD 4 entre la RD 773 et la RD 100, commune de Donges
RD 13 entre la RD 213, commune de La Bernerie-en-Retz et la RD 95, commune de Ma- checoul-Saint-Même
RD 17 de la RD 101, commune de Saint-Étienne-de-Montluc à la RN 171, commune de Savenay
RD 45 de la RD 774 – giratoire de Léniphen – commune de Guérande au giratoire de la Gare – commune de Le Pouliguen
RD 50 de l’échangeur de la RN 171 à la RD 971
RD 59 contournement Nord-Ouest de Clisson, entre la liaison RD 113 - RD 117
et le giratoire de Saint-Lumine-de-Clisson (RD 59 / RD 117)
RD 77 entre la RD 723,commune de Paimboeuf, à la RD 277, commune de Corsept
RD 95 entre la RD 13, commune de Machecoul-Saint-Même et le département de la Vendée
RD 100
(RGC)
de l’échangeur de la RN 171 à Prinquiau à la RD 213, commune de Montoir-de-Bre- tagne (PR 35+000)
RD 101 de la RD 17, commune de Saint-Étienne-de-Montluc à la VM 101 à Saint-Étienne- de-Montluc
RD 117 entre la RD 13, commune de Machecoul-Saint-Même et la RD 178, commune de La Chevrolière
RD 137
(RGC)
du PR 0 + 000, (limite du département de la Vendée), au PR 16+000 (échangeur de La Courneuve, commune des Sorinières)
RD 149
(RGC)
du PR 0+000 (limite du département du Maine-et Loire) au PR 29 + 000 (giratoire tournebride commune de La Haie-Fouassière, en limite avec Nantes Métro- pole)
RD 178
(RGC)
entre la RD 117, commune de La Chevrolière et l’A 83, commune Les Sorinières
RD 192 entre le giratoire du Général Béziers-Lafosse à Guérande et la RD 213
RD 213 de la RD 774 giratoire de Villeneuve, à la RD 13 commune de La Bernerie-en-Retz
RD 215 limite de la commune de Basse-Goulaine à la RD 37 giratoire des 4 Routes, commune de Saint-Julien-de-Concelles
RD 277
(RGC)
entre la RD 77, commune de Corsept,
et la RD 213 commune de Saint-Brévin-les-Pins
RD 392 de la RD 213 à l’entrée de l’agglomération de Pornichet
RD 492 de la RD 213 au giratoire de Reton sur la commune de Saint-Nazaire
RD 574 de la RD 774 à la RD 765 (ex RN 2165 Le Rodhoir), communes de Herbignac et Férel (département du Morbihan)
RD 723
(RGC)
de la limite entre les communes de Le Cellier et Mauves-sur-Loire à la limite du département du Maine-et-Loire
Mesures particulières de circulation 2026 pour la Loire-Atlantique – AP20260304-CR 7/14RD 723
(RGC)
entre le giratoire de la Pierre, commune de Bouguenais
et la RD 77 commune de Paimboeuf
RD 751
(RGC)
entre la RD 723 commune de Bouguenais à la RD 213 commune de Pornic
RD 758 entre la RD 751, commune de Port-Saint-Père et la RD 95, commune de Sainte- Pazanne
RD 763 de la RD 149 commune de Gorges (carrefour des "Forges") au carrefour giratoire du "Bois Hérault Nord" commune de Vallet
RD 765 Commune d’Herbignac limite du département du Morbihan et du giratoire de la RD 4
RD 771
(RGC)
entre Nozay et la limite du département du Maine-et-Loire
y compris le contournement Sud de Châteaubriant
RD 773
(RGC)
de la RD 164, commune de Fégréac à la RN 165 à Pontchateau
RD 773
(RGC)
de la RD 16 à Pontchateau à la RD 4 à Donges
RD 774
(RGC)
de la RD 574 commune de Herbignac à la RD 245 commune de Batz-sur-Mer
RD 917 contournement Nord-Ouest de Clisson, section comprise entre les carrefours du Fief du Bignon (RD 917 / RD 149) et l'échangeur de Gorges (RD 917 / RD 59) - com- mune de Clisson
RD 923 de la RD 723 au giratoire Nord de l’échangeur avec l'autoroute A11 - commune d'Ancenis
RD 937 de la RD 178 commune de Pont-Saint-Martin à la limite du département de la Vendée
RD 971 de la RD 50, commune de Montoir-de-Bretagne à la RD 100
Mesures particulières de circulation 2026 pour la Loire-Atlantique – AP20260304-CR 8/14ANNEXE 2 bis
Interdiction temporaire de concentrations et manifestations sportives aux dates suivantes :
PÉRIODES DATES en 2026
Pâques, Vacances
de Printemps, 1er et
8 mai 2026, Ascen-
sion
Vendredi 3 avril
lundi 6 avril
jeudi 30 avril
dimanche 3 mai
jeudi 7 mai
dimanche 10 mai
mercredi 13 mai
jeudi 14 mai
dimanche 17 mai
Pentecôte Vendredi 22 mai lundi 25 mai
Vacances d’été
vendredi 26 juin
samedi 27 juin
vendredi 3 juillet
samedi 4 juillet
vendredi 10 juillet
mardi 14 juillet
vendredi 17 juillet
samedi 18 juillet
vendredi 24 juillet
samedi 25 juillet
vendredi 31 juillet
samedi 1er août
dimanche 2 août
lundi 3 août
vendredi 7août
samedi 8 août
lundi 10 août
vendredi 14 août
samedi 15 août
lundi 17 août
vendredi 21 août
samedi 22 août
dimanche 23 août
vendredi 28 août
samedi 29 août
Vacances d’au-
tomne et Toussaint
Vendredi 16 octobre
vendredi 23 octobre
vendredi 30 octobre
Vacances de Noël
et Nouvel An 2027
samedi 26 décembre
samedi 2 janvier 2027
Mesures particulières de circulation 2026 pour la Loire-Atlantique – AP20260304-CR 9/14Ces interdictions temporaires s’appliquent sur les routes de la Loire-Atlantique désignées ci-dessous :
I – Sur routes nationales, toutes classées RGC :
RN 137 de la commune de Nantes (rond-point du Cardo) à la limite du département d'Ille-et-Vilaine
RN 165 de la commune de Saint-Herblain (de l'échangeur de l'Espérance) à la limite du département du Morbihan
RN 171 de la commune de Nozay (échangeur RN 171 / RN 137) à la commune de Trignac (échangeur de Certé)
RN 249 de la RN 844 (Porte du Vignoble) à la limite du département du Maine-et-Loire
RN 444 entre la commune de Saint-Herblain (échangeur de la Porte d'Armor) et la commune de Couëron (échangeur de la Guillocherie – RN 444 / RN 165)
RN 844 sur l'ensemble du périphérique de l’agglomération nantaise
II - Sur voies métropolitaines classées RGC :
➢ VM 75, de l’A82 à Orvault jusqu’à le RN 444 à Saint-Herblain ;
➢ VM 85, de la RN 844 à Bouguenais à la VM 823 à Bouguenais
➢ VM 101, de la limite de St Etienne de Montluc à la RN 444 ;
➢ VM 137, de la Porte de Rezé au giratoire de la Courneuve ;
➢ VM 149, de la gare de Vertou au giratoire de la Louée ;
➢ VM 723, de Nantes (Échangeur de la Madeleine à la limite entre les communes de Le Cel- lier et Mauves-sur-Loire ;
➢ VM 823, de la VM 85 à Bouguenais à la RN 844 à Bouguenais.
III - Sur routes départementales classées RGC et routes départementales particulières :
RD 16
(RGC) de la RD 69 à Nort sur Erdre (sud) à la RD 164 à Nort sur Erdre (Est)
RD 33
(RGC) de la RD 773 à Pontchateau à la N165 à Pontchateau
RD 37 du Pont des Huppières, limite entre les communes de Sucé-sur-Erdre et de Car- quefou, à la RD 69 commune de Sucé-sur-Erdre
RD 69
(RGC) de la RD 164 à Nort sur Erdre (ouest) à la RD 16 à Nort sur Erdre (sud)
RD 75 Sur le territoire de Treillières
Mesures particulières de circulation 2026 pour la Loire-Atlantique – AP20260304-CR 10/14RD 85
(RGC) de la N844 à Bouguenais à la RD 823 à Bouguenais
RD 163
(RGC) de la RD 771 à Chateaubriant à la RD 202 à La Chapelle Glain
RD 164
(RGC)
de la RD 723 commune de Ancenis à la RD 775 commune de Saint-Nicolas-de- Redon
RD 178
(RGC)
de la limite entre les communes de Carquefou, Sucé-sur-Erdre et Saint-Mars du- Désert (avant le giratoire de la Jacopière) à la limite du département de l'Ille-et- Vilaine
et dans sa partie RGC :
de la RD 771 à Chateaubriant (Est) à la RD 163 à Chateaubriant (sud)
RD 752 de la RD 723 commune de Loireauxence (Varades) à la limite du département du Maine-et-Loire
RD 765
(RGC) de la limite du département 56 à Herbignac à la RN 165 à Herbignac
RD 763A du département du Maine-et-Loire à la RD 723 commune d'Ancenis
RD 771
(RGC) de la limite du département 53 à Villepot à la RD 178 à Chateaubriant
RD 775
(RGC)
de la limite du département 35 à Saint Nicolas de Redon à la RD 164 à Saint Nicolas de Redon
RD 823
(RGC) de la RD 85 à Bouguenais à la RN 844 à Bouguenais
RD 878
(RGC) de la RD 163 à La Chapelle Glain à la RD 923 à Pouillle les Coteaux RD 923
(RGC) de la RD 878 à Pouille les Coteaux à la RD 723 à Ancenis
Mesures particulières de circulation 2026 pour la Loire-Atlantique – AP20260304-CR 11/14Mesures particulières de circulation 2026 pour la Loire-Atlantique – AP20260304-CR 12/14DER
NN
UE
RER
T ©
ZONE
NANTES
METROPOLE
NT
Carte associée
aux annexes
2 et
2 bis sur l'interdiction de
&
ATLANTIQUE
certaines
routes
aux
concentrations
et manifestations
sportives
Less
Le
(interdictions
permanentes
et
temporaires)
de
l'arrêté
préfectoral
RÉ
2026
portant
sur
les
mesures
de
circulation
routière
en
Mesures particulières de circulation 2026 pour la Loire-Atlantique – AP20260304-CR 13/14ANNEXE 3
Calendrier des jours « hors chantiers » nationaux en 2026
PÉRIODES DATES et HORAIRES D’INTERDICTION de chantiers
Du 1er janvier
au 31 mars 2026 aucun jour pour cette période
Du 1er avril au
21 juin 2026
• du vendredi 3 avril à cinq heures au mardi 7 avril à cinq heures ; • du jeudi 30 avril à cinq heures au lundi 4 mai à cinq heures • du jeudi 7 mai à cinq heures au lundi 11 mai à cinq heures ; • du mercredi 13 mai à cinq heures au lundi 18 mai à cinq heures ; • du vendredi 22 mai à cinq heures au mardi 26 mai à cinq heures.
Du 22 juin au 30
septembre 2026
• du vendredi 26 juin à cinq heures au lundi 29 juin à cinq heures ; • du vendredi 3 juillet à cinq heures au lundi 6 juillet à cinq heures ; • du vendredi 10 juillet à cinq heures au lundi 13 juillet à cinq heures • du vendredi 17 juillet à cinq heures au lundi 20 juillet à cinq heures ; • du vendredi 24 juillet à cinq heures au lundi 27 juillet à cinq heures, • du vendredi 31 juillet à cinq heures au mardi 4 août à cinq heures ; • du vendredi 7 août à cinq heures au lundi 10 août à cinq heures ; • du lundi 10 août à cinq heures au mardi 11 août à cinq heures ; • du vendredi 14 août à cinq heures au mardi 18 août à cinq heures ; • du vendredi 21 août à cinq heures au lundi 24 août à cinq heures ; • du vendredi 28 août à cinq heures au lundi 31 août à cinq heures ;
Du 1er octobre au
31 janvier 2027
• du vendredi 16 octobre à cinq heures au lundi 19 octobre à cinq heures ;
• du vendredi 23 octobre à cinq heures au lundi 26 octobre à cinq heures ;
• du vendredi 30 octobre à cinq heures au lundi 2 novembre à cinq heures ;
• du samedi 26 décembre à cinq heures au lundi 28 décembre à cinq heures (Pour les Pays de la Loire) ;
• du samedi 2 janvier 2027 à cinq heures au lundi 4 janvier 2027 à cinq heures.
Mesures particulières de circulation 2026 pour la Loire-Atlantique – AP20260304-CR 14/14PRÉFET
Direction
DE
LA
LOIRE-
départementale
ATLANTIQUE
des
territoires
et
de
la
mer
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
préfectoral
n° ddtm-2026-03-05-3
portant
sur
la fin
l'interdiction
de
naviguer
entre
Bouchemaine
(dépt
49)
et les
Ponts
Anne
de
Bretagne
et des
Trois
Continents
en
Loire
LE
PRÉFET
DE
LA
LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier
de
la Légion
d'honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
. VU
le Code
des
Transports
;
VU
le
Code
de
l'environnement,
VU
le décret
n°
2012-1556
du
28
décembre
2012
déterminant
la liste
des
mesures
temporaires
d'interruption
ou
de
modification
des
conditions
de
la navigation
pouvant
être
prises
par
le gestionnaire
de
la voie
d'eau
;
VU
le décret
n°
2013-253
du
25
mars
2013
relatif aux
dispositions
de
la quatrième
partie
réglementaire
du
code
des
transports
;
VU
l'arrêté
du
28 juin
2013
portant
règlement
général
de
police
pour
les voies
de
navigation
intérieure
;
VU
le
règlement
particulier
de
la
Loire
en
date
du
26
mars
2019
pris
pour
l'exécution
du
règlement
général
de
police
de
la navigation
intérieure
VU
l'arrêté
du
12 janvier
2010
relatif
aux
directions
départementales
des
territoires
et
de
la
mer
exerçant
des
missions
relatives
au
transport
fluvial,
à la
police
de
la navigation
sur
le domaine
public
fluvial
et
à la gestion
du
domaine
public
fluvial
dans
plusieurs
départements
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
région
Pays
de
la Loire,
préfet
de
Loire-Atlantique
;
Vu
l'arrêté
SG/MICCSE
N°2025-126
du
22
décembre
2025
de
Monsieur
François
PENEAU,
préfet
du
Maine-et-Loire
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Mathieu
BATARD,
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
la
Loire-Atlantique ;
VU
l'arrêté
du
25
novembre
2024
de
Monsieur
le préfet
de
la
région
Pays
de
la
Loire,
préfet
de
Loire-Atlantique
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Mathieu
BATARD,
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
la
Loire-Atlantique
;
:
Service
Transports
et
Risques
Unité
Sécurité
des
Transports
10, boulevard
Gaston
Serpette
BP
53606
— 44036
NANTES
cedex
01
Tél
: 02
40
67
26
06
Mél
: emmanuel.pasquereav@loire-atlantique.gouv.fr
1/2VU
l'arrêté
du
13
octobre
2025
de
Monsieur
le directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
la
Loire-
Atlantique
portant
subdélégation
de
signature
à ses
collaborateurs
;
VU
l'arrêté
ddtm-2026-02-13
du
13 février
2026
portant
sur
l'interdiction
de
naviguer
entre
Bouchemaine
(dépt
49)
et
les
Ponts
Anne
de
Bretagne
et
des
Trois
Continents,
en
Loire
;
VU
l'avis de
VNF
en
date
du
5 mars
2026;
CONSIDÉRANT
Un
niveau
vigilance
crue
revenue
au
vert
( Vigicrues.gouv.fr
)
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
Loire,
entre
Bouchemaine(49)
et
les
ponts
Anne
de
Bretagne
et
des
Trois
Continents,
ARRÊTE
Article
1”
—
Les
restrictions
de
navigation
entre
Bouchemaine
(dépt
49)
et
les
pois
ÀAnne
de
Bretagne
et
des
Trois
Continents
sont
levées.
Article
2
-
Une
vigilance
reste
nécessaire,
le
balisage
sur
la
Loire
peut
être
désorganisé
ou
peu
visible
par
endroits. Article
3 -
Les
plaisanciers
sont
tenus
de
se
tenir
informés
des
conditions
hydrauliques
inhérentes
à
la
zone
d'intervention,
soumise
à
marnage,
courant
et
embâcles
en
se
connectant
à www.vigicrues.gouv.fr.
Elle
devra
également
s'assurer
des
conditions
météorologiques,
hauteur
d'eau
et
débit
de
la
Loire,
et
prendre
toutes
les
dispositions
utiles
si
les
éléments
ne
FOrnt
pas
compatibles
avec
les
activités
envisagées. Article
4
-
Les
plaisanciers
doivent
se
conformer
aux
prescriptions
diffusées
par
avis
à
la
batellerie,
en
particulier
pour
connaître
les conditions
de
navigation.
Elle
pourra
prendre
connaissance
des
avis
à la batellerie
sur
le site www.vnf.fr
ou
contacter
l’'UTI
Loire
de
Voies
navigables
de
France .
Article
5
-
Les
maires
des
communes
riveraines
de
La
Loire
entre
la
confluence
de
la
Loire
et
de
La
Maine
et
Nantes,
les
Voies
navigables
de
France,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
Loire-
Atlantique,
le
directeur
départemental
des
services
d'incendie
de
Loire-Atlantique,
le
directeur
départemental
des
territoires
du
Maine-et-Loire,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
Loire-Atlantique,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie.
Nantes,
le
5
mars
2026
Pour
le directeur
départemental
des
territoires
etde la mer,
|
né
Délais
et voies
de
recours
:
Conformément
à l'article
R.421
du
code
de justice
administrative,
la pré$ente
décision
peut
faire l'objet d'un
recours
contentieux,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes,
6, allée
de
l‘Ile-Gloriette
BP 24111,
44041
Nantes
Cedex
1. La juridiction
administrative
compétente
peut
également
être saisie par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site wwwtelerecours.fr.
Elle peut
également
faire l'objet d'un
recours gracieux
auprès
de
Monsieur
le Préfet
de
la région
Pays
de
la Loire,
Préfet
de
la
Loire-Atlantique.
Cette
démarche
interrompt
le délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
une
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet).
2/2PRÉFET
Direction
DE
LA
LOIRE-
départementale
ATLANTIQUE
|
des
territoires
et
de
la
mer
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
préfectoral
n°
ddtm-2026-03-05
portant
sur
la fin
de
l'interdiction
de
navigation
sur
l'Erdre,
entre
l'écluse
de
Saint-Félix
et
l'amont
du
tunnel
Saint-Félix,
à partir
du
6
mars
2026
LE
PRÉFET
DE
LA
LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
VU
le
code
des
Transports ;
VU
le
décret
n°
2013-253
du
25
mars
2013
relatif
aux
dispositions
de
la
quatrième
partie
réglementaire
du
code
des
transports ;
VU
l'arrêté
du 28
juin
2013
portant
sur
le règlement
général
de
police
pour
les voies
de
navigation
intérieure ;
VU
le
règlement
particulier
de
l’Erdre
en
date
du
26
novembre
2014
pris
pour
l'exécution
du
règlement général
de
police
de
la navigation
intérieure
;
VU
l'arrêté
du
25
novembre
2024
de
Monsieur
le préfet
de
la
région
Pays
de
la
Loire,
préfet
de
Loire-Atlantique
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Mathieu
BATARD,
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
la
Loire-Atlantique
;
VU l'arrêté du
13
octobre
2025
de
Monsieur
le directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
la
Loire-
Atlantique
portant
subdélégation
de
signature
à ses
collaborateurs
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°ddtm-2026-02-11
portant
sur
l'interdiction
de
navigation,
la
rivière
Erdre,
entre
l'écluse
Saint-Félix
et
l'amont
du
tunnel
Saint-Félix,
à
partir
du
11
février
2026 ;
VU
l'avis
de
Monsieur
le
président
du
conseil
départemental
de
Loire-Atlantique
en
date
du
4
mars
2026;
|
Considérant
la fin
de
la crue
et
l'amélioration
des
conditions
de
navigation
sur
l'Erdre,
Service
Transports
et
Risques
Unité
Sécurité
des
Transports
10,
boulevard
Gaston
Serpette
BP
53606
- 44036
NANTES
cedex
01
Tél
: 02 40
67
26
06
Mél
: emmanuel.pasquereau@loire-atlantique
gouv.fr
1/2ARRÊTE
Article
1”
-
En
raison
du
retour
à
des
conditions
normales
de
navigation
sur
l’Erdre,
l'interdiction
de
la
navigation
est
levée
entre
l’écluse
Saint-Félix
et
l’'amont
du
tunnel
Saint-Félix.
Article
2 -
Cette
reprise
de
la navigation
prend
effet
à compter
de
ce jour.
Article
3 - Mme
La
maire
de
Nantes,
le commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
Loire-Atlantique,
le
directeur
des
polices
urbaines
de
Nantes,
le directeur
des
services
d'incendie
et
de
secours
de
Loire-
Atlantique,
le
Président
du
conseil
départemental
de
la
Loire-Atlantique,
le directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
Loire-Atlantique,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie.
Nantes,
le
D6
MARS
2026
Pour
le directeur
départemental
des
Territoires
et de
la
Mer
L'Adjoint
au Chef de
l'Unité
Sécurité
des
Transports
LE
er
Délais
et voies
de
recours
:
Conformément
à l'article
R.421
du
code
de justice
administrative,
la présente
décision
peut
faire
l'objet d'un
recours
contentieux,
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa notification,
devant
le tribunal administratif de
Nantes,
6, allée
de
l'Ile-Gloriette
BP 24111,
44041
Nantes
Cedex
1. La juridiction
administrative
compétente
peut
également
être saisie par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site
wwwtelerecours.fr.
Elle peut
également
faire l'objet d'un
recours gracieux
auprès
de
Monsieur
le Préfet de
la région
Pays
de
la Loire,
Préfet
de
la
Loire-Atlantique.
Cette
démarche
interrompt
le délai
de
recours
contentieux,
ce dernier
devant
être
introduit
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
une
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet).
2/2PRÉFET
Direction
DE
LA
LOIRE-
départementale
ATLANTIQUE
des
territoires
et
de
la
mer
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
préfectoral
n°
ddtm-2026-03-05-2
portant
sur
la fin
de
l'interdiction
de
navigation
sur
la Sèvre,
entre
le
Pont
du
Pallet
et
le
barrage
de
Pont
Rousseau,
à
partir
du
6 mars
2026
LE
PRÉFET
DE
LA
LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
VU
le
code
des
Transports
;
VU
le
décret
n°
2013-253
du
25
mars
2013
relatif
aux
dispositions
de
la
Loriltales
partie
réglementaire
du
code
des
transports
;
VU
l'arrêté
du 28
juin
2013
portant
sur
le règlement
général
de
police
pour
les voies
de
navigation
intérieure
;
VU
le règlement
particulier
de
la Sèvre
en
date
du
26
novembre
2014
pris
pour
l'exécution
du
règlement
général
de
police
de
la navigation
intérieure
;
VU
l'arrêté
du
25
novembre
2024
de
Monsieur
le
préfet
de
la
région
Pays
de
la
Loire,
préfet
de
Loire-Atlantique
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Mathieu
BATARD,
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
la Loire-Atlantique
;
VU
l'arrêté
du
13
octobre
2025
de
Monsieur
le directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
la
Loire-
Atlantique
portant
subdélégation
de
signature
à ses
collaborateurs
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°ddtm-2026-02-11-2
portant
sur
l'interdiction
de
navigation,
sur
la
rivière
Sèvre,
entre
le
Pont
du
Pallet
et
le barrage
de
Pont
Rousseau,
à partir
du
11
février
2026
;
VU
l'avis
de
Monsieur
le
président
du
conseil
départemental
de
Loire-Atlantique
en
date
du
4 mars
2026; Considérant
la
fin
de
la
crue
et
l'amélioration
des
conditions
de
navigation
sur
la
Sèvre,
Service
Transports
et
Risques
Unité
Sécurité
des
Transports
10,
boulevard
Gaston
Serpette
BP
53606
- 44036
NANTES
cedex
01
Tél
: 02
40
67
26
06
Mél
: emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr
1/2ARRÊTE
Article
1°
-
En
raison
du
retour
à
des
conditions
normales
de
navigation
sur
la
Sèvre,
l'interdiction
de
la
navigation
est
levée
entre
le Pont du
Pallet
et
le barrage
de
Pont
Rousseau.
Article
2 -
Cette
reprise
de
la navigation
prend
effet
à compter
de
ce jour.
Article
3 - Mme
La
maire
de
Nantes,
le commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
Loire-Atlantique,
le
directeur
des
polices
urbaines
de
Nantes,
le
directeur
des
services
d'incendie
et
de
secours
de
Loire-
Atlantique,
le
Président
du
conseil
départemental
de
la
Loire-Atlantique,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
Loire-Atlantique,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie.
Nantes le: 06 MARS 2026 Pour le directeur
départemental
des
Territoires
et
de
la Mer
Délais
et voies
de
recours :
Conformément
à l'article
R.421-1
du
code
de justice
administrative,
la présente
décision
peut
faire
l'objet d'un
recours
contentieux,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification,
devant
le tribunal
administratif de
Nantes,
6, allée
de
l'Ile-Gloriette
BP 24111,
44041
Nantes
Cedex
1. La juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site
www.telerecours.fr.
Elle peut
également
faire l'objet d'un
recours gracieux
auprès
de
Monsieur
le Préfet
de
la région
Pays
de
la Loire,
Préfet
de
la
Loire-Atlantique.
Cette
démarche
interrompt
le délai de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
une
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le silence
de
l'administration
pendant
un
délai
_de deux
mois
valant décision
implicite de rejet).
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