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Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n°045 du 21 mars 2023
Document publié le Mardi 21 mars 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n°045 du 21 mars 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Ex PREFET DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 045 du 21 mars 2023 SOMMAIRE
DDETS – Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
Arrêté préfectoral portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du c) de l’article L. 313-3 du Code de l’action sociale et des familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même Code signé le 20 mars 2023.
DDPP – Direction Départementale de la Protection des Populations
Arrêté préfectoral n° 2023-DDPP-223 en date du 20 mars 2023 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur Charles VINCENT.
Arrêté préfectoral n° 2023-DDPP-224 en date du 20 mars 2023 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur Gabrielle SAINT MARTIN.
DDTM - Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Avis défavorable n° P044104422R01 de la commission nationale d'aménagement commercial en date du 9 février 2023, relatif à l’extension de l’ensemble commercial de l’Aulnaie à Saint-Julien- de-Concelles.
Arrêté préfectoral n° ddtm-2023-03-23 du 21 mars 2023, portant sur l'autorisation d'organiser, par le SDIS, la manifestation nautique intitulée "Formation sauveteurs nageurs", du 23 au 25 mars 2023.
DRFIP – Direction Régionale des Finances Publiques
Délégation générale de signature de Mme Nathalie JONQUET - LAURENT, responsable du Pôle Contrôle des Revenus et du Patrimoine (PCRP Nantes 2), prenant effet le 20.03.2023.
PREFECTURE 44
CAB – CABINET
Arrêté préfectoral n° 2023-BCRE-01 du 13/03/23 portant attribution de la médaille de bronze pour Acte de Courage et Dévouement à M. Juanito BARCO, brigadier-chef à la brigade motocycliste départementale du service d'ordre public à la DDSP 44, et à M. Vincent THIBEAUDEAU, brigadier à la brigade motocycliste départementale du service d'ordre public à la DDSP 44.
Arrêté préfectoral n° 2023-BCRE-02 du 13/03/23 portant attribution de la médaille de bronze pour Acte de Courage et Dévouement à M. Kevin BOUTHIER, gendarme adjoint volontaire, à la Brigade de Pornic et à Mme Mireille PHILIPPE sous-officier de gendarmerie à la Brigade de Pornic Arrêté préfectoral n° 2023-BCRE-08 du 13/03/23 portant attribution de la Mention honorable pour Acte de Courage et Dévouement à M. Michaël BOUCHEZ sergent chef sapeur pompier volontaire au SDIS 44.
Arrêté préfectoral n° 2023-BCRE-07 du 13/03/23 portant attribution de la lettre de félicitations pour Acte de Courage et Dévouement à Mme Marine LEMEE, sapeur-pompier volontaire au SDIS 44 et à M. Sébastien GOHIER, sapeur-pompier volontaire au SDIS 44.
Arrêté préfectoral n° 2023-BCRE-06 du 13/03/23 portant attribution de la lettre de félicitations pour Acte de Courage et Dévouement à M. Denis BESSONNEAU, sapeur-pompier professionnel au SDIS 44.
Arrêté préfectoral n° 2023-BCRE-05 du 13/03/23 portant attribution de la Mention honorable à M. David HARDOUIN, caporal-chef sapeur-pompier professionnel au SDIS 44 et à M. Erwann DUHIL, sergent-chef sapeur-pompier professionnel au SDIS 44.
Arrêté préfectoral n° 2023-BCRE-09 du 15/03/23 portant attribution de la médaille de bronze pour Acte de Courage et Dévouement à M. Baptiste DRIANNE et à M. Théo GACHET.
Arrêté préfectoral n° 2023-BCRE-03 du 20/03/23 portant attribution de la médaille de bronze pour Acte de Courage et Dévouement à Mme Sandra BUSSON, gardien de la paix à la DDSP 44, à M. Jérôme RICHOMME, brigadier à la DDSP 44 et à M. Xavier BAUCHET, gardien de la paix à la DDSP 44.
Arrêté préfectoral CAB/SPAS/2023/n°236 portant interdiction temporaire d’utilisation et de transport des artifices de divertissement.
DCL – Direction de la citoyenneté et de la légalité
Arrêté préfectoral relatif à la section disciplinaire de la commission locale des transports publics particuliers de personnes.
DCPPAT – Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial
Arrêté préfectoral en date du 21 mars 2023 actant les tarifs du Marché d'Intérêt National de Nantes Métropole pour l'année 2023.
SGCD – Secrétariat général commun départemental
Arrêté préfectoral n° DDTM44/SGCD/2023-002 précisant la ventilation des points NBI Durafour de la DDTM 44 au 1er septembre 2022. PRÉFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté Portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du c) de l’article L. 313-3 du Code de l’action sociale et des familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même Code
LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312-1, L. 312-8 et D. 312-204 ;
Vu le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 modifié relatif au rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux,
ARRÊTE
Article 1er :
La programmation pluriannuelle prévue à l’article D. 312-204 du Code de l’action sociale et des familles des échéances prévisionnelles de transmission, à l’autorité en charge de leur autorisation, des rapports d’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux dont l’autorisation est délivrée conformément au c) de l’article L. 313-3 du même code est annexée au présent arrêté.
Article 2 :
Conformément à l’article 2 du décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 modifié relatif au rythme des évaluations de la qualité des services et établissements sociaux et médico-sociaux, la programmation prévue à l’article 1er porte sur la période du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2027.
Cette programmation peut être modifiée notamment pour tenir compte de changements intervenus dans la situation des établissements et services concernés.
Article 3 : Pour le préfet et par délégation,
Le secrétajfé généfal
Pascal OT Ld
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.
Article 4 :
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Il est également susceptible de faire l’objet d’un recours administratif préalable dans le même délai.
Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif compétent dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours administratif.
Article 5 :
La directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et le secrétaire général de la préfecture sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Nantes, le 20 mars 2023
Le Préfet, Annexe
Relative à la programmation du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2027 de transmission des rapports d’évaluation des établissements sociaux ou médico- sociaux autorisés par le préfet de [indiquer le territoire]
Année de
transmission
du rapport
Echéance trimestrielle de
transmission du rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale (nom de la structure) N° Finess géographique
2023
3ème trimestre
ASSOCIATION
FRANCE
HORIZON
750806606 CADA FRANCE HORIZON 44 005 368 4
GROUPE SOS
SOLIDARITES 750015968 CADA SOS DICI2LA 44 005 369 2 ASSO POUR LE
LOGEMENT DES
JEUNES (St
Nazaire)
440024958 RESIDENCE DES JEUNES 440025088
SOLIDARITE
FEMMES LOIRE
ATLANTIQUE 440004737 CHRS SOLIDARITE FEMMES LA 440017978
Année de
transmission
du rapport
Echéance trimestrielle de
transmission du rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale (nom de la structure) N° Finess géographique
2024 1
er trimestre
ASSOCIATION
SAINT BENOIT
LABRE
440026482
CADA LES ALIZES 440022838
CHRS AMETIS 440012581
ASSOCIATION
CRIFO 440047884 service MJPM 440047884 2ème trimestre
ASSOCIATION
CONFLUENCE
SOCIALE
440004281 service MJPM 440004281
ADELIS 440018653
FJT PORT BEAULIEU 440003879
FJT BARBUSSE 440024438
FJT CHANTECLERC 440024859
FJT LES HAUTS DE ST AIGNAN 440042752
RESIDENCE CHENAIE 440051233
FJT LES LIARDS 440051266
RESIDENCE PORTE NEUVE 440053668
RESIDENCE LA TOUR
D'AUVERGNE 440056067
FJT LA MARSEILLAISE 440056687
RESIDENCE PRE SAINT LAURENT 440060341
RESIDENCE FRANCOIS DUPAS 440060358
RESIDENCE GALLIANE ALBERTINI-
SEBERT 440060366
RESIDENCE MOITESSIER 440060374
RESIDENCE DU CHAUCHY 440060382
3ème trimestre
UDAF 44 440047835 Service MJPM 440047835 Service AGBF 440047835
SAEM ADOMA 750808511 CADA ADOMA NANTES 44 0051282
ASSO HABITAT
JEUNES DU
PAYS
D'ANCENIS
440048189 FJT ANCENIS 440048197
4ème trimestre
EDIT DE
NANTES
HABITAT
JEUNES
440003275
FJT EMBARCADERE - BELEM 440008290
FJT OCEANE 440029718
FJT GRAND VOILE 440048205
RESIDENCE JULES VERNE 440054054
RJT- 440048163 RESIDENCE HABITAT JEUNES 440048171 ASSOCIATION
HABITAT DES
JEUNES - PAYS
GRAND LIEU
MACHECOUL
LOGNE
MACHECOUL
Année de
transmission
du rapport
Echéance trimestrielle de
transmission du rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale (nom de la structure) N° Finess géographique
2025
1er trimestre
Association
FRANCE TERRE
D'ASILE
750806598 CADA FRANCE TERRE D'ASILE
440053676
ASSOCIATION
SOLIDARITE
ESTUAIRE
440052769 CHRS LA RESIDENCE
440017630
CHRS LE 102 GAMBETTA 440052777
2ème trimestre
ASSOCIATION
FRANCE
HORIZON
750806606 CHRS FRANCE HORIZON
440045995
4ème trimestre ANEF FERRER 440018422 CHRS ANEF FERRER 440048254
Année de
transmission
du rapport
Echéance trimestrielle de
transmission du rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale (nom de la structure) N° Finess géographique
2026
1er trimestre
Association
logement des
jeunes
(Chateaubriand)
440034213 Résidence sociale ALJC 440048056
2ème trimestre Association COALLIA 750825846 CADA 44 COALLIA 44 0053700
4ème trimestre CCAS de la ville de Nantes 440018406
C.P.H « Centre Nantais
d’Hébergement des Réfugiés
(CNHR) » 440007730
C.H.R.S LA PARENTHESE 440026599
Année de Echéance trimestrielle de Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés transmission
du rapport transmission du rapport Raison sociale N° Finess
juridique
Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess géographique
2027
1er trimestre
ASSOCIATION
L'ETAPE 440018646 CHRS L'ETAPE 440013670
Association LES
EAUX VIVES
EMMAÜS
440012664
C.P.H LES EAUX VIVES EMMAÜS 440059970
CADA LES TROIS RIVIERES 440025138
CHRS LE VAL 440026516
2ème trimestre Association TRAJET 440002533 CADA TRAJET 44004 4329 CHRS TRAJET 440004968
4e trimestre
Association
ATIMP 44 440052751 Service MJPM 440052751 Association
AURORE 750719361 CADA LOIRE ET OCEAN 44006 0614 PRÉFET | DE LA LOIRE- DIRECTION DÉPARTEMENTALE
ATLANTIQUE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS Liberté
Égalité
Fraternité
Service vétérinaire
Santé et protection animales
Arrêté DDPP/SPA/2023/N° 223 attribuant
l'habilitation sanitaire au docteur Charles VINCENT
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7 L. 223-6,R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19
novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M.M. RIGOULET-ROZE Fabrice, préfet de la région Pays de _Loire,-préfet-de la Loire-Atlantique; —
Vu l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire
Vu l'arrêté ministériel du 23 décembre 2020 portant nomination de Guillaume Chenut, directeur départemental de la protection des populations de Loire- Atlantique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 03 janvier 2023 donnant délégation de signature à M. Guillaume CHENUT, directeur départemental de la protection des populations de la Loire-Atlantique ;
Tél : 02 40 08 86 55
Mél : ddpp@loire-atlantique.gouv.fr
10 boulevard Gaston Doumergue - BP 76315
44263 NANTES CEDEX 2 1/2 Vu l'arrêté préfectoral du 03 mars 2023 portant subdélégation du Directeur départemental de la Protection des Populations de la Loire-Atlantique à ses collaborateurs ;
Vu la demande présentée par le docteur VINCENT Charles né le 08 septembre 1994 sous le numéro d'ordre 31500 ;
SUR la proposition du Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Loire-Atlantique ;
ARRÊTE
Article 1° - L'habilitation sanitaire n° 44 - 1431 prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisée est attribuée pour une durée de cinq ans au docteur VINCENT Charles né le 08 septembre 1994 sous le numéro d'ordre 31500.
Article 2 - Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de la Loire-Atlantique du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-172.
Article 3 - Le docteur VINCENT Charles sous le numéro d'ordre 31500, s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 - Le docteur VINCENT Charles sous le numéro d'ordre 31500, pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 - Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 - Lä présente décision peut fairé l'objet d'un” recours devant 1e Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 7 - Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la Protection des Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Loire-Atlantique.
Nantes, le 20 mars 2023 Le Préfet
P/Le directeur départemental, AMEN,
La cheffe de service FE
S
C2 LL Ê ‘
Catheriñe sure Sazoé NE NE
Inspectriée de la santé publique vÉtérINGR EE
Tél : 02 40 08 87 09
Mél : ddpp@loire-atlantique.gouv.fr
10 boulevard Gaston Doumergue - BP 76315
44263 NANTES CEDEX 2 2/2 PRÉFET # DE LA LOIRE- DIRECTION DÉPARTEMENTALE
ATLANTIQUE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS Liberté
Égalité
Fraternité
Service vétérinaire
Santé et protection animales
Arrêté DDPP/SPA/2023/N° 224 attribuant
l'habilitation sanitaire au docteur Gabrielle SAINT MARTIN
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19
novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M.M. RIGOULET-ROZE Fabrice, | préfet de la région-Pays de Loire, préfet de la Loire-Atlantique; — — =:
Vu l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire
Vu l'arrêté ministériel du 23 décembre 2020 portant nomination de Guillaume Chenut, directeur départemental de la protection des populations de Loire- Atlantique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 03 janvier 2023 donnant délégation de signature à M. Guillaume CHENUT, directeur départemental de la protection des populations de la Loire-Atlantique ;
Tél : 02 40 08 86 55
Mél : ddpp@loire-atlantique.gouv.fr
10 boulevard Gaston Doumergue - BP 76315
44263 NANTES CEDEX 2 1/2 Vu l'arrêté préfectoral du 03 mars 2023 portant subdélégation du Directeur départemental de la Protection des Populations de la Loire-Atlantique à ses
collaborateurs ;
Vu la demande présentée par le docteur SAINT MARTIN Gabrielle née le 11 mai 1997 à Rambouillet sous le numéro d'ordre 32361;
SUR la proposition du Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Loire-Atlantique ;
ARRÊTE
Article 1° - L'habilitation sanitaire n° 44 - 1432 prévue à l'article L. 2031 du code rural et de la pêche maritime susvisée est attribuée pour une durée de cinq ans au docteur SAINT MARTIN Gabrielle née le
11 mai 1997 à Rambouillet sous le numéro d'ordre 32361
Article 2 - Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de la Loire-Atlantique du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.
Article 3 - Le docteur SAINT MARTIN Gabrielle sous le numéro d'ordre 32361, s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 - Le docteur SAINT MARTIN Gabrielle sous le numéro d'ordre 32361, pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 - Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 7 - Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la Protection des Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Loire-Atlantique.
Nantes, le 20 mars 2023 Le Préfet
P/Le directeur départemental,
La che(it de service
di { tt
Tél : 02 40 O8 87 09
Mél : ddpp@loire-atlantique.gouv.fr
10 boulevard Gaston Doumergue - BP 76315
44263 NANTES CEDEX 2 2/2 VU
VU
vu
VU
VU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMISSION NATIONALE
D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
AVIS
La Commission nationale d'aménagement commercial,
le code de commerce :
la demande de permis de construire n° PC 044 169 22 A0034 déposée en mairie de Saint-Julien-de- Concelies le 10 juin 2022 :
18 recours exercé par la société (SARL) « NAUDINVEST », représentée par Me Jean COURRECH, enregistré le 28, octobre 2022 sous le numéro P 04410 44 22RD01;
dirigé contre l'avis défavorable de la commission départementale d'aménagement commercial de la Loire Atlantique du 27 septembre 2022, concernant le projet présenté par la société (SARL) « NAUDINVEST » et portant sur l'extension de 1 300 m2 de la surface de vente d'un ensemble commerclai par création de deux cellules aux enseignes « SO BIO » (secteur 1) et « BAZARLAND » (secteur 2), portant la surface de vente totale de l'ensemble commercial à 4 881 m2, à Saint-Jullen- de-Concelles ;
l'avis du ministre chargé de l'urbanisme en date du 8 février 2023 ;
l'avis du ministre chargé du commerce en date du 30 janvier 2023 ;
‘Après avoir nina
M. Jérémy KUMIELAN, secrétaire de Je Commission hationale d'aménagement commercial, rapporteur ;
M. Thierry AGASSE, maire de Saint-Julien-de-Concelles; M. Jean SERISIER, représentant la communauté de communes Sèvres et Loire; .
M. Baptiste NAUD, gérant de la société « NAUDINVEST » ; M. Yvon NAUD, représentant la société « NAUDINVEST » ; Me Jean COURRECH, avocat ;
M. Renaud RICHE, commissaire du Gouvernement;
Après en avoir délibéré dans sa séance du 9 février 2023 ; CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
P 04410 44 22RT01
que le projet porte sur l'extension de l'ensemble commercial du « Chêne », sur le site de « L'AULNAIE », à 1,8 km au Sud-Est du centre-ville de la commune de Saint-Julien-de- Concelles, par la création de deux cellules, la première à l'enseigne « SO'BIO » (secteur 1) d'une surface de vente de 650 m* et la seconde à l'enselgne « BAZARLAND » (secteur 2) d'une surface de vente de 850 m? ;
que l'implantation du projet à 1,8 km du centre-ville tend à favoriser la Zone périphérique au détriment centreille ; que le pétitlonnaire ne démontre pas sa contribution à la revitalisation du tissu commercial et à la vie urbaine du centre-ville :-
que deux communes de la zone de chalandise, Haute-Goulalne et le’Loroux-Bottereau, bénéficient du programme Petite Ville de Demain ; que le projet est de nature à porter atteinte à ces dispositifs institutionnels d'aides aux centralités :
que le site n'est pas accessible par les modes de circulation douce et les transports en commun ; que l'arrêt de bus le plus proche est situé à 700 m ; que la portion de la RD 37 où se situe le projet est dépourvue d'aménagement plétonnier ;
que l'étude de trafic repose uniquement sur une étude de marché et un sondage éffectué auprès de la clientèle ; qu'il n'a pas été fait de comptage routier au niveau du giratolre d'accès; que les réserves de capacités actuelles et futures sont inconnues ; qu'ainsi le projet est de nature à Impacter négativement les flux routiers aux abords du site ;
que le projet prendra place sur un terrain agricole qui accueille actuellement une exploitation maraichère ; que les surfaces artificiallsées passeront de 14 546 m°, solt 41% du tènement, à 22 875 m2, soit 64,5%; qu'il n’est prévu aucune mesure compensatolre à l'artificialisation; que la surface des espaces verts diminue de moitié, passant de 20 051 m° 10 798 m°; qu'en tout état de cause, le projet n'est pas vertueux du point de vue de lutte contre le phénomène d'imperméabilisation des sois ;
que l'insertion architecturale et paysagère est de faible qualité; qu'il n'y a pas d'unité avec l'ensemble commercial existant; que les premières habitations sont situées à moins de 100 m à l'arrière du bâtiment et auront une visibilité sur un bâtiment allant jusqu'à 7,5 m de hauteur, une station de lavage et une aire de livraison ;
que seul 32% de la tolture sera recouverte de panneaux photovoltaïques ; que les locaux étant livrés bruts de béton, le pétitionnaire n'apporte aucune garantie que les preneurs “installent des équipemients économes en énergie ; qu'ainsi, le projet manque d l'ambition en matière de développement durable ;
qu'ainsi le projet ne répond pas aux critères énoncés à l'article L. 752-6 du code de commerce;
EN CONSEQUENCE :
Vote favorabie : 0
- admet le recours susvisé ;
- émet un avis défavorable au projet porté par la SARL « NAÜDINVEST ».
Votes défavorables : 7
Abstention : 0
La Présidente de la Commission
nationale d'aménagement commercial,
Anne BLANC PRÉFET Direction
DE LA LOIRE- départementale ATLANTIQUE des territoires et de la mer
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° ddtm-2023-03-23
portant sur l'autorisation d'organiser l’activité « Formation nageurs sauveteurs » par le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Loire-Atlantique du 23 mars au 25 mars 2023
VU la loi n°2012-77 du 24 janvier 2072 relative à Voies navigables de France ;
VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;
VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports ;
VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police pour les voies de navigation intérieure ;
VU le règlement particulier de la Loire en date du 26 mars 2019 pris pour l'exécution du règlement général de police de la navigation intérieure ;
VU le règlement particulier de la Sèvre navigable en date du 26 novembre 2014 pris pour l'exécution du règlement général de police de fa navigation intérieure;
VU le règlement particulier de l’Erdre en date du 26 novembre 2014 pris pour l'exécution du règlement général de police de la navigation intérieure ;
MU l'arrêté du 13 janvier 2023 de Monsieur le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantique portant délégation de signature à Monsieur Mathieu BATARD, directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté du 19 janvier 2023 de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire- Atlantique portant subdélégation de signature à ses collaborateurs ;
VU la demande du 27 février 2023 par laquelle le capitaine Régis MENI, représentant le centre nautique départemental du Service Départemental d'incendie et de Secours de la Loire-Atlantique (SDIS 44), sollicite l'autorisation d'organiser du jeudi 23 au samedi 25 mars 2023 de 8h00 à 16h00 une formation de nageurs sauveteurs,
VU l'avis favorable de Voies navigables de France en date du 17 mars 2023;
VU l'avis de Monsieur le président du conseil départemental de Loire-Atlantique en date du 17 mars 2023;
VU le contrat souscrit auprès de MMA certifiant que la manifestation projetée est couverte par une police d'assurance.
Considérant l'évaluation des incidences Natura 2000 du .23 février 2023. démontrant que le projet présente Une absence d'impact sur les habitats et les espèces d'intérêt communautaire qui ne portent pas atteinte à l'état de conservation des espèces et des habitats;
Service Transports et Risques
Unité Sécurité des Transports
10, boulevard Gaston Serpette
BP 53606 - 44036 NANTES cedex 01
Tél : 02 40 67 26 06
Mél : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr 42 ARRETE
Article 1° - La formation de nageurs sauveteurs organisée par le centre nautique départemental du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Loire-Atlantique (SDIS 44) est autorisée, du jeudi 23 au samedi 25 mars 2023:
. le matin (8h00 à 12h00 ) : techniques de sauvetage à l'écluse St Félix à Nantes ( Erdre)
° l'après-midi (13h30 à 16h00): techniques de sauvetage dans le rappel au niveau de l'ouvrage de la Chaussée des Moines à Vertou { Sèvre )
Article 2 - Des travaux ayant lieu au niveau des ouvrages de Vertou, les exercices devront être décalés sur la chaussée déversoir.
Article 3 - La navigation ne sera pas interdite aux autres usagers.
L'organisateur devra maintenir pendant toute la durée de la formation une veille radio et entrer en liaison VHF en navigation sur la Loire, canal 10, avec tous les bateaux approchant de la zone de sécurité et respecter les horaires annoncés.
Article 4 - l'organisateur devra mettre en place, sous son entière responsabilité, un service d'ordre et de sécurité adapté à l'exercice.
Article 5 - Toutes dispositions devront être prises pour que les installations spécifiques (bouées, balisage, pontons, etc.) nécessaires à l'organisation de cette formation soient retirées du chenal de navigation au plus tard vingt-quatre heures après la fin de la manifestation. Hors du chenal de navigation, ce délai est prolongé de vingt quatre heures.
Article 6 - Les participants à la formation devront évoluer en dehors du chenal de navigation. Des embarcations veilleront à la sécurité à proximité des nageurs.
Article 7 - L' organisateur devra s'informer des conditions météorologiques, des hauteurs d'eau et débits de La Loire. Il pourra consulter le site internet de Voies Navigables de France wwwvnf.fr présentant les avis à la batellerie et les bulletins de navigabilité et le site du service de prévision des crues rubrique Loire aval www.vigicrues.ecologie.gouv.fr.
L'organisateur devra s'informer de la qualité de l'eau de la Loire auprès de l'Agence Régionale de Santé, délégation territoriale de la Loire-Atlantique, département sécurité sanitaire des personnes et de l'environnement, téléphone 02.49:10.40.00. ou consulter le site www.loire-alerte.fr. Il indiquera l'état de pollution de la Loire et des risques encourus en cas de baignade à l'ensemble des participants. En tout état de cause, la manifestation devra être annulée dans l'hypothèse où le niveau de la Loire ou son débit serait de nature à ne pas permettre d'assurer la sécurité des biens et des personnes.
Article 8 - Le SDIS assurera lui-même le service d'ordre à l'intérieur des bassins considérés, afin que soient
respectées lors de ces formations, les règles de police découlant du règlement général de police et des règlements particuliers de police de la Loire et de la Sèvre, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
Article 9 - l'organisateur devra en particulier se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires autres que celles faisant l'objet du présent arrêté.
Article 10 - La maire de Nantes et le maire de Vertou, le commandant du groupement de gendarmerie de Loire- Atlantique, le directeur des polices urbaines de Nantes, le directeur départemental des services d'incendie et de secours de Loire-Atlantique, Le directeur départemental des territoires et de la mer de Loire-Atlantique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie.
Nantes, le 21 mars 2023
Pour le directeur départemental des territoires
et de la mer
L'adjointe au chef de J'unité sécurité des transports
Catherine KEREVER/
Service Transports et Risques | F LA —
Unité Sécurité des Transports \ A
10, boulevard Gaston Serpette a
BP 53606 - 44036 NANTES cedex 01
Tél : 02 40 67 26 06 — Mél : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr 22 E F RÉPUBLIQUE
| U FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES
Liberté
Égalité
Fraternité
DÉLÉGATION GÉNÉRALE DE SIGNATURE
La responsable de service du Pôle de Contrôle des Revenus et du Patrimoine de Nantes 2,
Vu le code général des impôts, et notamment l’article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de son annexe IV :
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L.247, L.257A et R*247-4 et suivants ;
Vu le décret n°2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques;
-Vu le.décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16
Arrête
Article 1er: Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 15.000 €, aux inspectrices des finances publiques désignés ci-après :
- COUTANT-NEVOUX Mireille
- GASSIOT Claire
- GERFAULT Annie
- HUBERT Yveline
2°) dans la limite de 10.000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci- après :
- BREMOND Nadia
- SOLIVELLAS Virginie
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de Loire-Atlantique
A Nantes, le 20 mars 2023
La responsable du Pôle de Contrôle des Revenus
et du Patrimoine de Nantes 2,
(aux Nathalig JONQUETELAYRENT
Inspectrice Divisignnaire des Finances Publiques PRÉFET CABINET
DE LA LOIRE- ATLANTIQUE
Liberté :
Égalité
Fraternité
Bureau du cabinet et
de la représentation de l'État
Arrêté préfectoral n°2023-BCRE-01
portant
attribution de la médaille de bronze
pour acte de courage et de dévouement
LE PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié portant création de la médaille pour acte de courage et de dévouement;
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l'État dans les régions et départements ;
VU la circulaire du ministre de l'intérieur n° 70-208 du 14 avril 1970 relative à la déconcentration en
matière d'attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
VU le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Fabrice RIGOULET-ROZE préfet de la région des Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
VU la demande d'attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement sollicitée par Monsieur Nicolas JOLIBOIS, directeur départemental de la sécurité publique en Loire-Atlantique en date du 18 janvier 2023 relative à l'intervention, le 24 novembre 2022 sur la commune de Nantes, des policiers Juanito BARCO et Vincent THIBEAUDEAU pour promulguer des gestes de secours à une personne âgée victime d’un arrêt cardiaque
SUR proposition du sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique °
ARRÊTE
Article 1°: Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à:
M. Juanito BARCO Brigadier-chef à la brigade motocycycliste Né le 29/07/1972 à BREST (29) départementale du service d'ordre public - DDSP 44
Tél : 02 40 41 20 20
Mél : prefecture.
6 quai Ceineray - BP 33515 - 44035 NANTES Cedex 1 M. Vincent THIBEAUDEAU Brigadier à la brigade motocycycliste Né le 19/04/1968 à BRESSUIRE (79) départementale du service d'ordre public - DDSP 44
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et le sous-préfet, directeur de cabinet, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Nantes, le Î 8 MARS 2023 E |
PRÉFET | CABINET DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE Liberté
Egalité
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Bureau du cabinet et
de la représentation de l'État
Arrêté préfectoral n°2023-BCRE-02
portant
attribution de là médaille de bronze
pour acte de courage et de dévouement
LE PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié portant création de la médaille pour acte de courage et de dévouement;
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l'État dans les régions et départements ;
VU la circulaire du ministre de l'intérieur n° 70-208 du 14 avril 1970 relative à la déconcentration en
matière d'attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
VU le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Fabrice RIGOULET-ROZE préfet de la région des Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique;
VU la demande d'attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement sollicitée par le général de division Roland ZAMORA, commandant de la région gendarmerie des Pays de la Loire commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Loire-Atlantique en date du 28 décembre 2022 relative à l'intervention, le 3 novembre 2022 sur la commune de Préfailles, des gendarmes Kévin BOUTHIER et Mireille PHILIPPE pour sauver un homme qui tentait de se jeter du haut d’une falaise ;
SUR proposition du sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique.
ARRÊTE
Article 1°”: Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
M. Kevin BOUTHIER Gendarme adjoint volontaire — Brigade de Né le 26/10/1996 à MONTPELLIER (34) Pornic .
Tél : 02 40 41 20 20
Mél : prefecture@
6 quai Ceineray BP 33515 - 44035 NANTES Cedex 1 Mme Mireille PHILIPPE Sous-officier de gendarmerie - - Brigade Née le 21/11/1990 à MULHOUSE (68) de Pornic
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et le sous-préfet, directeur de cabinet, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serä inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Nantes, le 2 f MARS 2023 Le Préfet / E 3
PRÉFET CABINET
DE LA LOIRE-
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Arrêté préfectoral n°2023-BCRE-08
portant
attribution de la Mention honorable
pour acte de courage et de dévouement
LE PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié portant création de la médaille pour acte de courage et de dévouement;
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l’État dans les régions et départements ;
VU la circulaire du ministre de l'intérieur n° 70-208 du 14 avril 1970 relative à la déconcentration en
matière d'attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
VU le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Fabrice RIGOULET-ROZE préfet de la région des Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
VU la demande d'attribution de la mention Honorable pour actes de courage et de dévouement sollicitée par le contrôleur général Stéphane MORIN, directeur départemental du service d'incendie et de secours de la Loire-Atlantique en date du 16 février 2023 relative à l'intervention pour sauver un jeune homme de 16 ans en péril à domicile sur la commune de LA MONTAGNE le 10 décembre 2022.
SUR proposition du sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique.
ARRÊTE
Article 1°’: Une Mention honorable pour acte de courage et de dévouement est décernée à :.
Tél : 02 40 41 20 20
Mél : prefecture
6 quai Ceineray - BP 33515 - 44035 NANTES Cedex 1 M, BOUCHEZ Sergent-chef Né le 01/08/1984 à PLOEMEUR (56) Sapeur-Pompier volontaire
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et le sous-préfet, directeur de cabinet, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Nantes,le j 3 MARS 2023 . Le Préfet.
Fabrié RIG@ULET-ROZE E 3 PRÉFET
CABINET
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Arrêté préfectoral n°2023-BCRE-07
portant
attribution d'une lettre de félicitations
pour acte de courage et de dévouement
LE PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié portant création de la médaille pour acte de courage et de dévouement;
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l’État dans les régions et départements ;
VU la circulaire du ministre de l'intérieur n° 70-208 du 14 avril 1970 relative à la déconcentration en
matière d'attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
VU le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Fabrice RIGOULET-ROZE préfet de la région des Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
VU la demande d'attribution de la lettre de félicitation pour actes de courage et de dévouement sollicitée par le contrôleur général Stéphane MORIN, directeur départemental du service d'incendie et de secours de la Loire-Atlantique en date du 14 février 2023 relative à l'intervention pour sauver un jeune homme de 16 ans en péril à domicile sur la commune de LA MONTAGNE le 10 décembre 2022.
SUR proposition du sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique.
ARRÊTE
Article 1°’: Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
Mme LEMEE Marine Sapeur-pompier volontaire Né le 28/06/1990 à Nantes (44)
Tél: 02 40 41 20 20
Mél : prefecture
6 quai Ceineray BP 33515 44035 NANTES Cedex 1 M. GOHIER Sébastien Sapeur-pompier volontaire Né le 08/01/1982 à Nantes (44)
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et le sous-préfet, directeur de cabinet, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture. ‘
Nantes, le 1 3 MARS 1023
ze
Fabre RÉULETROZE E 3
PRÉFET CABINET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE Liberté
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Arrêté préfectoral n°2023-BCRE-06
portant
attribution de la lettre de félicitation
pour acte de courage et de dévouement
LE PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié portant création de la médaille pour acte de courage et de dévouement;
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l'État dans les régions et départements ;
VU la circulaire du ministre de l'intérieur n° 70-208 du 14 avril 1970 relative à la déconcentration en matière d'attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement;
VU le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Fabrice RIGOULET-ROZE préfet de la région des Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
VU la demande d'attribution de la lettre de félicitation pour actes de courage et de dévouement sollicitée par le contrôleur général Stéphane MORIN, directeur départemental du service d'incendie et de secours de la Loire-Atlantique en date du 14 février 2023 relative à l'intervention pour feu d'appartement pour sauver Une femme en détresse sur la commune de Rezé le 20 septembre 2022.
SUR proposition du sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique.
ARRÊTE
Article 1°": Une lettre de félicitation pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
M.BESSONNEAU Denis l’Adjudant-Chef Né le 22/04/1972 à Angers (49) Sapeur-Pompier professionnel
Tél : 02 40 41 20 20
Mél : prefecture
6 quai Ceineray BP 33515 44035 NANTES Cedex 1 Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et le sous-préfet, directeur de cabinet, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Nantes, le Î 3 MARS 2023 Le Préfet
Î) "
Fabrigé RI LET-ROZE E
PRÉFET CABINET DE LA LOIRE-
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Arrêté préfectoral n°2023-BCRE-05
portant
attribution de la mention Honorable
pour acte de courage et de dévouement
LE PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié portant création de la médaille pour acte de courage et de dévouement;
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l'État dans les régions et départements ;
VU la circulaire du ministre de l'intérieur n° 70-208 du 14 avril 1970 relative à la déconcentration en matière d'attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
VU le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Fabrice RIGOULET-ROZE préfet de la région des Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
VU la demande d'attribution de la mention Honorable pour actes de courage et de dévouement sollicitée par le contrôleur général Stéphane MORIN, directeur départemental du service d'incendie et de secours de la Loire-Atlantique en date du 14 février 2023 relative à l'intervention pour feu d'appartement pour sauver une femme en détresse sur la commune de Rezé le 20 septembre 2022.
SUR proposition du sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique.
ARRÊTE
Article 1°’: Une Mention honorable pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
M. HARDOUIN David Caporal-Chef Né le 11/10/1985 à le MANS(72) Sapeur-Pompier professionnel
Tél : 02 40 41 20 20
Mél : prefecture
6 quai Ceineray - BP 33515 - 44035 NANTES Cedex 1 M. DUHIL Erwann Sergent-chef Né le 23/04/1980 à RENNES(35) Sapeur-Pompier professionnel
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et le sous-préfet, directeur de cabinet, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Nantes, le { 4 MARS 2073
Fabfice RIGOULET-ROZE E 3
PRÉFET CABINET
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Arrêté préfectoral n°2023-BCRE-09
portant
attribution de la médaille de bronze
pour acte de courage et de dévouement
LE PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié portant création de là médaille pour acte de courage et de dévouement;
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l’État dans les régions et départements ;
VU la circulaire du ministre de l’intérieur n° 70-208 du 14 avril 1970 relative à la déconcentration en matière d'attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
VU le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Fabrice RIGOULET-ROZE préfet de la région des Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
VU la proposition du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique, d'attribution de la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement en däte du 02 mars 2023 relative à l'intervention de deux adolescents pour sauver un homme suicidaire de la pendaison, puis de la noyade pour des faits qui se sont déroulés le 27 février 2023 sur la commune d’Ancenis-Saint-Géréon.
ARRÊTE
Article 1°": Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
M. Baptiste DRIANNE
Né le 31/12/2005 à Ancenis-Saint-Géréon (44)
MThéo GACHET
Né le 01/06/2005 à Melun (77)
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et le sous-préfet, directeur de cabinet, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tél : 02 40 41 20 20
Mél : prefecture [
6 quai Ceineray BP 33515 - 44035 NANTES Cedex1 Nantes, le j 5 MARS 2023
7 EM
PRÉFET CABINET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE ,
Liberté
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Arrêté préfectoral n°2023-BCRE-03
portant |
attribution de la médaille de bronze
pour acte de courage et de dévouement
LE PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié portant création de la médaille pour acte de courage et de dévouement ; |
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l'État dans les régions et départements ;
VU la circulaire du ministre de l'intérieur n° 70-208 du 14 avril 1970 relative à la déconcentration en
matière d'attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement;
VU le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Fabrice RIGOULET-ROZE préfet de la région des Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
VU la demande d'attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement sollicitée par Monsieur Nicolas JOLIBOIS, directeur départemental de la sécurité publique en Loire-Atlantique en date du 7 février 2023 relative à l'interpellation et à la maîtrise d’une femme munie d’un couteau sur la commune de Orvault le 3 novembre 2022. La femme a porté un coup de couteau à la policière Sandra BUSSON tandis que les policiers Jérôme RICHOMME et Xavier BAUCHET ont oeuvré pour la maîtriser;
SUR proposition du sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique. |
ARRÊTE
Article 1°’: Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
Mme Sandra BUSSON Policier national - Gardien de la paix - CSP Née le 09/12/1991 à LE MANS (72) Nantes
Tél : 02 40 41 20 20
Mél : prefecture
6 quai Ceineray - BP 33515 - 44035 NANTES Cedex1 M. Jérôme RICHOMME Policier national - Brigadier - CSP Nantes Né le 29/05/1977 à NANTES (44)
M. Xavier BAUCHET Policier national - Gardien de la paix - CSP Né le 07/08/1975 à VANNES (56) Nantes
“Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et le sous-préfet, directeur de cabinet, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Nantes, le 2 Q MARS 2073 Le Préf
Fabrigé RI LET-ROZE Ex PREFET DE LA LOIRE- CABINET
ATLANTIQUE Liberté
Égalité
Fraternité
Service des polices
administratives de sécurité
Arrêté CAB/SPAS/2023/n°236
portant interdiction temporaire d'utilisation et de transport des artifices de divertissement.
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2215-1;
VU le code pénal;
VU le code de l’environnement, notamment l’article R. 557-6-3 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2010-6580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Fabrice RIGOULET-ROZE en qualité de préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
VU le décret du 30 janvier 2023 portant nomination de Monsieur François DRAPÉ, sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet de la région des Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique
VU l'arrêté préfectoral du 22 février 1994 interdisant le tir de pétards et autres artifices sur la voie publique;
CONSIDÉRANT que l'utilisation des artifices de divertissement impose, en milieu densément urbanisé, des précautions particulières ;
CONSIDÉRANT qu'il existe un risque avéré d'atteintes graves aux personnes et aux biens résultant d'une utilisation anormale des articles pyrotechniques à l'occasion de la manifestation contre la modification du régime des retraites, compte tenu des précédentes atteintes à la sécurité publique constatées au cours des années passées dans le département mais également à l’occasion des dernières mobilisations contre ladite réforme, et plus particulièrement dans les communes composant l'agglomération de Nantes métropole ;
CONSIDÉRANT les nuisances sonores pouvant être occasionnées par l’utilisation de ces artifices ;
CONSIDÉRANT les dangers, les accidents et les atteintes graves aux personnes et aux biens qui peuvent résulter de l’utilisation inconsidérée des artifices de divertissement, particulièrement sur la voie publique et dans les lieux de rassemblement ;
CONSIDÉRANT que cette utilisation est notamment le fait de personnes mineures ;
CONSIDÉRANT en outre l'utilisation régulière de mortiers d'artifice, d'engins pyrotechniques et d'engins incendiaires type cocktail molotov, ces derniers mois, à l'encontre des forces de l’ordre sur le territoire et notamment à Nantes, et que ces multiples atteintes à l'intégrité physique de forces de
Tél : 02 40 41 20 20
Mél: £ 3 Iue.E 1/2 6 quai Ceineray - BP 33515 - 44035 NANTES Cedex 1 l'ordre sont de nature à perturber gravement l'ordre et la tranquillité publics à l'occasion de rassemblements ;
CONSIDÉRANT que des familles fréquentent les centres-villes ;
CONSIDÉRANT que des familles accompagnées d'enfants sont susceptibles d'être présentes lors de la manifestation prévue contre la modification du régime des retraites ;
CONSIDÉRANT en outre, le niveau élevé et la prégnance de la menace terroriste qui mobilise, dans le cadre du plan Vigipirate - depuis le 21 décembre 2022, l'ensemble du territoire national est placé au niveau « Sécurité renforcée risque attentat » - les forces de l’ordre pour assurer la sécurisation générale et que, dès lors, elles ne sauraient être distraïites de leur mission prioritaire ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire pour l'autorité de police compétente d'assurer, dans ces circonstances, la sécurité des personnes et des biens par des mèesures adaptées et proportionnées ; qu'une mesure interdisant temporairement le port, transport et utilisation des artifices de divertissement les plus dangereux par des particuliers répond à cet objectif ;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Loire-Atlantique ;
ARRÊTE
Article 1*- Le port, le transport et l’utilisation d'artifices de divertissement de catégorie F2, F3, F4 et d'articles pyrotechniques de catégorie T2 sont interdits dans les communes composant l’agglomération de Nantes Métropole :
Du mercredi 22 mars 2023 - 18h00 au vendredi 24 mars 2023 - 08h00
Article 2 - Toutefois, et par dérogation à l'article 1”, les personnes justifiant d'une utilisation des artifices de divertissement ou d'articles pyrotechniques à des fins professionnelles, ou pour une collectivité territoriale, titulaires du certificat de qualification prévu aux articles 5 et 6 du décret n° 2010-5680 du 31 mai 2010 susvisé, peuvent acquérir, transporter et utiliser l’ensemble des catégories des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques pendant cette période.
Article 3 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de la Loire-Atlantique ainsi que sur le site Internet à l'adresse http://www.loire-atlantique.gouv.fr.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais mentionnés ci-après.
Article 4 - Toute infraction au présent arrêté sera passible des sanctions prévues au code pénal.
Article 5 - Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Loire-Atlantique, le commandant de la région de gendarmerie des Pays de la Loire, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Loire-Atlantique, le directeur départemental de la sécurité publique de la Loire- Atlantique, les maires des communes de Nantes métropole sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour | éfet etpar délégation Nantes,
le 2 1 MARS 2023 je couc-preféf dé eur de-eabinet
François DRAPÉ
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, les recours suivants peuvent être introduits dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision à l'intéressé(e) ou de sa publication au recueil des actes administratifs de l'Etat :
- un recours gracieux adressé à Monsieur le Préfet de la Loire-Atlantique - Cabinet du préfet - Service des polices administratives de sécurité - 6 quai Ceineray - 44035 Nantes cedex 01
- un recours hiérarchique adressé à : M. le ministre de l'intérieur - Direction des libertés publiques et des affaires juridiques - Sous-direction des libertés publiques et de la police administrative - 11, rue des Saussaies - 75 800 Paris cedex 08. - Un recours contentieux adressé au tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile-Gloriette - CS 24111 - 44041 Nantes Cedex. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2 mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique) PRÉFET DE LA LOIRE- Préfecture de la Loire-Atlantique
ATLANTIQUE Direction de la citoyenneté et de la légalité
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté modificatif relatif à la section disciplinaire de la commission locale des transports publics particuliers de personnes
Vu le code des transports, notamment ses articles L 3124-11et D 3120-38 et D 3120-39 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R133-1 à R 133-15;
Vu le décret n° 2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'observatoire national des transports publics particuliers de personnes, du comité national des transports publics particuliers de personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de personnes ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 août 2017 portant création de la commission locale des transports publics particuliers de personnes ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1% mars 2022 relatif à la composition de la commission locale des transports publics particuliers de personnes ;
Vu le courrier du commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Loire- Atlantique en date du 10 mars 2023 relative à la nomination de suppléants complémentaires;
Sur proposition. de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique,
ARRÊTE
Article 1: L'arrêté relatif aux sections disciplinaires de la commission locale des transports publics particuliers de personnes est modifié selon les formes suivantes :
« Article 1 : La section disciplinaire de la commission des transports publics particuliers de personnes de la Loire-Atlantique est consultée pour avis dans le cadre des procédures de sanctions administratives relatives aux cartes professionnelles de conducteurs de taxis, de voitures de transport avec chauffeur et de véhicules motorisés à deux ou trois roues.
Article 2 : La section disciplinaire est composée des membres de la commission locale des transports publics particuliers de personnes suivants:
- le préfet ou son représentant, président :
Titulaire : M. OTHEGUY Pascal;
Suppléant : M. RONCIERE Raphaël ;
- le directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant : Titulaire : M. JOUBIER Dominique ;
Suppléant : M. LOZANO Arnaud ;
6 quai Ceineray - BP 33515 - 44035 NANTES CEDEX 1
Tél : 02 40 41 20 20
Mél : prefecture@loire-atlantique.aouv.fr — Site internet : www loire-atlantique.qouv fr - le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Loire-Atlantique ou son représentant :
Titulaire : capitaine DUGAS Gabriel ;
Suppléants: capitaine RAIMOND David; major GAUTIER Thierry, commandant le peloton motorisé de Saint-Herblain ; adjudant-chef CHAVEROT Ronan, adjoint au commandant du peloton motorisé de Saint-Herblain.
- un représentant de la Chambre Professionnelle des artisans taxis de Loire-Atlantique (C.P.A.T. 44) : Titulaire : M. BERNOUIS Jérôme ;
Suppléant: M. GUITTER Pascal ;
- un représentant du Syndicat des Taxis de Loire-Atlantique (S.T.L.A.) : Titulaire :Mme BUZER-HARDY Chantal;
Suppléant : M. BARTEAU Anthony; :
- un représentant de la Fédération Française des Exploitants de Voitures de Transport avec Chauffeur (F.F.E.V.T.C.) : |
Titulaire : M. BAZOGE Michel;
Suppléant : M. THIBAULT David. »
Article 2 : Le secrétaire général de la Préfecture de la Loire-Atlantique est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Loire- Atlantique.
Nantes, le & Î AARS &dë3
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaif généfal
Pascal OTHEGUY
Voiés et délais de recours :
En application des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le tribunal administratif de Nantes peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application « Télérecours » (www.telerécours.fr). Durant ce délai, un recours “gracieux peut également être exercé auprès de mes services. Ce recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux qui ne courra à nouveau qu'à compter de la réception de ma réponse. En application de l'article R. 421-2 du code précité, « le silence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation par l'autorité compétente vaut décision de rejet ». Œ :
PRÉFET
DE LA LOIRE- Direction de la coordination ATLANTIQUE des politiques publiques Liberté et de l’appui territorial Égalité
Fraternité
Arrêté actant les tarifs du Marché d'Intérêt National de Nantes Métropole pour l'année 2023
LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU les articles L 761-1 à L 761-11 du code de commerce;
VU le décret n°65-671 du 10 août 1965 modifié portant classement du marché Gare de Nantes comme marché d'intérêt natioral; :
VU le c'écret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs das préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté interministériel du‘13 juin 1969 modifié portant révision de la liste des produits vendus sur les marchés d'intérêt national; :
VU le règlement intérieur du Märché d'Intérêt National de Nantes Métropole approuvé par arrêté préfectoral du 27 février 2019;
VU la délibération du conseil d'administration de la Société d'Economie Mixte pour la construction et la gestion du Marché d'Intérêt National de Nantes Métropole (S.E.M.M.I.N.N.) du 30 décembre 2022, et notamment les tarifs des redevances applicables sur le Marché d'Intérêt National de Nantes Métropole adoptés pour l'année 2023;
VU la demande du président directeur général de la S.E.M.M.I.N.N du 30 décembre 2022 reçue en préfecture le 23 janvier 2023;
‘SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Les tarifs des redevances et des droits d'entrée applicables sur le Marché d'Intérêt National de Nantes Métropole sont approuvés, tels qu'ils figurent annexés au présent arrêté, dès sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique et jusqu'au 31 décembre 2023 inclus.
1/1 ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique, le président directeur général de la société d'économie mixte pour la construction et la gestion du Marché d'Intérêt National de Nantes Métropole, la directrice régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique, le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des pays de la Loire, le directeur départemental de la sécurité publique de la Loire- Atlantique et les agents assermentés de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.
Nantes, le 2 1 MARS 2023
élézation,
ténéral
OTHEGUY
2/2 EE = SECRETARIAT GENEREAL COMMUN DEPARTEMENTAL
. Service des ressources humaines (SRH) PRE FET Bureau de la gestion administrative des personnels (BGAP)
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° DDTM44/SGCD/2023-002
Le Préfet de la région Pays de la Loire
Préfet de la Loire-Atlantique
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 8416 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État,
Vu la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales et notamment son article 27,
Vu l’ordonnance n°82-286 du 31 mars 1992 relative à l'exercice des fonctions à temps partiel pour les fonctionnaires et agents de collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n°911067 du 14 octobre 1991 modifié portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Vu le décret n° 2001-1161 du 7 décembre 2001 portant déconcentration des décisions relatives à l'attribution de la NBI dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement,
Vu l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2023 donnant délégation de signature à M. Mathieu BATARD directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique,
Vu la décision du ministre de l'équipement, des transports et du logement du 10 septembre 2003 modifiant le nombre d'emploi et de points de NBI attribués à la direction départementale de l'équipement (catégorie A),
Vu les arrêtés du 23 mars 2007 et du 29 juin 2007 du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables modifiant à compter du 1° janvier 2007 la répartition de l'enveloppe de NBI dans certains services déconcentrés,
Vu l'arrêté préfectoral DDTM44/SGCD/2022-003 du 13 janvier 2022 fixant la liste des postes de catégorie À, B et C éligibles au titre des 6° et 7° tranches de l'enveloppe « DURAFOUR » pour la direction départementale des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique et publié au recueil des actes administratifs en janvier 2022,
Vu la décision du comité technique de la direction départementale des territoires et de la mer de la Loire Atlantique, en date du 11 octobre 2022,
…[… ARRÊTE
Article 1 : la liste des postes de catégorie À et B de l'enveloppe « DURAFOUR » au titre du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires - ministère de la transition énergétique (MTECT - MTE) est modifiée et annexée au présent arrêté avec une date d'effet fixée au 1° septembre 2022.
Article 2 : le directeur départemental des territoires et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Nantes, le 29 mans 2025
Pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental
des territoires et de la ,
Mathieu D ANNEXE 1 - NBI « DURAFOUR »
Catés orie A
Cheffe du service conseil,
accompagnement et
urbanisme durable — —
SCAUD/Direction
Chef du service mer et littoral
Responsable de la mission et
référent départemental
inondation (RDI)
Cheffe du bureau conseil en
aménagement durable
et commissions
| Chef du bureau som |
Cheffe du service
bâtiment - logement
Adjointe à la cheffe du service
bâtiment - logement
Nombre de postes : 7
Nombre de points : 153 points
CT B
Secrétaire de direction | Direction/Secr. | 10
Responsable fiscalité
DML/Direction 25
Direction 20
Mission gestion de crise
SCAUD/CAD 20
SCAUD/PC 20.
SBL/Direction 25
SBL/Direction 18 -
communication | et communication
Nombre de postes :9 postes
Nombre de points : 130 points
SCAUD/ADS 15
antenne Nantes/Clisson :
Responsable fiscalité SCAUD/ADS 15 antenne Nantes/Châteaubriant
Adjoint propriétaires bailleurs |! SBL/ANAH Logement Privé | 20
Adjoint à la cheffe du bureau | SBL/PTH 20 politiques territoriales de
l'habitat |
Adjointe chargée du suivi des SBL/ Logement Public 10 organismes HLM
Chargée du suivi de gestion SBL/Logement Public | 20 des crédits liés au BOP UTAH |
Chargé d'études de la mission | Direction/Mission de crise 10 gestion de crise
Chargée de mission pilotage SPCD/Pilotage et 10