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Conseil Municipal - CM du 30 juin 2022
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Gouville sur Mer.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 30 juin 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Investissement et développement économique,
PROCESS
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
Conseil
Municipal
du
30
juin
2022
Ce
jeudi
30
juin
2022
se réunit
le conseil
municipal
de
la commune
nouvelle
de
Gouville
s/mer,
en
le Hieu
de
la salle
du
conseil
municipal
de
Gouville
s/mer.
Présents
:
Gisèle
ALEXANDRE,
Thierry
BASTARD,
Roseline
BENOIST,
Christophe
BOURGEOT,
Jérôme
BOUTELOUP,
Annabelle
CASROUGE,
Daniel
CORBET,
Pascale
DUBOSCQ,
Simone
DUBOSCQ,
Cécile
DUREL,
Jean-Jacques
ELOI,
Sandra
ENEE,
Jacky
GAILLET,
Stéphanie
GODEFROY,
Béatrice
GOSSELIN,
Yves
GOSSELIN,
Delphine
HARENG,
Jean
LAMY,
Valérie
LAISNEV,
David
LAURENT,
Jean-Pierre
LEGOUBEY,
François
LEGRAS
Excusés
:
Manuel
RIVET,
Stéphanie
Potet
Pouvoirs:
Aurélie
COLIN
ayant
donné
pouvoir
à Jérôme
BOUTELOUP
Gaëtan
COENEN
ayant
donné
pouvoir
à Valérie
LAISNEY
Sandrine
LEJEUNE
ayant
donné
pouvoir
à François
LEGRAS
I - Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Simone
DUBOSCAQ
est désignée
secrétaire
de
séance.
IT -- Communiqués
-
Monsieur
le
Maire
remercie
tous
les
Maires
délégués
et
tous
les
élus
et
citoyens
bénévoles
qui
se
sont
mobilisés
pour
assurer
la
tenue
des
bureaux
de
vote
lors
des
deux
tours
du
scrutin
des
législatives
-
Monsieur
le
Maire
informe
que
les
deux
tiralos
ont
donc
été
récemment
inaugurés
au
poste
SNSM
et
seront
à
la
disposition
des
utilisateurs
pour
la
saison.
Il
remercie
encore
chaleureusement
le Lion’s
Club
pour
leur
participation
-
La
saison
des
festivités
est
ouverte,
déjà
la
St
Marcouf
il y
a quelques
semaines,
plus
récemment
l’apéro
concert
de
Boisroger
au
la
météo
n’a
malheureusement
pas
été
de
la
partie
et
très
prochainement
toutes
les
fêtes
et
concerts
qui
vont
nous
assurer
des
animations
quotidiennes.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’il
est
capital
que
les
élus
s’organisent
pour
assurer
leur
participation
et
encourager
ainsi
les
associations
qui
ont
cœur
à se mobiliser
pour
faire
vivre
notre
commune
-
L’audience
concernant
le recours
du
Préfet
contre
la commune
de
Gouville
s/mer,
pour
les
travaux
d’enrochement
illégaux
devant
l’aire
de
campings
cars,
s’est
tenue
au
Tribunal
administratif
de
Caen
ce
28
juin
et
nous
devrions
connaître
le jugement
les
derniers
jours
du
mois
de
juillet.
À
ce
stade,
le
rapporteur
public
demande
une
condamnation
pour
une
amende
infraction
grande
voirie
d’un
montant
de
1 500
€
et la
remise
en
état
des
lieux
; le juriste
représentant
l’État
ayant
accordé
de
son
côté,
dans
la
cadre
de
la
requête
présentée,
un
délai
à
la
commune
pour
assurer
cette
remise
en
état,
sous
réserve
de
réaliser
préalablement
une
étude
technique,
un
délai
de
6
mois.
Notre
avocat
a
souligné
l’absurdité
d’un
tel
délai
nous
conduisant
à
la
prochaine
période
hivernale
alors
sans
l’actuelle
protection,
sans
compter
l’irréalité
matérielle pour
se
conformer
à
la
préalable
étude
puis
aux
travaux
de
démantèlement
et
renaturation
d’ici
le mois
de janvier
prochain
-
Les
travaux
d’extension
d’assainissement
et réfection
de
canalisation
d’eau
potable
sur
le
territoire
de
Servigny
ont
donc
été
notifiés
à
l’entreprise
retenue
et
ces
travaux
commenceront
dès
la fin août
pour
une
durée
de
2 mois.
IT
— Approbation
du
procès-verbal
de
la reunion
du
24
mai
2022
Le
procès-verbal
de
la réunion
du
24
mai
2022
est approuvé à
l'unanimité
par
le conseil
municipal. IV — Proposition
d’achat
de
mobilier
pour
la salle
des
fêtes
de
Gouville
s/mer
La
commission
en
charge
de
se
pencher
sur
l’étude
des
propositions
de
mobilier
pour
la
salle
des
fêtes,
s’est
réunie
le
9 juin
dernier.
Les
Maires
et
adjoints
ont
ensuite
également
étudié
l'option
proposée.
Il
s’agit
donc
ce
soir
de
présenter
ce
possible
mobilier
et
le
coût
de
l'investissement
: le modèle
de
chaise
et de
table
sont
présentés
au
conseil.
Pascale
Duboscq
présente
le coût
de
cet
achat
:
-
320
chaises,
selon
modèle
présenté,
au
prix
unitaire
de
87.69
€
HT
en
ajoutant
l’éco
taxe,
la
livraison
et
considérant
le
chariot
offert,
le
devis
d'ECOTEL
/
Ouest
Équipement
Hôtelier
s’élève
au
montant
de
28
415.10
€ HT,
soit
34
098.12
€ TTC
-
80
tables
rectangulaire,
selon
modèle
présenté,
de
dimension
120
x
80,
sur
une
couleur
de
plateau
«
sablé
»
ÿ
compris
eco
taxe,
chariot
de
stockage,
port
et
emballage
et
avec
une
remise
de
5
%,
le
devis
de
SEREN
s'élève
au
montant
de
16
606.11
€
HT,
soit
20
199.91
€ TTC
-
Par
ailleurs,
la
commission
propose
de
changer
l’actuelle
vaisselle
désuète
et
dépareillée
pour
équiper
la
salle
d’une
vaisselle
blanche
basique,
soit
pour
320
assiettes
plates
grandes
(26.5
cm
diamètre),
320
assiettes
plates
moyennes
(24
cm
diamètre),
320
petites
assiettes
plates
(19
cm
diamètre),
320
assiettes
creuses
et
320
tasses
à
café
et
sous
tasses,
le
devis
d'ÉCOTEL
/ Ouest
Equipement
Hôtelier
s’élève
au
montant
de
3
030.40
€
HT,
soit
3
636.48
€
TTC
Soit
un
investissement
total
pour
ce
nouvel
équipement,
qui
s’élèverait
à la
somme
de
48
051.61
€ HT.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Pascale
Duboscq
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
de
retenir
ces
3 devis
pour
changer
les
équipements
et donc
d'engager
la dépense
totale
de
48
051,61
€ HT.
Il est également
décidé
de
prévoir
un
réassort
de
vaisselle
supplémentaire
de
l'ordre
de
20
de
chaque
(assiettes
et tasses),
un
devis
complémentaire
sera
demandé
à Ecotel
en
ce
sens.
V-
Vote
des
subventions
aux
associations
Présenté
par
Valérie
Laisney,
la
commission
en
charge
d'étudier
les
différentes
demandes
reçues
des
associations
s’étant
réunie
le
22
juin
dernier.
Le
conseil
municipal
a
voté
les
subventions
à l'unanimité
pour
un
montant
total
de
48
982
€.
Voir
tableau
ci-joint. VI
— Projet
de
voirie
(trottoirs)
à Anneville
s/mer
Yves
Gosselin
présente
le
projet,
qui
s'inscrit
notamment
dans
une
démarche
pour
ralentir
les
vitesses
de
circulation;
il s'agit
de
mettre
en
place
un
trottoir
pour
rétrécir
la chaussée,
et Yves
Gosselin
présente
un
plan
schématisé.
Après
une
première
rencontre
avec
les
services
du
Conseil
Départemental,
l'estimation
pour
ces
travaux
rue
de
Bougainville
était
présentée
au
montant
de
46
640
€
HT,
une
seconde
étude
présente
dorénavant
une
estimation
de
ces
travaux
au
montant
de
32
000
€ HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
cette
opération
et décide
de
la confier
au
Conseil
Départemental,
ainsi
un
appel
d'offres
sera
lancé.
VII
— Suivi
du
programme
de
Contrat
de
Pôle
des
Services
Valérie
Laisney
rappelle
ce
qu'est
un
contrat
de
pôle
de
services:
Dans
le
cadre
de
sa politique
territoriale
2016-2021,
1e
Conseil
départemental
avait
souhaité
accompagner
certaines
communes
(65
retenues)
pour
conforter
leur
rôle
de
centralité,
d’attractivité
et
de
cohésion
sociale. Les
communes
retenues
l’ont
été
en
lien
avec
leur
niveau
d'équipement
existant
: le principal
critère
était
que
la
commune
possède
1
service
parmi
12
listés
(dont
petite
et
grande
surface
alimentaire,
commerces
de
bouche,
école,
médecins,
pharmacie,
services
postaux...
)
Gouville
l’a
été
aisément
puisqu'elle
possédait
une
grande
partie
de
ces
12
services.
Pour
les
communes
éligibles,
le conseil
départemental
à déterminé
une
enveloppe
globale
pour
4
années
:
200€/habitant
avec
un
seuil
minimum
de
300
000€
et
un
plafond
de
800
000€
(pour
les
communes
nouvelles
la base
est toujours
de
200€/habitant
mais
le plafond
est relevé
à 960
000€).
Les
projets
validés
devaient
rentrer
dans
une
réflexion
d'aménagement
d'ensemble
du
territoire.
Nous
sommes
donc
accompagnés
sur
des
créations,
des
améliorations
ou
développement
d’équipements
accueillant
des
services
à la
population,
des
opérations
visant
une
place,
un
quartier
autour
des
sujets
de
Pattractivité
commerciale
ou
touristique,
l’amélioration
de
l’habitat,
la prévention
sociale
sur
des
publics
ciblés
tels
que
les
familles,
les
personnes
âgées
et les jeunes
en
insertion.
Pour
prétendre
à ce
partenariat
la commune
a dû
remplir
un
dossier
de
candidature
explicitant
et chiffrant
les
différents
projets.
Notre
contrat
de
pôle
de
services
a
été
validé
le
18/11/2019
pour
4
ans
(fin
pour
novembre
2023)
avec
une
enveloppe
financière
de
796
200€.
CPS
tel
qu’il
a été
validé
en
2019
:
VOLET
ATTRACTIVITE
.
Viabilisation
logements
seniors
HLM
la Jeannerie
IT
.
Viabilisation
logements
seniors
Montsurvent
.
Voie
douce
.
Schéma
d'aménagement
des
cheminements
doux
à l’échelle
de
la commune
nouvelle
VOLET
CENTRALITE
.
City
stade
.
2eme
tranche
locaux
commerciaux
.
MAM
Montsurvent
.
Aire
de jeux
Montsurvent COHESION
SOCIALE
e
Actions
contribuant
à la prévention
des
difficultés
sociales
des
pers
âgées,
de
la famille
et de
la jeunesse
(fonctionnement) .
Acquisition
de
2 minibus
À
ce
jour,
il
ne
reste
plus
que
17
mois
de
contrat
de
pôle
et
seules
3
opérations
sont
faites
et
ont
bénéficié
des
subventions
demandées
:
-
2ème
phase
des
locaux
commerciaux
-
City
parc
-
Acquisition
d’un
mini
bus
Néanmoins
certains
projets
prévus
ne
verront
pas
le jour
et
d’autres
apparaissent.
Il va
donc
falloir
être
prêts
pour
septembre
prochain
à
déclencher
« la
revoyure
»
de
ce
contrat
en
supprimant
certains
dossiers
et
en
préparant
les
projets
retenus
tels
que
les
dossiers
soient
déposés
courant
septembre
date
butoir
pour
la
revoyure.
Projets
proposés
de
supprimer
:
-
Viabilisation
des
logements
séniors
à
Montsurvent
puisque
loption
retenue
prévoit
l’aménagement
d’un
lotissement
et la vente
des
lots
-
Voie
douce
-
Schéma
d'aménagement
de
cheminements
doux
à
l’échelle
de
la
commune
nouvele
(peut
être
reporté
sur
le prochain
CPS)
-
Aire
de jeux
de
Montsurvent
(peut
être
reportée
sur
prochain
CPS)
-
Acquisition
d’un
deuxième
mini
bus
Nouveaux
projets
proposés
:
.
Lotissement
HLM
rue
du
Nord
: Concernant
l’aménagement
des
terrains
rue
du
Nord,
ce
sujet
vous
sera
proposé
au
vote
lors
de
la
prochaine
réunion
de
conseil
municipal
sans
doute
fin
juillet
ou
début
août.
Mais
afin,
de
laisser
le
temps
à
chacun
de
mûrir
la
réflexion
sur
le
projet
envisagé,
Pascale
Duboscq
et David
Laurent
vous
présentent
les
3
formes
possibles
aux
enjeux
bien
différents
:
-
Le
premier
projet
prévoyant
la
construction
d’un
immeuble
à
usage
locatif
et
destiné
aux
personnes
âgées.
Ce
projet
rejoignant
l’avant-projet
de
l’architecte
Mr
Fournier,
prévoyant
10
logements
(4
T3
et
6 T2)
avec
un
rez
de
chaussé
et un
1%
étage
sauf
une
aile
prévoyant
des
combles.
Sans
rentrer
ce
soir
dans
une
approche
financière,
pour
mémoire
la
première
estimation
était
de
1 230
000
€
HT,
hors
coût
du
terrain.
Des
recettes
seraient
attendues
pour
les
futures
locations.
-__
Le
second
projet
pourrait
consister
à réaliser
les
seuls
travaux
de
découpage
du
terrain,
moyennant
un
permis
d'aménager
et
de
créer
alors
3
lots
qu’il
appartiendrait
à
La
commune
de
viabiliser
dans
une
optique
de
vente
; opération
qui
dégagerait
alors
un
excédent
financier
pour
la
commune,
mais
considérant
le
prix
actuel
du
m?
en
pareil
secteur
du
centre
bourg,
l’accession
à
la
propriété
s’adresserait
à
une
clientèle
relativement
très
aisée
au
risque
de
résidence
secondaire
notamment.
Les
dépenses
ici
seraient
le coût
du
terrain,
dépenses
relatives
au
PA
et aux
travaux
de
VRD. -
Le
troisième
projet
pourrait
consister
à
un
nouveau
programme
de
logements
HLM.
La
société
HLM
ayant
mené
une
étude
de
faisabilité
et nous
informant
avoir
retenu
ce
programme
si la commune
décide
de
le
lancer.
Il s'agirait
alors
de
6 logements
de
type
T3,
à usage
locatif et qui
permettrait
l'installation
de
6 nouvelles
familles,
assurant
des
enfants
à
nos
écoles
et
un
dynamisme
social
pour
la
commune.
Il
est
à
noter
qu’à
ce
jour,
nous
avons
25
demandes
de
logements
sociaux
en
attente
et
presque
tous
les
jours
de
nouvelles
demandes
en
mairie
à
la
recherche
d’un
logement
locatif.
Dans
pareille
opération,
la
commune
devra
mettre
le
terrain
viabilisé
à
la
disposition
des
HLM,
pour
l’euro
symbolique.
Donc
la charge
financière
serait
le coût
du
terrain
et les
travaux
de
VRD,
aucune
recette
directe
ne
serait
attendue
pour
la
commune
(sauf
la
subvention
dans
le
cadre
du
CPS
si
ce
projet
est
ajouté).
L’enjeu
ici
serait
d’assurer
l'installation
de
nouvelles
familles
ou
jeunes
couples,
de
pallier
à
la baisse
d’effectifs
permanente
dans
nos
écoles,
de
faire
vivre
nos
structures
et
maintenir
les
jeunes
sur
notre
commune,
où
la
pression
foncière
et
le
manque
de
logements
locatifs
les
obligent
à quitter
Le territoire.
e
Logements
pour
saisonniers
dans
la Maison
Rougeot
.
Maison
Manche
Services,
qui
pourrait
s'installer
dans
les
locaux
de
la Poste:
pour
cela,
le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
de
retenir
l'offre
du
cabinet
d'architecte
Lerouxel
pour
la
mission
de
mise
au
point
du
programme,
aménagement
intérieur
du
bâtiment
et chiffrage
de
l'opération
pour
un
montant
de
3 675
€ HT,
soit 4
410
€ TTC.
Projets
proposés
à booster
:
.
MAM
de
Montsurvent
: dans
cette
optique,
Le
Maire
et
Christophe
Bourgeot
ont
rencontré
le
Notaire
en
charge
de
la
vente
de
la
maison
Bonté
à
Montsurvent,
bien
qui
vous
a
déjà
été
présenté.
(Propriété
de
2
760
m?
environ
dont
la
maison
d’environ
112
m°,
l’étable/maison
de
127
m?,
l’autre
étable
de
131
m?,
le hangar/garage
de
116
m°,
la cour
de
la ferme
de
460
nx2,
le jardin
est
de
386
m°
et
le
jardin
ouest
de
120
m?
dont
350
m°
constructible).
Béatrice
Gosselin
explique
qu'elle
à
été
appelée
par
un
jeune
d'origine
de
la
commune,
jusque-là
restaurateur
en
région
parisienne,
qui
est
intéressé
pour
monter
un
projet
de
restaurant
et
chambres
d'hôtes
dans
cette
propriété
et
se
positionnait
donc
comme
acheteur.
Béatrice
Gosselin
trouve
dommage
que
cette
proposition
ne
soit
pas
entendue,
sachant
que
la
propriété
serait
valorisée
dans
le
cadre
de
cette
activité
et
de
la
rénovation
des
bâtisses.
Christophe
Bourgeot
répond
que
lors
des
derniers
jours
de
Monsieur
Eric
Bonté,
il
a
été
donné
comme
presque
engagement
que
la
Municipalité
serait
l'acquéreur
de
cette
maison
et garderait
propriété
de
cette
maison
pour
la commune
de
Montsurvent.
Il est néanmoins
rappelé
qu'une
offre
d'achat
avait
été
acceptée
avant
le décès
de
Monsieur
Bonté
et
il est
par
ailleurs
possible
à
la
commune
de
préempter.
Aussi,
même
si
la
commune
renonçaït
à se
positionner
comme
acquéreur,
rien
n'assurerait
au
jeune
restaurateur
de
pouvoir
être
acquéreur.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Christophe
Bourgeot,
et après
en
avoir
débattu,
Monsieur
le
Maire
met
le
sujet
au
vote
du
conseil
municipal.
Dans
les
conditions
telles
qu'évoquées,
la
majorité
(Béatrice
Gosselin
vote
contre
et
Valérie
Laisney,
Thierry
Bastard,
Gisèle
Alexandre,
Jean
Jacques
Eloi
et
Stéphanie
Godefroy
s'abstiennent,
soit
une
voix
contre
et
six
abstentions
considérant
le
pouvoir
de
Gaétan
Coenen
donné
à Valérie
Laisney),
le
conseil
municipal
décide
de
se
positionner
comme
acquéreur
au
prix
de
130
000
€
+
les
frais
de
négociation
et
de
notaire,
soit
le
montant
de
148
780
€.
Le
conseil
municipal
autorise
Le Maire
à signer
une
promesse
d’achat
et toutes
les
pièces
relatives
à cette
transaction.
Dans
cette
optique,
le
conseil
municipal
décide
à
la
majorité
(Béatrice
Gosselin
vote
contre),
sous
réserve
de
la
possible
acquisition
de
la
propriété,
de
retenir
également
l’offre
du
cabinet
d’architecte DESHEULLES,
d’un
montant
de
2
400
€
TTC
pour
accompagner
toute
la
phase
de
faisabilité
de
cet
avant-projet
de
MAM
sur
la propriété
Bonté.
Pascale
Duboscq
demande
quand
la décision
du
possible
achat juridiquement
possible
et acceptée
par
les vendeurs
pourra
être
ferme
par
le notaire
afin justement
d'engager
cette
commande
au
cabinet
d'architecte
Desheulles.
Monsieur
le Maire
répond
que
le compromis
de
vente
peut
être
signé
la
semaine
prochaïne,
ainsi
cette
information
du
délai
supplémentaire
sera
donnée
à Monsieur
Desheulles
pour
s'assurer
de
son
maintien
d'engagement
de
l'étude
à nous
rendre
impérativement
pour
la mi-septembre.
.
Lotissement
de
la Jeannerie
IT: après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
le conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
l'étude
du
SDEM
et l'engagement
d'un
montant
à hauteur
de
12
480
€ TTC
Afin
d’être
les plus
efficaces
possible
et surtout
les plus
rapides
possible,
se
sont
constitués
les
groupes
de
travail
suivants,
pour
suivre
les
différents
projets
:
MAM
Montsurvent
Maison
Manche
Services
Maison
Rougeot
Christophe
B
ourgeot
Valérie
Laisney
Jérôme
Bouteloup
Delphine
Hareng
Jérôme
Bouteloup
Yves
Gosselin
Valérie
Laisney
Simone
Duboscq
Jean
Pierre
Legoubey Pascale
Duboscq
Aurélie
Colin
François
Legras
François
Legras
Jacky
Laisney
Jacky
Gaillet
Béatrice
Gosselin
David
Laurent
Stéphanie
Godefroy
Sandra
Enee
François
Legras
Aménagement
terrains
rue
du
Nord
REUNION
LE
LUNDI
4 JUILLET
À
19
HEURES
Pascale
Duboscq
David
Laurent
Valérie
Laisney
Jacky
Gaïllet
Jean-Jacques
Eloi
Béatrice
Gosselin
François
Legras
PROPOSITION
DE
CPS
MODIFIE
:
VOLET
ATTRACTIVITÉ
.
Viabilisation
logements
HLM
la Jeannerie
IT
.
Lotissement
HLM
rue
du
Nord
(si
c’est
le choix
du
conseil)
.
Logements
pour
saisonniers
Maison
Rougeot
VOLET
CENTRALITÉ
e.
City
stade
.
2eme
tranche
locaux
commerciaux
.
MAM
Montsurvent
COHÉSION
SOCIALE
e
Actions
contribuant
à la prévention
des
difficultés
sociales
des
pers
âgées,
de
la famille
et
de
la jeunesse
(fonctionnement)
e
Acquisition
d'un
minibus .
Réhabilitation
de
la Poste
en
MAISON
MANCHE
SERVICES
Une
fois
ces
4
projets
travaillés,
chiffrés
ils
seront
mis
à
l’approbation
du
conseil
municipal
au
plus
tard
début
septembre
pour
organiser
un
rendez-vous
avec
le
Conseil
Départemental
pour
la
revoyure
du
contrat. Une
fois
entérinés
par
le
conseil
municipal,
tous
les
dossiers
(au
minimum
au
stade
de
Pappel
d'offre
réalisé
et
marchés
signés)
doivent
être
déposés
au
Conseil
Départemental
pour
OCTOBRE
2023
au
plus
tard.
Si
ce
délai
est
dépassé,
les
crédits
non
validés
et
non
votés
par
le
conseil
départemental
seront
perdus
pour
la
commune.
VIII
- Réfection
de
l’ancien
tracé
de
la RD
2
Dans
le
cadre
de
la
réfection
et
la
sécurisation
de
la
RD
2,
dont
une
partie
se
situe
sur
les
territoires
de
Servigny
et Montsurvent,
les
travaux
sont
prévus
de
reprendre
vers
la mi-juillet
sur
Le
tracé
actuel
de
la
RD2
mais
également
sur
les
anciens
tracés
que
les
communes
concernées
doivent
reprendre
dans
leur
domaine
communal,
ceux-ci
n’ayant
plus
de
vocation
départementale. Ainsi,
il appartient
au
conseil
municipal
de
prendre
une
délibération
pour
régulariser
le tracé.
Monsieur
le Maire
rappelle
:
-
Les
travaux
de
réfection
et
de
sécurisation
de
la
RD
2
notamment
sur
les
communes
de
Coutances,
Gratot,
La
Vendelée,
Brainville,
Gouville-sur-mer
(Montsurvent
et Servigny)
et Saint-Sauveur-Villages
(Ancteville),
-
La
proposition
des
services
départementaux:
procéder
à
la
réfection
de
l’ancien
tracé
de
la
RD
2
dans
les
secteurs
à
rétrocéder
aux
communes
concernées,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
et
notamment
son
article
L
141-3
concernant
la
voirie
communale,
modifiée
par
la
loi
du
10
décembre
2004
;
CONSIDERANT
que
l’ancien
tracé
de
la RD
2 desservant
:
Sur
la commune
associée
de
Servigny
:
Le
village
Quintaine
depuis
le tracé
actuel
de
la RD
2,
Les
parcelles
agricoles
au lieu-dit « le village
Galliot
» depuis
la RD
74,
Sur
la commune
associée
de
Montsurvent
:
Les
parcelles
agricoles
depuis
le chemin
rural
n°26
dit du
bas
de
la Violette,
Quelques
propriétés
bâties
en
bordure
de
voie
dans
le bourg ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
1, DONNE
SON
ACCORD
sur
:
Le
transfert
à
titre
gracieux,
s’agissant
d’un
transfert
de
charges,
de
l’ancien
tracé
de
la
RD
2,
dans
ses
parties
comprises
aux
repères
3,
4,
5,
11,
12
d’une
superficie
approximative
et
respective
de
200
m°,
592
n°,
5695
m°,
2151
m°
et
696
?,
conformément
aux
plans
et
au
tableau
de
transfert
ci-joints
;
Le
transfert
à
titre
gracieux
des
propriétés
départementales
situées
entre
l’ancien
et
le
nouveau
tracé
de
la
RD
2
et
figurant
au
cadastre
section
354
ZC
72
(repère
9
au
plan)
et
354
ZC
74
(repère
10
au
plan)
d’une
superficie
respective
de
395
m?
et 964
m°
soit un
total
de
1359
nv. 2,
PRONONCE
le
classement,
valant
transfert
de
propriété,
sous
réserve
de
l’accord
du
Conseil
Départemental
de
la
Manche
dans
le
domaine
public
communal,
de
l’ancien
tracé
de
la
RD
2
et
de
ses
dépendances. Etant
précisé
que
:
- le
transfert
de
l’ancien
tracé
de
Ia
RD
2
s’effectuera
lorsque
l’ensemble
des
travaux
de
remise
en
état
sera
réalisé
par
et aux
frais
du
Département
;
- le transfert
de
propriété
(rédaction
de
l’acte
et publicité
foncière)
est
entièrement
pris
en
charge
par
le Département
de
la Manche.
3, AUTORISE
en
conséquence
Monsieur
le Maire
à signer
tous
actes
ou
documents
nécessaires
à l'aboutissement
de
ces
mutations.
IX
- Mise
en
place
du
référentiel
M57
La
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M
57
est
Pinstruction
la
plus
récente,
du
secteur
public
local.
Instauré
au
ler
janvier
2015
dans
le
cadre
de
la
création
des
métropoles,
le
référentiel
M
57
présente
la particularité
de
pouvoir
être
appliqué
par
toutes
les
catégories
de
collectivités
territoriales
(régions,
départements,
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et communes).
I
reprend
les
éléments
communs
aux
cadres
communal,
départemental
et
régional
existants
et,
lorsque
des
divergences
apparaissent,
retient
plus
spécialement
les
dispositions
applicables
aux
régions.
Le
référentiel
M
57
étend
à
toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
régions
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
Le
périmètre
de
cette
nouvelle
norme
comptable
sera
celui
des
budgets
gérés
selon
l'instruction
budgétaire
et comptable
M
14
soit pour
la commune
de
Gouville
s/mer:
Son
budget
principal
et
ses
5
budgets
annexes:
Lotissement
Anneville,
lotissement
de
la
Jeannerie,
lotissement
de
la
Jeannerie
IL,
lotissement
de
Montsurvent,
lotissement
rue
du
Nord. Une
généralisation
de
la MS57
à toutes
les
catégories
de
collectivités
locales
est programmée
au
{% janvier
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
d’approuver
le passage
de
la commune
de
Gouvilie
s/mer
à la nomenclature
M
57
à compter
du
1% janvier
2023
et
d’approuver
la délibération
suivante
:
— Sur
le rapport
de
M.
Le
Maire,
VU: L'article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
L'article
242
de
la loi n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019,
L'avis
favorable
du
comptable
assignataire
délivré
le
10/06/2022
et joint
à la présente
délibération, Considérant
que
la collectivité
:
-_
Souhaite
adopter
la nomenclature
M
57
abrégée
à compter
du
er
janvier
2023,
-
Ne
souhaite
pas
procéder
à l'amortissement
de
ses
immobilisations,
à l’exception
des
subventions
d'équipement
versées,
-
Que
cette
norme
comptable
s’applique
à tous
les budgets
de
la commune, Après
en avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
1.-
autorise
le changement
de
nomenclature
budgétaire
et comptable
des
budgets
de
la
commune
de
Gouville
s/mer
2.-
autorise
M.
le Maire
à signer
toutes
les pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération. X
— Virements
de
crédits
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
les virements
de
crédits
suivants :
-__
Budget
camping
: afin
de
payer
la
facture
DOUCHIN
d’un
montant
de
1 403.29
€
HT
(1
683.95
€
TTC)
concernant
les
travaux
de
réfection
de
revêtement
de
sols
effectués
dans
le
logement
du
gardien
du
camping,
ainsi
que
la facture
SETIN
d’un
montant
de
258.92
€ HT
(310.70
€ TTC)
pour
un
volet
roulant
dans
le
même
logement,
le
conseil
municipal
décide
des
crédits
de
virement
suivants
:
+ __ Du
Cpte
D.673
(Titre
annulés
sur
exercice
antérieur)
-
1665
€
+
Au
Cpte
D.2313
(Immos
en
cours
— constructions)
+
1665
€
+
Cpte
D.023
(virement
à la section
d'investissement)
+
1665
€
+
Cpte
R.021
(virement
à la section
d’exploitation)
+1665
€
- _
Budget
commune :
le
conseil
municipal
accepte
le prélèvement
de
la
somme
de
4
436
€
du
chapitre
020
Dépenses
imprévues
d’investissement
pour
alimenter
le
compte
D.2315-25
({mmos
en
cours
—
installations
techniques
—
travaux
défense
mer)
pour
payer
la facture
SPHERE
relative
au
traitement
des
big
bags
nettoyés
sur
la plage
- _
Budget
commune
: le
conseil
municipal
accepte
le
prélèvement
de
la
somme
de
1 932
€
du
chapitre
D.020
dépenses
imprévues
d’investissement
pour
alimenter
les
comptes
:
+
D.2051
(Concessions,
droits
similaires)
pour
la
somme
de
460
€,
afin
de
pouvoir
régler
la
facture
KACAO
d’un
montant
de
462
€
TTC
concernant
l’hébergement
du
site
internet
et le certificat
SSL
+
D.2138-33
(Autres
constructions,
aménagement
bâtiment
centre
bourg
—
biens
Rougeot)
pour
la
somme
de
1 472
€,
afin
de
pouvoir
ré-imputer
la
facture
MEDEAS
d’un
montant
de
1 471.36
€ TTC
XI
— Effacement
de
réseaux
de
la 2"
tranche
sur
le territoire
d’Anneville
s/mer
En
complément
de
la
récente
délibération
du
24
mai
dernier,
et
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Simone
Duboscq,
le
conseil
municipal
approuve
le
projet
d’effacement
des
réseaux
électriques
et
téléphoniques
d’Anneville
s/mer,
rues
du
Chemin
de
fer,
du
Marais,
du
Nord
et
du
Soleil
couchant,
en
ce
qui
concerne
la deuxième
tranche
de
travaux.
Aussi,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
approuve
la
délibération
suivante,
identique
sur
le
montant
à celle
concernant
la tranche
1, mais
prévue
sur
l’année
2023 :
Le
SDEMS0
propose
d’assurer
la
maîtrise
d'oeuvre
et
la
maîtrise
d'ouvrage
de
ces
travaux
d’effacement,
tranche
2.
Suite
à
l’estimation,
le
coût
prévisionnel
de
ces
travaux
est
de
312
500
€ HT. Conformément
au
barème
du
SDEMS50,
la
participation
de
la
commune
de
Gouville
s/mer
s'élève
à environ
111
750
€.
Le
conseil
municipal:
e
_ Décide
la
réalisation
de
l’effacement
des
réseaux
“rues
du
Chemin
de
Fer,
du
Marais,
du
Soleil
couchant
et du
Nord
—- ANNEVILLE
S/MER
,
tranche
2
e __ Demande
au
SDEMS50
que
les
travaux
soient
achevés
pour
le dernier
trimestre
de
l'année
2023
e
_Accepte
une
participation
pour
la commune
de
111
750
€
e
S’engage
à porter
les
sommes
nécessaires
à l’ensemble
du
projet
au
budget
communal
e
S’engage
à rembourser
les frais
engagés
par
le
SDEMS50
si aucune
suite
n’est
donnée
au
projet
e
Donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
toutes
Les pièces
relatives
au
règlement
des
dépenses
XII
— Révision
des
entrées
et sorties
d'agglomération
Il
appartiendra
au
conseil
d'étudier
les
positions
des
entrées
et
sorties
d’agglomération
des
5
communes
déléguées,
mais
ce
sujet
est reporté
à une
prochaine
réunion.
XII
— Divers -
Marchés
de
travaux
d’extension
et
de
mise
aux
normes
de
la
salle
des
fêtes
de
Gouville
s/mer:
Après
avoir
entendu
l'exposé
d'Yves
Gosselin,
Le conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
les
deux
avenants
suivants:
+
Avenant
n°1
de
l’entreprise
LEPRETRE:
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
l’avenant
de
MOINS
VALUE
d’un
montant
de
—
4375.68
€
HT,
soit
—
5250.82
€
TIC,
concernant
les
travaux
charpente
bois,
bloc
portes
intérieures,
cloisons
de
distribution
et plafonds
fibres
minérales
e
Avenant
n°
1
de
l’entreprise
RD
PEINTURE
proposé
pour
assurer
la
refection
complète
de
la peinture
de
la salle
entière,
qui
n’était
pas
prevue
au
marché
puisque
la
seule
partie
concernée
par
les
travaux,
devait
être
repeinte.
Le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
le devis
supplémentaire
d’un
montant
de
3
863.45
€ HT
-
Délégation
de
service
public
de
l’assainissement
collectif
: hausse
des
prix.
La
SAUR
a
adressé
un
courrier
rappelant
la
hausse
des
prix
sans
précédent,
résultant
de
difficultés
d’approvisionnement
ou
de
l’inflation
de
certaines
matières
premières,
renforcées
par
les
évènements
géopolitiques
récents.
Leur
secteur
d’activité
n’échappe
pas
à
cette
problématique,
ainsi
leurs
coûts
d'exploitation
se
trouvent
affectés
sensiblement
par
l’envolée
des
prix
de
pétrole
et
du
gaz,
impliquant
directement
leur
carburant,
leurs
produits
de
traitement
et
les
matériels
de
réseau.
Or,
les
mécanismes
prévus
au
contrat
de
concession
ne
permettent
pas
d’apporter
de
réponse
immédiate
et
adaptée
à cette
situation
inédite.
En
effet,
si
le
contrat
de
concession
est
effectivement
pourvu
d’une
clause
de
révision
du
tarif,
sa
périodicité
annuelle
d’effet
au
1°
janvier de
l’année
prochaine
ne
permettra
pas
de
couvrir
les
surcoûts
significatifs
immédiats.
Afin
de
faire
face
à
cette
circonstance
exceptionnelle
et
imprévue,
la
SAUR
propose
de
mettre
en
place
un
dispositif
consistant
à réviser
tout
ou
partie
de
leurs
tarifs
au
1°°
juillet
2022.
Plus
précisément,
il
s’agira
sur
la
base
des
indices
publiés
au
01/07,
de
réviser
:
e
La
formule
liée
aux
tarifs
de
l’abonnement
et des
m3
consommés,
°
La
formule
liée
aux
travaux
de
branchement,
e
La
formule
liée
au
bordereau
annexé
au
règlement
de
service
Étant
entendu
que
cette
révision
intermédiaire
ne
sera
pas
reconduite
les
années
suivantes,
compte
tenu
de
l'exceptionnelle
situation
de
crise,
le
conseil
municipal
donne
son
accord
à
la
majorité
(Jean
Jacques
Eloi
s'abstient)
pour
mettre
en
place
chacune
de
ces
formules
dès
le
1°
juillet.
-
Révision
de
l’indemnité
d’un
conseiller
délégué:
considérant
l’investissement
de
Jérôme
Bouteloup
et
l'étendue
de
ses
délégations
(suivi
du
littoral/gestion
du
trait
de
côte,
service
espaces
verts
et
responsable
des
agents
rattachés,
suivi
de
plusieurs
projets
du
contrat
de
pôle
de
services-
maison
Manche
services,
maison
Rougeot,
MAM
si besoin),
il est
décidé
à l'unanimité
de
réviser
son
indemnité
de
fonction
et de
la placer
au
même
niveau
que
celle
des
Maires
adjoints,
soit
19.80
%
de
l’indice
brut
de
1027,
sous
réserve
de
l’aval
des
services
de
la préfecture
qui
ont
été
saisis
sur
cette
question
mais
n’ont
pas
encore
fait réponse
-
Devis
ESI:
l’extincteur
de
l’entrée
de
la
Filature
nous
ayant
été
volé,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'approuver
le
devis
d'ESI
d'un
montant
de
127,05
€
HT,
soit
152,46
€ TTC
-
Suite
à
la
délivrance
en
date
du
6
mai
dernier,
du
CUb
sur
la
parcelle
sise
à
GOUVILLE
SUR
MER
- Boisroger
cadastrée
ZC
19,
Maître
Fleuret
nous
informe,
que
pour
permettre
aux
futurs
propriétaires
d’accéder
et
de
faire
viabiliser
les
lots
de
ladite
parcelle,
il
est
nécessaire
d’obtenir
de
la
Commune
une
autorisation
de
constitution
de
servitude
de
passage
et
de
canalisations
sur
le
chemin
d’exploitation
n°19
(cadastrée
ZC
81).
Aussi,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
David
Laurent,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
donner
son
plein
accord
pour
établir
cette
servitude
et autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les pièces.
-
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Jérôme
Bouteloup
et
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
de
l'achat
d’une
remorque
porte
engins
et
accepte
le
devis
MOTIN
Frères
SAS
présenté
par
Jérôme
Bouteloup,
d’un
montant
de
4
491.67
€ HT, soit
5
390
€TTC
-
Jacky
Gaillet
rappelle
que
la
saison
estivale
commence
et
avec
elle,
les
expositions
dans
la
salle
de
la
Filature.
If
encourage
tous
les
élus
à
venir
visiter
tous
les
travaux
des
3 À
à cette
occasion
du
2 au
10 juillet.
Les
concerts
au
théâtre
de
verdure
comment
aussi
dès jeudi
prochain!
Venez
nombreux
-
Le
vide
grenier
de
Montsurvent
aura
lieu
ce
dimanche
puis,
le
dimanche
suivanit
le
10
juillet,
la fête
de
la mer!