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Déliberation - decision municipale ndeg30 04 04 2023 maitrise doeuvre pour le reamenagement du front de
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune d'Argelès-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - decision municipale ndeg30 04 04 2023 maitrise doeuvre pour le reamenagement du front de)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
30 - 27/03/2023 Maîtrise d'œuvre pour le réaménagement du front de mer (4).
REPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU DE LA DECISION Département des Pyrénées Orientales NOMENCLATURE MUNICIPALE “ACTES ":
Commune d'ARGELES-SUR-MER 1.1 Marchés Publics N° 30
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2122-22, et son alinéa numéro : 4
Vu la délibération du Conseil Municipal d'Argelès-sur-Mer en date du 23 mai 2020 énumérant les attributions déléguées au Maire, ou à un adjoint subdélégué, pour la durée du mandat municipal,
Vu les autorisations budgétaires en cours,
Le Maire d'Argelès-sur-Mer DECIDE :
OBJET : Maîtrise d'œuvre pour le réaménagement du font de mer.
Article 1 : Annule et remplace décision municipale n°26 du 14/03/22
Article 2 : Dans le cadre d'un marché à procédure adaptée pour « la maîtrise d'œuvre œuvre pour le réaménagement du front de mer », il a été retenu la soicété FRYS Associés 69370 St Didier Mont d'or pour un montant de 192 300 euros ht (72 800 € ht Tranche Ferme + 112 500 € ht Tranche Optionnelle 1 + 7 000 € ht Tranche Optionnelle 2).
Tranche Ferme = Diagnostic et concertation. Tranche Optionnelle 1 Développement des études et suivi de la réalisation. Tranche Optionnelle 2 Missions complémentaires.
Fait à Argelès-sur-mer, le : 27/03/2023.
Le:
Acte exécutoire consécutivement à sa publication et à sa transmission en Préfecture des Pyrénées Orientales.
Certifié exact.
En date du QU OU LOS
Peut faire l'objet d'un recours auprés du
Tribunal Administratif dans un délai de deux
Le Maire,
ACTE PUBLIÉ
mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat
Par Antoine PARRA Marie
? RECÇLS EN PRÉFECTERE L
Le 94/84/86: