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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Argelès-sur-Mer.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
26 - 14/03/2023 Maîtrise d'œuvre pour le réaménagement du front de mer (4).
REPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU DE LA DECISION
Département des Pyrénées Orientales NOMENCLATURE MUNICIPALE
"ACTES ":
Commune d'ARGELES-SUR-MER 1.1 Marchés Publics N° 26
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article
L.2122-22, et son alinéa numéro : 4
Vu la délibération du Conseil Municipal d'Argelès-sur-Mer en date du 23
mai 2020 énumérant les attributions déléguées au Maire, ou à un adjoint
subdélégué, pour la durée du mandat municipal,
Vu les autorisations budgétaires en cours,
Le Maire d'Argelès-sur-Mer DECIDE :
OBJET : Maîtrise d'œuvre pour le réaménagement du font de mer.
Article 1: |Dans le cadre d'un marché à procédure adaptée pour « la maîtrise d'œuvre pour le réaménagement du front de mer », il a été retenu l'entreprise SERPE SASU sise
84 250 Le Thor pour un montant de 192 300 euros H.T. (72 800 € HT. Tranche
Ferme + 112500 € HT. -Tranche Optionnelle 1 + 7 000 € H.T. -Tranche
Optionnelle 2).
Tranche Ferme = Diagnostic et concertation. Tranche Optionnelle 1
Développement des études et suivi de la réalisation. Tranche Optionnelle 2
Missions complémentaires.
Fait à Argelès-sur-mer, le : 14/03/2023.
Acte exécutoire consécutivement à sa publication et à sa transmission en Préfecture des Pyrénées Orientales.
Le: Certifié exact.
Le Maire,
ACTE PUBLIÉ
Endate du PC 320 23
Peut faire l'objet d'un recours auprés du
.
Tribunal Administratif dans un délai de deux Antoine PARRA.
mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat
Par Antoine PARRA Marie
RECLE EN PRE
le #88