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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D038A)
Thèmes du document : Jeunesse, Outre-mer, Économie et finances,
Signé le 13 Juillet 2017
Reçu au Contrôle de légalité le 28 Juillet 2017
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du 13 juillet 2017
Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 26 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Sylvia BARTHELEMY - François BERNARDINI - Roland BLUM - Patrick BORÉ - Gérard BRAMOULLÉ - Gaby CHARROUX - Frédéric COLLART - Arlette FRUCTUS - Daniel GAGNON - Alexandre GALLESE - Danièle GARCIA - Jean-Claude GAUDIN - Gérard GAZAY - Nicolas ISNARD - Bernard JACQUIER - Eric LE DISSÈS - Danielle MILON - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Jean-Pierre SERRUS - Martine VASSAL.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Béatrice ALIPHAT représentée par Martial ALVAREZ - Christophe AMALRIC représenté par Jean-Pierre SERRUS - Martine CESARI représentée par Danièle GARCIA - Roland GIBERTI représenté par Patrick BORÉ - Maryse JOISSAINS MASINI représentée par Gérard BRAMOULLÉ.
Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Georges CRISTIANI - Eric DIARD - Richard MALLIÉ.
Monsieur le Président a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
EMP 003-2153/17/BM
Attribution d'une subvention à un opérateur du Pays d'Aix oeuvrant dans le
champ de l'Insertion et de l'Emploi - Approbation d'une convention MET 17/4186/BM
Monsieur le Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Sur le territoire du Pays d’Aix, différentes associations développent des projets spécifiques dans le champ de l’insertion et de l’emploi.
A ce titre, une association sollicite la participation de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour une aide financière destinée à la création et au maintien d’étapes de parcours d'insertion à destination des demandeurs d’emploi les plus en difficulté du territoire et des participants du PLIE du Pays d’Aix. Il est proposé d’attribuer cette subvention pour un montant 15.000 € afin d'assurer une offre d’insertion de qualité en Pays d’Aix.
Cette proposition s’inscrit dans le droit fil des actions soutenues auparavant par le Territoire du Pays d’Aix selon les 4 axes d’intervention suivants :
I - Aide aux dispositifs institutionnalisés d’accueil, d’information et d’orientation des demandeurs d’emploi II - Aide aux dispositifs d’insertion par l’activité économique
III - Aide aux dispositifs destinés à faciliter la mobilité des personnes en recherche d’emploi IV - Aide aux dispositifs destinés à faciliter le rapprochement entre les offres et les demandes d’emploi.
Conformément au Règlement Budgétaire et Financier de la Métropole et en accord avec les modalités de paiement indiquées dans chaque convention de partenariat, il est précisé que le versement de la subvention interviendra en deux temps – un acompte de 80 %, après notification de la convention Métropole Aix-Marseille-Provence
EMP 003-2153/17/BM
Signé le 13 Juillet 2017
Reçu au Contrôle de légalité le 28 Juillet 2017
attributive de la subvention et le paiement du solde intervenant dès la production des bilans qualitatifs, quantitatifs et financiers.
N°GU ASSOCIATION ACTION SUBVENTIONNEE SUBV° N-1
BUDGET
GLOBAL
ACTION
SUBV°
SOLLICIT
EE
SUBV°
PROPOSE
E
CONV
OUI/
NON
Axe 1 : Aide aux dispositifs institutionnalisés d’accueil, d’information et d’orientation des publics demandeurs d’emploi
494 COSENS
Vitrolles - CitésLab»
Service d’amorçage de
projets
15.000 € 38.000 € 15.000 € 15.000 € OUI
Axe 2 : Aide aux dispositifs d’insertion par l’activité économique Axe 3 : Aide aux dispositifs destinés à faciliter la mobilité des personnes en recherche d’emploi Axe 4 : Aide aux dispositifs destinés à faciliter le rapprochement entre les offres des entreprises et les demandeurs d’emploi
TOTAL 15.000 € 15.000 €
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La délibération n°HN 009-011/16/CM du Conseil de la Métropole du 17 mars 2016 portant délégation du Conseil de la Métropole au Bureau de la Métropole ;
• La lettre de saisine du Président de la Métropole ;
• L'avis du Conseil de Territoire du Pays d'Aix du 6 juillet 2017.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Délibère
Article 1 :
Est attribuée une subvention dans le champ de l’insertion et de l’emploi pour le territoire du Pays d’Aix pour un montant total de 15.000 € à l’association COSENS.
Article 2 :
Est approuvée la convention annuelle d’objectifs 2017 ci-annexée à conclure entre et la Métropole Aix- Marseille-Provence et l'association COSENS. Métropole Aix-Marseille-Provence
EMP 003-2153/17/BM
Signé le 13 Juillet 2017
Reçu au Contrôle de légalité le 28 Juillet 2017
Article 3 :
Monsieur le Président de la Métropole ou son représentant est autorisé signer cette convention et à prendre toutes les dispositions y concourant.
Article 4 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2017 de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour un montant de 15.000 € sur le service 8 « Insertion et Emploi ».
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Conseiller Délégué
Emploi, Insertion,
Economie sociale et solidaire
Martial ALVAREZ