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Document publié le Mardi 1 janvier 2008
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D015S)
Thèmes du document : Économie et finances, Outre-mer, Jeunesse,
Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE URBAINE
MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
Séance du 28 juin 2008
Monsieur Eugène CASELLI, Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 130 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Olivier AGULLO - Francis ALLOUCH - Sylvie ANDRIEUX - Sonia ARZANO - Robert ASSANTE - Mireille BALOCCO - Jean-luc BENNAHMIAS - Philippe BERGER - François-Noël BERNARDI - Sabine BERNASCONI - Jean-Pierre BERTRAND - Gérard BISMUTH - Alexandre BIZAILLON - Olivier BLANC - Roland BLUM - Sylvia BONIFAY - Miloud BOUALEM - Joëlle BOULAY - Valérie BOYER - Jean BRUNEL - Vincent BURRONI - Xavier CACHARD - Philippe CAMILLIERI - René CAMPIONI - René CANEZI - Laure-Agnès CARADEC - Marie-Thérèse CARDONA - Eugène CASELLI - Pascal CHAIX - Gérard CHENOZ - Patricia COLIN - Jean-Marc CORTEGGIANI - Vincent COULOMB - Alain CROCE - Didier DAVITIAN - Nicole DESMATS - Eric DIARD - Pierre DJIANE - Frédéric DUTOIT - Joël DUTTO - Victor Hugo ESPINOSA - André ESSAYAN - Mireille FOURNERON - France GAMERRE - Didier GARNIER - Jean-Claude GAUDIN - Samia GHALI - Roland GIBERTI - Bruno GILLES - Pascal GILLET - Jean- Pierre GIORGI - Francis GIRAUD - Martine GOELZER - Vincent GOMEZ - Gérard GRAUGNARD - Jean-Noël GUERINI - Michelle GUEYDAN - Robert HABRANT - Hadj Chick HAOUARIA - Paul HUBAC - Michel ILLAC - Bernard JACQUIER - Laurence JOUANDON - Fabrice JULLIEN-FIORI - Evelyne KARBOVIAC - Abdelwaab LAKHDAR - Albert LAPEYRE - Laurent LAVIE - Corinne LEGAL - Eric LEOTARD - Michel LO IACONO - Antoine LORENZI - Marie-Louise LOTA - Christophe MADROLLE - Patrick MAGRO - Robert MALATESTA - René MALLEVILLE - Myriam MALLIA - Jean-Paul MARIA-FABRI - Christophe MASSE - Henri MATTEI - Martine MATTEI - Jacqueline MAURIC - Christian MAYADOUX - Patrick MENNUCCI - Lucien MERLENGHI - Roger MERONI - Marie-Thérèse MINASSIAN - André MOLINO - Jean MONTAGNAC - Yves MORAINE - Bernard MOREL - Renaud MUSELIER - Sylvie NESPOULOUS - Marie-françoise NICOLAJ-PALLOIX - Frédéric OUNANIAN - Marie-Madeleine PANCHETTI - Benoît PAYAN - Pierre PENE - Gerard PEPE - Gabriel PERNIN - Claude PICCIRILLO - Marc POGGIALE - Roland POVINELLI - Tahar RAHMANI - Jean-Pierre REPIQUET - Georges ROSSO - Antoine ROUZAUD - Lionel ROYER PERREAUT - Henri RUGGERI - Myriam SALAH- EDDINE - Arlette SALVO - Philippe SAN MARCO - Gérard SBRAGIA - Pierre SEMERIVA - Christel SIMONETTI-ACHARD - Daniel SIMONPIERI - Paul SORGE - René TAVERA - Guy TEISSIER - Jean-Louis TIXIER - Maxime TOMMASINI - Claude TORNOR - Jean-Paul ULIVIERI - Claude VALLETTE - André VARESE - Martine VASSAL - Jean VIARD - Clément YANA - Karim ZERIBI.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Michel AMBROSINO représenté par Christian MAYADOUX - Chistian AMIRATY représenté par François-Noël BERNARDI - Jean- Marc BENZI représenté par Bruno GILLES - Jean-Louis BONAN représenté par Myriam SALAH-EDDINE - Patrick BORE représenté par Martine MATTEI - Claude DAUMERGUE représenté par Arlette SALVO - Jean-François DENIS représenté par Jean BRUNEL - Eric DI MECO représenté par Sabine BERNASCONI - Jacqueline DURANDO représentée par Marie-Thérèse MINASSIAN - Jean- Pierre FOUQUET représenté par Pierre SEMERIVA - François FRANCESCHI représenté par Antoine LORENZI - Bernard GIRAUD représenté par Fabrice JULLIEN-FIORI - Albert GUIGUI représenté par France GAMERRE - Catherine JALINOT représentée par René TAVERA - Mourad KAHOUL représenté par Xavier CACHARD - Alain LAURENS représenté par Lucien MERLENGHI - Eric LE DISSES représenté par Jean-Pierre BERTRAND - Christophe LOPEZ représenté par Robert MALATESTA - Danielle MILON représentée par Pascal CHAIX - Jean-Louis MOULINS représenté par Maxime TOMMASINI - Christine ORTIZ représentée par Patrick MAGRO - Gilles PAGLIUCA représenté par Mireille FOURNERON - Guy PONTOUS représenté par Patricia COLIN - Jacques ROCCA SERRA représenté par Jean MONTAGNAC - Maurice TALAZAC représenté par Robert HABRANT - Jean-Pierre TEISSEIRE représenté par Henri RUGGERI - Jocelyn ZEITOUN représenté par Patrick MENNUCCI.
Monsieur Le Président a proposé au Conseil d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée à l'unanimité. Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
FCT 007-442/08/CC
FCT 007-442/08/CC
Réforme de l'instruction budgétaire M4 - Adoption du régime optionnel de
budgétisation des provisions pour les budgets annexes.
DBU 08/1504/CC
Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de Communauté le rapport suivant :
Dans le cadre de la réforme visant à simplifier les dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M4 applicable aux communes et à leur groupement, le régime des provisions est profondément modifié. Les collectivités appliquant l’instruction budgétaire et comptable M4 auront désormais le choix entre des provisions semi-budgétaires (méthode de droit commun), constituant une véritable « mise en réserve budgétaire » des sommes en cause, et des provisions budgétaires (sur option), qui participent à l’autofinancement.
Le choix entre ces deux modalités de traitement budgétaire des provisions n’est pas opéré au cas par cas mais pour l’ensemble des provisions déjà constituées et celles que la collectivité pourrait être amenée à constituer.
La constitution d’une provision devra être décidée dés l’apparition d’un risque financier avéré vis à vis d’un tiers.
Le régime optionnel permet de gérer la provision dans le cadre de l’autofinancement annuel ce qui correspond à la méthode appliquée avant la réforme. La collectivité a la possibilité d’utiliser provisoirement la recette d’investissement correspondant à la provision comme source de financement dans l’attente de la réalisation effective de la dépense.
Monsieur le Président propose au Conseil de Communauté d’approuver la délibération ci-après :
Le Conseil de Communauté,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
L’arrêté préfectoral du 7 juillet 2000 portant création de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ;
L’instruction budgétaire M4 applicable à compter de 2008 ;
Sur le rapport du Président,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
L’impact financier pénalisant de débudgétisation des provisions sur l’équilibre global du budget, et en application des modifications apportées à l’instruction budgétaire M4
Après en avoir délibéré :
Décide Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
FCT 007-442/08/CC
Article Unique :
Est approuvée l’adoption du régime optionnel de budgétisations des provisions en section d’investissement conformément aux modifications apportées à l’instruction budgétaire M4.
Le Président de la Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
Eugène CASELLI