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Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D02EK)
Thèmes du document : Outre-mer, Économie et finances, Jeunesse,
Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE URBAINE
MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
Séance du 11 mai 2009
Monsieur Eugène CASELLI, Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 137 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Olivier AGULLO - Francis ALLOUCH - Michel AMBROSINO - Christian AMIRATY - Sylvie ANDRIEUX - Sonia ARZANO - Robert ASSANTE - Mireille BALOCCO - Jean-Marc BENZI - Philippe BERGER - François-Noël BERNARDI - Sabine BERNASCONI - Jean- Pierre BERTRAND - Alexandre BIZAILLON - Olivier BLANC - Roland BLUM - Sylvia BONIFAY - Patrick BORE - Miloud BOUALEM - Joëlle BOULAY - Valérie BOYER - Jean BRUNEL - Xavier CACHARD - Philippe CAMILLIERI - René CAMPIONI - René CANEZI - Laure-Agnès CARADEC - Marie-Thérèse CARDONA - Eugène CASELLI - Pascal CHAIX - Gérard CHENOZ - Patricia COLIN - Jean-Marc CORTEGGIANI - Vincent COULOMB - Alain CROCE - Claude DAUMERGUE - Didier DAVITIAN - Jean-François DENIS - Nicole DESMATS - Eric DI MECO - Pierre DJIANE - Jacqueline DURANDO - Joël DUTTO - Victor Hugo ESPINOSA - Jean-Pierre FOUQUET - Mireille FOURNERON - François FRANCESCHI - France GAMERRE - Didier GARNIER - Jean-Claude GAUDIN - Samia GHALI - Roland GIBERTI - Bruno GILLES - Pascal GILLET - Jean-Pierre GIORGI - Bernard GIRAUD - Francis GIRAUD - Vincent GOMEZ - Gérard GRAUGNARD - Jean-Noël GUERINI - Michelle GUEYDAN - Albert GUIGUI - Robert HABRANT - Haouaria HADJ CHICK - Paul HUBAC - Michel ILLAC - Bernard JACQUIER - Catherine JALINOT - Laurence JOUANDON - Fabrice JULLIEN-FIORI - Mourad KAHOUL - Evelyne KARBOVIAC - Abdelwaab LAKHDAR - Albert LAPEYRE - Alain LAURENS - Eric LE DISSES - Corinne LEGAL - Eric LEOTARD - Michel LO IACONO - Christophe LOPEZ - Antoine LORENZI - Marie-Louise LOTA - Christophe MADROLLE - Patrick MAGRO - Robert MALATESTA - René MALLEVILLE - Myriam MALLIA - Jean-Paul MARIA-FABRI - Christophe MASSE - Henri MATTEI - Martine MATTEI - Christian MAYADOUX - Lucien MERLENGHI - Roger MERONI - Danielle MILON - Marie-Thérèse MINASSIAN - André MOLINO - Jean MONTAGNAC - Yves MORAINE - Bernard MOREL - Jean-Louis MOULINS - Renaud MUSELIER - Sylvie NESPOULOUS - Marie-françoise NICOLAJ-PALLOIX - Frédéric OUNANIAN - Marie- Madeleine PANCHETTI - Benoît PAYAN - Gabriel PERNIN - Claude PICCIRILLO - Marc POGGIALE - Roland POVINELLI - Tahar RAHMANI - Jean-Pierre REPIQUET - Jean-Louis RIVIERE - Jacques ROCCA SERRA - Georges ROSSO - Antoine ROUZAUD - Lionel ROYER PERREAUT - Henri RUGGERI - Myriam SALAH-EDDINE - Arlette SALVO - Philippe SAN MARCO - Pierre SEMERIVA - Christel SIMONETTI-ACHARD - Paul SORGE - Maurice TALAZAC - René TAVERA - Guy TEISSIER - Jean-Louis TIXIER - Claude TORNOR - Jean-Paul ULIVIERI - Claude VALLETTE - André VARESE - Martine VASSAL - Jean VIARD - Clément YANA - Karim ZERIBI.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Jean-luc BENNAHMIAS représenté par Christophe MADROLLE - Gérard BISMUTH représenté par Vincent COULOMB - Jean-Louis BONAN représenté par Michel AMBROSINO - Vincent BURRONI représenté par Gérard GRAUGNARD - Eric DIARD représenté par Myriam SALAH-EDDINE - Frédéric DUTOIT représenté par Pascal GILLET - André ESSAYAN représenté par Olivier BLANC - Martine GOELZER représentée par Michel LO IACONO - Jacqueline MAURIC représentée par Henri RUGGERI - Patrick Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
VOI 001-1344/09/CC
MENNUCCI représenté par François-Noël BERNARDI - Gilles PAGLIUCA représenté par Christian MAYADOUX - Pierre PENE représenté par Jean MONTAGNAC - Gerard PEPE représenté par Marie-Thérèse CARDONA - Guy PONTOUS représenté par Jean BRUNEL - Gérard SBRAGIA représenté par Robert HABRANT - Jocelyn ZEITOUN représenté par Eugène CASELLI.
Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Laurent LAVIE - Christine ORTIZ - Daniel SIMONPIERI - Maxime TOMMASINI.
Monsieur Le Président a proposé au Conseil d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée à la majorité
VOI 001-1344/09/CC
Approbation d'une convention de Fonds de concours relative à l'aménagement
de l'avenue de Saint-Menet (RD 2) entre la Montée de Saint-Menet (RD 2c) et le chemin vicinal de la Millière à Saint-Menet (RD 2h) et affectation d'une Autorisation de Programme.
DIVOI 09/3116/CC
Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de Communauté le rapport suivant :
Le Département des Bouches-du-Rhône a décidé, après les études menées en étroite collaboration avec les Services de la Ville de Marseille et de la Communauté Urbaine, d’aménager l’avenue de Saint-Menet (RD 2) entre la Montée de Saint-Menet (RD 2c) et le chemin vicinal de la Millière à Saint-Menet (RD 2h), afin d’améliorer la sécurité des usagers et de fluidifier le trafic.
Les travaux envisagés consistent à la mise en 2x2 voies dans le sens Aubagne / Marseille en modifiant l’emprise des trottoirs.
Les carrefours entre l’avenue de Saint-Menet (RD 2), la rue Jules Grévy et le Traverse des Ecoles seront modifiés pour améliorer les conditions de sécurité.
Un trottoir sera créé après la mise en place d’un réseau pluvial à l’emplacement du fossé actuel bordant la RD 2.
Afin, d’une part d’assurer la prise en compte des objectifs du Département et des Communes tendant à améliorer la sécurité sur les routes départementales en agglomération, et d’autre part de permettre le financement de projets de qualité, le Département a adopté des règles de cofinancement des travaux. Le coût global de l’opération s’évalue à 678 500.00 euros TTC répartis comme suit :
- Part Départementale 506 000.00 euros TTC
- Part C.U.M.P.M. 103 500.00 euros TTC
- Part Communale 69 000.00 euros TTC
Afin que la dévolution et la réalisation des travaux d’aménagement entre la RD 2c et la RD 2h sur la RD 2 à Marseille qui intéressent à la fois la Commune de Marseille, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et le Département des Bouches-du-Rhône, se passent dans les meilleures conditions possibles en termes de coût et de coordination des prestations, il apparaît que la solution la plus adaptée consiste à ce que la maîtrise d’ouvrage de cette opération soit assurée par une seule collectivité. Pour l’opération, objet de la présente convention, cette maîtrise d’ouvrage unique sera assurée par le Département des Bouches-du-Rhône.
La part de financement prise en charge par la Commune de Marseille et la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole sera mobilisée par la voie de fonds de concours, la répartition financière étant définie suivant les règles habituelles, dans les conditions précisées à l’article 5 de la convention annexée. Cette convention a pour objet de définir les conditions administratives et financières des travaux d’aménagement entre la RD 2c et la RD 2h sur la RD 2 à Marseille par le Département des Bouches-du- Rhône, pour son propre compte, celui de la Commune de Marseille et celui de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole pour les prestations qui les concernent. Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
VOI 001-1344/09/CC
L’opération comprend la réalisation des travaux suivants :
- création de chaussée neuve sur la RD 2,
- création et modification d’un trottoir sur la RD 2,
- modification des carrefours RD 2 / avenue Jules Grévy et RD 2 / traverse des Ecoles, - modification du parking entre l’avenue Jules Grévy et la traversée des Ecoles, - réalisation de tranchées et pose de chambres et fourreaux pour éclairage public et signalisation routière.
Monsieur le Président propose au Conseil de Communauté d’approuver la délibération ci-après :
Le Conseil de Communauté,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
L’arrêté préfectoral du 7 juillet 2000 portant création de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ;
La délibération du Conseil de Communauté du 26 mars 2009 approuvant le Budget Primitif 2009 ;
Sur le rapport du Président,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Qu’il convient d’approuver la participation financière de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et l’affectation de l’Autorisation de Programme correspondante ; Qu’il convient d’approuver la convention de fonds de concours ci-annexée
Après en avoir délibéré :
Décide
Article 1 :
Est approuvée la participation financière de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole pour un montant de 103 500 euros à l’aménagement de l’avenue de Saint-Menet à Marseille.
Article 2 :
Est approuvée l’affectation de l’Autorisation de Programme correspondante.
Article 3 :
Est approuvée la convention de fonds de concours ci- annexée entre le Département des Bouches-du- Rhône, la ville de Marseille et la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.
Article 4 :
Monsieur le Président de la Communauté Urbaine ou son représentant est autorisé à signer cette convention. Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
VOI 001-1344/09/CC
Article 5 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2009 de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole – Opération 2009/00177 Nature 20413 – Fonction 822 – Sous-Politique C 310.
Pour Présentation,
Le Président Délégué de la Commission
Voirie et signalisation
Christophe MASSE
Certifié Conforme
Le Président de la Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
Eugène CASELLI