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Arrêté - ART 2025 085
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2025 085)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE
COMMUNE LES MONTS D'AUNAY
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2025-085
OBJET : Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire : Association « Aunay VTT », Bauquay commune déléguée de Les Monts d'Aunay (14210)
Le Maire Délégué de Ondefontaine
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4,
VU l'arrêté préfectoral du 11 décembre 1990 modifié en date du 9 février 1993 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons
VU la demande du 02 avril 2025 formulée par l'association « Aunay VTT », Bauquay commune déléguée de Les Monts d'Aunay.
ARRÊTE
Article 1- A l'occasion d'une manifestation publique dénommée « Enduro des Martiens », qui aura lieu à «La salle
des fêtes de Ondefontaine », Ondefontaine, commune déléguée de Les Monts
d’Aunay du samedi 24 mai 2025, 15h00 au dimanche 25 mai 2025, 18h00, M. PIOLINE Jérôme Président de l'association
« Aunay VTT » est autorisé à vendre des boissons des groupes 1 et 3
à savoir :
- boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes
non fermentés ou ne comportant
pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool
Supérieures à 1,2 degré d'alcool! :
- boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels,
ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés
comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin
et liqueurs de fraises, framboises,
cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 2- Cette autorisation est limitée à 5 par an.
Article 3- La réglementation relative aux débits permanents reste applicable notamment en ce qui concerne
les horaires d'ouverture et de fermeture.
Article 4- La méconnaissance du présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément
aux lois.
Article 5- La brigade de gendarmerie de Les Monts d'Aunay est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire
d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur
demande, aux agents de l'autorité.
Fait à Ondefontaine,
Le 10 avril 2025
Le Maire délégué,
DUMAS Jean-Noël