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Arrêté - ART 2025 080
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2025 080)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2025-080
OBJET : Autorisation de débit de boissons temporaire, Salle des Fêtes d'Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, le jeudi 1 mai 2025
Le Maire de Les Monts d'Aunay
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4,
Vu l'arrêté préfectoral du 11 décembre 1990 modifié en date du 9 février 1993 fixant les heures
d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,
Vu la demande du 02 avril 2025 formulée par l'association Aunay VTT
ARRÊTE
Article 1 - À l'occasion de la "Rando des martiens" qui aura lieu, route de Condé, salle des fêtes d' Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, le jeudi 01 mai 2025 de 07h00 à 17h00.
M. Jérôme PIOLINE, président de l'association Aunay VTT est autorisé à vendre des boissons des groupes 1 et 3 à savoir :
—Boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non
fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré d'alcool! ;
— Boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 2 - Cette autorisation est limitée à 5 par an.
Article 3 - La réglementation relative aux débits permanents reste applicable notamment en ce qui
concerne les horaires d'ouverture et de fermeture.
Article 4 - La méconnaissance du présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie
conformément aux lois.
Article 5 - La brigade de gendarmerie de Les Monts d'Aunay est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Christine SALMON
f/0_h