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Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune d'Orgueil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20230308)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT
de TARN-ET-GARONKE
Mairie d'OÉrgueil EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'ORGUEIL
Séance du Jeudi 30 Mars 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 30 Mars à 20h00.
20230309
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire. Willy AUTHESSERRE Présents (12) : W. Authesserre, Y. Drezen, C. Villain, T. Passera, M. Pujol, C. Barthès, D. Gaspar, F. Larroque, V. Prouteau, P. Labourgade, À. Rivera, E. Mariou,
Absents excusés (4) : S. Gama Gouveia, P, Porte, A. Pinaud Verdier, V. Deloze Absents (2) : S. Charlotte, J. Journet
Procurations (4) : P. Porte a donné procuration à C. Villain, S. Gama Gouveia a donné procuration à D. Gaspar, A. Pinaud Verdier a donné procuration à V. Prouteau, V. Deloze a donné procuration à W. Authesserre.
Est nommé secrétaire de séance : C. Barthès
Est nommée secrétaire auxiliaire : M. de Clédat
Le quorum est atteint, la séance est ouverte.
DELIBERATION N° 20230309 : APPROBATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE ASSAINISSEMENT GARONNE (SMAG)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L.5211-18 et L.5211-20 concernant les modifications relatives au périmètre et à l’organisation des EPCI, rendus applicables aux syndicats mixtes fermés par renvoi opéré de l’article L.5711-1 du même code ;
VU l’Arrêté préfectoral n°04-909 du 27 mai 2004, modifié, portant création du Syndicat Mixte Assainissement Garonne ;
VU l’Arrêté préfectoral n°82-2019.08.30.003 du 30 août 2019 portant modification des statuts du Syndicat Mixte Assainissement Garonne ;
VU la délibération 20230104 en date du 2 Février 2023 sollicitant l’adhésion au syndicat pour la compétence assainissement collectif à compter du 1“ janvier 2024 ;
VU la délibération 2023-02-001 en date du 21 Février 2023 du Syndicat Mixte Assainissement Garonne par laquelle le Comité syndical a donné son accord pour l'élargissement du territoire syndical aux Communes de Bourret, Campsas, Fabas, Savenès et Orgueil.
Monsieur le Maire présente les statuts du syndicat annexés aux présentes et rappelle que les résultats arrêtés au 31 Décembre 2023 du service Assainissement seront transférés au SMAG.
Les membres du conseil municipal après en avoir délibéré : e 16 Voix POUR
CONFIRMENT son adhésion au Syndicat Mixte Assainissement e O0 Voix CONTRE Garonne à compter du 1“ janvier 2024 ; ° 0 ABSTENTION
VALIDENT les statuts du Syndicat Mixte Assainissement Garonne à
effet au 1“ janvier 2024 et transmis le 27 février 2023 ;
ACCEPTENT le transfert des résultats arrêtés au 31 décembre 2023 de son service assainissement au Syndicat Mixte Assainissement Garonne ;
ACCEPTENT la mise à disposition des immobilisations de son service assainissement nécessaire à l’exercice de la compétence au Syndicat Mixte Assainissement Garonne ; DONNENT pouvoir à Monsieur le Maire, pour signer la présente délibération ainsi que toute pièce s’y rattachant ;
Fait et délibérée en Mairie, les jour, mois et an susdits
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Le Maire, / acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de : 4 pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de Willy AUTHESSER RE deux mois à compter de sa :
transmission en Préfecture le :
publication le: _ 3 AVR.
2023