Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1705050811 040 2023 Tarifs de la location de la sa
Déliberation - del 02102023 tarifs location salle des fetes
Déliberation - annexedel 02102023 convention de location de la sa
Acte - Contrat de location Salle des fetes V6
unknown - 2023 20 1 REGLEMENT LOCATION SALLE DES FETES
Déliberation - d2026 50 modification des tarifs de location de la
Déliberation - DELIBERATION N° 2024 02 03 TARIFS DE LOCATION DE L
Déliberation - d2023 33 tarifs de location de la salle des fetes
Déliberation - d2024 25 revision des tarifs de la location de la
Déliberation - 1671463770 027 2022 Tarifs de location salle polyv
Déliberation - Location salle des fetes
Document publié le Samedi 27 février 2021 par la commune de Saint-Jean-Ligoure.
Lien du pdf (Déliberation - Location salle des fetes)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le Ru a
1D : 087-218715100-20210227-DE2021004-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Haute - Vienne
Nombres de membres :
DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN LIGOURE
Séance ordinaire du 27 février 2021 Afférents En Présents Procurations
au conseil exercice
15 15 9 4
Date de la convocation :
23 février 2021
Date d’affichage :
23 février 2021
L’an deux mille vingt et un et le vingt-sept février à dix heures
le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier MARCELLAUD
Présents : Mesdames CHEYRONNAUD et BOUILHAGUET
Messieurs MARCELLAUD, FENET, DE JESUS, LEBRAUD, COIFFE, VIGNAUD et
REYROLLE
Procurations : de B. THORREE à D. MARCELLAUD), de G. DECONCHAT à N. DE JESUS,
Objet de la délibération :
Location salle des fêtes
de L. FAUCHER à C, CHEYRONNAUD et de F, PIDEILL à JP, FENET
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, arrête ainsi les tarifs de location de la salle des fêtes à dater du 1° mars 2021 :
Location de la salle pour les habitants de la commune et de l’intercommunalité 100.00 €
Location de la salle pour les personnes hors commune et intercommunalité 230.00 €
Location de la cuisine ui eeerresrerecreaneennnnnrn 20.00 €
Participation aux frais de chauffage éventuel... 30.00 €
Gratuité pour les associations de la commune,
Une copie de l'assurance Responsabilité Civile sera demandée aux utilisateurs lors de la réservation, ainsi qu’un chèque de caution du montant de la location (qui sera restitué après paiement auprès de la Trésorerie)
Si les locaux ne sont pas rendus propres par les utilisateurs, la prestation de remise en état par les employés communaux sera facturée 200.00 €
Si du matériel est détérioré, les frais de réparation ou de remplacement seront intégralement facturés aux utilisateurs.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme en mairie le 3 mars 2021,
Le Maire,
Didier MARCELLAUD