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Déliberation - d2026 50 modification des tarifs de location de la salle des fetes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montliard.
Lien du pdf (Déliberation - d2026 50 modification des tarifs de location de la salle des fetes)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 24/09/2026 Reçu en préfecture le 24/09/2026 Pubiéle
2 8
SEP, 2026
TS
ID : 045-214502155-20260921-D2026
50-DE
RéPuBLIQUE FRANÇAISE Déparremenr pu Loiret ARRONDISSEMENT DE PrtHiviERs Canton De MaLesHERBEs MAIRIE DE MONTLIARD DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL du 21 Septembre 2026
Nombre de membres
L’an 2026, le 21
Septembre à
18:30, le Conseil Municipal de la Mairie de Montliard s’est
Qui ont
réuni
à la Mairie,
lieu ordinaire de ses séances, sous
la présidence
de M. FAZILLEAU
Afférents
|
Présents
|
pris part
Philippe, Maire,
en session ordinaire.
Les convocations individuelles,
l’ordre du jour et les
Sie
notes explicatives éventuelles ont été transmises par mail aux Conseillers Municipaux le
11
10
10
14/09/2026.
La convocation
et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie
le
14/09/2026.
it
Présents: M. FAZILLEAU Philippe, Maire, Mme GUILLET Martine, M. MENEAU
A Funanimité
Gilles,
Mme
BERTHAULT
Ségolène,
Mme
BERTRAND
Carole,
M.
DEJARDIN
EUR
10
Mathieu,
Mme
DRIARD
Odile,
Mme
GERVAIS
Françoise,
Mme
.
:
JACQUAT-ANDRUSEVIZ Magali, M. LECARDEUR Jean-François
|
D
Absent : M. MONTIER Tanguy
Acte rendu exécutoire après dépôt
————————
en Préfecture du Loiret
Secrétaire de séance : Mme JACQUAT-ANDRUSEVIZ Magali
D2026_50 —- Modification des tarifs de location de la salle des fêtes Le Maire rappelle
au
Conseil
Municipal
sa délibération
D2025
07 du
13 janvier 2025
modifiant les tarifs
de
location de la salle des fêtes. Il propose d'ajouter à la location de la salle des fêtes, la salle attenante en complément, si besoin. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : —
décide de modifier les tarifs pour louer la salle attenante en complément de la salle des fêtes comme suit :
Vin d'honneur
le Week-End
ASSDERRRON (Réunion)
SDF
Option salle
SDF
lOptionsalll
SDF
Option salle
Commune et personnel communal
170 €
50 €
300 €
50€
|gratuite | gratuite
Hors commune
220 €
100 €
400 €
100 €
70 €
50 €
—
maintient les tarifs de cautions pour la location de la salle des fêtes :
+
une caution de 500 € pour la location de la salle,
+
une caution de 200 € pour le ménage,
—
demande la signature d'un contrat de location de la salle des fêtes et une attestation d'assurance responsabilité civile à tout locataire.
—
maintient les tarifs de la vaisselle, qui seront appliqués en cas de casse ou de perte, comme suit :
+
tout verre
2,00 €
+
assiettes
5,00 €
+
couteaux
3,00 €
+
fourchettes
1,50 €
+
petites cuillères
1,00 €
+
grandes cuillères
2,00 €
+
tasses
2,00 €
+
corbeille à pain inox
6,00 €
—
précise que ces tarifs seront applicables au 01 janvier 2027.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Au registre suivent les signatures Pour copie conforme : En mairie, le 23/09/2026
LENORS
Le Maire,
/ 4
M. FAZILLEAU Philippe
/:
Le Secrétaire de séance, Mme JACQUAT-ANDRUSEVIZ Magali
Délibération
D2026
50