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Déliberation - d2023 33 tarifs de location de la salle des fetes 1
Document publié le Mardi 29 octobre 2019 par la commune de Fréville-du-Gâtinais.
Lien du pdf (Déliberation - d2023 33 tarifs de location de la salle des fetes 1)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 21/06/2023
Reçu en préfecture le 21/06/2023
Publié le ER
République Française ID : 045-214501504-20230621-D2023_33-DE
Département LOIRET
Arrondissement de Montargis
Canton de Lorris
Mairie de Fréville-du-Gâtinais
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL du 20/06/2023
Nombre de membres L'an 2023, le 20 Juin à 18:00, le Conseil Municipal de la Mairie de Qui ont Fréville-du-Gâtinais s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la Aftérents | Présents | pris part présidence de M. POISSON André, Maire, en session ordinaire. Les convocations au vote individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives ont été transmises par mail 9 7 8 aux Conseillers Municipaux le 14/06/2023. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 14/06/2023.
Vote Présents: M. POISSON André, Maire, M. CHENAULT Yohann, Mme ASSELIN À l'unanimité Caroline, Mme GEINDREAU Sabine, Mme BECQUE Cathy, M. FRAPPIN Pour : 8 Christophe, M. FRANCART Jean-Luc
Contre : 0 Excusé ayant donné procuration : M. BAUNARD Dominique à M. POISSON Abstention : O André
Acte rendu exécutoire après dépôt Excusé : M. PELLETIER Laurent Sous-Préf de M i
ES Secrétaire de séance : M. FRANCART Jean-Luc
D2023_33 — Tarifs de la location de la salle des fêtes
Le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération D2019_ 52 du 29 octobre 2019 fixant les tarifs de la salle des fêtes à la suite de la suppression de la régie de recette.
Le Maire propose d'ajouter que le personnel communal pourra bénéficier du tarif " Commune ".
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
— dit que les tarifs de location pour la salle des fêtes :
: le Week-end
Ru Vin d'h Association e petite salle grande salle MOMION SU (Réunion) location 47 m2 118 m
Hors commune 150 € 300 € 150 € 50 €
eo a nant 100€ 200€ 100€ gratuit
— maintient les tarifs de cautions pour la location de la salle des fêtes :
- une caution de 500 € pour la location de la salle,
- une caution de 100 € pour le ménage.
— demande la signature d'un contrat de location de la salle et une attestation d'assurance responsabilité civile.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 21/06/2023 /
Le Maire F7 Le secrétaire de séance, M. André POISSON NL Da M. FRANCART Jean-Luc MP