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Déliberation - DEC 75 2025 Convention pret Chinon Vienne et Loire
Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Châteauneuf-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 75 2025 Convention pret Chinon Vienne et Loire)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 10/06/2025
Reçu en préfecture le 10/06/2025
publié le .A4/06/202S
ID : 045-214500829-20250605-DEC 75 2025-AU
au s CA Châteauneuf M M SU Loire DECISION N° 75/2025
OBJET : SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PRET D'ŒUVRES AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CHINON VIENNE ET LOIRE
Le Maire de la Commune de Châteauneuf-sur-Loire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article 2122-22 donnant la possibilité au conseil municipal de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, l'exercice d’attributions expressément précisées,
VU la délibération du Conseil Municipal n°DEL-17/2020 en date du 24 mai 2020 portant sur la délégation de pouvoirs donnés par le conseil municipal au Maire,
CONSIDERANT qu'en application du cinquièmement de cette délibération, Madame le Maire est autorisée à prendre toute décision concernant la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,
COMPTE TENU de la demande de prêt des musées Chinon Vienne et Loire, sis 80 route de Candes 37420 Savigny-en-Véron, concernant le prêt de six objets et œuvres (une gourde en faïence, une paire de pendants d'oreilles, un las à haler, un lot de 3 plombs à sceller, un tableau et une photo-carte) appartenant aux collections du musée de la marine de Loire, pour les besoins d'une exposition temporaire intitulée « Vivre entre Vienne et Loire » qui se tiendra du 1% juillet 2025 au 20 septembre 2026 au Carroi, musée d'arts et d'histoire à Chinon,
VU la convention de prêt d'œuvres des musées Chinon Vienne et Loire, relative au prêt des six objets et œuvres,
DECIDE
Article 1 : d'accepter la demande de prêt des musées Chinon Vienne et Loire concernant six objets et œuvres conservés au musée de la marine de Loire,
Article 2 : de signer la convention de prêt d'œuvres afférente et tous documents s'y rapportant.
Pour copie conforme.
Fait à Chéteauneuf-sur-Loire,
Le cinq juin deux-mille-vingt-cinq
Madame le Maire certifie sous sa responsabilité le Madame le Maire, caractère exécutoire de la présente décision.
Madame le Maire, Florence GALZIN
Signé par :
Florence GALZIN
Date : 10/06/2025
Qualité : Maire