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Déliberation - DEC 152 2025 Convention pret Nevers
Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Châteauneuf-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 152 2025 Convention pret Nevers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le ÂF/42 /Zo25 4 «
= 74 ID : 045-214500829-20251209-DEC_152_2025-AU
— | [ À)
Châteauneuf
I M Sur Loire
DECISION N° 152/2025
OBJET : SIGNATURE D'’UNE CONVENTION DE PRET AVEC LA VILLE DE NEVERS
Le Maire de la Commune de Châteauneuf-sur-Loire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article 2122-22 donnant la possibilité au conseil municipal de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, l'exercice
d'attributions expressément précisées,
VU la délibération du Conseil Municipal n°DEL-17/2020 en date du 24 mai 2020 portant sur la délégation de pouvoirs donnés par le conseil municipal au Maire,
CONSIDERANT qu'en application du cinquièmement de cette délibération, Madame le Maire est autorisée à prendre toute décision concernant la conclusion et la révision du louage de
choses pour une durée n’excédant pas douze ans,
COMPTE TENU de la demande prêt du musée de la Faïence et des Beaux-Arts, sis 16 rue
saint-Genest à Nevers, concernant le prêt d'un tableau d'Hector Hanoteau, intitulé « La pêche au saumon sur la Loire », pour les besoins d'une exposition temporaire, « Vulgaire !
Hector Hanoteau et la critique artistique » qui se tiendra du 31 janvier au 25 mai 2026 au
musée de la Faïence et des Beaux-Arts, à Nevers.
VU la convention de prêt transmise par le musée de la Faïence et des Beaux-Arts à Nevers.
DECIDE
Article 1 : d'accepter la demande de prêt du musée de la Faïence et des Beaux-Arts de
Nevers.
Article 2 : de signer la convention de prêt afférente et tous les documents s’y rapportant.
Pour copie conforme.
Fait à Châteauneuf-sur-Loire,
Le neuf décembre deux mille vingt-cinq
Le Maire,
Florence GALZIN
Le Maire certifie sous sa responsabilité
Le caractère exécutoire de la présente décision
Le Maire,
Florence GALZIN
Signé par :
Florence GALZIN
Date : 17/12/2025
Qualité : Maire