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Procès Verbal - RPQS ANC 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Lamagdelaine.
Lien du pdf (Procès Verbal - RPQS ANC 2024)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Rapport annuel sur le Prix et
Qualité du Service public
d’assainissement non collectif
(RPQS)
Exercice 2024
AR Prefecture
046-200023737-20250925-DL_14_25_09_25-DE
Reçu le 29/09/2025 2
Structure adhérente à la charte départementale de l’assainissement non collectif
AR Prefecture
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Reçu le 29/09/2025 En application de l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les services d’eau et d’assainissement sont tenus d’établir un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS), selon les prescriptions du décret n° 2007-675 et de son arrêté d’application du 2 mai 2007 (modifié par l’arrêté du 2 décembre 2013) définissant les indicateurs de performance spécifiques au SPANC.
Ce rapport est présenté à leur assemblée délibérante au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné.
Le Maire de chaque commune qui a transféré sa compétence assainissement non collectif doit également présenter ce rapport annuel à son Conseil municipal, au plus tard le 31 décembre de l’année en cours (article D2224-3 du Code général des collectivités territoriales)
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1 INTRODUCTION 5
1.1 L’ ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 5
1.2 L E SERVICE PUBLIC D’ ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) 5
1.3 C ONTEXTE DEPARTEMENTAL 5
1.4 P RESENTATION DU SPANC 6
1.4.1 INTRODUCTION 6
1.4.2 INFORMATIONS GENERALES 6
1.4.3 P RESENTATION DU TERRITOIRE DESSERVI 7
2 CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE 8
2.1 É VALUATION DU NOMBRE D’ HABITANTS DESSERVIS PAR LE SPANC 8
2.2 I NDICE DE MISE EN ŒUVRE DE L ’ ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 10
2.3 É TAT DES CONTROLES REALISES PAR LE SPANC DU G RAND C AHORS 12
3 INDICATEUR DE PERFORMANCES : TAUX DE CONFORMITE DES DISPOSITIFS D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 15
3.1 E STIMATION DU NOMBRE DE DISPOSITIFS CONTROLES SUR LE TERRITOIRE DEPUIS LA MISE EN ŒUVRE DES CONTROLES JUSQU’ AU 31/12/2024( EXPRIME EN NOMBRE ) 15
3.2 T AUX DE CONFORMITE DES DISPOSITIFS D’ ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 16
4 CARACTERISTIQUES FINANCIERES DU SERVICE 17
4.1 T ARIFICATION DE L ’ ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 17
4.1.1 CONTROLES 17
4.1.2 P RESTATIONS EVENTUELLES 17
4.1.3 R EFERENCE DE LA DELIBERATION DE L ’AUTORITE ORGANISATRICE DU SERVICE FIXANT LES TARIFS 18 4.2 MODALITES D’ EVOLUTION ET DE REVISION DE LA TARIFICATION 18
4.3 R ECETTES 2024 18
5 INVESTISSEMENTS 18
5.1 T RAVAUX REALISES PENDANT L ’ EXERCICE 2024 18
5.2 PROJETS A L ’ ETUDE EN VUE D’ AMELIORER LA QUALITE DU SERVICE A L ’ USAGER ET LES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES DU SERVICE 18
ANNEXE 1 : GRILLE D’AUTOEVALUATION DU DEGRE DE FIABILITE DE LA PRODUCTION D’UN INDICATEUR 19
ANNEXE 2 : ESTIMATION FORFAITAIRE DE LA POPULATION SAISONNIERE 20
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1 INTRODUCTION
1.1 L’assainissement non collectif
D’après l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié par l’arrêté du 7 mars 2012, les termes « installations d’assainissement non collectif » désignent toute installation d’assainissement assurant la collecte, le transport, le traitement et l’évacuation des eaux usées domestiques ou assimilées au titre de l’article R. 214-5 du Code de l’environnement des immeubles ou parties d’immeubles non raccordées au réseau public de collecte des eaux usées.
1.2 Le service public d’assainissement non collectif (SPANC)
Le Service Public de l'Assainissement Non Collectif (SPANC), introduit par la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, a notamment pour mission de vérifier la conception et la réalisation des installations neuves ou à réhabiliter ainsi que le fonctionnement et l’entretien de tous les autres dispositifs d’assainissement non collectif présents sur son territoire. Le SPANC peut également assurer l’entretien et la réalisation de travaux de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif et en outre l’élimination des matières de vidange produites par ces dispositifs.
Le SPANC, comme tout service d’eau ou d’assainissement, est financièrement géré comme un service à caractère industriel et commercial, les usagers doivent notamment s’acquitter d’une redevance nécessaire à la réalisation de ses missions.
1.3 Contexte départemental
En 2006, une Charte départementale de l’assainissement non collectif a été mise en œuvre sur le département du Lot afin d’assurer, une indispensable cohérence en matière de contrôles, d’entretien, de réalisation et réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif en ayant pour ambition d’assurer le meilleur service rendu à l’usager et de contribuer à la protection durable de l’environnement.
Elle s’est déclinée en différents protocoles à destination des professionnels représentant les différents corps de métiers intervenant dans le domaine de l’assainissement non collectif et notamment :
• Le protocole « Granulats assainissement » à destination des fournisseurs de sables et de graviers destinés à l’assainissement non collectif ;
• Le protocole « Installateurs » à destination des entreprises réalisant les travaux d’exécution ou de réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif.
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1.4 Présentation du SPANC
1.4.1 Introduction
D’une manière générale, le SPANC intervient sur des installations recevant une charge brute de pollution allant de 0 à 12 kg/j de DBO 5.
Pour une installation neuve ou à réhabiliter, le SPANC instruit le projet soit en amont du dépôt du permis de construire (lorsque celui-ci est nécessaire) soit dès le dépôt de la demande d’installation d’assainissement non collectif. L’objectif est de vérifier la compatibilité de la filière d'assainissement proposée par le pétitionnaire avec la réglementation, la nature du sol et la configuration du terrain. De plus, le SPANC vérifie si le dimensionnement du dispositif est adapté à l’occupation de l’habitation. Conformément à l’article 4 du décret n°2012-274 du 28 février 2012 relatif à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d’urbanisme, modifiant l’article R.431-16 du Code de l’urbanisme, il délivre un certificat de conformité au pétitionnaire qui pourra ainsi le joindre à son dossier de permis de construire. Il vérifie ensuite la bonne réalisation des travaux par rapport au projet validé.
Pour les dispositifs d’assainissement déjà existants, le SPANC vérifie périodiquement que les installations ne portent pas atteinte à la salubrité publique, ni à la sécurité des personnes et permettent de préserver l’environnement. Il informe également l’usager sur ses obligations en matière d’entretien.
Depuis le 1 er janvier 2011, conformément à la loi dite du Grenelle 2 (loi n°2010-788 du 12 juillet 2010), lors de toute vente d’un bien immobilier, le propriétaire doit transmettre au notaire un compte-rendu de visite datant de moins de 3 ans relatif au diagnostic de son installation d’assainissement. Dans ce cadre, le SPANC effectue des contrôles à la demande des propriétaires, agents immobiliers ou notaires. Toutefois, si le demandeur n’est pas le propriétaire, il doit impérativement être en possession d’un mandat.
1.4.2 Informations générales
• Raison sociale : Communauté d’Agglomération du Grand Cahors
• Code SIRET : 200.023.737.00014
• Adresse : Hôtel administratif – 72 rue du Président Wilson – BP 80281 –
46005 Cahors Cedex 9
• Tél. : 05.65.20.89.00 Fax : 05.65.20.89.01
• Mail : info@grandcahors.fr
• Contact : Patricia Noël
• Date de création du SPANC : 01/01/2010
• Nombre de communes adhérentes : 32
• Nombre de communes ayant réalisé leur zonage finalisé par enquête publique : 31
La commune de Cieurac n’a pas approuvé son zonage.
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• Mode de gestion du service : régie
• Évolution du service depuis l’exercice précédent : Non
Enfin, depuis le 01/10/2015, le SPANC est basé à la station d’épuration de Cahors :
Adresse postale: BP80281 46005 Cahors Cedex 9
Adresse physique : STEP - Chemin St Mary 46000 Cahors
Téléphone : 05.65.24.13.31
Mail : spanc@grandcahors.fr
1.4.3 Présentation du territoire desservi
Communes N° INSEE Date du zonage Population totale 1
Arcambal 46 007 14/12/2002 1 024
Bellefont-La Rauze 46156 28/03/2006 (Laroque des Arcs) 1 216
Boissières 46 032 30/04/2009 396
Bouziès 46 037 18/01/2006 95
Cabrerets 46 040 29/09/1998 230
Cahors 46 042 22/02/2007 20 782
Caillac 46 044 11/12/2001 605
Calamane 46 046 11/12/2001 468
Catus 46 064 01/08/2002 927
Cieurac 46 070 662
Crayssac 46 080 14/11/2006 840
Douelle 46088 01/12/2005 857
Espère 46 095 11/12/2001 1 002
Fontanes 46 109 14/01/2002 543
Francoules 46 112 06/12/2004 268
Gigouzac 46 119 05/10/1996 307
Les Junies 46 134 01/11/1995 258
Labastide du Vert 46 136 17/02/2005 279
Lamagdelaine 46 149 23/12/2003 730
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Lherm 46 171 12/09/2002 237
Maxou 46 188 11/03/2004 298
Mechmont 46 190 20/10/2000 129
Mercuès 46 191 11/12/2001 1 152
Montgesty 46 205 07/10/2004 323
Nuzéjouls 46 211 11/12/2001 354
Pontcirq 46 223 12/09/2002 185
Saint Cirq Lapopie 46 256 24/04/2003 210
Saint Denis Catus 46 264 28/07/2006 210
Saint Géry - Vers 46 268 17/09/2002 ( Saint Géry) 934
Saint Médard 46 280 29/06/2006 194
Saint Pierre Lafeuille 46 340 25/08/2004 402
Tour de Faure 46 320 21/05/2002 334
Total : 36 451
1 population totale (cf décret n°2003-485 du 5 juin 2003) recensement de la population INSEE 2022
2 CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE
2.1 Évaluation du nombre d’habitants desservis par le SPANC
Communes
Population totale
1
Nombre de résidences
principales
2
Nombre de résidences
secondaires ou occasionnelles
2
Nombre moyen de
personnes par résidence
principale
3
Nombre d’abonnés ANC
4
Part de résidences principales (%)
2
Nombre de résidences principales en zone ANC
5
Nombre de résidences secondaires en zone ANC
6
Estimation de la
population permanente
en zone ANC
7
Arcambal 1 024 436 65 2.35 226 79.9 181 45 424
Bellefont-La
Rauze 1 216 577 96 2.11 529 75.8 401 128 845
Boissières 396 178 63 2.22 149 70.7 105 44 234
Bouziès 95 43 71 2.21 36 36.9 13 23 29
Cabrerets 230 116 83 1.98 122 50.7 62 60 123
Cahors 20 782 10 985 514 1.89 1 460 83.4 1 218 242 2 304
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Caillac 605 249 33 2.43 55 78.4 43 12 105
Calamane 468 209 27 2.24 155 82.5 128 27 286
Catus 927 410 104 2.26 308 67.9 209 99 473
Cieurac 662 244 22 2.71 307 90 276 31 750
Crayssac 840 343 62 2.45 429 79.2 340 89 832
Douelle 857 421 69 2.04 17 78.7 13 4 27
Espère 1 002 446 12 2.25 2 92.8 2 0 4
Fontanes 543 236 36 2.30 264 77.5 205 59 471
Francoules 268 119 33 2.25 152 71.5 109 43 245
Gigouzac 307 120 34 2.56 84 76.1 64 20 164
Les Junies 258 128 53 2.02 105 63 66 39 133
Labastide du
Vert 279 128 63 2.18 98 64 63 35 137
Lamagdelaine 730 342 39 2.13 39 86.6 34 5 72
Lherm 237 118 91 2.01 139 51.5 72 67 144
Maxou 298 132 33 2.26 170 79.4 135 35 305
Mechmont 129 58 31 2.22 92 63.1 58 34 129
Mercuès 1 152 514 31 2.24 23 88.1 20 3 45
Montgesty 323 157 124 2.06 221 52 115 106 236
Nuzéjouls 354 158 21 2.24 55 81.1 45 10 100
Pontcirq 185 97 41 1.91 96 64.3 62 34 118
Saint Cirq
Lapopie 210 113 101 1.86 136 45.1 61 75 114
Saint Denis
Catus 210 90 44 2.33 102 64 65 37 152
Saint Géry -
Vers 934 458 127 2.04 251 68.5 172 79 351
Saint Médard 194 90 48 2.16 82 62.2 51 31 110
Saint Pierre
Lafeuille 402 167 13 2.41 218 84.8 185 33 445
Tour de Faure 334 152 86 2.20 251 57.6 145 106 318
TOTAL 36 451 18 034 2 270 6 373 4 716 1 657 9 906
1 population totale (décret n°2003-485 du 5 juin 2003) selon le recensement de la population INSEE 2022
(cf http://www.insee.fr/fr/ppp/bases-de-donnees/recensement/populations-legales/)
2 Recensement de la population 2021- exploitations principales (cf :
htttp://www.recensement.insee.fr/basesChiffresCles.action ; données concernant les logements)
3 population totale / nombre de résidences principales
4 Le nombre d’abonnés ANC de chaque commune a été établi à partir des listings communiqués par les différents
services antérieurs à la création du SPANC du Grand Cahors. Il est réévalué chaque année en fonction des constructions neuves. Il correspond au nombre d’installations.
5nombre d’abonnés ANC * part de résidence principale
6 (nombre d’abonnés ANC – nombre de résidences principales en zone ANC)
7 nombre de résidences principales en zone ANC * nombre moyen d’habitants des résidences principales
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Estimation population permanente :
Environ 9 906 personnes résident de manière permanente sur le territoire desservi par le SPANC.
Estimation population saisonnière :
La population saisonnière est estimée conformément à l’article L.2334-2 du code général des collectivités territoriales (annexe 2).
• Résidences secondaires :
1 657 habitations du territoire desservies par le SPANC sont des résidences secondaires, soit, en prenant 1 habitant par résidence secondaire : environ 1 652 habitants saisonniers.
• Aires d’accueil des gens du voyage :
Il y a trois aires d’accueil des gens du voyage conformes à la loi du 5 juillet 2000 sur le territoire. Il s’agit de l’aire de grand passage de Fontanes et des aires de St Mary et Fontanet de Cahors. Ces aires comptent respectivement 150, 25 et 5 emplacements de caravanes. Toutefois, ces aires étant toutes reliées au réseau collectif elles ne sont pas comptabilisées dans la population saisonnière.
Environ 1 657 personnes résident de manière saisonnière sur le territoire desservi par le SPANC.
Au total, 11 563 habitants sont desservis par le SPANC.
Autoévaluation du degré de confiance du processus de production de l’indicateur :
Se référer à l’annexe I du présent document
Degré de confiance : A
B
C
2.2 Indice de mise en œuvre de l’assainissement non collectif
La valeur de cet indice est comprise entre 0 et 140.
A – Eléments obligatoires pour l’évaluation de la mise en œuvre du SPANC :
• Délimitation des zones d’assainissement non collectif par une délibération : + 20
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Manque la commune de Cieurac
• Application d’un règlement du service public d’assainissement non collectif approuvé par une délibération : + 20
Délibération du 15/12/2022
• Délivrance de rapports de vérification de l’exécution évaluant la conformité des installations neuves ou à réhabiliter au regard des prescriptions réglementaires, (conformément à l’article 3 de l’arrêté du 27 avril 2012 relatif à l’exécution de la mission de contrôle des installations d’ANC):
+ 30
• Délivrance de rapports de visite établis dans le cadre de la mission de contrôle du fonctionnement et de l’entretien des autres installations (conformément à l’article 4 de l’arrêté susmentionné) :
+ 30
La partie B n’est prise en compte que si le total obtenu pour A est égal à 100.
B – Eléments facultatifs du SPANC :
• Existence d’un service capable d’assurer à la demande du
propriétaire l’entretien des installations : + 10
• Existence d’un service capable d’assurer à la demande du
propriétaire les travaux de réalisation et de réhabilitation des installations : + 20
• Existence d’un service capable d’assurer le traitement
des matières de vidange : + 10
L’indice de mise en œuvre de l’assainissement non collectif est de : 80
Autoévaluation du degré de confiance du processus de production de l’indicateur :
Se référer à l’annexe I du présent document
Degré de confiance : A
B
C
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2.3 État des contrôles réalisés par le SPANC du Grand Cahors
Communes
Nombre de
contrôles de projets
Nombre de
contrôles de travaux
Nombre de
diagnostics des installations
existantes
De 2010 à
2023 En 2024
Au total par
le SPANC
du Grand
Cahors
De 2010 à
2023 En 2024
Au total par
le SPANC
du Grand
Cahors
De 2010 à
2023 En 2024
Au total
par le
SPANC du
Grand
Cahors
Arcambal 69 5 74 53 5 58 343 3 346
Bellefont-La
Rauze 103 5 108 81 8 89 445 12 457
Boissières 32 3 35 27 2 29 232 2 234
Bouziès 1 1 2 2 0 2 28 27 55
Cabrerets 33 5 38 18 1 19 83 87 170
Cahors 378 23 401 348 25 373 1 845 257 2 102
Caillac 17 0 17 10 1 11 54 38 92
Calamane 58 4 62 45 3 48 176 1 177
Catus 49 5 54 62 5 67 307 9 316
Cieurac 98 2 100 93 1 94 235 6 241
Crayssac 163 10 173 107 11 118 378 292 670
Douelle 1 0 1 1 0 1 17 13 30
Espère 0 0 0 0 0 0 1 0 1
Fontanes 84 1 85 77 1 78 215 6 221
Francoules 47 0 47 37 1 38 214 4 218
Gigouzac 29 1 30 19 0 19 76 1 77
Les Junies 23 2 25 21 2 23 115 1 116
Labastide du
Vert 41 4 45 29 1 30 134 3 137
Lamagdelaine 6 0 6 6 0 6 39 1 40
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Lherm 33 4 37 28 2 30 155 2 157
Maxou 42 1 43 36 0 36 284 4 288
Mechmont 34 1 35 21 4 25 87 6 93
Mercuès 6 1 7 5 0 5 14 16 30
Montgesty 61 1 62 59 0 59 269 9 278
Nuzéjouls 15 0 15 16 0 16 88 3 91
Pontcirq 21 4 25 19 3 22 182 3 185
Saint Cirq
Lapopie 20 2 22 14 0 14 121 1 122
Saint Denis
Catus 20 1 21 14 0 14 131 1 132
Saint Géry-
Vers 58 1 59 42 3 45 177 47 224
Saint Médard 26 1 27 16 4 20 114 0 114
Saint Pierre
Lafeuille 82 6 88 60 12 72 182 3 185
Tour de Faure 79 1 80 51 3 54 222 3 225
Total 1 729 95 1 824 1 417 98 1 515 6 963 861 7 824
Nature des installations neuves réceptionnées durant l’année 2024 : (exprimé en nombre)
Filtre à sable vertical non drainé : 18
Filtre à sable vertical drainé : 37
Filières agréées (détailler) :
o Filtres plantés agréés : 2
o Filtres compacts : 37
o Microstations à cultures libres agréées : 2
o Microstations à cultures fixées agréées : 2
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Etat d’avancement du contrôle de bon fonctionnement des installations existantes (installées avant
la création du SPANC) sur chacune des communes :
1 ère visite 2 ème visite
Communes
Nombre de
diagnostics des installations existantes réalisés
Par les services antérieurs à la
création du SPANC du Grand Cahors Par le SPANC du Grand Cahors
Depuis la mise en œuvre des
contrôles
Arcambal 1 346 347
Bellefont-La
Rauze 405 457 862
Boissières 86 234 320
Bouziès 30 55 85
Cabrerets 93 170 263
Cahors 474 2 102 2 576
Caillac 31 92 123
Calamane 73 177 250
Catus 180 316 496
Cieurac 0 241 241
Crayssac 13 670 683
Douelle 12 30 42
Espère 0 1 1
Fontanes 137 221 358
Francoules 4 218 222
Gigouzac 42 77 119
Les Junies 9 116 125
Labastide du
Vert 1 137 138
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Lamagdelaine 33 40 73
Lherm 7 157 164
Maxou 7 288 295
Mechmont 61 93 154
Mercuès 9 30 39
Montgesty 63 278 341
Nuzéjouls 29 91 120
Pontcirq 3 185 188
Saint Cirq
Lapopie 115 122 237
Saint Denis
Catus 62 132 194
Saint Géry -
Vers 196 224 420
Saint Médard 2 114 116
Saint Pierre
Lafeuille 7 185 192
Tour de Faure 189 225 414
Total 2 374 7 824 10 198
Remarque : les chiffres indiqués dans la 1 ère colonne ont été communiqués par les différents services intervenant avant la création du SPANC du Grand Cahors.
A noter que pour chacune des communes la date de mise en place d’un SPANC est variable et que les données sont donc à relativiser. Il en va de même pour le SPANC du Grand Cahors que les communes n’ont pas toutes rejoint en même temps.
3 INDICATEUR DE PERFORMANCES : TAUX DE CONFORMITE DES DISPOSITIFS
D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
3.1 Estimation du nombre de dispositifs contrôlés sur le territoire depuis la mise en œuvre des contrôles jusqu’au 31/12/2024(exprimé en nombre)
NEUF conformes conformes sous réserve non conformes
nombre de dispositifs neufs réceptionnés 1584 532 1 873 13
nombre de dispositifs existants réhabilités 834
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EXISTANT Absence de défaut Non conformes Installation absente refus d'accès
nombre de premiers diagnostics réalisés 4560
3 077 6 707 414 6
nombre de contrôles périodiques de bon
fonctionnement (2ème contrôle)
sur installations neuves 1 333
sur dispositifs existants 4 305
3.2 Taux de conformité des dispositifs d’assainissement non collectif
TAUX DE CONFORMITE installations conformes
Nombre total d'installations contrôlées depuis la mise en
œuvre des contrôles 12 616 5 482 43,45 %
Le taux de conformité des installations d’assainissement non collectif contrôlées depuis la mise
en œuvre des contrôles jusqu’au 31 décembre 2024 est donc de : 43,45 %
Autoévaluation du degré de confiance du processus de production de l’indicateur :
Se référer à l’annexe I du présent document
Degré de confiance : A
B
C
Observation sur la pertinence de l’indicateur au 31 décembre 2024 : le taux obtenu pour cet indicateur ne peut être considéré comme pertinent dans la mesure où certaines installations ont été comptées plusieurs fois. Il s’agit plus, ici, du taux de conformité des contrôles que celui des installations.
Taux de conformité sur les communes contrôlées en 2024.
Conformité
Nombre d’installations Nombre contrôlé Nombre Pourcentage
Bouziès 35 34 16 45,7 %
Cabrerets 123 117 71 57,72 %
Caillac 55 53 17 30,9 %
Crayssac 429 424 221 51.52 %
Douelle 17 17 4 23.53 %
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Mercuès 23 22 8 34,78 %
Saint Géry Vers 61 61 25 40,98 %
TOTAL 743 728 362 48,72%
Observation : Ce taux de 48.72% représente la conformité des installations contrôlées au cours de la campagne 2024. Les installations prises en compte dans ce calcul ne le sont qu’une seule fois, ce résultat est donc plus pertinent que le calcul précédent.
4 CARACTERISTIQUES FINANCIERES DU SERVICE
4.1 Tarification de l’assainissement non collectif
Mode de facturation des redevances :
- vérification de la conception/réalisation : après service rendu
- vérification périodique du bon fonctionnement : après service rendu
Les montants ci-dessous sont indiqués en TTC, le service étant assujetti à la TVA.
4.1.1 Contrôles
Contrôle 2024 2025
Installations de
capacité < 20 EH
Conception 200 210
Travaux 200 210
Bon fonctionnement
Périodicité : 8 ans
200 210
Installations de
capacité > 20 EH
Conception 440.60 462.63
Travaux 344 361.20
Bon fonctionnement
Périodicité : 8 ans
265.30 278.57
4.1.2 Prestations éventuelles
Aucune
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4.1.3 Référence de la délibération de l’autorité organisatrice du service fixant les tarifs
Délibération du 19 décembre 2024 effective à compter du 1 er janvier 2025 fixant les tarifs du service d'assainissement non collectif.
4.2 Modalités d’évolution et de révision de la tarification
La tarification pourra être révisée tous les ans par délibération.
4.3 Recettes 2024
Redevances : 192 643,65 € HT (contrôles 2024) + 4 063.61 € HT (contrôles 2023)
Recettes 2024 du service : 216 377, 99 € TTC
5 INVESTISSEMENTS
5.1 Travaux réalisés pendant l’exercice 2024
Travaux réalisés Montants financiers
Aucun
5.2 Projets à l’étude en vue d’améliorer la qualité du service à l’usager et les performances environnementales du service
Projets Montants prévisionnels
Aucun
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ANNEXES
ANNEXE 1 : GRILLE D’AUTOEVALUATION DU DEGRE DE FIABILITE DE LA PRODUCTION D’UN INDICATEUR
Elle est extraite de la circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008 sur la mise en œuvre du rapport sur le prix et la qualité des services publics d’eau et d’assainissement en application du décret n° 2007-675 du 2 mai 2007.
Tableau 1 – règle d'attribution de la classe de fiabilité de production d'un indicateur
Classe de fiabilité A B C
Règle 100% des critères applicables sont
de classe A
100% des critères
applicables sont au
moins de classe B
un critère (ou plus)
applicable est de
classe C
Tableau 2 - Grille d’autoévaluation du degré de fiabilité de la production d’un indicateur
La grille d’autoévaluation détaillée dans le tableau ci-dessous repose sur 3 critères d’évaluation et 3 classes de fiabilité.
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ANNEXE 2 : ESTIMATION FORFAITAIRE DE LA POPULATION SAISONNIERE
Extrait de l’Article L.2334-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La population à prendre en compte pour l'application de la présente section est celle qui résulte du recensement, majorée chaque année des accroissements de population dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat.
Cette population est la population totale majorée, sauf disposition particulière, d'un habitant par résidence secondaire et d'un habitant par place de caravane située sur une aire d'accueil des gens du voyage satisfaisant aux conditions de la convention de l'article L. 851-1 du code de la sécurité sociale et aux normes techniques en vigueur, fixées par un décret en Conseil d'Etat. La majoration de population est portée à deux habitants par place de caravane pour les communes éligibles l'année précédente à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale prévue à l'article L. 2334-15 ou à la première fraction de la dotation de solidarité rurale prévue à l'article L. 2334-21.
Cette population est également majorée de 0,5 habitant supplémentaire par logement faisant l'objet d'une opération de requalification de copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national selon les modalités définies à l'article L. 741-2 du code de la construction et de l'habitation.
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