Compte-Rendu - cr 20240905

Documents similaires

Compte-Rendu - cr 20180529 1

Compte-Rendu - cr 20230404

Compte-Rendu - cr 20210316

Compte-Rendu - cr 20190702

Compte-Rendu - cr 20240704

Compte-Rendu - cr 20200623

Compte-Rendu - cr 20210414

Compte-Rendu - cr 20220127

Compte-Rendu - cr 20181119

Compte-Rendu - cr 20181022

Compte-Rendu - cr 20240905 Document publié le Jeudi 5 septembre 2024 par la commune de Gratot. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 20240905)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

5 septembre 2024

(Convocation du 28/08/2024)

L’an deux mil vingt-quatre, le cinq septembre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de

GRATOT, légalement convoqué, s’est réuni dans la mairie, sous la présidence de Monsieur Rémi BELLAIL,

Maire.

ETAIENT PRESENTS : M. BELLAIL Rémi, M. AGNES Jean-Noël, Mme DYTRYCH Nathalie, M. GABRIELLE Jean- Pierre, Mme GAMBILLON Marie-Claire, M. HAMCHIN Thierry, Mme LECONTE Nathalie, M. LEROUX Jacques, M. OUITRE Florian, M. SELEMANI Amboudi, M. TIPHAIGNE Eric et Mme VOISIN Nadine.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Mme FREMOND Sylvie (pouvoir donné à Mme VOISIN Nadine).

Secrétaire de séance : M. OUITRE Florian.

Le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, le procès-verbal de la séance précédente. Le quorum est atteint.

M. le Maire demande à ajouter à l’ordre du jour le point suivant :

- Zone artisanale de la Belle Croix : proposition de compromis de vente pour le lot C.

Ordre du jour de la séance

1 - Maison d’Assistantes Maternelles : dernières informations et décision sur faisabilité du projet.

2 - Busage chemin rural village au Mière : devis.

3 - Gestion de la pause méridienne du RPI Gratot – La Vendelée – Brainville – Servigny : proposition

convention avec le nouveau propriétaire du Tourne-Bride, présentation du règlement destiné aux parents

d’élèves et organisation pour remplacements ponctuels des agents.

4 - Point sur le dossier du copieur.

5 - Organisation repas des cheveux blancs.

6 - Zone artisanale de la Belle Croix : proposition de compromis de vente pour le lot C.

+ questions diverses.- Maison d’Assistantes Maternelles : dernières informations et décision sur faisabilité du projet :

M. le Maire rappelle que ce projet était travaillé en collaboration avec des assistantes maternelles déjà en

place dans une autre commune mais désireuses de changer de local.

Malheureusement, elles ont informé les élus cet été qu’elles ne donneraient finalement pas suite à leur

engagement.

Des contacts ont alors été pris avec d’autres assistantes maternelles qui semblerait intéressées par ce

projet.

Un rendez-vous va avoir lieu très prochainement avec ces deux personnes.

De plus, le Relais Petite Enfance de Saint Malo de la Lande a proposé aux élus d’intervenir lors de leur

réunion de rentrée le 18 septembre prochain afin de présenter notre projet.

Sous réserve que la réunion avec les deux assistantes maternelles soit prometteuse en terme

d’engagement, M. le Maire demande si l’appel d’offres pourra être lancé comme décidé lors de la dernière

séance du conseil municipal.

Les conseillers jugent unanimement qu’il faut continuer ce projet.

- Busage chemin rural village au Mière : devis - Délibération 2024-006-001 :

Lors de la dernière séance, les conseillers avaient décidé de demander un devis à M. Joly Emmanuel pour l’élargissement de la voirie du chemin rural situé au Mière.

En effet, M. Lecaudey a acquis un nouvel engin agricole pour son exploitation. La bande de roulement mesure 3 mètres de large, ce qui est trop étroit. La solution pourrait être de buser le fossé.

Messieurs Tiphaigne et Ouitre rappellent leur avis exprimé lors de la dernière séance du conseil municipal. Ils craignent que cette décision créée un précédent.

Manu Paysages a donc remis un devis pour la pose d’hydrotubes, le coffrage et la mise en place du bêton ainsi que des grilles.

Le coût est de 3 844.83 € HT soit 4 613.80 € TTC.

De plus, le conseil municipal demande à ce que M. Lecaudey prenne en charge la fourniture d’un tuyau de drainage sur la longueur du busage.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à la majorité des voix (11 « pour » et 2 abstentions)

VALIDE

Le devis de M. Joly décrit ci-dessus.

AUTORISE

M. le Maire à signer tout document se référant à cette affaire.

- Gestion de la pause méridienne du RPI Gratot – La Vendelée – Brainville – Servigny : proposition

convention avec le nouveau propriétaire du Tourne-Bride, présentation du règlement destiné aux parents

d’élèves et organisation pour remplacements ponctuels des agents – Délibération 2024-006-002 :

→ convention avec le nouveau propriétaire du Tourne-Bride

Le Tourne-Bride a été cédé le 30 août dernier à la SAS DM2P gérée par M. Malerba. Soutenu par son

associé et accompagné par une cuisinière expérimentée, ils ont décidé de continuer la restauration

scolaire.

Par conséquent, il convient de passer une nouvelle convention. Le tarif appliqué sera celui fixé lors du

dernier conseil municipal du 04/07/2024 à savoir 5.30 € TTC le repas commandé.→ présentation du règlement destiné aux parents d’élèves

Comme lors de toutes les rentrées scolaires de septembre, un règlement a été distribué aux parents

d’élèves afin de rappeler l’organisation du service, les tarifs pratiqués, les différents moyens de paiement

des factures mensuelles ainsi que la gestion des absences.

Cette année, il a été décidé de demander aux parents de le signer car les élus souhaitent que le règlement

soit réellement lu afin qu’il n’y ait pas de malentendu par la suite.

Il a bien été précisé que toute inscription à la cantine valait de toute façon acceptation dudit règlement.

→ organisation pour remplacements ponctuels des agents

Un mot a été inséré dans le dernier bulletin municipal pour signifier la volonté de la mairie d’obtenir les

coordonnées de personnes intéressées pour travailler sur le temps de pause méridienne. En effet, il peut

arriver qu’un agent soit absent et il y a donc besoin d’un remplacement ponctuel. Il serait souhaitable que

du personnel salarié effectue ces remplacements.

De plus, il y aura besoin de remplacer au moins un agent lors du prochain été.

Cinq personnes se sont manifestées.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

VALIDE

- la proposition de convention avec la SAS DM2P

AUTORISE

- M. le Maire à signer cette convention

- Réflexion pour envoi d’un courrier signifiant la restitution du copieur – Délibération 2024-006-003 :

M. le Maire évoque les nombreux problèmes avec le prestataire. Pour rappel, il avait été demandé à la

commune de signer un nouveau bon de commande avec un autre financeur. Cela constituait le 3e bon de

commande et intervenait environ 4 mois après la livraison du copieur.

Etant données toutes les modifications demandées par le prestataire et les nombreuses tergiversations, il

avait été décidé lors du dernier conseil d’annuler la location et de faire une proposition d’achat du

photocopieur pour un montant de 6 000 € TTC.

Renseignements pris, ce montant correspond très largement à la valeur réelle du copieur.

Le prestataire nous a transmis une contre-proposition indécente et déconnectée de la réalité puisqu’elle

équivaut à 10 fois la valeur réelle du matériel !

D’autres contacts ont été établis depuis par courriers et par mails mais ceux-ci ne laissent pas d’espoir

d’accord amiable raisonnable.

Par conséquent, il est proposé de signifier au prestataire par recommandé avec accusé réception que le

matériel est à leur disposition pour être récupéré aux horaires d’ouverture de la mairie.

La remise de ce matériel signifiera la fin de tout contact avec cette entreprise.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

VALIDE

La proposition de régularisation de ce litige et le projet de courrier

- Réflexion sur la souscription d’un nouveau copieur en cas de non-restitution de l’ancien – Délibération

2024-006-004 :

Deux prestataires ont été contactés. La meilleure offre est celle de la société Ricoh qui est destinée aux

adhérents de l’Union Nationale ADERE (U.N.ADERE).U.N.ADERE est une association à but non lucratif qui constitue une centrale de référencement au service de

ses adhérents afin de leur permettre d’optimiser leur processus d’achat et de réaliser des économies dans

des domaines très variés.

Elle travaille avec des fournisseurs attitrés dont Ricoh pour l’achat de copieurs.

L’adhésion est de 50 € TTC par an et sans engagement.

L’offre de Ricoh est l’achat du modèle C3010A pour un montant de 2 553.83 € HT soit 3 064.60 € TTC.

Dans le cadre du contrat de maintenance, il y a un forfait trimestriel de 105.87 € HT (soit 127.04 € TTC)

comprenant 1500 copies « N&B » et 2100 copies « couleur ».

Les scans ne sont pas comptabilisés.

Le coût de la copie supplémentaire est de 0.0035 € HT la « N&B » à partir de 1501e et de 0.0265 € HT la

copie « couleur » à partir de la 2101e.

Le contrat de maintenance comprend les pièces détachées, la main d'œuvre, le déplacement, la fourniture

des consommables, les encres, unités images, développeurs (hors papiers), échange gratuit du tambour

photoconducteur et les entretiens préventifs.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil, à l’unanimité,

AUTORISE

L’adhésion à U.N.ADERE pour un montant de 50 € TTC.

VALIDE sous réserve que litige avec le prestataire soit définitivement clos

L’offre de la société Ricoh pour l’achat d’un copieur pour un montant de 2 553.83 € HT soit 3 064.60 € TTC.

Le contrat de maintenance exposé ci-dessus.

- Organisation repas des cheveux blancs

Le repas annuel du club de la Rencontre aura lieu le 6 octobre prochain. Mme Gambillon se charge de

répartir les invitations entre les conseiller municipaux.

- Zone artisanale de la Belle Croix : proposition de compromis de vente pour le lot C - Délibération 2024 -006-005 :

M. le Maire a été contacté par la SARL LESELLIER CASTRIC afin d’acquérir le dernier lot en vente dans la

zone artisanale de la Belle Croix.

Le lot C est composé des parcelles ZI 447 de 1 742 m2 (propriété de Mme Bellencontre Claudine), ZI 449 de

562 m2 et ZI 454 de 6 m2 (propriétés de la commune de Gratot), soit une surface totale de 2 310 m2.

Le prix de vente serait de 6.50 € le m2.

La PVR serait calculée en fonction de l’indice de construction en vigueur au moment de la facturation qui

aurait lieu dans le mois suivant la signature de l’acte de vente.

Il est proposé de signer un compromis de vente avec cette entreprise auprès de Me Cornille-Orvain, notaire

à Saint Sauveur Villages après accord de Mme Bellencontre Claudine.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE

M. le Maire à signer un compromis de vente du lot C avec la SARL LESELLIER CASTRIC chez Me Cornille- Orvain, notaire à Saint Sauveur Villages, tout document se référant à cette affaire.- Questions diverses :

- Réunion Plan Local Urbanisme Intercommunal (PLUI)

Le 4 octobre, M. Montarry, chargé de mission PLUI à Coutances Mer et Bocage, est venu rencontrer les élus afin d’aborder l’avancée de ce projet.

Ont été notamment évoquées les parcelles qui pourraient devenir constructibles lorsque le PLUI sera validé et voté. M. le Maire précise que rien n’est mois sûr tout de même étant donné que les surfaces nouvellement constructibles seront très limitées à l’échelle intercommunale. L’objet de ce rendez-vous était aussi de fixer la date du conseil municipal au cours duquel les conseillers débattront du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) en présence notamment du service urbanisme de Coutances Mer et Bocage. Il aura lieu le 6 novembre 2024 à 20h.

- Lotissement des Marronniers :

15 lots sur 19 sont réservés. 11 compromis de vente ont d’ores et déjà été signés. 7 permis de construire ont été déposés dont 5 sont validés.

- Goudronnage de la « rue de la Pitonnerie » :

La « rue de la Pitonnerie » (secteur de la route départementale au parking de l’école) va être goudronnée prochainement par Coutances Mer et Bocage.

- Demande de M. Lelimousin pour busage :

Dans la continuité de sa demande de création d’un nouvel accès pour son habitation située « route de l’Isle de Bas », M. Lelimousin est venu demander s’il était possible que la commune réalise un busage en amont du virage du 4 au 6 « route de l’Isle de Bas ». La longueur serait d’environ 30 mètres linéaires. Les conseillers jugent cette demande peu recevable car cette solution risquerait d’entraver l’écoulement des eaux pluviales de la route. Cependant, il est décidé d’autoriser M. Lelimousin à réaliser lui-même le busage au niveau de son nouvel accès sur une longueur maximale de 6 mètres.

LISTE DES DELIBERATIONS PRISES AU COURS DE LA SEANCE

2024-006-001 Busage chemin rural village au mière : devis.

2024-006-002 Gestion de la pause méridienne du RPI Gratot – La Vendelée – Brainville – Servigny : proposition de convention avec le nouveau propriétaire du Tourne-Bride.

2024-006-003 Réflexion pour envoi d’un courrier signifiant la restitution du matériel

2024-006-004 Réflexion sur la souscription d’un nouveau copieur en cas de non restitution de l’ancien

2024-006-005 Zone artisanale de la Belle Croix : proposition de compromis de vente pour le lot C.Signature des membres présents à la séance :

Nom et Prénom Fonction Signature

BELLAIL Rémi Maire

AGNES Jean-Noël 1ère adjoint

GAMBILLON Marie-Claire 2e adjointe

VOISIN Nadine 3e adjointe

OUITRE Florian 4e adjoint (secrétaire de séance)

DYTRYCH Nathalie Conseillère

FREMOND Sylvie Conseillère Excusée (pouvoir donné à Mme Voisin Nadine)

GABRIELLE Jean-Pierre Conseiller

HAMCHIN Thierry Conseiller

LECONTE Nathalie Conseillère

LEROUX Jacques Conseiller

SELEMANI Amboudi Conseiller

TIPHAIGNE Eric Conseiller