Compte-Rendu - cr 20190702

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Compte-Rendu - cr 20190702 Document publié le Mardi 2 juillet 2019 par la commune de Gratot. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 20190702)Thèmes du document : Logement, Transports, Institutions publiques, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 2 JUILLET 2019

(Convocation du 24 juin 2019)

L’an deux mil dix-neuf, le deux juillet à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de la

commune de GRATOT, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la

présidence de Monsieur Rémi BELLAIL, Maire.

ETAIENT PRESENTS : M. BELLAIL Rémi, M. AGNES Jean-Noël, M. BRIENS Dominique, M. DUREL Sébastien, M. GABRIELLE Jean-Pierre, Mme GAMBILLON Marie-Claire, Mme HAREL Anne, M. LEROUX Jacques et M. OUITRE Florian.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES : M. FEREY Jean-François, Mme HERMAN Marie-Laure, Mme JACQUES Nadia et M. MARIE Marcel (pouvoir donné à Mme GAMBILLON Marie-Claire).

ETAIENT ABSENTS : M. FREMOND Hervé et M. HAMCHIN Thierry.

Secrétaire de séance : M. OUITRE Florian.

Le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, le compte-rendu de la séance précédente.

Ordre du jour de la séance

1 - Projet lotissement du Manoir : présentation nouvelle esquisse et éventuelles acquisitions d'une bande de terrain de M. Vasseur d'une part et de Mme Amrani d'autre part 2 - Prix de vente des terrains de la Zone Artisanale

3 - Conventions participation "pause méridienne" et " restauration scolaire" du RPI Geffosses - Muneville le Bingard - La Rondehaye : actualisation suite création commune nouvelle Saint Sauveur Villages

4 - Vote du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Assainissement collectif 2018 5 - Tarifs location de la salle de convivialité : ajout des montants pour casse ou perte des couverts 6 - Devis pour acquisition auto-laveuse

7 - Défilé association AS-44 : demande de participation de la commune

8 - Pause méridienne école de Gratot : nouveau contrat pour Mme Legigan

+ questions diverses

- Projet lotissement du Manoir : présentation nouvelle esquisse et éventuelles acquisitions d'une

bande de terrain de M. Vasseur d'une part et de Mme Amrani d'autre part - Délibération 2019-005-

001 :

M. le Maire informe le conseil que la commune est désormais propriétaire de la parcelle ZI 82. Une

réunion a eu lieu avec M. Hamel et Mme Poder le 24 juin dernier, en présence de huit conseillers.

M. le Maire diffuse la nouvelle esquisse proposée. Elle est composée de 28 lots et d’un macrolot

pour accueillir les Habitations à Loyer Modéré (HLM) destinées aux personnes âgées.

Le tracé de la voie a été modifié de façon a ce qu’il n’y ait pas une voie rectiligne en face de la mairie.

Cette nouvelle version propose de mettre en place les HLM dans un macrolot inclus à part entière

dans le périmètre du lotissement. Cela permet d’aérer le projet de placette de la mairie.

Etant donné l’importance du projet, il semble indispensable de prévoir la réalisation en 2 phases. La

première concernerait la parcelle ZI 82 constituée de la voie principale du lotissement en partant de

la mairie et qui serait composé de 15 lots dont un macrolot accueillant les HLM.

Pour information, une autre réunion a eu lieu le 1er juillet avec la Saur et le Sdem afin d’évoquer les

différents réseaux.M. le Maire informe qu’il a reçu une réponse de M. Vasseur, propriétaire de la parcelle ZI 176, terrain

qui permettrait de créer un cheminement piétonnier reliant les services publics (mairie, salle de

convivialité, école) au bourg ainsi qu’au lotissement existant du Pavement.

M. Vasseur propose de céder une bande de terrain longeant les parcelles ZI 144, 145 (lotissement du

Pavement), 177 et 178. En contrepartie, il demande à ne pas supporter les frais de notaire et de

géomètre (ce qui était déjà prévu), à ce que le terrain cédé soit clôturé et qu’en plus, un accès lui soit

réservé exclusivement pour atteindre la parcelle ZI 176 en partant de la RD 244.

Enfin, la commune renoncera à son droit de préemption institué sur cette parcelle.

Evidemment, il faudra également s’entendre sur le prix de vente.

Toutes ces conditions ne semblent pas insurmontables.

Par ailleurs, M. le Maire a également pu échanger avec Mme Amrani qui a fait part de ses volontés :

- frais de notaire et de géomètre à la charge de la commune

- mur d’ 1.70 m

- surface donnée en contrepartie à l’arrière de son habitation à effectuer selon le plan.

- clause interdisant toute construction en limite de propriété à l’arrière de son habitation à mettre en

place

- haie existante derrière son habitation à déplacer sur la nouvelle limite parcellaire

- limitation de la vitesse à 30 km/h à mettre en place

- priorité de circulation à mettre en place

Un rendez-vous doit être fixé avec Mme Fruleux (Architecte des Bâtiments de France) pour évoquer

la faisabilité du mur.

Concernant l’intégration des HLM dans un macrolot, M. Herbin sera rencontré en mairie le 17 juillet

à 10h.

Dernière information donnée par M. le Maire : une nouvelle consultation va être envoyée cette

semaine à quatre géomètres afin de réaliser à la fois le bornage du périmètre global puis celui des

lots.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

VALIDE

- L’esquisse proposée par INFRA VRD et son équipe

- Le principe de réaliser ce projet en deux phases.

- Prix de vente des terrains de la Zone Artisanale – Délibération 2019-005-002 :

En plus de l’acquisition de la parcelle ZI 82 auprès des Consorts Coquière, il avait été prévu d’ajouter les parcelles ZI 343 et 369 qui constituent des bandes de terrain dans la zone artisanale. L’acte notarié de ces acquisitions a été signé.

Ces bandes de terrain se situent entre le terrain à vendre de Mme Bellencontre (ZI 367) et la voirie de la zone artisanale.

Par conséquent, il convient de s’entendre avec ce propriétaire pour avoir un prix au mètre carré uniforme de façon à faciliter la vente.

Le prix proposé est de 6.50 € le m2.

D’autres conditions ont été ajoutées au document qui va être signé conjointement par Mme Bellencontre et M. le Maire.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

VALIDE

- Vente à tout client ayant un projet de construction dans la Zone Artisanale pour un prix de vente

fixé à 6.50 € le mètre carré.AUTORISE

- M. le Maire à signer le document décrivant toutes les conditions énoncées ci-dessus, qui sera

également approuvé par Mme Bellencontre.

- Conventions participation "pause méridienne" et " restauration scolaire" du RPI Geffosses - Muneville le Bingard - La Rondehaye : actualisation suite création commune nouvelle Saint Sauveur Villages – Délibération 2019-005-003 :

Suite à la création de la commune nouvelle Saint Sauveur Villages au 01/01/2019, il y a lieu d’actualiser la rédaction des conventions en cours sur le RPI Geffosses-Muneville le Bingard-La Rondehaye.

Il convient donc d’autoriser M. le Maire à signer les nouvelles conventions « restauration scolaire » et « pause méridienne » qui vont venir modifier celles qui ont été signées le 29/05/2018.

En parallèle, dans le cadre de la participation des communes de résidence aux frais de la pause méridienne de l’école de Gratot, un avenant a été envoyé à la fois à la commune nouvelle de Gouville sur Mer (pour ses communes déléguées de Montsurvent et de Servigny) et à celle de Saint Sauveur Villages (pour la commune déléguée d’Ancteville). Ceci permettra d’actualiser les conventions initiales signées avec les communes déléguées.

Les conseillers jugent que la commune doit logiquement participer à ces frais. Mais il faut bien évidemment en contrepartie que les autres communes en fassent de même pour les frais de la pause méridienne de l’école de Gratot.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE

M. le Maire à signer les nouvelles conventions « restauration scolaire » et « pause méridienne » du RPI Geffosses-Muneville le Bingard-La Rondehaye sous réserve que la commune nouvelle Saint Sauveur Villages participe aux frais de pause méridienne de l’école de Gratot, notamment pour les enfants résidant dans la commune déléguée d’Ancteville d’une part et que la commune de Muneville le Bingard en fasse de même pour ses enfants qui seraient scolarisés à Gratot, ce qui a déjà été le cas, d’autre part.

- Pause méridienne école de Gratot : nouveau contrat pour Mme Legigan :

Sous réserve de l’accord de la commission « Cantine » qui aura lieu le 3 juillet, il convient d’autoriser M. le Maire à proposer un nouveau contrat à Mme Legigan, dont les fonctions seraient la surveillance de la cour ou alors le service des repas pendant la pause méridienne pendant toute l’année scolaire 2019/2020 à raison de 2h15 par semaine :

-de 12h à 12h45 les mardis, jeudis et vendredis (hors vacances scolaires).

Il est décidé d’attendre l’avis de la commission « Cantine ». En cas d’accord, la délibération sera prise lors du prochain conseil municipal.

Mme Harel en profite pour annoncer que M. Guichemerre va quitter son poste à l’école de Gratot pour prendre la direction de l’école de Quettreville sur Sienne. Mme Aschieri Julie viendra donc compléter l’équipe enseignante. Elle était institutrice à l’école de la Rondehaye

- Vote du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Assainissement collectif 2018– Délibération 2019-005-004 :

Le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement collectif (RPQS)

présente notamment les caractéristiques techniques du service, sa tarification, ses recettes ainsi que

son niveau de performance eu égard aux indicateurs réglementaires. Celui-ci doit être voté avant le

30 septembre N+1.Le rapport de l’année 2018 fourni par la SAUR indique que ce service est en affermage depuis 1999.

Le contrat actuel de délégation du service public a débuté en 2012 et expire en 2023.

70 foyers sont raccordés et 4903 m3 ont été facturés sur l’année 2018.

L’abonnement annuel était à 55.89 € HT et le mètre cube d’eau assaini à 4.59 € HT, parts de la

collectivité et du délégataire confondues.

Pour une facture de 120 m3, le prix du mètre cube revient à 5.774 € TTC au 01/01/2019.

La station a une capacité de 400 équivalent-habitants. Elle est composée de 2 lagunes et de 31

tampons.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE

- le RPQS 2018.

- Tarifs location de la salle de convivialité : ajout des montants pour casse ou perte des couverts -

Délibération 2019-005-005 :

Suite à une demande de la trésorerie de Coutances, il convient d’ajouter à la délibération en date du 30/05/2017 fixant les différents tarifs de location de la salle de convivialité, les montants prévus en cas de perte ou de casse d’un couvert (verre, assiette, soupière, etc…).

Pour rappel, voici les tarifs déjà votés.

Locations aux particuliers :

- location salle le week-end 350 € (eau, électricité et chauffage compris / acompte 120 € à la réservation / caution de 500 € lors de la remise des clés) - location de couverts 1 € le couvert - location pour un vin d’honneur 100 €

- location sans repas hors week-end 100 €

- location avec repas hors week-end 200 €

- pénalité de forfait ménage de 250 € si la salle est rendue non nettoyée

- mise à disposition gracieuse des gratotais en cas d’inhumation.

Locations aux associations :

- mise à disposition gracieuse pour les associations communales

- location en semaine par une association non communale 30 €

- location en semaine pour une activité à but lucratif 50 €

Il conviendra donc d’ajouter les tarifs suivants pour la perte ou la casse :

assiette plate D/24 2,50 €

assiette plate D/22 2,50 €

assiette creuse 2,70 €

assiette pizza D31,5 blanche 3,20 €

plat ovale inox 24 cm 10,00 €

corbeille ovale inox 5,00 €

soupière inox 24cm 13,00 €

pichet inox 10,00 €

cuillère service inox long 24 cm 2,50 €

fourchette service inox 25cm 2,50 €

louche potage long 27cm inox 2,50 €

saucière inox 30cl 10,00 €pelle à tarte inox 2,50 €

louche monobloc inox 25cl 8,00 €

louche monobloc inox 70cl 17,00 €

fouet 25cm 12 fils inox 8,00 €

fouet 40cm 8 fils inox 11,00 €

écumoire monobloc 14cm 11,00 €

pelle ajourée souple 8,00 €

spatule de cuisson L50 cm 8,00 €

spatule embout souple 35 cm 9,00 €

couteau boucher 25 cm 20,00 €

couteau désosseur 16 cm 15,00 €

couteau saignée 16 cm 15,00 €

fusil 30 cm 15,00 €

cuillère à glace 41,00 €

verre ballon 19cl 1,10 €

casier pour verres 19cl 55,00 €

socle rouleur pour casiers 130,00 €

coupe champagne 1,40 €

casier pour coupes 55,00 €

socle rouleur pour casiers 130,00 €

soucoupe 0,90 €

petite tasse 9cl 1,40 €

grande tasse 17 cl 1,60 €

ramequin céramique blanc 1,60 €

verre enfant petit 1,00 €

verre enfant grand 1,00 €

verre ballon 15cl 1,10 €

casier pour verres 15cl 60,00 €

socle rouleur pour casiers 130,00 €

ménagère sel/poivre 5,50 €

plat versalit fumé moucheté 46x3 10,00 €

cuillère 0,70 €

fourchette 0,70 €

couteau 1,00 €

cuillère à café 0,30 €

ramasse couverts 4 cases 7,50 €

couvercle panier ramasse couverts 5,50 €

pichet verre 114 cl 2,80 €

flûte 2,00 €

casier pour flûtes 85,00 €socle rouleur pour casiers 130,00 €

couvercle casier

cafetière Moulinex 40,00 €

limonadier 7,00 €

planche à découper blanche 40,00 €

faitout inox 24L 100,00 €

couvercle D36cm 23,00 €

faitout inox 11L 60,00 €

couvercle D28 cm 13,00 €

marmite traiteur D36 cm 130,00 €

couvercle D38 cm 25,00 €

plat inox 31 cm 20,00 €

plat inox 52 cm 20,00 €

grilles four 20,00 €

casserole D20 cm 27,00 €

casserole D24 cm 35,00 €

chariot de service 3 plateaux 300,00 €

essoreuse à salade 10 l. 130,00 €

percolateur 15 litres 250,00 €

casier gris-vert

49 verres hauteur 17,4 52,00 €

casier gris

36 verres hauteur 13,3 40,00 €

casier gris-bleu

25 verres hauteur 13,2 38,00 €

conteneur multi usage blanc 45,00 €

socle mobile pour conteneur 70,00 €

chariot assiettes marron 30,00 €

chariot assiettes orange 30,00 €

chariot gris 30,00 €

ramasse couverts jaune 15,00 €

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

VALIDE

- les tarifs de location de la salle de convivialité présentés ci-dessus.

- Devis pour acquisition auto-laveuse – Délibération 2019-005-006 :

Afin de faciliter l’entretien de la salle de convivialité, il convient de réfléchir à l’acquisition d’une

auto-laveuse. Cela permettrait de nettoyer le parquet ainsi que le carrelage et ses joints plus

rapidement et plus facilement.

La société HERGAT est venue proposer ses produits. Celui qui est le plus adapté à la surface et à la

superficie de la salle est le modèle SC351B dont le coût est de 2 698 € HT soit 3 237.60 € TTC.Après en avoir délibéré,

le Conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE

L’acquisition d’une auto-laveuse pour un montant de 2 698 € HT soit 3 237.60 € TTC.

- Défilé association AS-44 : demande de participation de la commune – Délibération 2019-006-007 :

L’association AS-44 va participer à la commémoration du 75e anniversaire du Débarquement le 21 juillet 2019 dans les communes de l’ancien canton de Saint Malo de la Lande. Une vingtaine de véhicules US de l’époque va défiler toute cette journée.

Deux passages sont prévus à Gratot :

- Vers 11h30, le cortège arrivera d’Agon Coutainvile et passera par la rue d’Argouges. - Le second passage consistera en un dépôt de gerbe à la stèle (rond-point RD 2, route de Coutances- Lessay) vers 17h45.

Une participation est demandée à chacune des communes concernées pour financer le carburant dont le coût total sera d’environ 950 €. La participation d’un montant de 0.15 € par habitant équivaudrait à une participation de 100 € pour notre commune.

De plus, les anciens combattants demandent si la commue peut s’occuper de l’achat de la gerbe.

Après en avoir délibéré,

le Conseil municipal, à l’unanimité,

VALIDE

La participation à hauteur de 100 € pour financer le carburant des véhicules US d’époque participant

à la commémoration du 75e anniversaire du Débarquement le 21 juillet 2019 dans les communes de

l’ancien canton de Saint Malo de la Lande.

Questions diverses :

- Création du trottoir à l’entrée du bourg :

M. le Maire informe que les travaux ont débuté. Il a été convenu avec l’entreprise Lehodey de nous transmettre un devis complémentaire pour la pose de 2 tampons supplémentaires. Le coût est de 1 000 € HT soit 1 200 € TTC.

Une réunion de travaux a eu lieu le 26 juin.

Au niveau du « 38 rue d’Argouges », il est nécessaire de refaire le trottoir. Les riverains vont réaliser à leur charge une clôture rigide avec bêton au pied.

Les travaux effectués par l’entreprise Lehodey prévoient la possibilité d’implanter un passage protégé entre la rue des Pointes et l’entrée du lotissement du Pavement.

Par ailleurs, il a été décidé de mettre en place un panneau « STOP » et une bande blanche au niveau de la sortie du premier lotissement à droite en arrivant de Coutances (du 10 C au 18 rue d’Argouges).

LISTE DES DELIBERATIONS PRISES AU COURS DE LA SEANCE

2019-005-001 Projet lotissement du Manoir : présentation nouvelle esquisse et éventuelles acquisitions d'une bande de terrain de M. Vasseur d'une part et de Mme Amrani d'autre part

2019-005-002 Prix de vente des terrains de la Zone Artisanale

2019-005-003

Conventions participation "pause méridienne" et " restauration scolaire" du RPI Geffosses - Muneville le Bingard - La Rondehaye : actualisation suite création commune nouvelle Saint Sauveur Villages

2019-005-004 Vote du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Assainissement collectif 2018

2019-005-005 Tarifs location de la salle de convivialité : ajout des montants pour casse ou perte des couverts

2019-005-006 Devis pour acquisition auto-laveuse

2019-005-007 Défilé association AS-44 : demande de participation de la communeSignature des membres présents à la séance :

Nom et Prénom Fonction Signature

BELLAIL Rémi Maire

HAREL Anne 1ère adjointe

DUREL Sébastien 2e adjoint

GAMBILLON Marie-Claire 3e adjointe

AGNES Jean-Noël 4e adjoint

BRIENS Dominique Conseiller

FEREY Jean-François Conseiller Excusé

FREMOND Hervé Conseiller Absent

GABRIELLE Jean-Pierre Conseiller

HAMCHIN Thierry Conseiller Absent

HERMAN Marie-Laure Conseillère Excusée

JACQUES Nadia Conseillère Excusée

LEROUX Jacques Conseiller

MARIE Marcel Conseiller

Excusé

(procuration donnée à Mme GAMBILLON

Marie-Claire)

OUITRE Florian Conseiller