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Déliberation - 99 dc dec 031 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Déliberation - 99 dc dec 031 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219104320-20240321-031-2024-CC
Accusé certifié exécutoire 32-2024
Réception par le préfet : 22/03/2024]
Publication : 22/3 C
RRORANUIS DÉCISION DU MAIRE
Décision n° 031/2024
OBJET : Contrat de réservation pour un séjour au village sportif UCPA
Bombannes Camping Mineurs du lundi 26 août 2024 à 16h00 au
samedi 31 août 2024 à 10h00
Le Maire de Morangis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-2 et L. 2122-23,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 040/2020 du Conseil municipal du 20 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant la proposition faite par l'UCPA Bombannes Camping Mineurs pour l'organisation d'un
séjour de six jours pour des jeunes âgés de 15 à 17 ans.
Article 1 : DECIDE de conclure une prestation avec l'UCPA Bombannes Camping Mineurs, représenté
par Sylvie GAILLAC, dont le siège social se situe 7 rue Nationale, 59800 LILLE (Siret: 775 682 040
01964 - APE : 93197)
Article 2 : DECIDE de signer ce contrat pour une prestation prévue du lundi 26 août 2024 à 16h00
au samedi 31 août 2024 à 10h00 pour un montant de 3 055.98€ TTC (trois mille cinquante-cinq euros
et quatre-vingt-dix-huit centimes)
Article 3 : DECIDE d'approuver l'échéancier de versements suivant :
- 1 acompte à la signature d'un montant de 916.79 € (neuf cent seize euros et soixante-
dix-neuf centimes)
- Le solde à réception de la facture d'un montant de 2 139.19 € TTC (deux mille cent
trente-neuf euros et dix-neuf centimes)
Article 4 : DIT que la somme correspondante est inscrite au budget.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat dans le
Département et au Responsable du service de gestion comptable de Palaiseau.
Fait à Morangjis, le 21/03/2024
Décision certifiée exécutoire l
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère/bxécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission aux services de l'État.
ger-Levrault (1309)
1 524
Ber.
Rel.
2
Mairie de Morangis - 12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Cedex SV 01 64 54 28 28 mairie@morangis91.com #° www.morangis91.c0m