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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2026 121 Avenant n°1 au marche de maitrise doeuvre pour la realisation du Pole culturel intercommunal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2026 121 Avenant n°1 au marche de maitrise doeuvre pour la realisation du Pole culturel intercommunal)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Union Européenne,
201 503 Berger-Levrault (1012) Ref.
VE
CIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
MEN
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
'@
SEANCE
DU
09
JUILLET
2026
Î
1'A Le 09
juillet
2026,
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon,
dûment
convoqué
le
03
juillet
2026
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2026-121
OBJET
: AVENANT
N°1
AU
MARCHE
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
POUR
LA
REALISATION
DU
POLE
CULTUREL
INTERCOMMUNAL
MEMBRES
EN EXERCICE
: 48
-
QuorUM
: 25
-
PRESENTS
:39
-
PROCURATIONS
:4
-
VOTANTS
: 43
Présents
:
APT
: M.
Jean
AILLAUD,
M.
Cédric
MAROS,
Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Gaëlle
LETTERON,
M.
El
Hadji
NDIOUR,
Mme
Charlotte
KHALFAOUI,
Mme
Laure
KALTENBACH-FOURNIER,
M.
Laurent
COSTAGLIOLA-DI-FIORE,
Mme
Ines
MAYSTRE,
M.
Patrick
BONNET,
M.
Christophe
CARMINATI,
Mme
Janet
GUEVEL
TAVOLINI,
Mme
Céline
CELCE
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
GARGAS
: Mme
Justine
ESCHENBRENNER,
Mme
Florence
QUAGHEBEUR
GIGNAC
: M.
Christophe
MEZARD
GOULT
: Mme
Christine
FLORENT
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Bruno
PITOT
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
LIOUX
: M.
Patrice
FOURNIER
MURS
: M.
Alexandre
BERGODAA
MÉNERBES
: M.
Patrick
MERLE
ROUSSILLON
: M.
Patrick
ICARD
RUSTREL
: M.
Guillaume
JEAN
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
BOYER
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT-PANTALÉON
:
M.
Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LES-APT
: M.
Christian
BELLOT,
Mme
Sophie
DELAYE,
M.
Marc
RICHARDOT
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
VILLARS
: M.
Thomas
SAMPIETRO
Absents
:
APT
: M.
Emmanuel
LAURO,
Mme
Florence
SAOUDI
CÉRESTE-EN-LUBERON
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: M.
Pierre
MARTIN
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
Procurations
:
APT
: Mme
Isabelle
NOTARIANNI
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
BUOUX
: M.
Patrice
HIVERT
donne
pouvoir
à
Mme
Martine
CALAS
GARGAS
: M.
Patrick
SIAUD
donne
pouvoir
à
Mme
Justine
ESCHENBRENNER
SAINT-SATURNIN-LES-APT
: Mme
Sandrine
ISSON
donne
pouvoir
à
M]
Ghsistiar
Bin
detre
084-200040624-20260709-2026-121-DE Date
de
télétransmission
: 17/07/2026
Date
de
réception
préfecture:
17/07/2026
Page
1
sur
3
CC-2026-121 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
le Code
de
la Commande
Publique,
notamment
l’article
R.2122-6
permettant
à
l'acheteur
de
passer
un
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
avec
le
lauréat
d’un
concours,
Vu,
la délibération
n°CC-2024-78
du
4 juillet
2024
approuvant
la convention
de
mandat
avec
la
Société
Publique
Locale
(SPL)
Territoire
Vaucluse
pour
la
réalisation
d'un
pôle
culturel
intercommunal
sur
la
commune
d’Apt,
dont
le
montant
de
l'opération
est
provisoirement
évalué
à
6
000
000
€
HT,
Vu,
la
délibération
n°CC-2025-31
du
27
mars
2025
sélectionnant
le
groupement
Sarl
COULON
&
Associés
(mandataire)
/
BATISERF
/ TRIBU
ENERGIE
/
E3
ECONOMIE
/
BET
LAMOUR
/
BET
GILBERT
JOST
/ EURO
SOUND
PROJECT
/ RESEAU
DB
SILENCE
/ CHANGEMENT
DE
VUE,
comme
lauréat
du
concours
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
du
Pôle
culturel
intercommunal
pour
un
montant
de
travaux
estimé
à
5
003
810
€
HT,
Vu,
la
délibération
n°CC-2025-68
du
15
mai
2025
attribuant
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
du
Pôle
culturel
intercommunal
au
groupement
susvisé
pour
un
montant
de
879
832,10
€
HT,
soit
un
taux
de
10,05%
auquel
est
appliqué
un
coefficient
de
complexité
de
1,4680%,
Considérant,
le
programme
de
l'opération
de
pôle
culturel
intercommunal
s'organisant
autour
d'une
salle
de
spectacles
d'une
capacité
d'environ
500
places
assises
et
1400
debout
avec
son
hall
et
ses
vestiaires,
d'une
salle
de
pratique
(salle
d'exposition),
des
bureaux
et
d’un
espace
convivial.
Le
projet
permettra
également
de
reconvertir
une
ancienne
friche
ferroviaire
et
intégrera
des
objectifs
environnementaux
ambitieux,
Considérant,
que
la
rémunération
définitive
du
maître
d'œuvre
est
arrêtée
par
voie
d'avenant
sur
la
base
du
coût
prévisionnel
des
travaux
établi
par
le maître
d'œuvre
à
la remise
de
l'Avant-Projet-Définitif
(APD)
conformément
à
l’article
IV
de
l'acte
d'engagement,
Considérant,
que
le
montant
prévisionnel
des
travaux
est
estimé
à
l'issue
de
la
remise
de
l'APD
par
le
maître
d'œuvre
à
5
673
327
€
HT,
la
rémunération
définitive
du
maître
d'œuvre
est
revalorisée
à
978
608,63
€
HT,
soit
+
11,23%
du
montant
initial,
Considérant,
l'avis
de
la commission
MAPA
de
la communauté
de
communes
en
date
du
24
juin
2026
sur
ce
projet
d’avenant,
Le
président
propose
de
délibérer
afin
d'approuver
l'avenant
n°1
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la construction
du
Pôle
culturel
intercommunal.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
OUÏ L'EXPOSÉ
DU PRÉSIDENT
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
Par
41
voix
pour
et
2
abstentions,
Approuve,
le coût
prévisionnel
des
travaux
de
réalisation
du
Pôle
culturel
intercommunal
arrêté
à l'issue
de
la
remise
de
APD
à
5
673
327
€EHT,
Approuve,
l'avenant
n°1
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
du
Pôle
culturel
intercommunal
avec
le
groupement
d'entreprises
Sarl
COULON
&
Associés
(mandataire)/
BATISERF
/
TRIBU
ENERGIE
/ E3
ECONOMIE /
BET
LAMOUR
/ BET
GILBERT
JOST
/ EURO
SOUND
PROJECT
/ RESEAU
DB
SILENCE
/ CHANGEMENT
DE
VUE/
APS],
portant
le
montant
de
sa
rémunération
à
978
608,63
EHT,
Précise,
que
la
SPL
Territoire
Vaucluse
dispose
des
attributions
définies
dans
le
contrat
de
mandat
pour
la
signature
des
pièces
relatives
à
ce
marché
de
maîtrise
d'œuvre.
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20260709-2026-121-DE Date de télétransmission : 17/07/2026 Date de réception préfecture : 17/07/2026
Page
2
sur
3
CC-2026-121 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
POUR
EXTRAIT
CONFORME
La
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Mme
Ines
MAYSTRE
M.
Gilles
RIPERT_
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Mise
en
ligne
le
: 22/07/2026
Accusé de réception en
préfecture
084-200040624-20260709-2026-121-DE Date de télétransmission : 17/07/2026 Date de réception préfecture : 17/07/2026
Page
3
sur
3
CC-2026-121 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
PÔLE
CULTUREL
INTERCOMMUNAL
SPL
T84
aménagement
& construction
84400
APT
si
MARCHÉ
DE
MAÎTRISE
D'OEUVRE
PALAU
E.
Sarl
Dominique
COULON
&
Associés
ur
M
MAÎTRE
D'OUVRAGE
M
MANDATAIRE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
SPL
Territoire
Vaucluse
PAYS
D'APT
LUBERON
81
Avenue
Frédéric
Mistral
6,
Passage
de
l'Oratoire
84400
APT
84000
AVIGNON
Accusé de réceplion en préfecture 084-200040624-20260709-2026-121-DE Datadotélétancmiscion:
17/07/2026
PÔLE/CULTUREL!INTERCOMMUNAL
D'APT
= Avenant
1 MOE
= 20260541
CEE D
SOMMAIRE:
==
1.
PRÉAMBULE
nn
nn
nn
3
£
2.
OBJET
DE
L'AVENANT nee
3
£
3.
DÉTAIL
DE L'AVENANT nn
3
O
3.1.
Coût
prévisionnel
des tra VAUX
cms suusassarsenmeseasnnneasennsnenesssestseise
3
un
3.2.
Honoraires
du
marché
du
maître
d'OQuVre
nn
3
4.
CLAUSES
GÉNÉRALES
..
5.
CLAUSE
DE
RENONCIATION
sims
6
Entre La
SPL
TERRITOIRE
VAUCLUSE,
mandataire
du
maître
d'ouvrage,
représentée
par
son
Directeur
Général
Xavier
SIMON,
Et La
SARL
COULON
&
ASSOCIÉS,
représentée
par
Monsieur
Dominique
COULON,
architecte,
mandataire
du
groupement
de
maîtrise
d'œuvre.
Accusé de réceplion en
préfecture
084-200040624-20260709-2026-121-DE
PÔLE
CULTUREL
INTERCOMMUNAL
D'APT
Avenant
1\MOE=
202605
11
DT
PAT
Le) Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
1.
PRÉAMBULE Le
marché
de
maîtrise
d'œuvre,
notifié
par
Ordre
de
Service
n°1
daté
du
16
juin
2025,
concerne
la conception
et
le suivi
des
travaux
du
Pôle
culturel
intercommunal
d'Apt.
2.
OBJET
DE
L’AVENANT
En
application
des
articles
L 2194-1,
R
2194-1
&
L 2432-2
du
CCP,
cet
avenant
a
pour
objet
de
fixer
le montant
du
forfait
définitif de
rémunération
des
honoraires
du
groupement
de
maîtrise
d'œuvre. Pour
cela,
l'avenant
prend
en
compte
l'augmentation
du
montant
des
travaux,
acceptée
par
le
Maître
d'Ouvrage
et
notifiée
par
OS
04
bis validant
l'APD.
Pour
rappel,
le montant
reporté
dans
l'OS
04
bis comportait
une
erreur,
à savoir
que
le montant
validé
à
l'issue
de
l'APS
avait
été
conservé.
Une
erreur
corrigée
dans
le cadre
de
l'OS
07.
3.
DÉTAIL
DE
L’'AVENANT
[31 3.2. PÔLE
CULTUREL
INTERCOMMUNAL
D'APT
= Avenant
1 MOE
= 2026
05
11
on
ETC
ET
LM)
Coût
prévisionnel
des
travaux
L'estimation
initiale
des
travaux,
par
le
Maître
d'Ouvrage,
ayant
servie
de
base
au
calcul
des
honoraires
de
maîtrise
d'œuvre
était
de
5 003
810
€
HT
en
valeur
février
2025.
Selon
article
4
de
l'Acte
d'Engagement,
cette
date
correspond
au
mois
MO
retenu
à
l'issue
des
négociations
post
concours
(Soit
octobre
2024
=
février
2025
sans
prise
en
compte
de
l'évolution
de
l'index
BT).
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
estimé
à
l'issue
de
la
remise
de
l'APD,
arrêté
par
OS
04
bis
daté
du
02
mars
2026
et corrigé
par
OS
07,
est
de
5 673
327
€ HT
en
valeur
MO.
Soit
une
différence
de
669
517
€
HT
avec
l'estimation
de
base.
L'article
IV
de
l'Acte
d'Engagement
précise
que
l'engagement
du
maître
d'œuvre
de
respecter
le coût
prévisionnel
des
travaux
sera
arrêté
à
la remise
de
l'APD.
Honoraires
du
marché
du
maître
d’oeuvre
Selon
l'article
VI.1
de
l'Acte
d'Engagement,
ils
sont
de
879
832,10€
HT
(Voir
détail
dans
le
tableau
de
répartition
présenté
en
page
suivante).
Ce
même
article
précise
que
la
rémunération
définitive
sera
arrêtée
au
moment
de
l'engagement
sur
le coût
des
travaux
défini
à l'article
IV de
l'Acte
d'Engagement,
soit
l'APD.
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20260709-2026-121-DE
is 9202/L0/LL : Simoayeid uondesei ep eq : LOÏSSIWSUENSIS) 8P JE
3d-L2L-920-6009202-p2900002-780 = einpoejeid ue uojdeoeu ep 8n29ÿ 91ns ÿ 25ed LL SO 970Z= AO LUEUSAY = Ldv,Q IYNNNMNODYILNI 134N11N2 3104
(supeuouaduos) 3 / (058) al
(09'000 65 #9 y9T 84 85"0pb 69 #9YIL HE 8s'850 29 ST'6TO EE LS‘850 LL Sp'sSL bLL £0‘09# 92 olzc8618 |o0'0 o1'zE8 648 |D+37v101 | È En \00‘000 65 00‘008 £ 00‘000 £ 100‘ 00‘000 3. 00‘005 £ ‘00‘000 81 ‘00000 Lz ‘90009 ST 00009 #4 |o0'o 00‘009 11 |>71v101
Loo‘ooo 65 |x00001 (00'0 5000 (2000 (x00'0 [000 [000 000 (00'0 jo0'o00 &s loo'o 00‘000 65 240 |»
(x00'0 (XO0'0 (:00°0 (:00'0 [H00'0 (x00'0 Moo‘odozt |xzs'9z (5000 |00'009 € (SaO'ET L00‘009 2 |o0'o Lo0‘009 1 as |e
kan Vootoose fäslz [ooonos [els (00'o Loo'ocos |Mee*ol Loo'oose |%l'z Mpoooos |wz'zi Moooooi Osez loo'ooor |xus'sz Loo‘ooo & |oo'o 0'000 6+ 4941 | D
(x00'0 \xoo'o 'xo0'0 000 [000 (00'0 [oofo_ Moo‘acoo! |üss'es Moo'ooos [rs joo‘ooa st loo'o 00000 84 wa |
[000 F9 POLE 88'0p# 99 H9Y9L HE ss'8s0 65 87'67S 67 15'850 65 8p'ssL £6 £0‘098 00$ onze se |oo'o ouzet 8€z |a viol
| %00'0 |88's88 Mss'T |ro'TzE € fus'é |rr'aez RELT 000 [992 1 NOT'r |IS'EHSE SiT'OL |a1'289v SEL |00'Ep0 07 &AL'IS O|réo69ve |oo'o ol'zEz 8e |L6'969 ve aoooooottn | uOV | 88
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000 |s0'2907 mes'z |z/‘LOE 6 S9'LL |so‘290 7 més'z |96'ecoo! | sal loire xl |07‘897 8 MSe'oL |zo'e8pi | Hig'gL Jo9'zer 67 #up'oc Vocsæsez |oo‘o oc'saspil loc‘cagez |usimetas| sav | 73
#00'0 |00'o %0°0 |o0'o foo'o |00'o 0010 |o0'o #o'o |00'0 000 |00'o 2000 |00'o 00/0. |00'000 SE #00'001 |oo‘ooose |oo'o Loo‘o00 € loo'ocose | memoire | Dsa | 14
aunuoy % auesuoy # auauoy % ET] & ÉTON & EN % quauow & queue & EI & auauoy & gun Red %
dla ISav ANONYI 138 ANA Y INIMSONVHD Saa 453 IWONOD3 £3 1SOr 138 SIONNS NOEL 83SLVE NOTO) a ni medf Saesepueu LH 3 aueauoy 240 QùA 134 HAVHDONIDS NADILSNODY LSWONOD3 IS + ALIDRLI3T3 134 SIG 138 BUNLIMELS 139 SHOT NP uopeupi002 uonespunupA 9p 3e Ho
(0'000 68 ]240
Es soumuaupiduo) suoj 55 Do'o0 ee | sn shenuerd F
sanpiduc> 8 quos 5252 291 (00'000 81: = |>nsouâcia
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CLAUSES
GÉNÉRALES
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Toutes
les
dispositions
du
marché
principal
qui
ne
sont
pas
infirmées
par
le
présent
avenant
demeurent
applicables.
5.
CLAUSE
DE
RENONCIATION
EEE
EE
TE
ELU
I
RE
PE
PET
Les
membres
du
groupement
titulaires
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
renoncent
à tout
recours
ultérieur,
amiable
ou
contentieux,
pour
tout
différent
relatif
aux
questions
réglées
par
le
présent
avenant
et
aux
faits
s'étant
produits
avant
signature
de
celui-ci
et
ayant
rapport
au
présent
marché.
À Avignon, Le
xx
mai
2026
La
SARL
COULON
&
ASSOCIÉS,
mandataire
du
groupement
de
maîtrise
d'œuvre.
La
SPL
TERRITOIRE
VAUCLUSE,
mandataire
du
maître
d'ouvrage.
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20260709-2026-121-DE Data
da
télétcancmiseion
:
17/07/2026
PÔLECUUTUREL
INTERCOMMUNAL
D'APT
= AVenant1\MOE=
20260511
Te
CETTE