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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 2025 02 Pole culturel Intercommunal Plan de financement previsionnel
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 2025 02 Pole culturel Intercommunal Plan de financement previsionnel)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Jeunesse,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DAV
o ie L
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
LUBERON
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
'@
SEANCE
DU
06
FEVRIER
2025
1 A
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
six
février
à
18
heures
00,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
s’est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
B-2025-02
OBJET
: POLE
CULTUREL
INTERCOMMUNAL
- PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 27
-
QUORUM
: 15
-
PRESENTS
: 19
-
PROCURATIONS
:2
-
VOTANTS
: 21
Présents : APT
: M.
Jean
AILLAUD,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Dominique
SANTONI
BUOUX
: M.
Hervé
PLANCHON
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CÉRESTE-EN-LUBERON
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: M.
Patrick
SIAUD
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT-PANTALÉON
:
M.
Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LES-APT
: M.
Christian
BELLOT
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents : APT
: Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
LIOUX
:
MURS
: M.
Christian
MALBEC
MÉNERBES
: M.
Patrick
MERLE
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
Procurations
:
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT
donne
pouvoir
à
M.
Gilles
RIPERT
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
donne
pouvoir
à M.
Frédéric
SACCO
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20250206-B-2025-02-DE Date de lélétransmission : 10/02/2025 Date de réception préfecture : 10/02/2025
Page
1
sur3
B-2025-02 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.5211-10,
Vu,
la
délibération
n°2020-32
du
16
juillet
2020
relative
aux
délégations
au
bureau
de
certaines
attributions
du
conseil
communautaire,
Vu,
la
délibération
N°
CC-2024-30
du
21
mars
2024
relative
à
l'adhésion
à
l'agence
technique
départementale
Vaucluse
Ingénierie,
selon
la
formule
2
—
Prestations
en
aménagement
des
espaces
publics
et
bâtiments/équipements,
Vu,
la délibération
n°CC-2024-78
du
Conseil
communautaire
du
4 juillet 2024
approuvant
la convention
de
mandat
avec
la
SPL
Territoire
Vaucluse
pour
la
réalisation
d'un
Pôle
culturel
intercommunal
sur
la
commune
d’Apt,
dont
le
montant
des
dépenses
est
provisoirement
évalué
à
6
000
000
€
HT
dont
4 900
000
€
HT
de
travaux,
Considérant,
la
politique
culturelle
intercommunale
engagée,
la
politique
économique
et
d'aménagement
du
territoire
(attractivité),
la politique
éducative
(éducation
artistique
et culturelle)
et
la
politique
sociale
(rendre
la culture
accessible
au
plus
grand
nombre),
Considérant,
la mutualisation
entre
les
activités
et équipement
des
communes
et de
l'EPCI,
Considérant,
la
possibilité
d'obtenir
des
financements
croisés,
Considérant,
le
projet
de
construction
d’un
nouveau
Pôle
culturel
intercommunal
qui
s’organisera
autour
d'une
salle
de
spectacles
d’une
capacité
d'environ
450
places
assises
et
800
debout
avec
son
hall
et
ses
vestiaires,
d’une
salle
de
pratique
(salle
d'exposition),
des
bureaux
et
d'un
espace
convivial,
Le
projet
permettra
également
de
reconvertir
une
ancienne
friche
ferroviaire
et
intégrera
des
objectifs
environnementaux
ambitieux,
Considérant,
le
plan
de
financement
suivant
pour
la construction
du
Pôle
culturel
intercommunal,
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
Montant
estimatif
des
dépenses
TTC
Montant
estimatif
des
recettes
Construction
d’un
Conseil
Départemental
Pôle
culturel
de
Vaucluse
7 %
500
000
€
intercommunal.
Région
Sud
Provence
7200 000 €TTC |
kbes Côte d'Azur/ Nos
territoires
d’abord
1400-000€
18%
Mandat
de
État
/ DETR
7 %
500
000
€
représentation
pour
la
réalisation
du
Pôle
259
620
€
TTC
Autofinancement
culturel
CCPAL 68%
5 089 620 €
Intercommunal.
Accusé de réception en
préfecture
084-200040624-20250206-B-2025-02-DE Date de télétransmission : 10/02/2025 Date de réception préfecture : 10/02/2025
Page
2 sur
3
B-2025-02 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Le
Président
propose
de
délibérer.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
OUI
L'EXPOSÉ
DU
PRÉSIDENT
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRE
Par
19
voix
pour,
1
abstention
et
1 voix
contre,
Approuve,
le
plan
de
financement
prévisionnels
pour
la construction
du
pôle
culturel
intercommunal.
Sollicite,
une
aide
financière
auprès
du
Conseil
départemental
de
Vaucluse
d'un
montant
de
500
000
€,
de
la
Région
Sud
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
d'un
montant
de
1 400
000
€
et
de
l'Etat
dans
le cadre
de
la
DETR
d'un
montant
de
500
000
€.
Autorise,
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
Pays
d'Apt
Luberon
à
signer
toute
pièce
relative
au
projet.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
M.
Frédéric
SACCO
M.
Gilles
RIPERT,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Mise
en
ligne
le : 19/02/2025
Accusé de réception en
préfecture
084-200040624-20250206-B-2025-02-DE Date de télétransmission : 10/02/2025 Date de réception préfecture : 10/02/2025
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3
B-2025-02