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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2026 72 Convention de groupement de commande pour la realisation de marches publics dassurances
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2026 72 Convention de groupement de commande pour la realisation de marches publics dassurances)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit,
Ref, 201 503 Berger-Levrault (1012)
VAS
D Vite)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
LUBERON
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
'@
SEANCE
DU
23
AVRIL
2026
|
1'A Le 23
avril
2026,
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon,
dûment
convoqué
le
17
avril
2026
s’est
réuni
au
siège
de
la Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2026-72
OBJET:
CONVENTION
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
POUR
LA
REALISATION
DE
MARCHES
PUBLICS
D'ASSURANCES
MEMBRES
EN EXERCICE
: 48
-
QUORUM
: 25
-
PRESENTS
: 45
-
PROCURATIONS
:2
-
VOTANTS
: 47
Présents : APT
: M.
Jean
AILLAUD,
M.
Cédric
MAROS,
Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Gaëlle
LETTERON,
M.
El
Hadji
NDIOUR,
Mme
Isabelle
NOTARIANNI,
Mme
Charlotte
KHALFAOUI,
M.
Laurent
COSTAGLIOLA-DI-FIORE,
Mme
Ines
MAYSTRE,
M.
Patrick
BONNET,
Mme
Florence
SAOUDI,
M.
Christophe
CARMINATI,
Mme
Janet
GUEVEL
TAVOLINI,
Mme
Céline
CELCE
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT
BUOUX
: M.
Patrice
HIVERT
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
représenté
par
M.
Gilles
MARSETTI
CÉRESTE-EN-LUBERON
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: M.
Patrick
SIAUD,
M.
Pierre
MARTIN,
Mme
Justine
ESCHENBRENNER,
Mme
Florence
QUAGHEBEUR
GIGNAC
: M.
Christophe
MEZARD
GOULT
: Mme
Christine
FLORENT
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Bruno
PITOT
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
LIOUX
: M.
Patrice
FOURNIER
MURS
: M.
Alexandre
BERGODAA
MÉNERBES
: M.
Patrick
MERLE
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY,
M.
Patrick
ICARD
RUSTREL
: M.
Guillaume
JEAN
représenté
par
M.
Martin
LEFEVRE
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
BOYER
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT-PANTALÉON
:
M.
Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LES-APT
: M.
Christian
BELLOT,
Mme
Sandrine
ISSON,
Mme
Sophie
DELAYE,
M.
Marc
RICHARDOT
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
VILLARS
: M.
Thomas
SAMPIETRO
représenté
par
Corinne
BALAZUN
Absents : APT
: Mme
Laure
KALTENBACH-FOURNIER
Procurations
:
APT
: M.
Emmanuel
LAURO
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
donne
pouvoir
à
Mme
Martine
CALAS
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20260423-2026-72-DE Date
de
télétransmission
: 28/04/2026
Date
de
réception
préfecture
: 28/04/2026
Page
1
sur3
CC-2026-72 Vu,
le Code
de
la Commande
Publique,
notamment
ses
articles
L. 2113-6
à
L.2113-8
précisant
que
des
groupements
de
commandes
peuvent
être
constitués
entre
des
acheteurs
afin
de
passer
conjointement
un
ou
plusieurs
marchés
publics,
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.1414-3
II,
relatif
à
la
commission
d'appel
d'offres
compétente
dans
le cadre
d’un
groupement
de
commande,
Vu,
la
délibération
n°CC-2026-06
du
conseil
communautaire
du
19
février
2026
approuvant
la
convention
de
groupement
de
commande
pour
la
réalisation
de
marchés
publics
d'assurances,
Considérant,
la
volonté
de
la
communauté
de
communes
et
de
certaines
communes
membres
de
mutualiser
leurs
moyens
afin
de
réaliser
un
marché
public
d'assurances
à
effet
du
01/01/2027
ainsi
qu'une
prestation
préalable
d’Assistance
à
Maîtrise
d'Ouvrage,
Considérant,
les
besoins
définis
en
matière
d'assurance
par la Communauté
de communes
Pays
d'Apt
Luberon
(CCPAL)
et
les
communes
de
Buoux,
Gargas,
Gignac,
Goult,
Lacoste,
Murs,
Saignon,
Saint-
Martin-de-Castillon,
Viens,
Apt
et
son
CCAS,
ainsi
que
le
GIP
de
restauration
du
Pays
d'Apt
et
le
SIRTOM
de
la
Région
d'Apt,
dont
le
montant
estimatif
global
pour
une
durée
de
4
ans
est
supérieur
à
216
000
€ HT,
Considérant,
que
les
besoins
identifiés
dans
la
délibération
du
19
février
2026
ont
évolué
suite
à
la
demande
du
SIRTOM
de
la
Région
d'Apt
et
des
communes
de
Buoux,
Murs
et
Saignon
d'intégrer
le
groupement
de
commande
et à
la
demande
de
retrait
de
la
commune
de
Sivergues,
Considérant,
que
la communauté
de
communes,
en
qualité
de
coordonnateur
du
groupement,
assurera
l'organisation
de
la
procédure,
la
rédaction
des
pièces,
l'analyse
et
l'attribution
du
marché
en
concertation
avec
les
communes
adhérentes
au
groupement,
Considérant,
que
la
Commission
d'Appel
d'Offre
compétente
est
celle
de
la
communauté
de
communes
à
laquelle
sera
invité
un
représentant
de
chaque
membre
adhérent
au
groupement,
Ilest
proposé
au
conseil
de
délibérer
pour
conclure
une
convention
de
groupement
de
commande.
…
L'ORGANE
DELIBERANT
OUI
L'EXPOSE
DU
MAIRE/PRESIDENT
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
À
l'unanimité,
Approuve,
les
termes
de
la
convention
de
groupement
de
commande
ci-annexée
entre
la
CCPAL
et
les
communes
de
Buoux,
Gargas,
Gignac,
Goult,
Lacoste,
Murs,
Saignon,
Saint-Martin-de-Castillon,
Viens,
Apt,
le
CCAS
d’Apt,
ainsi
que
le
GIP
de
restauration
du
Pays
d'Apt
et
le
SIRTOM
de
la
Région
d'Apt,
en
vue
d’un
marché
public
d'assurances
et
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
préalable,
Précise,
que
la
présente
délibération
vient
compléter
la
délibération
du
19
février
2026
ayant
le
même
objet,
afin
de
modifier
la
liste
des
membres
du
groupement
de
commande,
Précise,
que
la
communauté
de
communes
est
désignée
coordonnateur
du
groupement,
Autorise,
le
président
à
signer
la convention
et
toutes
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire.
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20260423-2026-72-DE Date de télétransmission : 28/04/2026 Date de réception préfecture : 28/04/2026
Page
2
sur
3
CC-2026-72 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Le
secrétaire
de
séance,
Mme
Ines
MAYSTRE
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Président,
M.
Gilles
RIPERT
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Mise
en
ligne
le : 06/05/2026
CC-2026-72
Accusé de réception en
préfecture
084-200040624-20260423-2026-72-DE Date de télétransmission : 28/04/2026 Date de réception préfecture : 28/04/2026
Page
3 sur
3 CONVENTION
CONSTITUTIVE
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
POUR
UNE
PROCEDURE
DE
MARCHE
D’ASSURANCES
ET
D’ASSISTANCE
A
MAITRISE
D’OUVRAGE
PREALABLE
CARTER
SET
AI
EE
TE
T.
0490
04
4970
/contact@paysapt-l0 WWwW.paysapt-lub
Et)
PAYS D'APT
Communauté
de
communes
Pays
d'Apt
Luberon
LUBERON Entre
les
soussignés :
La
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
(CCPAL)
dont
le
siège
social
est
situé
81
avenue
Frédéric
Mistral
- 84400
APT
représentée
par
son
Président,
dument
habilité
par
délibération
du
conseil
communautaire
du
23
avril
2026
Ci-après
dénommée
la
CCPAL,
Et; La
Commune
d’Apt
dont
le siège
social
est
situé
place
Gabriel
Peri
- 84400
APT
représentée
par
son
Maire,
dument
habilité
par
délibération
du
conseil
municipal,
Le
Groupement
d'Intérêt
Public
(GIP)
de
Restauration
du
Pays
d’Apt
dont
le siège
est
situé
Boulevard
Camille
Pelletan
—
84400
APT
Représenté
par
son
directeur
Le
CCAS
de
la
ville
d’Apt
dont
le
siège
est
situé
29
place
Carnot
- 84400
APT
Représenté
par
son
vice-président
dument
habilité
par
délibération
du
conseil
d'administration, La
commune
de
Buoux
dont
le siège
social
est
situé
1
Place
de
la
mairie
—
84480
BUOUX
représentée
par
son
Maire,
dument
habilité
par
délibération
du
conseil
municipal
La
commune
de
Gargas
dont
le
siège
social
est
situé
Place
de
la
Mairie
- 84400
GARGAS
représentée
par
son
Maire,
dument
habilité
par
délibération
du
conseil
municipal
La
commune
de
Gignac
dont
le siège
social
est
situé
20,
la
Placetto
- 84400
GIGNAC
représentée
par
son
Maire,
dument
habilité
par
délibération
du
conseil
municipal
La
commune
de
Goult
dont
le siège
social
est
situé
31,
rue
Jean
Moulin
- 84220
GOULT
représentée
par
son
Maire,
dument
habilité
par
délibération
du
conseil
municipal
La
commune
de
Lacoste
dont
le
siège
social
est
situé
27
place
de
la
Mairie
- 84480
LACOSTE
représentée
par
son
Maire,
dument
habilité
par
délibération
du
conseil
municipal
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20260423-2026-72-DE Date de télétransmission : 28/04/2026 Date de réception préfecture : 28/04/2025 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
La
commune
de
Murs
dont
le siège
social
est
situé
2
Grand
Rue
- 84220
MURS
représentée
par
son
Maire,
dument
habilité
par
délibération
du
conseil
municipal
La
commune
de
Saignon
dont
le siège
social
est
situé
26
place
de
l'Eglise
— 84400
SAIGNON
représentée
par
son
Maire,
dument
habilité
par
délibération
du
conseil
municipal
La
commune
de
Saint-Martin-de-Castillon
dont
le siège
social
est
situé
Grand
Rue
- 84750
SAINT
MARTIN
DE
CASTILLON
représentée
par
son
Maire,
dument
habilité
par
délibération
du
conseil
municipal
La
commune
de
Viens
dont
le siège
social
est
situé
Quartier
le
Rang
- 84750
VIENS,
représentée
par
son
Maire,
dument
habilité
par
délibération
du
conseil
municipal
Le
SIRTOM
de
la Région
d’Apt
dont
le
siège
social
est
situé
route
de
la
Charité
- 84400
APT,
représentée
par
son
Président,
dument
habilité
par
délibération
du
comité
syndical
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20260423-2026-72-DE Date de télétransmission : 28/04/2026 Date do réception préfecture : 28/04/2025 Préambule Dans
un
souci
de
bonne
organisation
des
services
et
du
mutualisation
des
moyens,
la
CCPAL
et
les
communes
listées
ci-dessus
ont
choisi
de
s'associer
afin
de
mettre
en
œuvre
une
procédure
de
renouvellement
des
marchés
publics
d'assurances,
sur
les
fondements
des
articles
L.
2113-6
à
L.
2113-8
du
Code
de
la
commande
publique.
IL
EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT.
Article
1
-
Objet
de
la
convention
Le
présent
groupement
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
d'exécution
de
la
coordination
des
commandes
de
ses
membres,
concernant
les
marchés
publics
suivants
:
Y”_
Assistance
à
Maitrise
d'ouvrage
*_
Marché
de
services
d'assurances
concernant
les
garanties
souhaitées
par
chaque
commune
(Dommages
aux
biens,
Responsabilité
Civile,
Véhicules
et
auto-mission,
protection
fonctionnelle
des
agents
et
élus,
protection
juridique,
cyber-risques
ou
autre
tout
autre
garantie
à
définir)
Article
2
—-
Durée
de
la
convention
La
présente
convention
est
conclue
à
compter
de
sa
signature
jusqu'à
complète
exécution
des
marchés
d'assurance.
A
titre
indicatif,
la
mission
d'AMO
sera
réalisée
au
cours
de
l’année
2026.
Les
marchés
d'assurance
ont
une
durée
d'exécution
prévisionnelle
de
4
ans
à
compter
du
1°’ janvier
2027.
Cette
durée
pourra
être
modifiée
par
voie
d'avenant
pendant
la
durée
de
la
convention.
Article
3
-
Engagement
des
membres
Chaque
membre
s'engage
à
:
e__
Communiquer
les
informations
nécessaires
à
la
préparation
et
la
bonne
exécution
des
marchés
(notamment
état
du
patrimoine,
biens
et
véhicules
à
assurer,
état
de
sinistralité
du
contrat
actuel.)
e
Participer
aux
réunions,
e
Participer
financièrement
à
hauteur
de
ses
propres
besoins
aux
dépenses
liées
au
marché,
e
Déléguer
au
coordonnateur
du
groupement
l'exécution
des
procédures
de
marché
public,
e
_Déléguer
la
signature
des
marchés
au
coordonnateur,
°
Assurer
le
suivi
de
l'exécution
du
marché
d'assurances
avec
le
titulaire
retenu.
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20260423-2026-72-DE Date de télétransmission : 28/04/2026 Dale de réceplion préfecture : 28/04/2076 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Article
4
-
Coordonnateur
La
mission
de
coordonnateur
est
confiée
à
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon. Le
coordonnateur
est
chargé
du
secrétariat
du
groupement
et
de
procéder,
dans
le
respect
des
dispositions
du
Code
de
la
Commande
Publique,
à
l’organisation
de
l'ensemble
des
procédures
de
consultation
des
marchés.
En
particulier,
le
coordonnateur
est
chargé
de :
- Coordonner
et
synthétiser
les
besoins
des
membres,
- Définir
l’organisation
technique
et
administrative
des
procédures
de
consultation,
-
Procéder
à
la
consultation
de
cabinets
compétents
pour
la
mission
d'AMO
en
collaboration
avec
les
communes
concernées,
- de
signer
et
suivre
l'exécution
du
marché
d'AMO,
- de
coordonner
les
procédures
de
marché
d'assurances
pour
le compte
des
communes
et faire
l'interface
entre
chaque
membre
du
groupement
et
le
cabinet
d'AMO
retenu,
- de
signer
les
marchés
d'assurance
et
assister
les
communes
dans
l'exécution
des
contrats. Article
5
—-
Modalités
financières
Le
coordonnateur
prend
en
charge :
-
l'intégralité
des
frais
généraux
occasionnés
par
la
gestion
des
procédures
(frais
de
publication,
profil
acheteur,
contentieux...)
- la
rémunération
de
l'Assistant
à
Maîtrise
d'Ouvrage
A
compter
de
l'attribution
des
marchés
d'assurance,
chaque
membre
du
groupement
procède
directement
au
paiement
des
sommes
qui
sont
dues
pour
l'exécution
de
ses
contrats. Article
6
-
Commission
d’Appel
d'Offres
La
commission
d'appel
d'offres,
ou
le
cas
échéant
la
commission
MAPA
compétente,
est
celle
du
coordonnateur.
Il
sera
donc
fait
application
des
règles
internes
du
coordonnateur
pour
les
marchés
dont
il a
la
charge.
Un
représentant
des
communes
membres
adhérentes
au
groupement
sera
invité
à
participer
aux
commissions
en
qualité
de
personne
qualifiée.
Article
7
-
Clause
juridictionnelle
Tout
litige
pouvant
naître
de
la
présente
convention
sera
déféré
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
après
avoir
prioritairement
tenté
une
résolution
à
l'amiable.
Les
membres
du
groupement
donnent
mandat
au
coordonnateur
pour
les
représenter
en
cas
de
litige
concernant
la
procédure
de
marché.
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20260423-2026-72-DE Date de télétransmission : 28/04/2026 Date do réception préfecture : 26/04/2025 Fait
à
Apt,
le
Pour
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
Le
Président,
Gilles
RIPERT
Pour
la
Commune
d’Apt
Le
Maire,
Jean
AILLAUD
Signatures
Pour
le
Groupement
d'Intérêt
Public
(GIP)
de
Restauration
du
Pays
d’Apt
Le
Directeur,
Pour
le
CCAS
d’Apt
Le
Vice-Président,
Pour
la
commune
de
Buoux
Le
Maire,
Patrice
HIVERT
Pour
la
commune
de
Gargas
Le
Maire,
Jérôme
DAUMAS
Pour
la
commune
de
Gignac
Le
Maire,
Christophe
MEZARD
Pour
la
commune
de
Goult
Le
Maire,
Christine
FLORENT
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20260423-2026-72-DE Date de télétransmission : 28/04/2026 Dale de réceplon préfecture : 2604/2025 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Pour
la
commune
de
Lacoste
Le
Maire,
Bruno
PITOT
Pour
la
commune
de
Murs
Le
Maire,
Alexandre
BERGODAA
Pour
la
commune
de
Saignon
Le
Maire,
Jean-Pierre
BOYER
Pour
la
commune
de
Saint-Martin-de-Castillon
Le
Maire,
Charlotte
CARBONNEL
Pour
la
commune
de
Viens
Le
Maire,
Frédéric
ROUX
Pour
le
SIRTOM
de
la
Région
d’Apt
Le
Président,
Lucien
AUBERT
Communauté
de
communes
Pays
d'Apt
Luberon
81.avenue
Frédéric
Mistral=
84
4N0AP
T.
04
90
04
4970//contact@paysapt-iL
WWwwpaysapt-lubei