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Arrêté - Arrete PM 55 2026 occupation et reglementation 1 Place de la Gare du lundi 30 Mars au lundi 04 Mai 2026
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 13h42 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM 55 2026 occupation et reglementation 1 Place de la Gare du lundi 30 Mars au lundi 04 Mai 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
République Française
VILLE DE MONTREUIL -SUR -MER
<< E Arrondissement de Montreuil-sur-Mer
ontreuil pasrde cata he à
N° 5 5 72026
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER
Arrêté temporaire n° SS /2026
portant autorisation d'occupation du domaine public
et réglementation de la circulation 1 Place de la Gare
du lundi 30 mars au lundi 04 mai 2026
Monsieur Pierre Ducrocq, Maire de Montreuil-sur-Mer,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et L 2213-1 et suivants ;
Vu le code de la route et notamment les articles L325-1, R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28, R. 413-1, R. 417-9 et R. 417-
11;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4" partie, signalisation de prescription et livre
1, 8°" partie, signalisation temporaire ;
Considérant que les travaux réalisés par Maninghem menuiserie, 1 Place de la Gare à Montreuil-sur-mer, à partir du
lundi 30 mars 2026 impliquent de prendre des mesures temporaires pour garantir la sécurité, la circulation et le bon
ordre sur la voie publique ;
Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer l’occupation du
domaine public ainsi que la circulation et le stationnement sur la voie publique ;
ARRÊTE :
Article 1 : Du lundi 30 mars au lundi 04 mai 2026, les dispositions suivantes s'appliquent :
+ _ Est autorisée la pose d’un échafaudage par l’entreprise Maninghem menuiserie le long de l’immeuble sis 1 Place
de la Gare sur une longueur de 15 mètres ;
e Une pré-signalisation sera installée pour informer d’un rétrécissement de chaussée :
e Le chantier ne doit pas empêcher la circulation des véhicules et des bus.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place avant le début des travaux (affichage de l’arrêté et panneaux) par :
Maninghem menuiserie, 35 rue du Dessous 62650 Maninghem.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques et tous les
Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté exécutoire
de plein droit dès qu’il a été procédé aux formalités de publication.
Article 5 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Montreuil-sur-mer, le 26 mars 2026
cxécutoirs Publié et décie
Le 27 MARS 2026
Le Maire, Pierre Ducrocq
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le
concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.