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Arrêté - 2026 49135 t0081
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Feneu.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 49135 t0081)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT
n°
2026
49135
T0081
Maine
et
Loire
CANTON ANGERS
5
COMMUNE FENEU
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Portant
autorisation
de
stationnement
temporaire
pour
déménagement.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
et
suivants,
VU
le Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R417-10
et
suivants ;
CONSIDERANT,
la demande
de
stationnement
de
Madame
GESBERT
en
date
en
date
du
18
mai
2026 ;
CONSIDERANT,
la
nécessité
de
réserver
un
espace
de
stationnement
afin
de
permettre
un
déménagement
dans
de
bonnes
conditions
de
sécurité
;
CONSIDERANT,
la gêne
temporaire
occasionnée
du
stationnement
;
ARRETE
ARTICLE
1 - En
raison
d’un
déménagement
situé au 9 bis rue de
l’Église du
Samedi
11 juillet 2026
- 08h00
jusqu’au
19h00
— il
y a
lieu
d'autoriser
un
stationnement
devant
le
logement.
ARTICLE
2
-
La
circulation
des
riverains,
des
véhicules
d’urgence
et
l’accès
aux
propriétés
riveraines
sera
maintenue. ARTICLE
3
- La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Elle
sera
mise
et
entretenue
par
Madame
GESBERT.
Le
présent
arrêté
sera
affiché
devant
la
place
concernée
par
le demandeur.
ARTICLE
4
- Le
Maire
et
Madame
GESBERT
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté. ARTICLE 5
- Le
présent
arrêté,
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
NANTES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
La juridiction
administrative
compétente
peut
notamment
être
saisie
via
une
requête
remise
ou
envoyée
au
greffe
du
tribunal
administratif
ou
aussi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www
telerecours.fr.
Fait
à
FENEU,
le 23
juin
2026,
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
l'aménagement
du
jets
structurants
L'arrêté
sera
transmis
au
SDIS
et
COB
Tiercé