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Arrêté - 2026 49135 t0077 structure gonflable
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Feneu.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 49135 t0077 structure gonflable)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Données personnelles,
DEPARTEMENT Maine
et
Loire
N°
2026
49135
10077
CANTON ANGERS
5
COMMUNE FENEU
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRETE
DU
MAIRE
Portant
autorisation
d'installation
de
structures
gonflables
par
l'Association
Familles
Rurales
(AFR)
de
Feneu
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
notamment
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982 ;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2212-1,
t2212-2
et
L2213-1
et
suivants
relatifs
à
la
police
de
la circulation
;
VU
le Code
de
la
route,
CONSIDERANT
la
demande
de
l’Association
Familles
Rurales
(AFR)
de
Feneu,
reçue
par
courriel
le
20
mai
2026,
portant
sur l’organisation
d’une
manifestation
pour
laquelle
elle sollicite
autorisation
d'installer des structures
gonflables
dans
l'enceinte
du
site
du
Bois
au Juge,
et
notamment
sur
le terrain
de
football ;
CONSIDERANT
les
dates
et
horaires
suivantes :
-
Jeudi
18
juin
2026,
de
16h30
à
19h00
Mercredi
24
juin
2026,
de
09h30
à
12h15
ARRETE
ARTICLE
1 - L'Association
Familles
Rurales
(AFR)
est
autorisée
à installer
une
structure
gonflable
sur
le terrain
de
football
situé
sur
le site
du
Bois
au
Juge.
ARTICLE
2 - L'installation
des
structures
gonflables
est
autorisée le
jeudi
18 juin
et
le mercredi
24 juin
2026,
sur
les
horaires
précités.
ARTICLE
3
- L'Association
assurera
l'installation
et
l'exploitation
des
structures
gonflables
et
se
conformera
aux
dispositions
légales
et
règlementaires
en
vigueur
ARTICLE
4 - La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et
révocable
à tout
moment
sans
indemnité
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire
des
conditions
précitées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
ARTICLE
5 - Le
Maire
et
l'Association
Familles
Rurales
(AFR),
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
ARTICLE
6
- Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
compétent
ou
sur
internet,
à l'adresse
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°2018-493
du
20
juin
2018
relative
à
la
protection
des
données
personnelles,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d’un
droit
d’accès,
de
rectification,
d’effacement
ou
de
demande
de
limitation
de
traitement
des
données
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.
Fait
à Feneu,
le 15
juin-2026. NAS
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