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Arrêté - 2026 49135 t0076 rue depinard 021241100 1349 2406
Arrêté - 2025 49135 p0043 079059000 1356 26052025
unknown - 2025 49135 p0043 079059000 1356 26052025
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Arrêté - 2026 49135 t0080
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Feneu.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 49135 t0080)
Thèmes du document : Données personnelles, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT Maine
et
Loire
N°
2026
49135
T0080
CANTON ANGERS
5
COMMUNE FENEU
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRETE
DU
MAIRE
Portant
autorisation
d'installation
de
structures
gonflables
dans
la cour
du
centre
de
secours,
36
rue
de
Juigné,
49460
FENEU
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
notamment
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2212-1,
L2212-2
et
L2213-1
et
suivants
relatifs
à
la
police
de
la
circulation
;
VU
le
Code
de
la
route,
CONSIDERANT
la
demande
de
l’amicale
des
sapeurs-pompiers
de
Feneu,
reçue
par
courriel
le
04
juin
2026,
portant
sur
l’organisation
d’une
manifestation
pour
laquelle
elle
sollicite
l’autorisation
d'installer
des
structures
gonflables
dans
la
cour
du
centre
de
secours,
36
rue
de
juigné,
49460
FENEU
;
ARRETE
ARTICLE
1 - L’amicale
des
sapeurs-pompiers
de
Feneu
est
autorisée
à
installer
une
structure
gonflable.
ARTICLE
2
- L'installation
des
structures
gonflables
est
autorisée
le
vendredi
10
juillet
2026
de
19h00
à
2h00,
sur
les
horaires
précités.
ARTICLE
3
- L’amicale
des
sapeurs-pompiers
assurera
l'installation
et
l’exploitation
des
structures
gonflables
et
se
conformera
aux
dispositions
légales
et
règlementaires
en
vigueur.
ARTICLE
4
- La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable
à
tout
moment
sans
indemnité
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire
des
conditions
précitées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
ARTICLE
5 -
Le
Maire
et
l’amicale
des
sapeurs-pompiers
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6
- Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
compétent
ou
sur
internet,
à
l’adresse
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°2018-493
du
20
juin
2018
relative
à
la
protection
des
données
personnelles,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d’un
droit
d'accès,
de
rectification,
d’effacement
ou
de
demande
de
limitation
de
traitement
des
données
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.
Fait
à
Feneu,
le
94,
loë/222
.
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
l’aménagement
du