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Déliberation - 2024 09 23 CR CM Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Villers-le-Lac. Lien du pdf (Déliberation - 2024 09 23 CR CM)Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Éducation, 1 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 23 septembre 2024 à 19h00 Présents : Dominique MOLLIER, Pascal ROUGNON, Françoise REMONNAY, Thierry BERNARDIN, Céline VUILLEMIN, Romain VERMOT, Claude BINETRUY, Jérémy REMONNAY, Muriel MICHEL, François VILLIER, Philippe SURDOL, Christine MARGUET, Gilles CRETENET, Philippe MICHEL, Elodie DUBOIS, Jean-Paul JOURNOT, Nathalie MARTEAU, Roland MICHEL, Nathalie TITUS, Laurie SAUPHAR-CABRERA, Thierry EME, Mohamed EL ASAASS. Excusés : - Léa FAIVRE-PIERRET donne procuration à Romain VERMOT - Dominique PATOIS donne procuration à Dominique MOLLIER - Carole SIRON donne procuration à Françoise REMONNAY - Marc NOE donne procuration à Mohamed EL ASAASS - René FAVRE donne procuration à Nathalie TITUS Soit 22 présences physiques et 5 procurations = 27 votants. Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut légalement délibérer. Madame le Maire ouvre la séance ordinaire de la réunion de Conseil Municipal du lundi 23 septembre. Secrétaire de séance : Gilles CRETENET Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal du 24 juin 2024. VOTE : CONTRE = 0 ABSTENTION = 0 POUR = 27 ORDRE DU JOUR – Session ordinaire 1°) SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS : ATTRIBUTION ET LEVEE DE RESERVES Le tableau des subventions aux associations a été validé lors du conseil municipal du 11 avril 2024. Il conviendrait d’ajouter une subvention de 250 € pour soutenir le don du sang local. D’autre part, la ronde de l’espoir (soutien à la ligue contre le cancer) a fait étape sur la commune de Villers le lac dimanche 8 septembre après-midi, Madame le Maire propose donc de lever la réserve de cette subvention et de leur verser la somme de 200 € prévue au budget. Madame le Maire propose au conseil municipal de valider le versement des deux subventions présentées. VOTE : CONTRE = 0 ABSTENTION = 0 POUR = 272 2°) DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2024 Un couple avait acquis une concession funéraire au cimetière des Côtes. En raison de leur déménagement, ils souhaitent que la commune reprenne cette concession. Le remboursement de la concession se fait au prorata des années restantes. Le compte 673 à utiliser pour rembourser cette concession ne dispose pas de crédits au budget. Il manque des crédits au compte 6542 – créances éteintes pour répondre aux demandes de la trésorerie de pour les créances admises en non-valeur suite à poursuites restées sans effet ou aux procédures de rétablissement personnel. (les dettes sont effacées par décision du tribunal) Madame le Maire propose la décision modificative suivante : 6542 – créances éteintes + 500 € 673 – titres annulés + 2000 € 7067– redevance et droits des services périscolaires (cantine) - 2500 € P. SURDOL demande la somme à rembourser pour la concession. Madame le Maire précise que la commune va rembourser un peu de moins de 2000 € pour la concession. L. SAUPHAR CABRERA demande pourquoi on ajoute 2500 €. Madame le Maire indique les 500 € supplémentaires concernent les créances éteintes qui seront présentées dans le point suivant. Madame le Maire propose au conseil municipal de valider cette décision modificative du budget principal 2024. VOTE : CONTRE = 0 ABSTENTION = 0 POUR = 27 3°) ADMISSION EN NON-VALEUR La trésorerie demande au conseil municipal de se prononcer sur l’admission en non-valeur de la somme de 73.92 € correspondant à des impayés de halte-garderie de 2019. Les poursuites effectuées par le trésor public sont restées sans effet. Par ailleurs le tribunal a décidé une procédure de rétablissement personnel (commission de surendettement) en date du 27.07.2024 pour une personne dont les dettes dues à la commune s’élèvent à 571.20 € (cantine) M EL ASAASS demande si on nous propose d’effacer la dette. Madame le Maire indique que c’est une obligation suite à une décision de la banque de France et du tribunal. Madame le Maire propose au conseil municipal d’accepter cette admission en non-valeur de 73.92 € et cette décision d’effacement de dette de 571.20 €. VOTE : CONTRE = 0 ABSTENTION = 0 POUR = 273 4°) CINEMOMETRE MOBILE : CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE MORTEAU Les communes de Morteau et Villers le lac disposent d’un cinémomètre mobile (jumelles) acquis en commun. Les frais d’achat et d’entretien sont répartis à part égale entre les 2 communes. Une convention doit être établie entre les 2 communes pour formaliser les conditions d’utilisation et financières concernant ce cinémomètre. G CRETENET demande qui a réglé la facture d’entretien du matériel et refacture à l’autre commune. Madame le Maire indique que la commune de Villers le lac a réglé la facture et que cette convention permet de refacturer la moitié de la somme à la commune de Morteau. Madame le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer cette convention. VOTE : CONTRE = 0 ABSTENTION = 0 POUR = 27 5°) PERSONNEL COMMUNAL Conformément à la règlementation, les propositions suivantes ont été présentées au comité social territorial (CST) du 16 septembre 2024, le CST a validé ces propositions. Créations de postes : - Création d’un poste d’adjoint technique à 6.5/35ème à compter du 01.01.2025. - Création d’un poste de DGS à 35/35ème à partir du 01.10.2024 Madame le Maire propose au conseil municipal de valider ces 2 créations de postes : VOTE : CONTRE = 0 ABSTENTION = 0 POUR = 27 Prévoyance des agents : A compter 1er janvier 2025, les employeurs publics devront obligatoirement participer financièrement à la complémentaire prévoyance de leurs agents. La complémentaire prévoyance est une garantie maintien de salaire, à l’heure actuelle, très peu d’agents de la commune ont souscrit à une prévoyance. Un décret de 2022 est venu fixer la participation minimum des employeurs à hauteur de 20% d’un montant de référence fixé à 35 €. Soit un minimum de 7€ par mois et par agent. Afin de se mettre en conformité avec la règlementation, Madame le Maire propose au conseil municipal que la commune adhère au contrat groupe du centre de gestion concernant la prévoyance. Villers le lac étant une collectivité de plus de 50 agents, cette adhésion est conditionnée à l’analyse préalable de la sinistralité de la commune par l’assureur. En cas de refus, la participation sera versée aux agents qui auront souscrit à un contrat de prévoyance labellisé.4 Madame le Maire propose de fixer le montant de la participation de la commune à hauteur de 10 € par agent et par mois. Pour rappel, la commune participe à hauteur de 15 €/mois à la mutuelle des agents. Madame le Maire propose de valider la participation de la commune à la prévoyance des agents à hauteur de 10 € par agent et de solliciter le centre de gestion pour rejoindre le contrat groupe. VOTE : CONTRE = 0 ABSTENTION = 0 POUR = 27 DUERP (Document unique d’évaluation des risques professionnels) : Les employeurs publics ont pour obligation du supprimer les dangers liés au travail, et si cela n’est pas possible, d’évaluer les risques encourus pour prendre les mesures de prévention et de protection adéquates. L’article R4121-1 du code du travail (issu du décret n° 2001-1016 du 05 Novembre 2001) impose à l’employeur de transcrire et de mettre à jour dans un Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) les résultats de cette évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Le DUERP permet d’identifier et de classer les risques qui peuvent être présents dans les collectivités, afin de mettre en place des actions de prévention pertinentes. La commune a accueilli au printemps Isuf PACARIZI, un stagiaire préparant un diplôme en gestion des entreprises et administration, pour réaliser ce document transmis avec la convocation. Madame le Maire propose au conseil municipal de valider le DUERP de la commune de Villers le lac. VOTE : CONTRE = 0 ABSTENTION = 0 POUR = 27 Régime indemnitaire de la police municipale : Le décret n°2024-614 du 26 juin 2024 instaure un nouveau régime indemnitaire applicable à l’ensemble des agents relevant de la filière de police municipale et des gardes champêtres. Il crée une nouvelle indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) composée d’une part fixe et d’une part variable tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir. Ce décret entre en vigueur le 29 juin 2024 et abroge à compter du 1er janvier 2025, l’ancien régime indemnitaire applicable à ces cadres d’emplois (l’indemnité spéciale mensuelle de fonction et l’IAT). Le projet de délibération a été transmis au conseil municipal. M EL ASAASS demande l’incidence en termes de coût. Madame le Maire précise que les montants actuels des indemnités peuvent être transposés dans le nouveau régime indemnitaire sans coût supplémentaire, l’ancienne indemnité est supprimée, cette indemnité la remplace.5 Madame le Maire propose de valider la mise en place du nouveau régime indemnitaire de la police municipale à compter du 01.11.2024 VOTE : CONTRE = 0 ABSTENTION = 0 POUR = 27 6°) VALIDATION DES COMPTE-RENDU DE COMMISSIONS - Urbanisme du 16 juillet 2024 - Urbanisme du 27 août 2024 - MAPA du 09 septembre 2024 (Annexe 4) Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur les compte-rendu de commissions. VOTE : CONTRE = 0 ABSTENTION = 0 POUR = 27 7°) INFORMATIONS DIVERSES - Rentrée scolaire o Elèves maternelle centre : 151 dont 56 petites sections o Elèves maternelles Genevriers : 66 dont 32 petites sections o Elèves primaire centre : 391 TOTAL : 608 élèves Collège 254 élèves - Cantine : travaux prévus, la commission bâtiment sera réunie en octobre o Effectif cantine primaire : 193 enfants dont 35 au collège soit environ 160 répartis sur les 2 services o Effectif périscolaire Genevriers : 36 o Effectif périscolaire les petits lutins : 60 TOTAL : 289 repas servis chaque jour - Vacances tous sports : 57 enfants ont participé aux différentes activités proposées. Coût total : 8356 €, refacturé aux familles 3333 €. Reste à la charge de la commune 5023 €. Nous devons réfléchir pour l’année prochaine, le reste à charge est élevé. - Sortie forêt reportée au printemps - Stade de foot, attente du chiffrage définitif - Nettoyage des cimetières, on ne programme pas d’opération publique cette année, les deux cimetières du centre ont été désherbés, les services techniques se chargeront de ceux du Pissoux et du Chauffaud - Dans le cadre de la semaine bleue à destination des seniors, consultation citoyenne mardi 24 septembre à 14h00 au club loisirs - Prochaines réunions de commissions o Commission circulation sécurité : lundi 7 octobre à 19h00 o Commission bâtiments : jeudi 10 octobre à 19h00 o Commission affaires scolaires : mardi 29 octobre à 10h00 o Commission communication numérique : lundi 14 octobre à 18h30 o Commission sport culture jeunesse : lundi 4 novembre à 19h00 o Commission communication numérique : lundi 18 novembre à 18h30 La séance est levée à : 20h00