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Compte-Rendu - 2024 06 24 CR CM Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Villers-le-Lac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 06 24 CR CM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 24 juin 2024 à 19h00

Présents : Dominique MOLLIER, Pascal ROUGNON, Françoise REMONNAY, Thierry BERNARDIN, Céline VUILLEMIN, Romain VERMOT, Claude BINETRUY, Léa FAIVRE-PIERRET, Jérémy REMONNAY, Muriel MICHEL, François VILLIER, Dominique PATOIS, Christine MARGUET, Carole SIRON, Philippe MICHEL, Elodie DUBOIS, Jean-Paul JOURNOT, Roland MICHEL, Marc NOE, Nathalie TITUS, René FAVRE, Laurie SAUPHAR-CABRERA, Thierry EME, Mohamed EL ASAASS.

Excusés :

- Philippe SURDOL donne procuration à Claude BINETRUY

- Nathalie MARTEAU donne procuration à Christine MARGUET

Absent en début de séance : Gilles CRETENET

Soit 24 présences physiques et 2 procurations = 26 votants.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut légalement délibérer.

Madame le Maire ouvre la séance ordinaire de la réunion de Conseil Municipal du lundi 24 juin 2024.

Secrétaire de séance : Céline VUILLEMIN.

Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal du 11 avril 2024.

VOTE :

CONTRE = 0 ABSTENTION = 0 POUR = 26

ORDRE DU JOUR – Session ordinaire

1°) ACQUISITION DE DEUX GARAGES RUE DU QUARTIER NEUF (Annexe 1) Dans le cadre des travaux de la Combe Verte, la commune a pris contact avec les propriétaires des garages pour leur proposer de les acquérir. La destruction des garages donnera plus d’aisance pour créer une voie de mobilités douces.

Deux propriétaires ont donné leur accord.

Madame le Maire propose au conseil municipal d’acquérir :

1. le garage de M. Patrick BELLABOUVIER implanté sur du terrain communal cadastré AD n°485 au prix de 500 €.

2. le garage de Mme Megan PEDRINIS cadastré AD n°484 au prix de 1200 €, le terrain appartient à Mme PEDRINIS

Les frais de notaires sont à la charge de la commune.2

Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur l’acquisition des deux garages dans les conditions qu’elle vient d’énoncer.

VOTE :

CONTRE = 0 ABSTENTION = 0 POUR = 26

2°) SUBVENTION TERRITOIRES NUMERIQUES EDUCATIFS (Annexe 2)

Une demande de subvention pour le renouvellement du matériel informatique des écoles a été déposée. Le coût du matériel s’élève à 13 804.84 € HT. L’Etat s’engage à verser 70 % du montant subventionnable soit 9663.40 € et le Département du Doubs 10 % du montant soit 1380.49 €.

Le reste à charge pour la commune s’élève à 20 % du montant soit 2760.95 €.

Pour permettre la demande de versement de subventions, le conseil municipal doit se prononcer le règlement financier du Conseil Départemental du Doubs.

Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le règlement financier du Conseil Départemental du Doubs.

VOTE :

CONTRE = 0 ABSTENTION = 0 POUR = 26

3°) TARIF DES ACTIVITES DE VACANCES TOUS SPORTS

Chaque année, la commune organise Vacances tous sports à destination des enfants de la ville de 8 à 15 ans. VTS aura lieu du 12 au 30 août. Les enfants sont encadrés par 4 étudiants (cette année, comme l’an dernier : Timothée Dupont, Kim Vermot, Capucine Roland, Clara Jurietti). Les tarifs pour les familles n’ont pas augmenté depuis 2015 : 5 € la demi-journée, 8 € la journée ou 10€ la demi-journée en cas d’activité particulière comme équitation, accrobranche, canoë kayak, VTT, escalade.

La commune peut compter sur le soutien des associations qui donnent de leur temps : la pétanque, le handball, l’ESI (biathlon), tennis, danse (zumba avec Louisa Bailly), DSA (athlétisme), CKVL (canoë kayak) et les remercie pour leur implication dans les activités de vacances tous sports.

Madame le Maire propose au conseil municipal de modifier les tarifs comme suit pour cette année :

- Demi-journée : 6 €

- Journée : 9 €

- Activité : 11 €

Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur les tarifs de vacances tous sports.

VOTE :

CONTRE = 0 ABSTENTION = 0 POUR = 263

4°) RENOUVELLEMENT DU BAIL DES CALECHES DU SAUT DU DOUBS POUR OCCUPATION D’UN TERRAIN COMMUNAL (Annexe 3)

Pascal VIENNET, gérant des calèches du Saut du Doubs, a demandé le renouvellement pour l’année 2024 de la convention d’occupation précaire d’une partie de la parcelle cadastrée BJ n° 179, située route de la Cloison à Villers le lac pour un montant de 55 € l’année. Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le renouvellement de cette convention pour l’année 2024.

VOTE :

CONTRE = 0 ABSTENTION = 0 POUR = 26

5°) REVERSEMENT DE LA TAXE D’AMENAGEMENT A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE MORTEAU (Annexe 4)

Ce point est lié avec le point n°6 de l’ordre du jour.

La taxe d’aménagement est applicable à toutes les opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments ou d’installations nécessitant une autorisation d’urbanisme, sous réserve d’exonérations prévues par la loi. La taxe est ainsi due pour toute création de surface de plancher close et couverte dont la superficie est supérieure à 5 m² et d’une hauteur de plafond supérieure à 1.80 mètres. Les piscines et les aires de stationnement extérieures y sont soumis sur une base forfaitaire. Le montant de la taxe est égal à la multiplication de la superficie créée par la valeur annuelle du m² définie nationalement (914 €/m² en 2024 (hors Ile de France) et par le taux voté par la collectivité.

Destinée à financer les équipements publics, elle est instituée de plein droit dans les communes dotées d’un plan local d’urbanisme ou d’un plan d’occupation des sols, à un taux fixé entre 1 et 5 %. Des taux majorés jusqu‘à 20 % peuvent être votés par délibération pour certains secteurs.

Le reversement de la taxe par les communes membres à l’EPCI n’est plus obligatoire. Cependant pour assurer la pérennisation de l’action de la CCVM en matière de structuration du territoire, le conseil communautaire a validé la nécessité de porter à effet du 01.01.2025 le reversement de la taxe par les communes à un point de cette taxe.

Pour la commune de Villers le lac, avec un taux de taxe à 3 %, cela représente 33 % du produit encaissé à reverser à la CCVM. Le point suivant de l’ordre du jour concerne ce taux.

L. Sauphar Cabrera demande pourquoi le taux de la taxe est à 6% aux Sangles aux Fins. Mme le Maire indique qu’il existe des dérogations.

C. Binétruy répond que les aménagements de ce quartier ont dû avoir un coût élevé donc la commune a décidé de fixer un taux spécifique sur ce quartier.

T Eme demande combien représente en recette la taxe d’aménagement sur une année pour la commune.

Mme le Maire répond que pour l’année 2024, les recettes de la taxe d’aménagement sont estimées à 72 350 € pour Villers le lac.4

Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le reversement de la taxe d’aménagement à un point de cette taxe à la communauté de communes du Val de Morteau à compter du 01.01.2025

VOTE :

CONTRE = 0 ABSTENTION = 0 POUR = 26

6°) TAXE D’AMENAGEMENT : MODIFICATION DU TAUX

Le taux de la taxe d’aménagement est actuellement fixé à 3 %. Pour permettre de dégager des ressources supplémentaires pour financer les équipements publics de la commune, je vous propose de fixer le taux de la taxe d’aménagement à 5 % afin d’être harmonisé avec les autres communes de la Communauté de communes du Val de Morteau.

Avec ce changement de taux, 20 % du produit encaissé sera reversé à la communauté de communes.

Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur la modification du taux de la taxe d’aménagement à 5%.

VOTE :

CONTRE = 0 ABSTENTION = 0 POUR = 26

7°) BUDGET BOIS : ASSIETTE DES COUPES POUR L’ANNEE 2024 (Annexe 5) L’Office National des forêts est en charge de la gestion de notre forêt. Pour permettre à l’ONF de réaliser les travaux prévus en 2024 et de gérer les ventes de bois de la commune, le conseil municipal doit se prononcer sur la proposition de l’ONF en annexe 5.

Les devis de l’ONF pour l’assistance technique à donneur d’ordre concernant les résineux et les châblis s’élèvent à 1704 € TTC. Et le devis pour les travaux sylvicoles d’entretien des parcelles s’élève à 2269.08 € TTC

Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur la proposition de l’ONF.

VOTE :

CONTRE = 0 ABSTENTION = 0 POUR = 26

8°) ADMISSION EN NON-VALEUR

La trésorerie demande au conseil municipal de se prononcer sur l’admission en non-valeur de la somme de 471.01 € correspondant à des impayés de cantine aux Genevriers. Les poursuites effectuées par le trésor public sont restées sans effet.

Gilles Cretenet arrive en séance.

L Sauphar Cabrera demande la signification de l’admission en non-valeur.

C. Binétruy répond que cette dette est annulée dans notre comptabilité.

Mme le Maire ajoute que cela n’empêche pas le paiement même tardif.

VOTE :

CONTRE = 0 ABSTENTION = 0 POUR = 275

9°) MOTION RELATIVE AUX MESURES D’ECONOMIES ANNONCEES PAR L’ETAT SUSCEPTIBLES D’AFFECTER LES FINANCES LOCALES A L’INITIATIVE DE L’ASSOCIATION DES PETITES VILLES DE FRANCE (Annexe 6)

Ces dernières années, les dotations et les subventions de l’Etat sont en baisse constante. Les budgets des collectivités sont très impactés par la diminution de ces crédits. L’association des petites villes de France a soumis une motion aux conseils municipaux pour alerter l’Etat sur les difficultés que rencontrent les collectivités pour faire fonctionner leurs services publics, réaliser des projets structurants sur leurs territoires, faire face aux flambées des prix de l’énergie.

Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur la motion de l’association des petites villes de France.

VOTE :

CONTRE = 0 ABSTENTION = 0 POUR = 27

10°) PERSONNEL COMMUNAL

Conformément à la règlementation, les propositions suivantes ont été présentées au comité social territorial (CST) du 20 juin 2024, le CST a validé ces propositions.

Modifications temps de travail :

- Suppression d’un poste d’éducateur de jeunes enfants à 30.5/35ème et création d’un

poste d’éducateur de jeunes enfants à 28/35ème à compter du 19.08.2024

Suppression de poste :

- Suppression d’un poste d’infirmière à 30/35ème à compter du 01.07 2024

Créations de postes :

- Création d’un poste d’adjoint d’animation à 32.5/35ème à compter du 19.08.2024

- Création d’un poste d’adjoint administratif à 17.5/35ème à partir du 08.07.2024

Le Centre de gestion nous demande de créer des emplois permanents pour les postes de cantine, ménage école primaire et périscolaire des Genevriers. Cela n’est plus permis de recruter les agents sur le motif « Accroissement temporaire d’activité ». Les agents pourront être contractuels (en CDD) sur ces postes.

POSTES A CREER AU 01.09.2024 :

- Création de 3 postes d’adjoint technique à 13.50/35ème

- Création de 10 postes d’adjoint d’animation à 8.75/35ème

- Création d’un poste d’adjoint d’animation à 21.75/35ème

- Création de 2 postes d’adjoint d’animation à 19/35ème

M. EL ASAASS demande s’il est possible de titulariser des agents sur ces postes. Mme le Maire répond que c’est possible en fonction des besoins des services.

Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur ces créations et suppressions de postes.

VOTE :

CONTRE = 0 ABSTENTION = 0 POUR = 276

11°) QUESTIONS DIVERSES

1. Confirmez-vous le report de 2 874 000 € au total, provenant des deux exercices précédents, sur le budget global 2024 ?

Non je ne le confirme pas. Le chiffre que vous annoncez correspond à l’addition du résultat de l’exercice de 2022 avec le résultat de fonctionnement de l’exercice de 2023 sans tenir compte du déficit d’investissement. Sur les 2 874 301.54 € de résultat positif de fonctionnement 2023, 1 354 557.41 € servent à compenser le déficit d’investissement de l’année 2023.

Une fois encore vous posez une question sur le budget de notre commune. Je vois que vous n’avez toujours pas compris les mécanismes de la comptabilité publique, appliqués à toutes les collectivités territoriales de France. Le calcul de l’affectation du résultat se retrouve dans le compte de gestion édité par le comptable public de la trésorerie. L’excédent d’un exercice souvent constaté en fonctionnement est utilisé pour combler le déficit éventuel de la section d’investissement en priorité. Donc il semble évident à tout un chacun qu’une fois reporté sur le budget futur, une partie de cet excédent ne soit plus disponible pour quoi que ce soit d’autre.

Je vous conseille de suivre les formations proposées aux élus par l’association des maires du Doubs afin d’éviter ce genre de question

2. Est-il correct que ce report est disponible et n’est pas lié à un emprunt ? Je ne saisis pas le sens de votre question. Je ne comprends pas comment vous imaginez qu’un report d’excédent puisse être lié à un emprunt.

3. Pourquoi parler de report possible du projet de la Griotte à 2028 dans le CR du dernier conseil comme une éventualité et planifier une phase 1 en 2024 ?

Le projet de la Griotte est inscrit dans le contrat P@c du Département du Doubs 2022- 2028 pour l’obtention d’une subvention. La commission finances du 18 mars 2024, à laquelle aucun membre de votre groupe n’était présent, a décidé de ne pas inscrire la phase 1 du projet de la Griotte au budget 2024.

4. Quels sont les états d’avancement des appels d’offre du terrain de foot et des ateliers municipaux ? Quels sont les plannings pour ces 2 projets ?

Le devis de maîtrise d’œuvre pour la réalisation du terrain de foot d’entrainement a été signé. La taille du terrain sera adaptée en fonction de la possibilité d’acquisition de terrain appartenant à la famille Michel. La réponse doit nous être donnée rapidement. Nous espérons un démarrage des travaux avant la fin de l’année, une fois que les marchés seront terminés.

Concernant les ateliers municipaux, le projet est retardé par une étude géotechnique supplémentaire de type G2, imprévue au départ. Le résultat de cette étude, reçu le 10 juin dernier, indique que des fondations profondes avec micropieux ou pieux ancrés devront être réalisées. Un chiffrage du surcoût que cela engendre a été demandé au maître d’œuvre, nous sommes en attente de ce chiffrage, le planning de réalisation en dépend aussi.7

5. Quelle est la somme totale investie dans le groupe scolaire du centre depuis 2018 ? L’extension : 1 994 085 €

Investissement total sur le bâtiment primaire existant hors extension et la maternelle : 121 430 €

Soit 2 115 515 € au total sur l’ensemble du groupe scolaire centre

6. Quel est le statut de la discussion avec le Rectorat concernant la décision de fermer une classe à l’école du centre ?

J’ai eu des discussions avec l’inspecteur d’académie par téléphone, courrier, mail. J’espère que tous ces échanges, y compris le soutien d’Annie Genevard, porteront leurs fruits. J’ai précisé la semaine dernière à Mme Furnstein, de la circonscription de Morteau, qu’il était important de maintenir l’équilibre dans notre école élémentaire. Je suis en contact permanent avec Fabienne Châtelain, directrice de l’école primaire centre.

La décision qui devait être prise le 18 juin a été reportée suite à la dissolution de l’assemblée. La prochaine réunion est programmée mardi 9 juillet 2024. Nous devrions connaître la décision suite à cette réunion. Je vous tiendrai informés.

7. La fermeture définitive de la poste est-elle actée ? si oui comment la mairie prévoit d’assurer ce service à l’avenir ?

Il n’a jamais été question d’une fermeture définitive de la Poste mais de l’éventualité de créer une agence postale communale. Je n’ai aucune information nouvelle sur ce sujet de la part de la Poste.

12°) INFORMATIONS DIVERSES

- Départ en retraite de Joël MOUGIN jeudi 27 juin à 19h00 à la mairie

- Balade en forêt du 29 juin matin reportée à l’automne

- Elections du 30 juin et du 7 juillet

- Cérémonie du 14 juillet : défilé à 18h30 suivi d’animations à la salle des fêtes et des feux d’artifice offerts par la commune

- Marché nocturne le samedi 10 août à partir de 18h00

- Passage du Tour de France Femmes le vendredi 16 août avec projection de l’arrivée à Morteau sur grand écran au club loisirs

- L’été au Val : spectacle compagnie inhérence à la salle des fêtes le 21 août à 19h00

Je vous souhaite à tous de bonnes vacances.

La séance est levée à 20h00.