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Déliberation - 2024 09 23 CR CM
Convocation - 2026 03 09 CONVOCATION CM mofifiée
Déliberation - 2025 04 07 CR CM signé
Déliberation - 2026 03 09 CR CM signé
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 01h46 par la commune de Villers-le-Lac.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 09 CR CM signé)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Consommateurs,
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Lundi
09
mars
2026
à
18
h
30
-
Présents
: Dominique
MOLLIER,
Pascal
ROUGNON,
Françoise
REMONNAY,
Thierry
BERNARDIN,
Céline
VUILLEMIN,
Romain
VERMOT,
Claude
BINETRUY,
Jérémy
REMONNAY,
Muriel
MICHEL,
François
VILLIER,
Dominique
PATOIS,
Philippe
SURDOL,
Christine
MARGUET,
Gilles
CRETENET,
Carole
SIRON,
Philippe
MICHEL,
Jean-Paul
JOURNOT,
Roland
MICHEL,
Marc
NOËE,
Nathalie
TITUS,
Thierry
EME,
Mohamed
EL
ASAASS.
Excusés :
-
Léa
FAIVRE-PIERRET
procuration
à
Romain
VERMOT
-
Nathalie
MARTEAU
procuration
à Christine
MARGUET
-
Jean-Marc
PEROUMALNAIK
procuration
à Thierry
EME
-
Laurie
SAUPHAR
CABRERA
procuration
à
Nathalie
TITUS
Elodie
DUBOIS
donne
procuration
à Carole
SIRON
jusqu’à
son
arrivée
en
séance.
Soit
22
présences
physiques
et
5 procurations
= 27
votants.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
légalement
délibérer.
Madame
le
Maire
ouvre
la
séance
ordinaire
de
la
réunion
de
Conseil
Municipal
du
lundi
09
mars
2026.
Secrétaire
de
séance
: Gilles
CRETENET
Madame
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le compte-rendu
de
la
réunion
de
Conseil
Municipal
du
mardi
03
février
2026.
VOTE
:
CONTRE
=
0
ABSTENTION
=
0
POUR
=
27
ORDRE
DU
JOUR
- Session
ordinaire
1°)
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
(CFU)
Traditionnellement
le compte
financier
unique
qui
retrace
les
opérations
de
l’année
N-1
et
le
budget
primitif
sont
votés
lors
de
la
même
séance.
Or
cette
année,
une
panne
a
frappé
les
serveurs
informatiques
de
l’état
durant
une
bonne
partie
du
mois
de
février,
de
telle
sorte
que
le
comptable
public
n’a
pas
été
en
mesure
de
prendre
en
charge,
et
de
lancer
l’édition
des
CFU
définitifs.
De
ce
fait,
bien
que
les
résultats
de
l'exercice
2025
paraissent
certains,
la
règlementation
impose
que
leur
reprise
dans
les
projets
de
budgets
primitifs
2026
soumis
à
l'approbation
du
conseil
de
ce
jour
soit
considérée
comme
une
reprise
anticipée
et
non
définitive
des
résultats,
le
vote
desdits
résultats
définitifs
étant
repoussé
à
une
séance
ultérieure. Conformément
à la règlementation,
Madame
le Maire
cède
la parole
à M.
Pascal
ROUGNON,
1 er
adjoint,
pour
le
vote
par
anticipation
des
résultats
2025.
Madame
le Maire
quitte
la séance.
Elodie
DUBOIS
arrive
en
séance.
Le
conseil
municipal
a pu
prendre
connaissance
des
attestations
des
résultats
2025
visées
par
le comptable
public.
M.
Rougnon
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la reprise
par
anticipation
des
résultats
2025
soit
:
-
POUR
LE
BUDGET
PRINCIPAL :
Besoin
de
financement
compte
1068
: 3
173
609.28
€
Affectation
chapitre
001
dépenses
d'investissement
: 1 265
458.
50
€
-
POUR
LE
BUDGET
BOIS :
Besoin
de
financement
compte
1068
: 108
969.03
€
Affectation
chapitre
002
recettes
de
fonctionnement
: 46
084.36
€
Affectation
chapitre
001
dépenses
d'investissement
: 108
969.03
€
T.
EME
demande
pourquoi
le
1068
reçoit
toute
l’épargne
soit
les
3
173
609.28
€,
et
pourquoi
toute
l'épargne
part
en
investissement
alors
que
les
autres
années
une
partie
reste
en
fonctionnement. C.
BINETRUY
répond
qu'une
commune
n’a
pas
d'épargne
et
que
chaque
année
le
résultat
de
fonctionnement
est
affecté
en
investissement.
T.
EME
demande
si
une
partie
de
l'investissement
sera
financé
par
cette
somme.
C.
BINETRUY
répond
par
l’affirmative.
VOTE : CONTRE
=5
ABSTENTION
= 0
POUR
= 21
Contre
: T.EME
— N.
TITUS
— M.
NOËE
— L. SAUPHAR
CABRERA
— JM.
PEROUMALNAIK
Madame
le Maire
ne
prend
pas
part
au
vote.
P.
ROUGNON
invite
Mme
le Maire
à rejoindre
la séance
et à en
reprendre
la
Présidence.
2°)
BUDGET
PRIMITIF
2026
Intervention
de
Mme
le
Maire :
«
Le
budget
que je
vous
présente
ce
soir
est
le
dernier
budget
du
mandat.
I! marque
la fin
d’un
cycle
et
surtout
le
moment
de
regarder
le
chemin
parcouru.
C’est
aussi
un
moment
où
le
discours
doit
céder
la place
aux faits.
Les faits
sont
visibles
: terrain
de
tennis
et de foot,
routes
refaites
avec
réseaux
souterrains
entièrement
rénovés,
pistes
cyclables,
toit
école
des
Genévriers,
travaux
importants
à
la
MJC,
école
primaire,
cimetière,
maison
médicale,
club
loisirs….etc.
Durant
ce mandat
de
6 ans,
notre
budget
total
(investissement
et fonctionnement,
s'élève
à 41.650.267.00€
dont
21.323.612.00€
en
investissement.
Ne
pas
investir
c'est
laisser
vieillir sa
commune,
c’est
aussi
reporter
les problèmes,
c’est surtout
faire
payer
plus
cher
demain
ce
que
l’on
n’a
pas
voulu
assumer.
De
nouveaux
investissements
signifient
aussi
de
nouveaux
emplois
locaux.
Le
dynamisme
économique
est
un
levier
pour
améliorer
la
qualité
de
vie
de
nos
concitoyens. Ceux
qui
nous
expliquent
qu'il
aurait fallu faire
plus,
plus
vite,
sans
jamais
dire
comment
on
finance,
oublient
une
chose
essentielle
: l'argent
public
n’est pas
virtuel.
Nous
avons
refusé
de
jouer avec
l'argent public,
notre
objectif a toujours
été d’agir,
et d’avoir une
gestion
rigoureuse
de
la commune
sans faire
de
l’électoralisme.
Chaque
euro
dépensé
engage
la commune
sur
le long
terme,
c’est
un
exercice
difficile
car
les
besoins
augmentent
et
les
moyens
pour
les
satisfaire
baissent
en
permanence.
La
crèche,
le
périscolaire,
la cantine
sont
des services publics
déficitaires,
la solidarité
communale
compense
et
les familles
ne
paient
jamais
au
réel
le
service
utilisé.
Les
collectivités
seront
amenées
à
contribuer
au
remboursement
de
la dette
de
l'Etat,
ce qui impose
d’être
prudent
pour
l'avenir.
Pour
se
permettre
d’avoir
recours
à l'emprunt,
notre
budget
doit
inspirer
confiance.
La
reprise
anticipée
des
résultats
2025
que
vous
venez
d'approuver
sous
la
présidence
de
Pascal,
notre
1°adjoint,
sera
confirmé
lors
de
l'approbation
du
CFU
2025.
La
commission
finance
qui s’est
réunie
le 9 février
dernier,
a travaillé
sur
les choix
retenus
lors
des
orientations
budgétaires.
Ce
dernier
budget
s'inscrit
dans
la continuité
de
l’action
menée
tout
au
long
du
mandat
:
Investir
quand
il le fallait
Arbitrer
avec
sérieux
Décider
avec
responsabilité
C’est
un
budget
cohérent
fidèle
aux
engagements
que
nous
avons
pris
devant
les
Villériers.
Demain
chacun
pourra
faire
des
promesses,
ce
qui
compte
pour
moi
ce
soir
c’est
ce
que
nous
avons
réellement fait.
Je
tiens
à remercier
l’ensemble
des
élus,
les services
municipaux
et tous
ceux
qui ont
contribué
au fil de
ce mandat
à rendre
possible
cette
gestion
saine
de
nos finances.
Il laisse
une
commune
mieux
équipée,
moins
endettée
et prête
pour
l'avenir.
Je compte
sur
vous
pour
expliquer
autour
de
vous
à quoi
nous
employons
l'argent
public.
Trop
souvent
il faut
expliquer
que
les
impôts
sur
le revenu
sont
collectés
par
l'Etat,
qu’un
locataire
ne
contribue
pas
à
l’essor
de
sa
commune
et
qu’une
taxe foncière
ne
suffit
pas
à
refaire
une
route
!
Un
immense
merci
aux
employés
communaux
qui
chaque
jour
se
mettent
en
4 pour
offrir
des
services
de
qualités,
sans
gaspillage
!
Une
reconnaissance
particulière
envers
mon
groupe
pour
m'avoir
fait
confiance
toutes
ces
années. Bonne
continuation
durant
ce
nouveau
mandat,
prenez
soin
de
notre
cher
Villers
! »
Le
conseil
municipal
a
pu
prendre
connaissance
des
projets
prévus
au
budget
2026
dans
les
compte-rendu
de
commissions
et lors du
débat
d'orientation
budgétaire
du
03
février
dernier.
Les
projets
proposés
par
les
commissions
ont
été
pris
en
compte
dans
l’élaboration
du
budget
qui
est
présenté.
Madame
le
Maire
cède
la
parole
à
Françoise
REMONNAY,
adjointe
aux
finances,
pour
la
présentation
du
budget
principal
et
bois
2026.
Concernant
le
budget
bois,
le
conseil
municipal
a
reçu
l’annexe
6
qui
présente
les
chiffres
détaillés
du
budget
bois.
F.
REMONNAY
reprend
les chiffres
par
chapitre.
Concernant
les taux
de
fiscalité
directe
locale
de
2026,
l’état
1259
de
notification
des
taux
sera
mis
à disposition
des
collectivités
à compter
de
mi-mars,
le conseil
municipal
ne
peut
donc
pas
3 voter
les
taux
de
fiscalité
directe
locale
2026
lors
de
cette
séance.
Les
élus
ont
décidé
de
ne
pas
augmenter
ces
taux
cette
année.
T.
EME
demande
si
les
autres
subventions
pour
le
terrain
de
football
synthétiques
prévues
dans
le
plan
de
financement
seront
reçues,
en
plus
des
280
000
€
notifiés
?
R.
VERMOT
et
P.
ROUGNON
précisent
que
les
demandes
de
subventions
ont
été
déposées
mais
qu’elles
ont
été
refusées,
les courriers
de
refus
ont
été
reçus.
C.
BINETRUY
indique
que
le terrain
de
football
pouvait
être
financé
sans
ces
subventions,
elles
n'ont
pas
été
comptabilisées
dans
le budget
étant
donné
qu’elles
n’ont
pas
été
notifiées.
T.
EME
indique
que
le coût
du
terrain
de
football
sans
ces
subventions
est
important
pour
la
commune. P.
SURDOL
demande
à
T.EME
s’il
compte
remettre
en
cause
la
construction
de
ce
terrain
synthétique
?
T.
EME
précise
que
ce
n’est
pas
son
intention
et
que
c’est
un
bel
outil
mais
qui
a
un
coût
important. D.
MOLLIER
précise
que
lorsque
l’on
valide
un
projet,
il peut
être
financé
sans
tenir
compte
des
subventions
éventuelles.
Si
les
subventions
sont
accordées,
elle
servent
à
financer
un
autre
projet.
Après
avoir
validé
la
reprise
par
anticipation
des
résultats
2025,
le conseil
municipal
peut
se
prononcer
sur
le budget
primitif
2026.
VOTE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
2026 :
CONTRE
=5
ABSTENTION
=
O
POUR
=
22
Contre
: T.EME
— N.
TITUS
—
M.
NOE
—
L. SAUPHAR
CABRERA
— JM.
PEROUMALNAIK
VOTE
DU
BUDGET
ANNEXE
BOIS
2026 :
CONTRE
= O
ABSTENTION
= O
POUR
= 27
Pour
terminer
concernant
le
budget,
en
M57,
l’ordonnateur
a
la
possibilité
de
décider
de
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à chapitre
dans
la
limite
de
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Ces
virements
de
crédits
doivent
être
transmis
au
représentant
de
l’état
pour
être
exécutoires
et
le
Maire
doit
en
informer
le conseil
municipal
lors
de
sa
plus
proche
séance.
Madame
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à procéder
à ces
virements
de
crédits
si nécessaire.
VOTE : CONTRE
=
0
ABSTENTION
=
0
POUR
=
27
3°)
PLAN
DE
FINANCEMENT
DE
LA
RENOVATION
DE
L’'ECLAIRAGE
DU
STADE
HONNEUR
La
rénovation
de
l’éclairage
du
stade
honneur
est
prévue
au
budget
pour
un
montant
de
46
732.01
€
HT
soit
56
078.41
€ TTC.
Un
dossier
de
demande
de
subvention
est
déposé
à
la ligue
au
titre
du
FAFA
(Fonds
d'Aide
au
Football
Amateur)
qui
peut
intervenir
à
hauteur
de
20
%
du
devis
HT.
Pour
compléter
le
dossier,
une
délibération
sur
le
plan
de
financement
est
demandée. Plan
de
financement :
-
Commune
fonds
propres
(80
%)
: 37
385.61
€ HT
-
FAFA
(20
%)
: 9346.40
€ HT
TOTAL
: 46
732.01
€
HT
Madame
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
plan
de
financement
de
la rénovation
de
l’éclairage
du
stade
en
herbe
dit
« stade
honneur
» de
la Courpée.
VOTE
:
CONTRE
= 0
ABSTENTION
= O
POUR
= 27
4°)
MISE
EN
PLACE
D’UNE
ZONE
STECAL
SUR
LA
PARCELLE
CADASTREE
AE
N°208
STECAL
: Secteur
de
Taille
et
de
Capacité
d'Accueil
Limitées
Afin
de
régulariser
le
parking
du
3
Rue
des
Clos
Rondot,
la
mise
en
place
d’une
zone
STECAL
avait
été
proposée.
Le
parking
existant
en
zone
N
ne peut
juridiquement
être
maintenu
sans
évolution
du
document
d'urbanisme
de
la commune.
La
création
d’un
STECAL
permet
d’encadrer
strictement
cet
aménagement,
sans
remettre
en
cause
la vocation
naturelle
de
la zone.
Après
discussion
avec
le
service
instructeur
et
la
DDT
(Direction
Départementale
des
Territoires),
la solution
la plus
adaptée
serait
de
modifier
le zonage
dans
le cadre
du
PLUi-H
et
de
passer
la
zone
concernée
en
zone
UA.
(zone
urbaine
correspondant
aux
parties
anciennes
de
la
commune).
Cette
demande
peut
être
intégrée
dans
le PLUI-H.
Madame
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
là
modification
du
zonage
d’une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
AE
n°208
du
1 au
5
Rue
des
Clos
Rondot
en
zone
UA. VOTE
:
CONTRE
= 0
ABSTENTION
= 0
POUR
= 27
5°)
AVIS
DE
LA
COMMUNE
SUR
LE
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
VALANT
PROGRAMME
LOCAL
D’HABITAT
DU
VAL
DE
MORTEAU
(Annexe
7)
Romain
VERMOT
quitte
la séance
et ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
projet
de
PLUi-H
à
été
arrêté
lors
du
conseil
communautaire
du
21
janvier
2026.
Ce
document
est
structurant
pour
le
territoire.
Il
fixe,
pour
les
années
à
venir,
les
règles
d'urbanisme,
les
orientations
d'aménagement,
les
équilibres
entre
développement
et
préservation,
ainsi
que
la politique
de
l'habitat.
Le
conseil
municipal
a
pu
prendre
connaissance
du
projet
de
délibération.
Des
observations
ont
été
formulées
par
les élus
après
relecture
du
règlement
afin
de
s'adapter
au
plus
près
à la
réalité
du
terrain
à Villers
le lac
:
1.
Mettre
en
place
une
zone
STECAL
sur
la parcelle
cadastrée
section
AE
n°208
du
n°1
au
5
Rue
des
Clos
Rondot
pour
régulariser
les
parkings
des
habitations.
Cette
observation
est supprimée
et
modifiée
conformément
au
point
4 que
nous
venons
d'aborder.
Il est donc
proposé
de
modifier
le zonage
d’une
partie
de
la parcelle
cadastrée
AE
n°208
du
1
au
5
Rue
des
Clos
Rondot
en
zone
UA
2.
Le
maintien
des
habitations
de
la
route
des
Combes
en
zone
U
ou
«
U
hameau
»
est
demandé.
3.
Supprimer
les
zones
lisière
de
forêt
qui
borde
la
parcelle
cadastrée
section
AE
n°311,
pas
de
forêt
existante
à cet
endroit
4.
Supprimer
l'interdiction
de
piscine
en
zone
A
: il doit
être
permis
à
un
agriculteur
qui
a
sa
maison
d'habitation
en
zone
A de
disposer
des
mêmes
droits
que
les autres
citoyens
5.
Permettre
des
abris
de
pâture
de
100
m?
et
non
pas
de
25
m?
6.
Zone
À: le
faitage
doit
être
à 12
mètres
en
habitation
et
à 15
mètres
pour
une
ferme
7.
Zone
UA
(ancien),
la commune
demande
10
%
(au
lieu
de
20
%)
de
pleine
terre
exigé
maximum
pour
pouvoir
exploiter
les dents
creuses
en
centralité
8.
Zone
ÜA
: supprimer
l'obligation
de
revêtement
perméable
pour
les
voies
d'accès
9.
Réduire
le nombre
de
places
exigées
pour
les vélos
10.
Supprimer
l'obligation
d'installer
des
clôtures
favorables
à la petite
faune
11.
Revoir
la
hauteur
cumulée
des
murs
de
soutènement
selon
la
déclivité
du
terrain
et
autoriser
les
murs
en
banché
12.
Maintenir
la possibilité
du
recours
à
l’enrochement
13.
Suggérer
la
possibilité
de
constructions
à
l'envers
sur
les
terrains
à
forte
déclivité
(garage
en
haut)
14.
Autoriser
les
tuiles
couleur
anthracites/noires
à
la
construction
si
des
panneaux
solaires
sont
prévus
dans
le permis
de
construire
pour
obtenir
une
unité
de
couleur
du
toit
15.
Réduire
la
limite
de
construction
en
lisière
de
forêt
à
15
mètres
(au
lieu
de
30)
16.
Classer
l'élément
repéré
P168
non
pas
en
bâtiment
des
pompes
mais
en
petit
patrimoine.
17.
Par
ailleurs,
il
importe
de
compléter
les
prescriptions
du
patrimoine
bâti
et
végétal
remarquable
de
la commune
de
Villers-le-Lac
(pièces
3.2.3)
: chaque
fiche
particulière
des
inventaires
patrimoniaux
présentera
les
descriptions,
indications
de
localisation
(travail
réalisé
par
le CAUE).
N. TITUS
remarque
que
c’est
dommage
de
réduire
les végétaux
en
ville.
T.EME
indique
que
l’on
supprime
des
places
de
vélos,
que
l’on
supprime
le
revêtement
imperméable. D.
MOLLIER
précise
que
c’est
pour
faciliter
les
constructions
dans
les
dents
creuses
en
centralité
et que
cela
concerne
très
peu
de
parcelles.
Concernant
le revêtement
imperméable,
il n’est
pas
supprimé,
c’est
l’obligation
d’y
avoir
recours
que
l’on
demande
de
supprimer,
le
choix
est
laissé
au
demandeur.
C.
BINETRUY
reprend
l'exemple
du
bâtiment
en
face
de
SUPER
U
à
la
place
de
l’Hôtel
de
l’Union
qui
n'aurait
pas
pu
se
faire
de
la
même
manière
si
les
20
%
de
pleine
terre
étaient
exigés. C. VUILLEMIN
précise
que
ces
observations
sont
faites
pour
faciliter
la
réalisation
des
projets.
Madame
le Maire
propose
d'émettre
un
avis
favorable
avec
observations
sur
le projet
de
PLUIi-
H
arrêté
lors
du
conseil
communautaire
du
21
janvier
2026.
VOTE : CONTRE
=
0
ABSTENTION
=
0
POUR
=
26 6°)
BAUX
AGRICOLES
Madame
le
Maire
demande
à
Céline
VUILLEMIN
de
bien
vouloir
quitter
la
séance,
elle
est
directement
concernée
par
ce
point
de
l’ordre
du jour.
Suite
au
départ
à
la
retraite
de
Roland
MICHEL,
il
a
mis
fin
à
ses
baux
communaux
qui
concernaient
les
parcelles :
- AO
n°275
d’une
surface
de
1
ha
63
a
et
97
ca
aux
Replenots
- BJ
n°177
d’une
surface
de
3
ha
3a
et 53
ca
à la Cloison
Par
souci
de
transparence
et
pour
garantir
l'équité
des
agriculteurs
de
la commune,
Madame
le
Maire
a
fait
le
choix
de
solliciter
la
SAFER
(société
d'aménagement
foncier
et
d'établissement
rural)
qui
dispose
de
l'expertise
nécessaire
pour
analyser
les
candidatures,
apprécier
les
besoins
des
exploitations
et formuler
une
proposition
objective.
La commune
a prévenu
ses
agriculteurs
de
la disponibilité
de
ces
2 parcelles.
Ensuite,
la SAFER
a reçu
les cinq
agriculteurs
intéressés
à la
mairie
lors
d'entretiens
individuels.
Comme
indiqué
sur
le courrier
de
la SAFER
en
annexe
8, les terrains
ont
été
attribués
à Pauline
REMONNAY
(parcelle
AO
n°275
- Les
Replenots)
et à Cédric
VUILLEMIN
(parcelle
BJ
n°177
— La
Cloison). T.
EME
demande
si
la
parcelle
de
la
Cloison
n'aurait
pas
pu
être
gardée
pour
réaliser
les
infrastructures
autour
du
stade
de
foot
comme
un
parking.
P.
ROUGNON
indique
que
l’on
ne
peut
pas
réaliser
un
parking
sur
du
terrain
agricole.
Madame
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à signer
les
baux
agricoles
avec
Pauline
REMONNAY
pour
la
somme
de
189.26
€
et
Cédric
VUILLEMIN
pour
la
somme
de
350.34
€.
VOTE
:
CONTRE
= O
ABSTENTION
= O
POUR
= 26
7°)
MUNICIPALISATION
D’UNE
BIBLIOTHEQUE
ASSOCIATIVE
Dans
le cadre
de
la
mutualisation
des
bibliothèques
de
la communauté
de
communes
du
Val
de
Morteau,
il est souhaitable
que
la gestion
de
la bibliothèque
soit transférée
à
la commune.
Si la bibliothèque
est gérée
directement
par
la commune,
avec
l’appui
des
bénévoles,
ce
mode
de
gestion
permet
d'obtenir
des
subventions
pour
un
poste
intercommunal
et
la
mise
en
réseau
des
bibliothèques.
Les
bénévoles
ont
bien
évidemment
été
associés
à
la
démarche
et
y sont
favorables,
ils
ont
déjà
participé
à
deux
journées
de
formation
concernant
cette
mise
en
réseau
des
bibliothèques. Madame
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
valider
le principe
de
municipalisation
de
la
bibliothèque
associative
de
Villers
le lac.
VOTE : CONTRE
= 0
ABSTENTION
= O
POUR
= 27 8°)
REGULARISATION
DE
L’ACCES
A
L'HOTEL
DES
CYGNES
Le
conseil
municipal
a
pu
prendre
connaissance
du
plan
en
annexe
9.
L'Hôtel
des
Cygnes
est
actuellement
enclavé,
le chemin
d'accès
appartient
à des
privés.
Cette
situation
doit
être
régularisée
par
la
reprise
de
cet
accès
par
la commune.
Mme
Renée
Mougin
a
pris
en
charge
les frais
de
bornage.
Madame
le
Maire
propose
que
la
commune
reprenne
ce chemin
d'accès
pour
l’euro
symbolique
comme
cela
a déjà
été fait pour
beaucoup
d’autres
chemins
sur
la commune.
Les
frais
de
notaire
seront
à la charge
de
la commune.
Madame
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
valider
la
reprise
du
chemin
d'accès
à
l'hôtel
des
Cygnes
par
la commune
dans
les conditions
qui
ont
été
énoncées.
VOTE
:
CONTRE
= O
ABSTENTION
= 0
POUR
= 27
9°) TRANSFERT
DES
VOIRIES
DU
LOTISSEMENT
«
HAUT
DOUBS
RIVAGE
» au
Chaney
Le
conseil
municipal
a reçu
le plan
du
lotissement
en
annexe
10
correspondant
au
PA
025
321
18
ROO0A4.
La
commune
a
signé
une
convention
de
transfert
avec
le
lotisseur
«
PERSPECTIVE
HABITAT
»
le
05/07/2019
valable
jusqu’au
transfert
définitif.
Les
services
d'assainissement
de
la
communauté
de
communes
et
les
services
techniques
de
la
commune
ont
vérifié
la
conformité
du
lotissement.
La
CCVM
a validé
le transfert
des
réseaux.
La
réception
des
travaux
a
été
signée
le
17/02/2025.
Madame
le
Maire
propose
de
valider
la
reprise
de
la voirie
pour
une
surface
de
1 011
m°
et
des
réseaux
secs
de
ce
lotissement
pour
l’euro
symbolique.
Les
frais
sont
à
la charge
de
la société
INTOO
HABITAT.
Madame
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la reprise
de
la voirie
du
lotissement
«
Haut
Doubs
Rivage
»
pour
une
surface
de
1 011
m?
ainsi
que
des
réseaux
secs
et
de
l’autoriser
à
signer
les
actes
correspondants.
VOTE : CONTRE
= O
ABSTENTION
= O
POUR
= 27
10°)
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
LA
MJC
DE
VILLERS
LE
LAC
La
MIC
a
sollicité
la
commune
par
courrier
du
27
février
dernier
pour
une
demande
de
subvention
exceptionnelle.
Lors
des
précédentes
discussions
avec
la
MJC,
la
commune
a
évoqué
son
soutien
au
service
périscolaire. La
MJC
informe
la
commune
qu’une
baisse
de
fréquentation
du
périscolaire
sur
la deuxième
partie
de
l’année
2025
a engendré
un
déficit
de
2 000
€.
Par
ailleurs,
la
MJC
a
dû
faire
l’acquisition
d’un
logiciel
pour
gérer
les
inscriptions
au
périscolaire
pour
la somme
de
5 000
€.
Le service
périscolaire
de
la MJC
qui
accueille
les primaires
le matin
et le soir,
dans
ce
bâtiment
communal,
constitue
un
service
indispensable
pour
les familles
de
la commune.
La
MIC
assure
la gestion
complète
de
ce
service
dans
le
cadre
du
contrat
territorial
global
signé
avec
la
CAF. Madame
le
Maire
propose
d'accéder
à
leur
demande
et
de
leur
attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
2
000
€
pour
terminer
l’exercice
budgétaire
à
l’équilibre
et
5
000
€
pour
l'achat
d’un
logiciel
de
gestion
du
service
périscolaire.
VOTE : CONTRE
= O
ABSTENTION
= 0
POUR
= 27
11°)
DECISIONS
DU
MAIRE
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
décision
qu’elle
a
prise
conformément
aux
délégations
qui
lui ont
été
accordées.
Concernant
le
marché
de
construction
des
ateliers
municipaux,
suite
à
la
demande
d’études
de
sols
complémentaires
par
le
bureau
de
contrôle,
il
est
nécessaire
d'installer
des
pieux
supplémentaires
sous
l'emplacement
prévu
pour
les
silos.
Ceci
engendre
donc
un
coût
supplémentaire. Deux
avenants
au
marché
sont
nécessaires :
-
7
860
€
HT
pour
le
LOT
2
FONDATIONS
SPECIALES
-
_55107.21
€
HT
pour
le
LOT
3
GROS
ŒUVRE
Le
montant
initial
du
marché
était
de
1 066
120
€
HT.
Suite
à
ces
deux
avenants,
le
montant
du
marché
s'élève
à
1
129
087.21
€
HT.
12°)
PERSONNEL
Le comité
social
territorial
réuni
le 26 février
2026
a validé
les
points
suivants
à l’unanimité :
-
Suppression
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1°"°
classe
à
35/35"
et
création
d’un
poste
de
rédacteur
à 35/35°"°
au
10/03/2026
Le
dossier
de
promotion
interne
d’un
agent
a
été
retenu
par
le
centre
de
gestion,
il
convient
donc
de
supprimer
son
ancien
poste
et
de
créer
un
nouveau
poste
pour
permettre
sa
nomination
dans
le grade
de
rédacteur.
-
Protection
sociale
complémentaire
et
contrat
risque
statutaire
Le
CDG25
accompagne
les
collectivités
en
leur
proposant,
lorsqu'elles
le
souhaitent,
d’adhérer
à des
contrats
d'assurance
groupe,
négociés
pour
leur
compte.
La
commune
adhère
à deux
de
ces
contrats :
e
contrat
«
Risques
statutaires
»,
destiné
à
couvrir
les
charges
liées
à
la
rémunération
versée
par
l'employeur
public
en
cas
d'absence
de
ses
agents
pour
raison
de
santé
(maladie,
accident,
maternité,
etc.) ;
e
contrat
«
Protection
sociale
complémentaire
—
Prévoyance
»,
qui
permet
aux
agents
de
se
couvrir
de
la
diminution
ou
de
la
perte
de
rémunération
en
cas
d'arrêt
de
travail,
d'invalidité
ou
de
décès ;
Ces
deux
contrats
«
Risques
statutaires
»
et
«
Protection
sociale
complémentaire
—
Prévoyance
» arrivent
à échéance
le 31
décembre
2026.
Afin
d'assurer
la
continuité
de
couverture,
le
centre
de
gestion
engage
dès
à
présent
une
procédure
de
renouvellement
de
ces
deux
contrats
groupes.
l'est
demandé
à
la
commune
de
mandater
le
centre
de
gestion
pour
mener
pour
son
compte
la
procédure
de
mise
en
concurrence
nécessaire
à
la
conclusion
d’une
convention
de
participation
pour
ces
deux
contrats. Madame
le Maire
propose
de
valider
les
propositions
du
CST
qui
ont
été
présentées.
VOTE : CONTRE
=
0
ABSTENTION
=
O
POUR
=
27
13)
QUESTIONS
DIVERSES
Madame
le Maire
n’a
pas
reçu
de
questions
diverses.
14°)
INFORMATIONS
DIVERSES
AGENDA
-
Elections
du
15
mars,
ne
pas
oublier
la
permanence
au
scrutin
(carte
identité
obligatoire)
-
Cérémonie
du
19
mars
à
18h30
au
monument
aux
Morts
La
séance
est
levée
à
: 19h50
Le
Président
Le
secrétaire
Dominique
MOLLIER
Gilles
CRETENET
__N
10