Déliberation - 2025 09 15 CR CM

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Déliberation - 2025 09 15 CR CM Document publié le Lundi 15 septembre 2025 par la commune de Villers-le-Lac. Lien du pdf (Déliberation - 2025 09 15 CR CM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Logement, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 15 septembre 2025 à 19 h 00

Présents : Dominique MOLLIER, Pascal ROUGNON, Françoise REMONNAY, Thierry BERNARDIN, Céline VUILLEMIN, Romain VERMOT, Claude BINETRUY, Jérémie REMONNAY, Muriel MICHEL, Christine MARGUET, Gilles CRETENET, Carole SIRON, Philippe MICHEL, Jean- Paul JOURNOT, Nathalie MARTEAU, Roland MICHEL, Laurie SAUPHAR CABRERA, Thierry EME, Mohamed EL ASAASS.

Excusés :

- Léa FAIVRE-PIERRET procuration à Romain VERMOT

- Philippe SURDOL procuration à Claude BINETRUY

- Dominique PATOIS procuration à Christine MARGUET

- François VILLIER procuration à Pascal ROUGNON

- Elodie DUBOIS procuration à Carole SIRON

- Marc NOE à Laurie SAUPHAR CABRERA

- Nathalie TITUS procuration à Mohamed EL ASAASS

- Jean-Marc PEROUMALNAIK procuration à Thierry EME

Laurie SAUPHAR CABRERA arrive avec du retard.

Soit 18 présences physiques et 7 procurations = 25 votants.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut légalement délibérer.

Madame le Maire ouvre la séance ordinaire de la réunion de Conseil Municipal du lundi 15 septembre 2025.

Secrétaire de séance : Gilles CRETENET

Madame le Maire demande au conseil municipal, de se prononcer sur le compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal du lundi 30 juin 2025.

VOTE :

CONTRE = 0 ABSTENTION = 0 POUR = 25

ORDRE DU JOUR – Session ordinaire

1°) BAIL AGRICOLE DE ROLAND MICHEL : MODIFICATION SUITE A L’ECHANGE DE TERRAIN POUR LA CONSTRUCTION DU TERRAIN DE FOOTBALL

Madame le Maire demande à Roland MICHEL de quitter la séance puisqu’il est directement concerné par le sujet

Suite à la signature de l’échange de terrain avec la famille MICHEL pour la construction du terrain de foot de la Courpée, le bail à ferme conclu avec Roland MICHEL doit être modifié. Les parcelles suivantes qui appartiennent maintenant à la famille MICHEL doivent être supprimées du bail : BJ n°124 (378 m²), BJ n° 140 (247 m²), BJ n°128 (3359 m²).2

Le nouveau bail comprend les parcelles suivantes : BJ n°177 (30 353 m²), BJ n°122 en partie (2488 m²) et AO n° 275 (16 397 m²) soit un total de 49 238 m² pour la somme de 568.32 € annuels.

Laurie SAUPHAR CABRERA entre en séance à 19h15.

Madame le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer le bail à ferme modifié avec Roland MICHEL.

VOTE :

CONTRE = 0 ABSTENTION = 0 POUR = 26 Roland MICHEL ne prend pas part au vote

2°) CREATION DU SERVICE COMMUN « RESEAU INFORMATIQUE INTERCOMMUNAL »

La Communauté de communes du Val de Morteau (CCVM) met en place un service commun « réseau informatique intercommunal ». Il ne s’agit pas d’un transfert de compétence mais d’une mutualisation d’un service permettant aux collectivités de disposer d’un accès à un réseau informatique dédié et sécurisé avec l’aide des agents du service informatique de la CCVM.

Le conseil municipal a pu prendre connaissance en annexe 1 des prestations incluses dans ce service commun notamment le réseau de fibre noire et le serveur intercommunal. Madame le Maire précise que le serveur de la commune doit être changé prochainement, il a atteint ses limites.

Ce service est pris en charge par la CCVM sans participation directe des communes.

Gilles CRETENET demande si le serveur communal est à la charge de la commune. Romain VERMOT précise que le serveur est intercommunal et à la charge de la communauté de communes. Grand Combe Chateleu est déjà sur le serveur intercommunal, les données restent communales, non accessibles aux autres communes.

Madame le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer la convention avec la CCVM pour l’adhésion de la commune au service commun « réseau informatique intercommunal ».

VOTE :

CONTRE = 0 ABSTENTION = 0 POUR = 27

3°) DEBAT SUR LA DEUXIEME VERSION DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD) DU PLUi-H (Annexe 2)

La CCVM a organisé plusieurs réunions à laquelle les élus communautaires ont été conviés pour travailler sur le PADD. A la suite de ces réunions, des modifications ont été apportées au document présenté au conseil en novembre 2024.

La structure et les objectifs sont les mêmes, les éléments surlignés en jaune apportent des précisions sur le volet habitat.

Le conseil municipal a pu prendre connaissance de ces modifications surlignées dans le PADD joint en annexe 2.

Aucune question ni remarque du conseil municipal.3

Madame le Maire propose de prendre acte du débat sur la deuxième version du projet de PADD.

VOTE :

CONTRE = 0 ABSTENTION = 0 POUR = 27

4°) MISE EN PLACE DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE D’AMENAGEMENT FONCIER (CIAF) : ELECTION DES REPRESENTANTS

Le Département du Doubs met en place une commission intercommunale d’aménagement foncier (CIAF) qui comprend les communes de la Communauté de Communes du Val de Morteau et la commune de Grand’Combe des Bois.

La CIAF est chargée de conduire l’opération d’aménagement foncier, elle a pour mission de définir si des parcelles agricoles peuvent devenir des parcelles boisées.

Une à 3 réunions de sous-commissions sont prévues, leur travail sera validé en réunion de commission CIAF, ces réunions s’étalent sur une période de 2 ans.

Elle est composée : d’un commissaire enquêteur Président et d’un suppléant désignés par le Président du tribunal judiciaire, de trois personnes qualifiées en matière de faune-flore et de protection de la nature, de deux fonctionnaires et deux suppléants désignés par la Présidente du Département du Doubs, d’un représentant titulaire et suppléant du Département du Doubs, d’un représentant des services fiscaux, d’un représentant de l’INAO (institut national de l’origine et de la qualité), d’un représentant du PNR (Parc Naturel Régional), d’un représentant de l’ONF (Office National des Forêts), et pour chaque commune du Maire ou d’un conseiller municipal désigné par le Maire, de deux propriétaires fonciers non bâtis élus par le conseil municipal et de deux exploitants titulaires et suppléants désignés par la Chambre d’Agriculture.

Une parution a été faite dans l’est républicain le 29 août 2025 pour inviter les candidats à se faire connaitre, l’avis a également été affiché en mairie.

Pour représenter la commune : le Maire, titulaire, et Philippe MICHEL suppléant.

Les candidatures de Thierry DUBOIS et Jean-François JORIOT ont été déposées en mairie.

T. EME demande si d’autres candidatures ont été reçues.

Madame le Maire indique que seules ces 2 candidatures ont été reçues.

Le conseil municipal procède au vote à bulletin secret. Claude BINETRUY et Romain VERMOT sont assesseurs.

Les résultats sont les suivants :

- Jean-François JORIOT a obtenu 27 voix

- Thierry DUBOIS a obtenu 27 voix

Thierry DUBOIS et Jean-François JORIOT sont élus par le conseil municipal représentants des propriétaires fonciers non bâtis au sein de la CIAF.4

5°) STATION D’EPURATION : ECHANGE DE TERRAIN AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE MORTEAU (CCVM) ET CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE DE PASSAGE ET DE TREFONDS (annexe 3)

Pour permettre les travaux de construction de la nouvelle station d’épuration de Villers le lac Rue du Lac, la commune doit procéder à un échange de terrain sans soulte avec la CCVM. Cet échange régularise l’emprise foncière du futur équipement. Le conseil municipal a pu prendre connaissance du plan de bornage et du projet de délibération en annexe 3. La commune échange les parcelles cadastrées AN n°113 et AN n°116 (en vert sur le plan) d’une surface de 1377 m² contre les parcelles cadastrées AN n°50 et AN n°52 (en bleu sur le plan) d’une surface de 584 m².

La servitude de passage et de tréfonds est matérialisée en rose sur le plan, aucune indemnisation n’est demandée à la CCVM pour la création de cette servitude. Les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de la CCVM.

Madame le Maire propose de valider cet échange de terrain avec la Communauté de Communes du Val de Morteau pour régulariser l’emprise foncière de la future station d’épuration et de constituer la servitude de passage et de tréfonds.

VOTE :

CONTRE = 0 ABSTENTION = 0 POUR = 27

6°) DECISIONS DU MAIRE

Madame le Maire informe le conseil municipal des décisions qu’elle a prises conformément aux délégations qui lui ont été accordées :

- Choix d’une entreprise pour le changement des menuiseries extérieures du bâtiment 5 rue Pierre Berçot, c’est l’entreprise BORNE Sébastien de Villers le lac qui a été retenue pour la somme de 223 765.24 € HT

- Choix des entreprises pour la construction des ateliers municipaux :

LOT 1, terrassement VRD : ROY VETTER

LOT 2, fondations spéciales : CRREO TRAVAUX SPECIAUX

LOT 3, gros œuvre : DE GIORGI CONSTRUCTION

LOT 4, charpente-couverture-zinguerie : CPCM EURL

LOT 5, menuiseries extérieures et intérieures : GGM

LOT 6, menuiseries métalliques : BONNEVAUX SAS

LOT 7, plâtrerie-plafonds-peintures : SALVI PEINTURE

LOT 8, carrelage-faïence : TISSERAND SAS

LOT 9, portes sectionnelles : KOALASERVICE

LOT 10, électricité : BALOSSI MARGUET

LOT 11, chauffage-plomberie-sanitaire : BONNET PERRIN.

Le conseil municipal a pu prendre connaissance du détail dans le compte-rendu des commissions MAPA.

7°) VERSEMENT DE SUBVENTIONS

Lors de la séance du conseil municipal du vote du budget du 7 avril 2025, le conseil municipal a validé le tableau de versement des subventions aux associations.5

Une somme de 400 € était prévue en subvention d’investissement pour le Sporting Club Villers le lac (SCV) pour l’achat d’un congélateur.

Le SCV a apporté la preuve d’achat à la mairie, Madame le Maire propose de leur verser la somme de 400 € prévue à cet effet.

Madame le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à verser la subvention de 400 € au SCV.

VOTE :

CONTRE = 0 ABSTENTION = 0 POUR = 27

8°) ADMISSION EN NON-VALEUR

Comme régulièrement, la trésorerie demande à la commune de bien vouloir régulariser une admission en non-valeur. Pour le cas présent, il s’agit d’une somme de 70 centimes d’euros, qui correspond à des arrondis à la suite de règlements qui ne correspondaient pas aux sommes à payer.

Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur cette admission en NON- VALEUR.

VOTE :

CONTRE = 0 ABSTENTION = 0 POUR = 27

9°) VALIDATION DES COMPTES-RENDUS DE COMMISSONS

Le conseil municipal a reçu les comptes-rendus des dernières commissions urbanisme du 16 juillet et du 25 août et des commissions marchés publics/MAPA du 27 août 2025.

Madame le Maire propose au conseil municipal de valider ces comptes-rendus de commissions.

VOTE :

CONTRE = 0 ABSTENTION = 0 POUR = 27

10°) PERSONNEL COMMUNAL

Plusieurs créations de postes et modifications de postes sont nécessaires pour le fonctionnement des services.

Le Comité Social Territorial (CST) réuni lundi 8 septembre 2025 a validé ces propositions.

 Création d’un poste d’ATSEM principal 2ème classe au 01.10.2025

Claudine BINETRUY est en retraite progressive depuis le 01.07.2025, elle travaille à 50 % pendant 2 ans. Pour compléter son temps de travail, nous devons créer un poste pour recruter Marie BAYONNE à 50 %, elle est titulaire du concours d’ATSEM principal 2ème classe.6

 Création d’un poste d’ATSEM principal 2ème classe à 16.5/35ème au 01.01.2026

Sylvie DUBOIS, ATSEM à l’école maternelle du centre, demande à faire valoir ses droits à la retraite. Afin d’assurer son remplacement, je vous propose de créer un poste d’ATSEM principal 2ème classe à 16.5/35ème au 01.01.2026.

 Création d’un poste d’adjoint d’animation au 01.10.2025

Suite au départ à la retraite de Joëlle JACCARD, son poste à 26.5/35ème a été supprimé. Léna BOLE a effectué un apprentissage dans le service périscolaire/halte-garderie, en remplacement de Joëlle l’an dernier. Il convient de créer un poste d’adjoint d’animation à 26.5/35ème pour recruter Léna, qui a obtenu son CAP AEPE, à compter du 01.10.2025

 Suppression d’un poste d’adjoint administratif à 17.5/35ème et création d’un poste d’adjoint administratif à 28/35ème au 01.10.2025

Un agent à temps plein, 35h/semaine, va être placé en congé maternité à compter de novembre et reprendra à temps partiel après son congé, sa remplaçante a été recrutée à 28h/semaine. Pour compléter ce temps de travail, le poste de Juliette LARCON passe à 28 h/semaine au lieu de 17.5/semaine. Dans le même temps, Aline REMONNAY a demandé une disponibilité pour convenance personnelle. Juliette est le seul agent formé à toutes les missions de l’accueil à rester en poste.

 Suppression d’un poste d’adjoint territorial d’animation à 19.5/35ème et création d’un poste d’adjoint technique à 19.5/35ème au 01.10.2025

Le poste occupé par la responsable de la cantine scolaire ne correspond plus à son grade, sa principale mission est la gestion de la cantine, entretien des locaux, application des règles d’hygiène, et non plus l’encadrement des enfants. Le poste d’adjoint d’animation à 19.5/35ème est supprimé et un poste d’adjoint technique à 19.5/35ème est créé à compter du 01.10.2025

Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur ces créations, suppressions et modification de postes.

VOTE :

CONTRE = 0 ABSTENTION = 0 POUR = 27

11°) QUESTIONS DIVERSES

1. Combien d’élèves sont inscrit dans nos écoles à cette rentrée 2025 ?

REPONSE

591 élèves sont inscrits dans nos écoles pour cette rentrée :

- 371 au primaire centre

- 153 à la maternelle centre

- 67 à la maternelle des Genevriers

Pour rappel, les effectifs de l’année scolaire 2024/2025 s’élevaient à 610 élèves.7

2. Quelle est la différence par rapport à nos prévisions ?

REPONSE

Les prévisions indiquées dans le compte-rendu de la commission affaires scolaires du 20.01.2025 faisaient état de 593 élèves soit 2 élèves de plus.

3. La cantine de l’ancienne cure est-elle opérationnelle ?

REPONSE

La cantine de l’ancienne cure n’est pas encore opérationnelle, le maître d’œuvre travaille sur le dossier, des plans nous ont été fournis. Les marchés de travaux seront lancés prochainement.

4. Comment sont organisés les services de cantine pour cette rentrée ?

REPONSE

3 services de cantine sont gérés par la commune :

- Celui du périscolaire halte-garderie qui peut accueillir environ 60 élèves de maternelle,

géré par l’équipe des petits lutins

- La cantine du primaire centre qui accueille en moyenne 185 élèves par jour dont 35 qui

prennent leur repas au collège. L’équipe est composée de 13 personnes.

- La cantine du périscolaire des Genevriers qui peut accueillir maximum 34 élèves chaque

midi. 3 agents encadrent les enfants

5. Est-il possible de voir le plan de masse final des nouveaux ateliers municipaux ? REPONSE

Madame le Maire fournit le plan de masse des ateliers municipaux à Thierry EME. Les plans des ateliers seront présentés lors de la prochaine commission bâtiment qui aura lieu courant octobre.

6. Quel est l’état d’avancement de l’étude pour la maison des associations ? REPONSE

L’étude de faisabilité est terminée. Une assistance à maîtrise d’ouvrage se charge de rédiger les documents pour le marché de maîtrise d’œuvre.

11°) INFORMATIONS DIVERSES

- Jeudi 30 octobre : cérémonie de remise de la médaille de la famille à Alice PERRIN

- Défilé du 11 novembre

- Noces collectives : 8 novembre 2025 à 16h30

- Une réunion du conseil sera prévue en octobre pour délibérer sur le projet de

solarisation des bâtiments, les documents n’étaient pas prêts pour ce conseil, le PNR doit les faire parvenir prochainement

La séance est levée à : 20h12