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Arrêté - ARRETE 2025 088
Arrêté - ARRETE 2025 046
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 046)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité publique,
Ulis Terre de
talents
CARACTÈRE
EXÉCUTOIRE
Vie
de
la
cité
-
déposé
en
sous-préfecture
le
- affiché
en
mairie
le
47
fi.
507
- notifié
le
. Sous
}
D
rs
Pour
le
Mar
EE
ré
x,
La
Directriée
générale
des
services
IST
à
\Karñe COMBAUD
—
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À
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|
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|
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.
ARRÊTÉ
2025/046
(Démocratie
locale
et
Vie
associative)
Objet
: Autorisation
d'occupation
précaire
du
domaine
public,
pour
l'organisation
d’une
distribution
de
denrées
alimentaires
non-périssables,
place
de
la
Rochelle,
le
22
mars
2025
- Association
ACCES
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
les
lois
n°82-623
du
22
juillet
1982
et
n°83-1186
du
29
décembre
1983 ;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.
2213-6
;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
les
articles
L.
2122-1
à
L.
2122-4,
L.
2125-1
à
L.
2125-6
et
R.
2122-1
à
R.
2122-8 ;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
et
notamment
les
articles
L.
113-2
et
R*116-2
;
Considérant
que
la
Commune
met
à
disposition
un
emplacement
place
de
la
Rochelle
pour
accueillir
une
distribution
alimentaire
par
l'association
ACCES
;
Considérant
que
cette
action
d'intérêt
général
nécessite
la
présence
de
3
tentes
3mx3m,
10
tables
et
20
chaises,
le
22
mars
2025
de
16h30
à
21h,
place
de
la
Rochelle ;
ARRÊTE
Article
1
-
BÉNÉFICIAIRE
L'autorisation
d'occupation
de
la
place
de
La
Rochelle
aux
ULIS
est
délivrée
à
titre
personnel,
précaire
et
révocable
à
l'association
ACCES,
représentée
par
son
Président
: M.
Djibril
SARR.
Article
2 - DURÉE
L'autorisation
est
délivrée
à
l'association
ACCES,
le
samedi
22
mars
2025
de
16h30
à
21h.
Article
3
-
RÉCEPTION
DU
TERRAIN
‘
Le
bénéficiaire
prendra
les
lieux
dans
l’état
où
ils
se
trouveront
lors'de
l'entrée
en
jouissance
sachant
que
cet
emplacement
n'est
pas
clos
et
qu'il
est
ouvert
à
l'usage
du
public.
En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité,
le
terrain
devra
être
rendu
libre
de
tout
mobilier
ou
aménagement
et
remis
dans
son
état
d'origine.
Si
des
dégradations
étaient
constatées,
la
remise
en
état
serait
à
la
charge
du
bénéficiaire. Article
4
-
CONDITIONS
D'OCCUPATION
4-1 Les
lieux
sont
destinés
à
la
distribution
de
produits
alimentaires
non-périssables
et
sous
réserve
que
l'évènement
ne
rassemble
pas
plus
de
200
personnes
en
instantané.
Cette
autorisation
est
accordée
sous
réserve
de
non-ancrage
au
sol.
4-2 Le
bénéficiaire
prendra
toutes
dispositions
nécessaires
pour
éviter
toutes
réclamations
des
propriétaires
ou
preneurs
voisins
et
fera
à
ses
frais,
risques
et
périls,
tous
aménagements
qui
pourraient
devenir
nécessaires
pour
éviter
toutes
nuisances.
Il
lui
appartiendra
notamment
de
jouir
paisiblement
du
terrain
mis
à
disposition,
sans
nuire
aux
tiers.
Il
sera
garant
vis-à-vis
du
propriétaire
de
toute
action
en
dommages
et
intérêts
de
la
part
de
Voisins
ou
riverains
que
pourrait
provoquer
l'utilisation
dudit
terrain.
4-3 La
Commune
se
dégage
de
toute
responsabilité
en
cas
de
vol
et
de
dégradation
de
toute
sorte
du
matériel
installé
sur
l'emplacement
mis
à
disposition.
Le
bénéficiaire
est
chargé
d'accomplir
les
démarches
administratives
nécessaires
auprès
de
la
préfecture,
des
forces
de
police
et
de
sécurité
civiles
(pompiers).
Article
5 - PROPRETÉ,
HYGIÈNE
ET
SÉCURITÉ
5:1 Le
bénéficiaire
est
tenu
de
respecter
les
normes
d'hygiène,
de
sécurité
et
de
salubrité
durant
toute
la
période
d'occupation
du
domaine
public.
5-2 Si
du
mobilier
est
installé
par
l'organisateur,
il
devra
être
maintenu
en
parfait
état
de
propreté
et
d'entretien.
5-3 Le
bénéficiaire
s'engage
à
informer
et
inciter
les
participants
à
respecter
l'environnement.
5-4 En
cas
de
mise
en
place
d'un
stand
de
restauration,
l'association
est
responsable.
L'association
s'engage
à
remettre
une
attestation
d'assurance
responsabilité
civile
à
la
Commune,
avant
la
manifestation.
Elle
devra
notamment
être
assurée
pour
les
risques
de
toxi-infection
alimentaire
collective.
Article
6
-
LUTTE
CONTRE
LE
BRUIT
ET
CIRCULATION
PIÉTONNE
Le
bénéficiaire
devra
se
conformer
à
l'arrêté
n°2015/0035
relatif
à
la
lutte
contre
le
bruit.
Il
veillera
à
ce
que
son
activité
n'occasionne
aucune
nuisance
susceptible
de
perturber
la
tranquillité
des
riverains.
Le
bénéficiaire
veillera
à
ne
pas
entraver
la
circulation
piétonne
sur
le
site.
Ainsi,
il
devra
laisser
un
passage
suffisant
pour
permettre
la
circulation
des
poussettes-landaus,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le
domaine
public
réservé
à
ces
fins.
Article
7
-
ASSURANCE
Le
bénéficiaire
devra
souscrire
une
assurance
qui
couvrira
tous
les
risques
d'incendie,
de
vol
ou
de
dégradations
et
fournira
une
attestation
à
la
Commune.
Le
bénéficiaire
devra
déclarer
au
plus
tard
sous
48
heures
à
son
assureur
et
à
la
Commune,
tout
sinistre,
qu'elle
qu'en
soit
l'importance,
même
s'il
n'en
résulte
aucun
dégât
apparent.
Article
8 - CONTRÔLES
Des
contrôles
pourront
être
effectués
par
des
agents
assermentés
de
la
Commune.
Ils
constateront
les
défauts
d'autorisation
et
les
infractions
aux
dispositions
règlementaires
(déchets,
surface
occupée,
respect
des
horaires,
….).
Toute
infraction
constatée
fera
l'objet
d'un
suivi
selon
les
dispositions
règlementaires
en
vigueur.
Article
9
-
REDEVANCE
La
présente
autorisation
est
consentie
à
titre
gratuit.
Article
10
-
RETRAIT
DE
L'AUTORISATION
Cette
autorisation,
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
pourra
être
retirée
sans
droit
à
indemnité
en
cas
de
nécessité
d'intérêt
général
et
dans
le
cas
de
travaux
effectués
dans
l'intérêt
du
domaine
public.
Tout
manquement
constaté
aux
dispositions
prévues
dans
le
présent
arrêté
pourra
entraîner
l'abrogation
de
la
présente
autorisation.
L'occupation
du
domaine
public
deviendra
par
conséquent
illégale
et
pourra
entraîner
une
procédure
devant
la
juridiction
compétente
afin
de
la
faire
cesser. Article
11
- PUBLICITÉ
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Article
12
-
VOIES
ET
DÉLAIS
DE
RECOURS
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publicité.
Fait
en
2
exemplaires
Les
Ulis,
Le
10
mars
2025
Clovis
CASSAN