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Déliberation - DELIBERATION N°2024 04 01 Affectation du Resultat de Lexercice 2023
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Monestier-Merlines.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°2024 04 01 Affectation du Resultat de Lexercice 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE MONESTIER MERLINES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 11
Présents : 07
Absents : 04
Séance du 12 avril 2024
L’an deux mil vingt-quatre
Et le douze avril
Folio : 472
N° 2024-04-01
A dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Nathalie LE GALL, Maire.
Présents : M. Sylvain COUDERT, Mme Elodie COURTET, M. Jean-Paul DEVEDEUX, Mme Nathalie
LE GALL, Mme Laurence LEPEITRE, M. Marcel OLLIER, Mme Maryvonne PRADEL.
Absents excusés : Mme Géraldine GOURGEONNET donne pouvoir à Mme Nathalie LE GALL. Absents : M. Claude FERLANDA, Mme Nathalie LAVAL, M. Sylvain OLLIER.
Date de la convocation : 28 mars 2024
Secrétaire de séance : Mme Elodie COURTET
Objet : AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2023
Madame le Maire indique que le résultat de la section de fonctionnement se décompose comme suit :
Résultat antérieur reporté :
Résultat de l’exercice :
275 683.64 €
+47 563.82 €
323 247.46 €
Le besoin de financement de la section d’investissement s’établit ainsi :
Résultat antérieur reporté :
Résultat de l’exercice :
Restes à réaliser dépenses : -
Restes à réaliser recettes :
Déficit de financement : =
93 506.23 €
- 216 299.26 €
122 793.03 €
63 283.25 €
+ 19 860.00 €
166 216.28 €
Elle propose en conséquence d’affecter le résultat dans les conditions suivantes :
Financement de la section d'investissement
C/1068 :
Le solde au C/002 Report à nouveau :
Total de l’affectation :
166 216.28 €
157 031.18€
323 247.46 €
[ Votants : 08 | Pouvoirs : 01 | Pour : 08 Ï Contre : 0 | Abstention : 0 |
Au registre sont lessignatures.
AGEDI
Dépôt SOUS-PREFECTURE D'USSEL (CORREZE)
Certifié exécutoire compte tänu de la réception en Sous-Préfecture le AE,a he,
EN one Je leu |. Cod menu 204 MQ NGESTIIER- MERLINES, le-dLblou.|.2e 2U AGEDI
Dépôt SOUS-PREFECTURE D'USSEL (CORREZE)
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 16/04/2024
019-211914106-20240412-2024 04 01-DE